(Vidéo, sous-titres via cc) – En Inde, les filles et femmes handicapées ayant subi des violences sexuelles doivent ensuite faire face à divers obstacles lorsqu’elles cherchent à obtenir justice. HRW demande au gouvernement de s’assurer qu’elles aient le même accès à la justice que toute autre victime.

(New Delhi, le 3 avril 2018) – En Inde, les femmes et filles en situation de handicap qui survivent à une agression sexuelle rencontrent d’importants obstacles pour accéder au système judiciaire, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui dans son nouveau rapport. Il y a cinq ans, le gouvernement a adopté des réformes juridiques significatives applicables aux affaires de violence sexuelle, mais leur mise en œuvre souffre de lacunes importantes.

« Depuis 2013, l’Inde a effectué d’importantes réformes juridiques en matière de violence sexuelle, mais les femmes et les filles en situation de handicap n’ont toujours pas accès à la justice de façon équitable », a déclaré Nidhi Goyal, militante des droits des personnes handicapées et coauteure du rapport. « Les femmes et filles indiennes en situation de handicap ne devraient plus être des victimes invisibles de la violence sexuelle. »

Un panneau indiquant la direction vers un centre de crise intégré (« one-stop center ») géré par le gouvernement provincial à Bhubaneswar (État d’Odisha) en Inde. Ces centres sont des lieux où les victimes de violence peuvent trouver des services intégrés : assistance policière, aide juridique, soins médicaux et soutien psychologique.

© 2016 Shantha Rau Barriga/Human Rights Watch
Le rapport de 61 pages, intitulé « Invisible Victims of Sexual Violence : Access to Justice for Women and Girls with Disabilities in India » (« Les victimes invisibles de la violence sexuelle : Accès des femmes et filles handicapées à la justice en Inde »), détaille les difficultés que rencontrent de nombreuses femmes ou filles handicapées tout au long du processus judiciaire : pour dénoncer les abus à la police, pour bénéficier d’un suivi médical approprié, pour obtenir que leur plainte débouche sur une enquête, pour se frayer un chemin dans le système juridictionnel et enfin pour obtenir une compensation adéquate.

Suite au viol collectif de Jyoti Singh Pandey à New Delhi en décembre 2012, qui lui a coûté la vie, le gouvernement indien a renforcé les lois punissant la violence sexuelle. La Loi de 2013 portant modification du Code pénal contient plusieurs dispositions protégeant les droits des femmes et filles handicapées et facilitant leur participation aux processus d’enquête et de justice.

Human Rights Watch a enquêté sur 17 affaires de viol et de viol collectif ayant eu lieu dans huit États indiens (Chhattisgarh, Delhi, Karnataka, Maharashtra, Odisha, Tamil Nadu, Uttarakhand et Bengale-Occidental). Il s’agit de huit filles et neuf femmes vivant avec divers handicaps, notamment physiques, sensoriels, mentaux et psychosociaux. Au total des entretiens ont été menés avec 111 personnes : rescapées de violences sexuelles, membres de leur famille, avocats, responsables d’institutions de santé mentale et de centres d’hébergement, policiers, responsables du gouvernement, activistes des droits des handicapés et éducateurs spécialisés.

Dans son précédent rapport de novembre 2017 sur les obstacles empêchant les rescapées d’agressions sexuelles d’accéder à la justice et aux services sociaux en Inde, Human Rights Watch avait constaté que les femmes et filles survivant à un viol ou à d’autres formes de violence sexuelle subissaient souvent des humiliations dans les postes de police et les hôpitaux. Les policiers sont rarement enclins à enregistrer leur plainte, les victimes et les témoins reçoivent peu de protection et les professionnels de médecine continuent à effectuer d’humiliants tests « des deux doigts ». Ces atteintes à la justice et à la dignité résultent de la combinaison de plusieurs lacunes, d’une part sur le plan des soins médicaux et des services d’aide psychologique, d’autre part du soutien juridique lors des procédures pénales.

Pour les femmes et les filles indiennes handicapées, qui ont plus de risques de subir des violences sexuelles, les difficultés sont encore plus grandes. Pour celles qui présentent des handicaps physiques, il est plus compliqué de s’échapper de situations violentes. Les malentendantes peuvent être incapables d’appeler à l’aide ou de relater facilement les abus. Quant aux femmes et aux filles ayant des handicaps mentaux ou psychosociaux, elles peuvent ne pas savoir que les actes sexuels non consensuels constituent un crime et doivent être dénoncés. Toutes ces difficultés sont aggravées par une combinaison de stigmatisations liées à leur sexualité et à leur handicap.

Ainsi « Kanchana », une femme handicapée mentale de 19 ans vivant dans un village du Bengale-Occidental, a été violée plusieurs fois en 2013 par un homme de la région. Kanchana n’avait pas conscience qu’elle devrait dénoncer les viols, qui n’ont été découverts qu’au moment où elle était enceinte de cinq mois. En raison de son handicap mental, il lui était difficile d’expliquer à la police ce qu’il s’était passé.

Karuna, une jeune femme indienne malvoyante vivant dans l’État d’Odisha, dans l’est du pays, n’a rien dit à sa famille après avoir été violée par un homme aveugle. Comme elle l’a expliqué : « Il m’a menacée pour que je n’en parle à personne. J’avais peur, donc je n’ai raconté à personne ce qu’il s’était passé. »

© 2016 Shantha Rau Barriga/Human Rights Watch
Human Rights Watch a constaté que rares sont les policiers qui ont la formation nécessaire, ou une expertise à leur disposition, pour gérer de tels cas. Dans certains des cas étudiés, la police avait exclu les femmes ou filles handicapées du soutien spécialisé que garantissent les amendements de 2013 au motif que ces rescapées ne pouvaient pas attester de leur handicap. Dans d’autres cas, les policiers avaient omis d’intégrer certains détails indispensables dans leur premier rapport d’information (FIR). Par ailleurs il était rare que la police ait informé les rescapées de violences, ou leur famille, de leur droit à l’aide juridique gratuite ou des services d’aide juridique.

Dans l’ensemble, le système judiciaire indien a échoué à appliquer les amendements de 2013, notamment à former les policiers et les magistrats aux méthodes permettant de créer un contexte propice et encourageant pour les rescapées handicapées. Il est vrai que certains États ont adopté de bonnes pratiques, mais ils constituent l’exception et non pas la norme.

(Sous-titres via cc) – Courte vidéo illustrée expliquant en termes clairs, à l'attention des filles ou femmes – y compris celles ayant un handicap – quels sont leurs droits si elles ont subi des abus sexuels.

Afin d’améliorer les interactions avec la police et le processus judiciaire, les femmes et filles handicapées peuvent avoir besoin d’aménagements de la procédure, notamment pour s’adapter à leur âge, et d’autres formes de soutien, en fonction de leur handicap. Par exemple il faudrait qu’elles se voient offrir une interprétation en langage des signes, la présence d’un éducateur spécialisé pour faciliter la communication, l’utilisation d’un langage simple ou la possibilité d’enregistrer leurs dépositions en braille.

« Razia », une fille de 13 ans atteinte d’un handicap mental et de difficultés à parler, avait beaucoup de mal à relater le viol commis par le tuteur de son frère, âgé de 17 ans. Une assistante sociale de la Latika Roy Foundation a alors introduit des méthodes innovantes, comme l’usage d’une poupée, qui ont aidé Razia à faire un récit clair et cohérent des abus qu’elle avait subis.

La loi et les politiques de l’Inde exigent que les gouvernements des États facilitent la compensation des victimes, même dans les cas où le coupable ne peut être retrouvé ou identifié. Cependant, Human Rights Watch a constaté que même dans les cas d’extrême violence, de traumatisme ou de difficultés économiques – notamment lorsqu’un enfant naît suite au viol –, les femmes et filles handicapées ont du mal à obtenir compensation. Or cette compensation est d’une importance particulière pour les femmes et filles en situation de handicap et pour leurs familles, surtout celles qui viennent de zones rurales ou de communautés marginalisées.

Les dirigeants indiens ont exprimé à maintes reprises leur inquiétude face à la violence sexuelle et se sont dits déterminés à apporter des réformes. En 2007, l’Inde avait ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées. En décembre 2016, son parlement a adopté la loi sur les droits des personnes handicapées. Ce texte, visant à protéger toutes les personnes en situation de handicap des abus, de la violence et de l’exploitation, détaille les mesures spécifiques que doivent prendre les hauts responsables du gouvernement, de la magistrature et de la police.

« L’Inde a entrepris d’importantes réformes de la justice pénale en vue de mieux intégrer les femmes et filles handicapées, mais nos nouvelles recherches mettent en évidence qu’il est nécessaire d’agir et de les appliquer », a conclu Nidhi Goyal. « Le gouvernement devrait agir rapidement pour veiller à ce que des aménagements et d’autres mesures permettent aux femmes et filles handicapées de ne plus être tapies dans l’ombre de la justice. »

Principales dispositions de la Loi de 2013 portant modification du Code pénal, visant à favoriser l’accès à la justice pour les femmes et filles handicapées:

  • Le droit d’enregistrer leur déclaration à la police dans un environnement rassurant de leur choix, chez elles par exemple ;
  • le droit à ce que leur déclaration à la police soit filmée ;
  • le droit à l’assistance d’un éducateur ou d’une éducatrice spécialisé(e) ou d’un(e) interprète lors de l’enregistrement de la plainte ainsi que lors du procès ; et
  • l’exemption de l’obligation de répéter, lors du procès, leur déclaration déjà filmée, y compris dans le cas d’un interrogatoire croisé.

Propos de rescapées de viol, et de membres de leurs familles

« Les policiers m’ont demandé des choses dégoûtantes, par exemple, quelles sensations j’avais eues. Je leur ai dit que j’étais totalement inconsciente, alors qu’est-ce que j’en saurais ? Les policiers disaient aussi des choses comme : ‘Elle est cinglée, alors pourquoi est-ce que je devrais l’écouter ?’ »
– « Susmita », 26 ans, une femme de Kolkata (Bengale-Occidental) ayant un handicap psychosocial, qui a rapporté avoir été droguée et violée par quatre voisins en février 2014

« Un jour, ma prof finissait un travail à la machine à coudre, dans la véranda, et m’a demandé de l’attendre à l’intérieur de sa maison. J’étais seule à l’intérieur, et c’est là que son frère m’a fait violence. Je ne savais pas que si quelqu’un me violait, je pouvais aller voir la police. »
– « Nafisa », 19 ans, une femme de Bhubaneshwar (Odisha) ayant des difficultés à entendre et à parler, qui a dénoncé un viol en septembre 2016

« Nous avons expliqué aux policiers qu’elle avait un handicap mental et qu’elle était handicapée physiquement... Son handicap saute aux yeux, pourtant il n’est toujours pas enregistré dans le FIR. »
– « Kanika », sœur de « Maneka », une fille de 15 ans, handicapée mentale et physique, qui a rapporté avoir été violée par deux hommes de son quartier de New Delhi en octobre 2015

Propos d’organisations partenaires

« En raison du taux d’analphabétisme élevé, la plupart des femmes handicapées n’ont aucune source de revenus et dépendent de leur famille. Cela en fait des cibles faciles de la violence, souvent de la part des personnes mêmes sur qui elles comptent le plus. Dans un tel contexte, on comprend bien pourquoi si peu de femmes handicapées dénoncent la violence sexuelle. » 
– Asha Hans, vice-présidente du Shanta Memorial Rehabilitation Centre

« Alors qu’elles constituent un sous-groupe ayant encore plus de risques de subir des abus sexuels que leurs pairs, les femmes en situation de handicap sont nettement désavantagées par la justice pénale. Le plaidoyer s’est beaucoup concentré sur un durcissement des peines, mais rien de tout cela n’a de sens si les femmes handicapées ne peuvent pas participer aux procédures et veiller à ce que leurs agresseurs soient reconnus coupables. »
– Amba Salekar, directrice de programme à Equals – Centre for Promotion of Social Justice

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