(Bichkek) – Les femmes victimes de violences conjugales au Kirghizistan ne bénéficient pas de protections adaptées et n’ont pas accès à la justice, parce que les réponses de la police et du système judiciaire ne sont pas suffisantes, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Le gouvernement ne fait pas grand-chose pour procurer un refuge et d’autres services à celles qui survivent aux abus. Le gouvernement du Kirghizistan examine actuellement une nouvelle loi sur les violences conjugales, qui pourrait renforcer ces protections.
Les violences conjugales sont extrêmement répandues au Kirghizistan, touchant près d’un tiers de femmes et des jeunes filles âgées de 15 à 49 ans.
Le rapport de 98 pages, intitulé « “Call Me When He Tries to Kill You”: State Response to Domestic Violence in Kyrgyzstan » (« “Appelez-moi quand il essaiera de vous tuer” : Réponse de l’État aux violences conjugales au Kirghizistan ») analyse les obstacles qui empêchent les femmes d’accéder à une assistance ou à la justice dans les cas graves d’abus conjugales. Malgré une loi datée de 2003 sur les violences conjugales, qui garantit aux victimes le droit à une protection, à des services sociaux et à des réparations, le rapport de Human Rights Watch met en lumière des failles dans la réponse de l’État à ce type de violences, notamment des policiers qui refusent d’enregistrer les plaintes ou d’ouvrir les enquêtes, des agents et des tribunaux qui ne délivrent pas ou n’appliquent pas les ordonnances de protections, et des cours de justice et des procureurs qui traitent les violences conjugales comme des délits mineurs, passibles de peines légères.
« Au Kirghizistan, des femmes font l’objet d’agressions violentes et d’abus, mais bien trop souvent, les autorités restent les bras croisés au lieu de les protéger », a affirmé Hillary Margolis, chercheuse sur les droits des femmes chez Human Rights Watch. « Une loi sur les violences conjugales ne sert pas à grand-chose si les responsables de l’État ignorent leurs obligations et laissent les femmes dans des situations de danger. »
Le gouvernement du Kirghizistan a pris quelques mesures pour lutter contre les violences faites aux femmes, parmi lesquelles des réformes juridiques et des campagnes de sensibilisation. En 2013, le gouvernement a alourdi les peines infligées pour les mariages par enlèvement, qui ont fait l’objet d’un précédent rapport de Human Rights Watch publié en 2006. En 2014, le Kirghizistan a conclu un « Partenariat pour la Démocratie » avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Ce faisant, le pays a affirmé son engagement en faveur des droits humains, y compris la lutte contre les violences faites aux femmes. Le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes a accordé une importante subvention au Ministère du Développement Social du Kirghizistan en 2015, qui peut aider à financer une meilleure réponse aux violences dont sont victimes les femmes et les petites filles.
Le nouveau rapport de Human Rights Watch s’appuie sur plus de 90 entretiens, dont 28 avec des femmes ayant survécu à des violences conjugales, originaires de trois régions du pays. Human Rights Watch a également interviewé des policiers, des avocats, des juges, des membres du personnel de refuges et de centres d’aide d’urgence, des représentants de juridictions communautaires, des représentants du gouvernement, des agents de service sociaux, et des représentants des NU et des agences internationales. Une vidéo présente des interviews de victimes de violences qui décrivent les obstacles qu’elles ont dû affronter pour tenter d’avoir accès à une protection contre ces abus.
Ces femmes ont raconté les années de violences qu’elles avaient subies – en général de la part de leur mari ou partenaire. On leur a notamment infligé des coups de couteau, on a tenté de les étouffer, on les a frappées avec des objets en bois et en métal, on leur a cogné la tête contre du ciment, on les a humiliées en public, et privées de soins médicaux. Les femmes ont affirmé avoir subi des blessures telles que des commotions cérébrales, des fractures du crâne ou de la mâchoire. Elles ont perdu des dents, vu leur audition affectée, fait des fausses couches, ont souffert de plaies ouvertes ou de graves contusions.
Certaines victimes ont dit à Human Rights Watch que des policiers avaient refusé leurs demandes de déposer plainte pour violences conjugales.
Asya (son nom a été modifié), 47 ans, a affirmé avoir appelé la police deux fois en 2012, après que son compagnon l’ait violemment battue. Elle a raconté que l’agent avait demandé si son partenaire avait essayé de la poignarder, ou de la tuer : « Je disais, “Non”, et ils [les policiers] répondaient, “O.K., appelez-moi quand il essaye de vous tuer, parce qu’on a des choses plus importantes à faire.” » D’autres victimes ont déclaré que la police avait bien enregistré leur plainte mais n’avait pas ouvert d’enquête.
Dans de nombreux cas étudiés par Human Rights Watch, les agents des forces de l’ordre n’ont pas délivré ou appliqué d’ordonnances de protection, destinées à mettre en sécurité les survivantes de violences conjugales. La loi sur les violences conjugales du Kirghizistan autorise la police et les tribunaux à délivrer des ordonnances temporaires ou de long terme, qui stipulent les mesures de protection à appliquer, tels que l’interdiction des abus ou de tout contact entre l’auteur de ceux-ci et la victime. Les auteurs de violences qui contreviennent à ces ordonnances devraient être sanctionnés. Pourtant, de nombreuses victimes ont raconté à Human Rights Watch que les policiers ne leur avaient jamais parlé de ces ordonnances de protection. D’autres ont affirmé que la police n’avait pas appliqué ces ordonnances, ni sanctionné les auteurs de violences qui les enfreignaient.
Des policiers, des juges, des avocats et des agents de services sociaux ont raconté à Human Rights Watch que les tribunaux ne délivrent presque jamais d’ordonnances de protection strictes et valables sur le long terme. Plusieurs survivantes ont déclaré avoir essayé d’obtenir de telles ordonnances, mais que les avocats et les juges leur avaient répondu qu’elles ne remplissaient pas les critères. Des défenseurs des droits des femmes et des employés de centres d’aide d’urgence ont raconté à Human Rights Watch que la police refuse souvent de rassembler les éléments nécessaires pour délivrer une ordonnance judiciaire de protection, ou mettent beaucoup trop de temps à le faire, ce qui donne lieu à des retards importants.
« Les ordonnances de protection peuvent être une mesure de protection simple et immédiate contre des violences qui peuvent mettre une vie en danger, et pourtant de nombreuses victimes n’ont même pas consciences qu’elles existent », a déclaré Hillary Margolis. « Il est inexcusable que la police et les tribunaux négligent d’informer les femmes sur les moyens de protection les plus fondamentaux, et les laissent au lieu de cela se débrouiller toutes seules. »
Selon les données du gouvernement pour l’année 2013, moins de la moitié des plaintes enregistrées pour violences conjugales ont conduit à un procès. Parmi ceux qui ont eu lieu, 7 pour cent seulement était des procès au pénal. Dans 64 pour cent des affaires de violences conjugales qui ont donné lieu à des sanctions administratives, celles-ci étaient très légères, des peines pour « vandalisme mineur » ou troubles publics, tandis que seules 29 pour cent de ces affaires ont abouti à des sanctions spécifiquement pour violences conjugales.
Les victimes d’abus qui veulent échapper à des relations violentes au Kirghizistan n’ont pas toujours la possibilité d’accéder à un refuge et à d’autres services. Beaucoup de victimes ont raconté à Human Rights Watch qu’elles se sentaient coincées, parce qu’elles dépendaient de leur agresseur ou de la famille de celui-ci pour se loger et se nourrir, et qu’elles n’avaient « nulle part où aller. » Parmi les organisations qui offrent des services aux survivantes de violences conjugales, bien peu reçoivent un quelconque soutien du gouvernement. Les employés de centres d’aide d’urgence non-gouvernementaux ont dit à Human Rights Watch qu’il leur fallait se battre pour rester ouverts, ou qu’ils avaient dû fermer des services clés, en raison de financements insuffisants.
Human Rights Watch a également constaté que les familles, les membres de la communauté et les représentants de l’État font pression sur les victimes de violences conjugales pour qu’elles se réconcilient et restent avec leurs agresseurs, de façon à éviter la « honte » et à maintenir l’unité familiale.
Dans certains cas, les policiers ont renvoyé des cas de violences conjugales impliquant de graves atteintes physiques devant les juridictions communautaires des aînés (aksakals), dans le but de voir ces derniers réconcilier le couple. Les tribunaux des aînés mettent l’accent sur la médiation et la résolution des conflits, et ne peuvent ordonner de sanctions que sous forme de compensations financières ou de dénonciations publiques. Selon la loi, ces tribunaux communautaires ne devraient pas gérer de procès pénaux en cours, et les policiers ne devraient leur renvoyer des dossiers qu’avec l’accord du procureur.
« Les autorités devraient protéger les femmes contre les violences, mais au lieu de cela, les représentants de l’État font pression sur elles pour qu’elles acceptent de supporter les abus », a ajouté Hillary Margolis. « Le gouvernement devrait garantir que ces affaires fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites, et assurer un soutien aux refuges et aux autres services qui aident les femmes à échapper aux violences. »
Les élections législatives du 4 octobre ont conduit à la formation d’un parlement sans majorité nette, et le Parti social-démocrate – qui a gagné la majorité des sièges – doit construire une coalition gouvernementale avant qu’une nouvelle loi sur les violences conjugales puisse être adoptée.
Human Rights Watch a appelé le gouvernement du Kirghizistan à agir pour que les policiers, les procureurs et les juges se conforment à leurs obligations aux termes de la loi sur les violences conjugales. Cela implique notamment de délivrer et d’appliquer les ordonnances de protection, et d’enquêter et poursuivre les cas de violences conjugales. Les représentants de l’État qui ne le font pas devraient être sanctionnés. Le gouvernement devrait également soutenir les refuges et les services médicaux, psychosociaux et juridiques dédiés aux victimes. Les agences gouvernementales devraient instaurer des protocoles clairs et des programmes de formation obligatoire, en accord avec les normes internationales sur la lutte contre les violences conjugales, et former les personnels des forces de l’ordre, de la justice et de la santé.
Le gouvernement devrait également faire en sorte que toute nouvelle législation nationale sur les violences conjugales comporte des mesures de protection fortes, y compris des ordonnances de protection immédiates pour le court terme, et d’autres délivrées par les tribunaux pour une protection à long terme, avec des mécanismes garantissant leur application.
« Les femmes kirghizes devraient se sentir en sécurité chez elles », a conclu Hillary Margolis. « Mais ce ne sera pas le cas tant que le gouvernement n’intensifiera pas ses efforts, et ne fera pas de leur protection une de ses principales priorités. »
Sélection de témoignages issus du rapport :
« Je supporte ses coups, mais au moins j’ai un endroit où vivre. »
– « Aigul » (tous les noms sont des pseudonymes), 42 ans.
Aigul a subi neuf années d’abus de la part de son mari, qui l’a privée de soins médicaux quand elle a été blessée à la tête suite aux coups qu’il lui infligeait. Elle est allée chez son père et sa belle-mère pour essayer d’échapper à ces violences, mais son père lui a dit de rentrer chez son mari et de supporter les coups. Aigul n’a jamais déposé plainte auprès de la police, car elle savait que son mari l’aurait jetée dehors avec ses enfants, et qu’elle n’a pas d’autre endroit où aller.
« Où qu’elle aille demander de l’aide – en particulier auprès des forces de l’ordre – c’est comme si on se vengeait d’elle pour avoir simplement osé venir et demander du soutien. »
– La psychologue d’un centre d’aide d’urgence, faisant référence à une cliente victime d’abus depuis de longues années.
La cliente de cette psychologue, « Gulnara, » 49 ans, a été hospitalisée 10 jours pour une commotion cérébrale consécutive à des coups reçus en 2012. En 2013, le mari de Gulnara l’a poignardée, et après 10 ans de violences physiques et verbales, elle a déposé plainte contre lui. A l’heure de la rédaction de ce communiqué, l’affaire est toujours devant les tribunaux : son mari n’a pas encore été condamné ni sanctionné de quelque façon que ce soit.
« J’allais parfois chez les voisins. Ils me disaient, “Ca va aller, il redeviendra plus aimable ensuite. Si tu as d’autres enfants, il sera plus aimable … ”Je me disais, “Si aujourd’hui il me bat, plus tard il me tuera. ” »
– « Zarina », 34 ans.
Une amie a donné à Zarina le numéro de téléphone d’un centre d’aide d’urgence en 2009 ; par crainte de son mari violent et d’être stigmatisée par la communauté, elle a supporté ses abus encore six ans avant de contacter le centre.
« [L’agent de police] m’a dit, “Vous savez, pour vous dire la vérité, nous n’aimons pas nous charger de ce genre d’affaires – les affaires familiales … ” Je pense que peut-être que si la police m’avait aidée cette fois-là, les huit années qui ont suivi auraient été différentes. Après ça, j’ai arrêté de faire confiance aux policiers. »
– « Tatiana », 45 ans.
Tatiana a essayé de signaler des violences domestiques à la police au moins quatre fois, entre 1998 et 2008. Pendant cette période, elle affirme que les policiers ne lui ont jamais parlé de l’existence d’ordonnances de protection.
« Il me cognait très fort. Il me chassait de l’appartement pieds nus, prenait mes clés, et refusait de les rendre. Grâce à dieu je connais le centre d’aide d’urgence, sinon je ne sais pas où j’irais sans chaussures au beau milieu de la nuit. »
– « Asya », 47 ans.
Asya déclare qu’elle trouve régulièrement refuge dans un centre d’aide d’urgence, pour échapper aux violences de son mari.
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Tweets
Juin 2018
Le meurtre d'une jeune femme au #Kirghizistan démontre de manière tragique l'urgence de mettre fin aux mariages forcés dans ce pays. https://t.co/pTfmKcBHKF (ang) @hillarymargo @hrw #Droitsdesfemmes
— HRW en français (@hrw_fr) 1 juin 2018
Mai - Juin 2019
#Kirghizistan - À l'occasion du triste 1er anniversaire de la mort de l'étudiante Burulai Kyzy, tuée par un homme qui voulait la soumettre à un mariage forcé, HRW appelle à mieux protéger les #femmes et #filles contre les violences conjugales et sexuelles. https://t.co/oPTT2NyOFb
— HRW en français (@hrw_fr) 28 mai 2019
Au #Kirghizstan, combattre les violences conjugales https://t.co/GKXqPZG5Ta via @LaCroix
— HRW en français (@hrw_fr) 4 juin 2019
#Kirghizstan L’ONU Femmes estime à près de 12 000 le nombre de femmes kidnappées chaque année pour être mariées. Près d’une femme sur trois âgée de 15 à 49 ans est un jour victime de violences conjugales. https://t.co/Rk9opoK3aY
— HRW en français (@hrw_fr) 3 juin 2019
2020
#Kirghizstan : quel avancement dans la lutte contre les #violencesdomestiques? https://t.co/Q8X4vIa0yI via @Novastan_Fr
— HRW en français (@hrw_fr) April 4, 2020
