Cérémonie de signature de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique («Convention d’Istanbul») à Istanbul, le 11 mai 2011. La ministre espagnole des Affaires étrangères, Trinidad Jimenez, signe le traité en présence du ministre turc des Affaires étrangères, Ahmet Davutoglu (à gauche).

© 2011 Reuters

(Berlin) – Un pas décisif vers l’entrée en vigueur d’un traité européen historique sur la violence à l'égard des femmes a été franchi quand l’Andorre est devenue le 10ème pays à le ratifier. Cette étape franchie, dix étant le nombre minimum de ratifications requises, le traité deviendra contraignant le 1er août 2014. Tout pays l’ayant ratifié a l’obligation de protéger et de soutenir les victimes de violence domestique.

La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique­­, connue plus couramment sous le nom de « Convention d’Istanbul », est le premier traité européen prenant spécifiquement pour cible les violences faites aux femmes et la violence domestique. La Convention établit des normes minimum en matière de prévention, de protection, de poursuites judiciaires et de services. Les pays qui la ratifient doivent également mettre en place des services tels que des lignes d’assistance téléphonique, des refuges, des services médicaux, de conseil, et une assistance juridique.

« Il s’agit d’un tournant important pour les femmes en Europe dont le foyer est un lieu de danger », a déclaré Gauri van Gulik, responsable de plaidoyer international auprès de la division Droits des femmes à Human Rights Watch. « La Convention d’Istanbul obligera les gouvernements à prendre des mesures concrètes pour aider les femmes et les filles confrontées à des agressions violentes. »

Une femme sur trois dans l’Union européenne (UE) a subi une forme d’agression physique et/ou sexuelle depuis l’âge de 15 ans, selon une enquête (ang fra)effectuée par l’Agence des droits fondamentaux de l’UE. Environ 35 pour cent des femmes au niveau mondial ont été victimes de violence physique ou sexuelle de la part d’un partenaire, ou de violence sexuelle de la part d’un inconnu. L’Organisation mondiale de la santé qualifie cela de problème de santé publique de proportions épidémiques.

Le traité a été adopté à Istanbul le 11 mai 2011. Plus de la moitié (25 sur 47) des pays membres du Conseil de l’Europe ont signé la convention (la première étape avant d’accepter complètement d’être lié par le traité par le biais de la ratification). À ce jour, dix pays l’ont ratifiée : l’Albanie, l’Andorre, l’Autriche, la Bosnie-Herzégovine, l’Espagne, l’Italie, le Monténégro, le Portugal, la Serbie et la Turquie.

La Convention d’Istanbul comble des lacunes dans les réponses nationales aux violences faites aux femmes. Dans toute l’Europe, la violence et l’échec des gouvernements à la prévenir est une réalité quotidienne et brutale pour les femmes et les filles, comme l’ont montré les recherches menées par Human Rights Watch au cours des dernières années.

  • En Hongrie, l’inaction de la police, des mesures de restriction inefficaces, l’insuffisance des lieux de refuge, ainsi que les lacunes juridiques et de politiques exposent les femmes survivantes de violence domestique au danger de nouveaux abus.
  • En Belgique, la crainte de l’expulsion empêche de nombreuses femmes migrantes victimes de violence domestique d’obtenir la protection dont elles ont besoin.
  • En Turquie, des lacunes dans la loi et des défauts de sa mise en application par la police, les procureurs, les juges et autres autorités rendent le système de protection au mieux imprévisible, et au pire mortel.

Le traité définit diverses formes de violence à l’égard des femmes (notamment la violence sexuelle, la violence physique et psychologique, le mariage forcé, la mutilation des organes génitaux féminins, et le harcèlement), et appelle à leur criminalisation.

Un groupe d’experts indépendants ayant le pouvoir d’effectuer des visites dans les pays et d’examiner des comptes-rendus réguliers surveillera la mise en œuvre du traité. Ces experts seront élus dans l’année suivant l’entrée en vigueur du traité.

Le traité suscite déjà des changements positifs, selon Human Rights Watch. Par exemple en Turquie, en mars 2012 le parlement a adopté une nouvelle loi qui, en dépit de lacunes, a amélioré le cadre légal pour la protection contre la violence et qui était largement basé sur la Convention d’Istanbul.

« La violence à l’égard des femmes n’est pas une calamité naturelle – elle peut être stoppée », a conclu Gauri van Gulik. « Cette convention est conçue pour mener à des changements pratiques qui devraient enfin améliorer les vies des femmes et des filles à travers l’Europe. »