(VIDÉO​, sous-titres via cc) – Malgré les réformes adoptées en Inde après le viol collectif et le meurtre d’une jeune femme à Delhi en 2012, les victimes de violences sexuelles ont toujours du mal à obtenir justice, comme le montrent ces témoignages. HRW appelle dans un nouveau rapport à des réformes en profondeur afin de mieux soutenir les filles et les femmes ayant subi de telles violences. #StopRape


(New York, 8 novembre 2017) - Les victimes de viol en Inde se heurtent à d’importants obstacles pour obtenir justice et avoir accès aux services d’aide essentiels, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Les réformes adoptées, juridiques ou autres, depuis le viol collectif et le meurtre d’une étudiante, Jyoti Singh Pandey, à New Delhi en décembre 2012 n’ont pas été pleinement mises en œuvre.

 

Le rapport de 82 pages, intitulé « ‘Everyone Blames Me’: Barriers to Justice and Support Services for Sexual Assault Survivors in India » (« “Les gens disent que c’est de ma faute” : Obstacles à la justice et à l’accès aux services d’aide pour les victimes d’agression sexuelle en Inde » dresse le constat que les femmes et les filles qui survivent au viol et à d’autres violences sexuelles sont fréquemment humiliées dans les commissariats et les hôpitaux. Les policiers sont souvent peu enclins à enregistrer leurs plaintes, la protection que les victimes et les témoins reçoivent est limitée et les professionnels de santé imposent toujours des tests de virginité dégradants pratiqués « à deux doigts ». Ces obstacles à la justice et au respect de la dignité des victimes sont aggravés par l’inadéquation des soins de santé et du soutien psychologique et juridique qu’elles reçoivent lors du procès pénal quand un suspect est jugé.

« Il y a cinq ans, de nombreux Indiens, choqués par la brutalité du viol collectif de New Delhi, demandaient à ce que le silence qui entoure la violence sexuelle soit brisé, et exigeaient des réformes en matière de justice pénale », a déclaré Meenakshi Ganguly, directrice de recherches sur l’Asie du Sud à Human Rights Watch. « Les lois et politiques sont aujourd’hui plus sévères, mais il reste encore beaucoup à faire pour que la police, les médecins et les tribunaux traitent les victimes avec dignité.

Il faut du temps pour changer les mentalités, mais le gouvernement indien devrait s’assurer qu’un soutien médical, psychologique et juridique est offert aux victimes et à leurs familles, et redoubler d’efforts pour sensibiliser les policiers, les magistrats et les professionnels de santé au traitement adéquat des cas de violence sexuelle.

Meenakshi Ganguly

Directrice de recherches sur l’Asie du Sud


Human Rights Watch a mené des recherches sur le terrain et réalisé des entretiens dans quatre États indiens – l’Haryana, l’Uttar Pradesh, le Madhya Pradesh et le Rajasthan – tous sélectionnés en raison du nombre élevé de cas de viols signalés, et dans les villes de New Delhi et Mumbai.

Le rapport décrit 21 cas en détail, dont 10 concernent des filles de moins de 18 ans. Les conclusions s’appuient sur plus de 65 entretiens avec des victimes, des membres de leur famille, des avocats, des défenseurs des droits humains, des médecins, des médecins légistes et des fonctionnaires gouvernementaux, et sur d’autres recherches menées par des organisations indiennes.

En vertu de la loi indienne, les policiers qui omettent d’enregistrer une plainte pour agression sexuelle s’exposent à deux ans de prison. Cependant, Human Rights Watch a constaté que la police ne déposait pas toujours ce qu’on appelle le premier rapport d’information (First Information Report, FIR), première étape en vue de l’ouverture d’une enquête policière, surtout quand la victime appartient à une communauté économiquement ou socialement marginalisée. Dans plusieurs cas, la police s’est abstenue de déposer le FIR ou a fait pression sur la famille de la victime pour trouver un « règlement à l’amiable » ou un « compromis », notamment si l’accusé appartenait à une famille ou une communauté puissante.

"Mansi", une jeune fille indienne, a été violée à l’âge de 13 ans par un homme derrière une gare de la ville de Maharashtra, dans l’ouest du pays, en 2012. Elle a signalé l'agression à la police, mais l'homme qu’elle a identifié était un membre influent de la communauté, disposant d’importants moyens financiers. Au lieu d'agir contre lui, la police a détenu Mansi pendant 12 jours en tentant de la persuader de rétracter sa plainte.

© 2014 Smita Sharma

La loi de 2013 portant modification de la loi pénale a élargi la définition des infractions sexuelles aux cas de harcèlement sexuel, voyeurisme et harcèlement criminel. Dans quatre affaires de harcèlement sexuel contre des filles documentées par Human Rights Watch, la police a tardé à enquêter sur les crimes et à déposer les actes d’accusation. Les parents ont dit craindre pour la sécurité de leurs filles suite au dépôt de leur plainte, parce que les accusés avaient facilement obtenu leur libération sous caution et les menaçaient.

 

L’absence d’une loi sur la protection des témoins en Inde rend les victimes et témoins de viols plus vulnérables aux pressions et les poursuites plus difficiles, a déclaré Human Rights Watch. Par exemple, les Khap Panchayat, ces conseils de castes de village sans statut officiel, font souvent pression sur les Dalit et autres familles dites « de basse caste » pour qu’elles n’engagent pas de poursuites pénales, ou pour qu’elles modifient leur témoignage si l’accusé appartient à la caste dominante.

La loi indienne oblige les médecins à prodiguer les premiers soins ou à traiter gratuitement les femmes et les filles qui viennent les consulter et disent avoir été violées. L’examen médical a non seulement un but thérapeutique, mais permet aussi de recueillir de possibles preuves médico-légales.

En 2014, le Ministère de la Santé et du Bien-être familial a publié des lignes directrices sur les soins médico-légaux à apporter aux victimes de violences sexuelles afin d’unifier les protocoles d’examen des victimes et le traitement offert par les professionnels de la santé. Ces lignes directrices proposent de l’information scientifique à caractère médical, ainsi qu’un protocole destiné à remettre en cause certains mythes répandus. Elles rejettent ainsi la validité du « test à deux doigts » en limitant les examens vaginaux internes aux cas où ces derniers seraient « médicalement indiqués », ou encore l’utilisation des résultats médicaux pour des caractérisations non scientifiques et dégradantes sur le fait de savoir si la victime était ou non « habituée au sexe ».

Cependant, les soins de santé relèvent des États dans la structure fédérale de l’Inde et les gouvernements des États ne sont donc pas légalement tenus d’adopter les lignes directrices de 2014. Human Rights Watch a constaté qu’il était fréquent que les professionnels de la santé ne suivent pas ces lignes directrices, même dans les États qui les ont adoptées. Dans d’autres États, les règles en vigueur sont souvent dépassées et ne possèdent ni la précision des lignes directrices de 2014 du gouvernement central, ni leur sensibilité particulière au problème.

Alors même que les autorités commencent à unifier la manière dont sont recueillies les preuves médico-légales, les systèmes de santé des États ont largement échoué à offrir aux victimes de viol le suivi psychologique et les soins thérapeutiques nécessaires, notamment l’accès à des avortements médicalisés ou à des tests de dépistage de maladies sexuellement transmissibles.

Les victimes d’agressions sexuelles, en particulier celles qui sont issues de communautés pauvres et marginalisées, ont un accès trop limité à une assistance juridique digne de ce nom, a déclaré Human Rights Watch. Dans une décision de 1994, la Cour suprême affirme que la police devrait fournir une assistance juridique aux victimes d’agression sexuelle et proposer une liste d’options en matière d’aide juridictionnelle – ce qui dans les faits est rarement le cas. Pas une fois dans les 21 cas recensés par Human Rights Watch la police n’a informé la victime de son droit à une aide juridique ou n’a proposé d’options en matière d’aide juridictionnelle.

Certains juges et avocats de la défense continuent d’utiliser, en salle d’audience, un langage biaisé et désobligeant à l’égard des victimes d’agression sexuelle. « Tenter d’humilier la victime reste une méthode très répandue devant les tribunaux », a déclaré Rebecca Mammen John, une éminente avocate pénaliste de New Delhi.

Le gouvernement central et les gouvernements des États ont pris plusieurs initiatives pour soutenir les victimes d’agression sexuelle. Mais sans cadre de suivi ni évaluation, ces mesures restent largement insuffisantes ou inefficaces, a souligné Human Rights Watch. Des procédures accélérées existent ainsi dans 524 tribunaux à travers le pays pour juger les crimes commis contre les femmes et les enfants. Mais les résultats continueront à se faire attendre tant que d’autres questions clés, comme l’octroi d’une aide juridictionnelle pour aider les victimes à s’y retrouver dans le système, ne seront pas abordées.

Un fonds central d’indemnisation des victimes créé en 2015 offre aux victimes de viol un minimum de 300 000 roupies (4 650 dollars des États-Unis), mais les montants alloués diffèrent selon les États. Le système est inefficace et les victimes attendent trop longtemps ou ne sont pas en mesure d’accéder au mécanisme. Sur 21 cas documentés par Human Rights Watch, seuls trois victimes avaient été indemnisées.

Le système « One Stop Centre Scheme », censé centraliser dans un lieu l’accès à divers services intégrés – assistance policière, assistance juridique, services médicaux, et soutien psychologique –  reste également inefficace dans la pratique. Le gouvernement a dit avoir mis en place 151 de ces centres à travers le pays, mais certaines informations non confirmées recueillies par Human Rights Watch et par d’autres groupes ont révélé un manque de coordination entre les différents départements et ministères concernés. Le public est en outre très peu sensibilisé à l’existence de ces centres.

« Signaler un viol ne devrait pas aggraver encore le cauchemar de la victime », a déclaré Meenakshi Ganguly. « Il faut du temps pour changer les mentalités, mais le gouvernement indien devrait s’assurer qu’un soutien médical, psychologique et juridique est offert aux victimes et à leurs familles, et redoubler d’efforts pour sensibiliser les policiers, les magistrats et les professionnels de santé au traitement adéquat des cas de violence sexuelle. »

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Exemples de cas cités dans le rapport

Barkha (son nom a été modifié), Uttar Pradesh
La police du district de Lalitpur dans l’État d’Uttar Pradesh a refusé d’accepter la plainte pour enlèvement et viol déposée par Barkha, 22 ans, contre trois hommes qui l’avaient agressée, elle et son mari, le 30 janvier 2016. Barkha a déclaré que deux hommes ont passé son mari à tabac avant de l’emmener, pendant que le troisième, membre d’une caste dominante, la violait en utilisant des insultes de caste, et menaçait de la tuer si elle allait voir la police. Elle a affirmé que la police hésitait à agir parce que le principal suspect était le dirigeant local du parti politique au pouvoir. Même après la décision de justice, la police a mis huit mois à enregistrer le FIR. Pendant ce temps, Barkha et son mari ont dû fuir le village et déménager à des centaines de kilomètres pour échapper aux menaces répétées et au harcèlement dirigés contre eux par les accusés et par d’autres personnes du village.

Kajal (son nom a été modifié), Madhya Pradesh
Kajal, 23 ans, a déclaré qu’elle et son père avaient été arrêtés, menacés et battus après avoir déposé une plainte pour viol collectif dans le district de Neemuch dans le Madhya Pradesh, le 14 septembre 2015. Elle a affirmé que la police avait arrêté son père et lui avait demandé de déclarer au juge qu’elle avait déposé une fausse plainte pour viol à la demande de son père. La police lui a également fait signer plusieurs pages blanches, l’a giflée et l’a frappée à coups de bâton. Elle a ajouté que la police avait également menacé d’arrêter son père sous de fausses accusations s’il ne signait pas une déclaration selon laquelle la plainte déposée par sa fille était fausse. Kajal a indiqué que ses craintes l’avaient amenée à faire une fausse déclaration devant le tribunal. La police a déposé un rapport de clôture d’enquête en décembre 2015, en affirmant que Kajal et son père avaient fait de fausses accusations en raison d’un différend foncier avec l’accusé. Kajal a depuis lors fait appel en décrivant les intimidations dont elle a fait l’objet. Le juge principal chargé de l’enquête a rejeté le rapport de clôture et ordonné à l’agent chargé de l’enquête de comparaître devant le tribunal.

Le mari de Kajal et sa famille l’ont abandonnée après qu’elle a signalé le viol et Kajal est retournée vivre chez ses parents. Elle et ses parents ont été forcés de quitter leur domicile après avoir été menacés par l’accusé. Malgré des besoins urgents de soutien médical et psychologique pendant les mois qui ont suivi son viol, le médecin qui l’a examinée ne l’a pas envoyée consulter un psychologue. Kajal a déclaré à Human Rights Watch :

J’ai tout perdu et tout le monde me montre du doigt. Pendant le mois qui a suivi l’incident, je n’ai pas quitté ma maison. J’en avais assez d’écouter les railleries de mes voisins. J’avais arrêté de manger, je restais couchée comme une folle à la maison. J’avais l’impression d’avoir perdu la tête.

Kalpana (son nom a été modifié), Haryana
Kalpana, 30 ans, une Dalit du district de Kaithal dans l’État de l’Haryana, est devenue témoin hostile devant le tribunal après avoir été menacée et harcelée par un Khap Panchayat, un conseil de castes de village sans statut officiel. Elle avait affirmé avoir été violée par six hommes de la communauté dominante Jat, le 10 mars 2015 dans le district de Jind. Le beau-frère de Kalpana était avec elle quand elle a été violée et battue. Le 28 mars, après enquête, la police a déposé un acte d’accusation contre les six hommes, notamment pour viol collectif, enlèvement et mauvais traitement en vertu des lois sur la protection des Dalit.

Cependant, le procès ayant été retardé alors que la police attendait des résultats médico-légaux, la famille a commencé à être harcelée et menacée par le Khap Panchayat. L’avocat de Kalpana a déclaré qu’il avait lui aussi fait l’objet de pressions et qu’on lui avait même offert un pot-de-vin, qu’il a refusé. Mais Kalpana a modifié son témoignage devant les tribunaux et tous les accusés ont été acquittés. Elle et sa famille ont déménagé du village.

Le beau-frère de Kalpana a déclaré : « Si vous voulez vivre dans ce village, vous devez écouter les Khaps. Ils [Kalpana et sa famille] n’avaient pas d’autre moyen. Personne ne peut lutter contre les Khaps et gagner contre eux. »

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