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Les gouvernements devraient honorer leurs engagements en matière de droits des femmes

La persistance des discriminations et des violences ternit l’effet des progrès réalisés, 25 ans après la Déclaration de Pékin

Rassemblement en faveur des droits des femmes tenu le 8 mars 2019  à Asuncion, au Paraguay, à l’occasion de la Journée internationale de la femme. © 2019 AP Photo/Jorge Saenz

(New York) – Les gouvernements devraient marquer la Journée internationale des femmes, le 8 mars 2020, par des mesures visant à accélérer les progrès vers l’égalité entre les sexes, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Ils devraient prévoir des actions concertées et allouer des ressources à la prévention des violences fondées sur l’appartenance sexuelle et à la réponse à leur apporter, ainsi qu’à l’élimination des discriminations qui existent encore dans ce domaine, en droit et en pratique.

Cette année marque le 25ème anniversaire de la, Déclaration et Programme d’action de Beijing, document historique qui avait établi un programme progressiste en termes de droits des femmes dans 12 domaines et suscité beaucoup de volonté politique et d’action à travers le monde. Une réunion de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, qui devait se tenir pendant deux semaines à New York pour faire le point sur les avancées réalisées depuis Pékin, a été reportée en raison de préoccupations relatives au coronavirus. Mais le Forum Génération Égalité, accueilli conjointement par le Mexique en mai 2020 et par la France en juillet, réunira les gouvernements, le secteur privé et les organisations de la société civile afin d’adopter des plans d’action en vue d’accélérer les progrès en matière de droits des femmes et des filles.

« Depuis 25 ans, un activisme motivant et structurant sur les droits des femmes a permis de réaliser des avancées très importantes, mais des discriminations profondément enracinées, des violences basées sur l’identité sexuelle et la négligence de ces problèmes empêchent de nombreuses femmes et filles dans le monde de jouir pleinement de leurs droits », a déclaré Nisha Varia, directrice du plaidoyer auprès de la division Droits des femmes à Human Rights Watch. « Nous devons donner une priorité aux femmes et aux filles qui ont été marginalisées sur la base de facteurs tels que le handicap, l’âge, l’appartenance raciale ou ethnique, la caste, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, ainsi que le statut d’autochtone ou de migrant. »

Au cours des 25 dernières années, Human Rights Watch a informé et attiré l’attention sur une grande variété de violations des droits des femmes et de violations des droits humains motivées par l’orientation et l’identité sexuelles.

Il y a eu des avancées notables dans de nombreux domaines. Bien que de nombreuses femmes ayant un emploi travaillent dans des secteurs mal réglementés où les salaires sont bas et les conditions de travail déplorables, elles se sont organisées pour obtenir des protections juridiques essentielles. Parmi ces protections, figurent la Convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, qui a établi de nouvelles normes internationales et dynamisé l’adoption de réformes dans des dizaines de pays, et la Convention de l’OIT sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, récemment adoptée. Les syndicats et d’autres organisations s’efforcent également de lutter contre les abus commis dans les secteurs d’activité à forte participation féminine, comme l’industrie de l’habillement, réclamant une plus grande transparence sur les filières mondiales d’approvisionnement, afin de faciliter l’obtention de réparations pour des griefs professionnels, et s’appuyant sur des accords juridiquement contraignants pour lutter contre le harcèlement sexuel dans le monde du travail.

Des réformes législatives ont été adoptées, généralement axées à la fois sur l’abolition de lois néfastes et discriminatoires et sur l’introduction de nouvelles protections juridiques, économiques et psychosociales – ces dernières concernant essentiellement la santé mentale. Des pays d’Afrique, d’Amérique latine, du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord ont abrogé des lois qui permettaient à des auteurs de viols d’échapper aux poursuites en épousant leur victime. Cent cinquante-cinq pays se sont dotés de lois qui traitent de la violence conjugale, dont près de la moitié des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord au cours des cinq dernières années. Certains pays, dont l’Inde, ont créé des garanties juridiques spécifiquement destinées aux femmes handicapées, quoique leur mise en œuvre est encore insuffisante.

Des traités régionaux relatifs aux droits humains signés en Afrique, dans les Amériques et en Europe ont établi des normes minimales pour prévenir les violences basées sur l’identité sexuelle et poursuivre leurs auteurs en justice, et pour fournir un soutien nécessaire aux victimes.

En dépit de ces progrès, des lois discriminatoires et des lacunes dans les protections demeurent, et la mise en application des lois existantes laisse souvent à désirer. Le droit des femmes et des filles à accéder à la propriété, notamment à posséder des terres, est toujours insuffisamment respecté. Au Kenya et au Zimbabwe, Human Rights Watch a constaté que les femmes mariées ou veuves se heurtent à d’énormes obstacles pour faire valoir leurs droits sur des biens et des terres.

Les violences basées sur l’identité sexuelle demeurent endémiques. Les gouvernements manquent souvent à leur devoir de protéger les femmes lesbiennes, bisexuelles et transgenres contre les violences, notamment les violences sexuelles, comme Human Rights Watch l’a documenté au Nigeria; les violences conjugales, comme nous l’avons documenté au Ghana et au Liban; les violences policières, comme documenté au Koweit; et les violences à l’encontre des femmes transgenres, comme au Liban. De nombreux facteurs contribuent aux violences faites aux femmes handicapées, parmi lesquels leurs limites en termes de mobilité physique, des difficultés de communication, l’isolement et les stéréotypes nocifs.

Des réformes supplémentaires, ainsi que leur application, sont d’une importance critique, comme le montrent les recherches effectuées par Human Rights Watch sur les violences conjugales au Kirghizistan, au Kazakhstan et au Tadjikistan. Au moins 37 pays considèrent comme un crime les rapports sexuels entre personnes de même sexe. Et les recherches effectuées par Human Rights Watch au Cambodge, en Chine, au Liban, en Tanzanie, aux États-Unis et en Afrique du Sud montrent que la criminalisation du travail dans l’industrie du sexe compromet la sécurité et l'accès à des droits fondamentaux des femmes qui font commerce du sexe pour survivre.

Des recherches effectuées par Human Rights Watch au Malawi, au Soudan du Sud, au Népal et au Bangladesh font ressortir le bilan mitigé des gouvernements en matière de lutte contre le  mariage précoce, qui expose les filles à un risque accru de violences et à des problèmes de santé posés par les grossesses précoces, et qui les pousse également à quitter l’école prématurément. De même, en dépit d’avancées considérables en matière d’inscription à l’école, 260 millions d’enfants à travers le monde n’étaient pas scolarisés en 2019, phénomène qui affecte tout particulièrement les filles à cause du harcèlement et des violences sexuelles, par exemple au Sénégal, ainsi que des mariages précoces et des discriminations. Human Rights Watch a constaté qu’en Tanzanie, en Guinée équatoriale et en Sierra Leone, des écoles avaient renvoyé des dizaines de milliers de filles qui s'étaient mariées ou étaient devenues enceintes.

Le combat mondial pour la santé et les droits sexuels et reproductifs a mobilisé les activistes et les prestataires de soins. Les organismes de défense des droits humains ont reconnu que criminaliser l’avortement et en restreindre l’accès affectait négativement les droits humains d’innombrables femmes. Les gouvernements ont été lents à assouplir ce genre de restrictions, comme au Chili dans certains cas particuliers.

Mais un meilleur accès aux services de santé reproductive a également suscité l’opposition coordonnée de certains gouvernements et de puissants organes religieux, notamment, comme Human Rights Watch l’a documenté, en Pologne. Certains pays d’Amérique latine et des Caraïbes criminalisent l’avortement dans tous les cas de figure, notamment la République dominicaine et le Honduras, ou en restreignent strictement l’accès, comme l’Équateur. L'Argentine a ouvert un nouveau débat législatif sur la décriminalisation de l’avortement.

Les États-Unis ont tenté de supprimer et d’édulcorer les références aux droits sexuels et reproductifs dans les résolutions internationales et ont exclu ces questions des rapports annuels du Département d’État sur les droits humains dans les autres pays. Ils ont restreint leurs financements en tant que plus important bailleur de fonds mondial en matière de santé avec leur « Règle mondiale du bâillon » (« global gag rule »), qui a remis en cause des avancées obtenues de haute lutte en matière de santé des femmes, notamment au Kenya et en Ouganda.

Le programme d’action sur les femmes, la paix et la sécurité, adopté en 2000 par le Conseil de sécurité de l’ONU dans sa résolution 1325, décrit les mesures que les gouvernements devraient prendre pour assurer la participation des femmes aux discussions sur la paix et la sécurité, pour empêcher les violences basées sur l’identité sexuelle dans les conflits et pour y répondre. La participation de femmes dans les processus de paix demeure cependant limitée, y compris au vu du rôle peu clair dévolu aux femmes afghanes dans les prochaines négociations prévues entre les Talibans, le gouvernement afghan et d’autres factions.

Human Rights Watch a pu constater la pénurie de services de soutien à long terme et l’existence d'obstacles considérables à l’établissement des responsabilités pendant qu’elle documentait des violences sexuelles commises lors d’un conflit, notamment contre les Rohingyas au Myanmar, par l’État islamique (EI) contre les femmes yézidies en Irak, par Boko Haram au Nigeria, lors de violences postélectorales au Kenya, ainsi qu’en République centrafricaine.

De nouveaux défis sont en train d’apparaître. Les changements climatiques exacerbent les conflits fonciers, rendant encore plus difficile l’accès des femmes à des terres pastorales ou agricoles, et menacent les avancées réalisées en matière de santé des femmes et des filles, notamment de santé maternelle. Les gouvernements ont une obligation, du point de vue des droits humains, de faire face aux changements climatiques, à la fois en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en finançant de manière adéquate les systèmes de protection, en particulier pour les communautés marginalisées. Les violences en ligne présentent elles aussi une menace croissante pour laquelle les gouvernements doivent mettre au point une réponse adéquate.

« Il y a eu des progrès à des degrés divers en termes d’égalité juridique et de protections, mais le test décisif sera passé avec succès lorsque l’on constatera des améliorations significatives dans la vie quotidienne des femmes et des filles », a affirmé Nisha Varia. « Nous sommes encore loin d'avoir concrétisé la vision élaborée à Pékin. »

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