© 2012 Human Rights Watch
(Washington) – Les forces de police de New York, Los Angeles, Washington et San Francisco confisquent des préservatifs trouvés sur des travailleuses de l'industrie du sexe et des femmes transgenre, compromettant ainsi le succès des campagnes du Département américain de la santé visant à réduire l'incidence du VIH/sida, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui.

Ce rapport de 112 pages, intitulé« Sex Workers at Risk: Condoms as Evidence of Prostitution in Four US Cities » (« Les travailleuses du sexe en danger: Des préservatifs sont confisqués pour servir de preuve dans des accusations de prostitution, dans quatre villes des États-Unis »), documente dans chacune de ces villes comment la police et les procureurs utilisent des préservatifs pour étayer des accusations de prostitution. Cette pratique décourage les travailleuses du sexe et les femmes transgenre de se munir de préservatifs de peur d'être arrêtées, les pousse à avoir des rapports sexuels non protégés et les expose au risque de contracter le virus VIH du sida et d'autres maladies sexuellement transmissibles. Le rapport a été publié à la veille de la 19ème Conférence internationale sur le sida, qui doit s'ouvrir à Washington le 22 juillet 2012. La réponse des États-Unis à l'épidémie sera placée sous les projecteurs, devant 20.000 délégués venus du monde entier. Les quatre villes examinées sont parmi les plus touchées aux États-Unis, avec un total de plus de 200.000 personnes vivant avec le VIH.

« Dans chacune de ces villes, des travailleuses du sexe nous ont demandé quel était le nombre de préservatifs dont elles pouvaient légalement se munir », a déclaré Megan McLemore, chercheuse senior sur les questions de santé à Human Rights Watch. « Une femme à Los Angeles nous a dit qu'elle n'osait pas avoir des préservatifs sur elle et qu'elle avait parfois dû utiliser un sac en plastique à la place d'un préservatif avec des clients, pour essayer de se protéger du sida. »

Human Rights Watch a interrogé plus de 300 personnes en vue de ce rapport, dont 200 femmes travaillant ou aillant travaillé dans l’industrie du sexe, ainsi que des bénévoles de l'aide sociale, des défenseurs des droits humains, des procureurs, des avocats commis d'office, des policiers et des responsables du Département de la santé.


Le rapport contient des témoignages de travailleuses du sexe et de femmes transgenre qui ont affirmé que la police les avait harcelées, menacées et arrêtées pour avoir été trouvées en possession de préservatifs. À New York, à Los Angeles et à San Francisco, les procureurs font figurer des préservatifs parmi les éléments à charge lors des procédures judiciaires, appelant les tribunaux à les considérer comme preuves d'une activité criminelle. Pour des immigrantes, une arrestation pour prostitution peut entraîner l'emprisonnement et l'expulsion du territoire des États-Unis. Certaines femmes ont indiqué à Human Rights Watch qu'elles continuaient de se munir de préservatifs malgré les risques élevés, mais que beaucoup d'autres ne le faisaient pas.

Une travailleuse du sexe à Washington a déclaré: « Les policiers demandent toujours ‘pourquoi avez-vous autant de préservatifs?’ À cause de cela, personne ne circule plus avec beaucoup de préservatifs. »

Les municipalités de New York, Los Angeles, Washington et San Francisco ont fait état de taux élevés d'infection par le virus VIH du sida parmi les travailleuses de l'industrie du sexe et les femmes transgenre, et ont fait de la prévention du sida dans ces catégories une priorité urgente. Le gouvernement fédéral verse des millions de dollars à chacune de ces villes afin d'éviter les infections par le virus VIH parmi les groupes à haut risque, y compris les travailleuses du sexe et les femmes transgenre. Et pourtant des travailleuses du sexe ont affirmé à Human Rights Watch qu'elles avaient refusé des offres de préservatifs de la part de bénévoles de l'aide sociale.

« Ces villes ont distribué quelque 50 millions de préservatifs l'année dernière », a précisé Megan McLemore. « Mais la police les reprend des mains des personnes qui en ont le plus besoin.»
 
La police et les procureurs ont défendu le principe de l'utilisation des préservatifs comme pièces à conviction, affirmant que cette pratique était nécessaire pour appliquer les lois anti-prostitution et que les préservatifs étaient un des éléments permettant d'obtenir des condamnations à l'encontre de prostituées, de leurs clients et de personnes impliquées dans la traite et l'exploitation sexuelle.

Toutefois les efforts pour faire respecter les lois ne devraient pas remettre en cause le droit de chacun, y compris des travailleuses du sexe, à protéger sa santé, a affirmé Human Rights Watch. Les autorités des villes et des États américains devraient interdire l'utilisation des préservatifs comme pièces à conviction dans les affaires de prostitution. Un projet de loi prévoyant une telle interdiction a été récemment rejeté par les organes législatifs de l'État de New York.

L'interdiction de recourir à certains types de pièce à conviction dans des procédures criminelles n'est pas rare lorsque existe un conflit avec l'intérêt du public. Par exemple, dans chacune des villes examinées dans le rapport, des seringues propres sont mises à disposition des toxicomanes, afin de réduire les infections par le VIH ou les cas d'hépatite C, et à l'échelon municipal, les forces de l'ordre et les responsables de la santé publique coopèrent pour assurer que les programmes de prévention soient mis à la portée des personnes les plus exposées aux risques. Dans les 50 États américains, les lois destinées à lutter contre le viol (« rape shield » laws) interdisent d'exposer la vie sexuelle passée d'une victime devant un tribunal, même si un tel étalage peut se révéler probant dans une affaire particulière, parce que le préjudice généralement causé par une telle exposition est simplement trop élevé.

«Dans tous les systèmes judiciaires, certains éléments de preuve sont volontairement exclus car on considère qu'ils causeraient davantage de mal que de bien », a ajouté Megan McLemore. « Éliminer les infections par le virus VIH est une priorité nationale et pour y parvenir, il est essentiel d'assurer que des préservatifs soient disponibles pour les personnes les plus exposées aux risques.»

Human Rights Watch a constaté que les interpellations et les fouilles pour trouver des préservatifs effectuées par la police sont souvent la conséquence d'un profilage, visant des personnes considérées comme suspectes à cause de leur allure, leurs vêtements et du lieu où elles se trouvent, plutôt que de l'observation d'une activité illégale.

À New York, à Washington et à Los Angeles, de nombreuses personnes, en particulier des membres de la communauté transgenre, ont indiqué à Human Rights Watch qu'elles avaient été interpellées et fouillées dans le but de vérifier si elles étaient en possession de préservatifs, alors qu'elles rentraient de l'école, qu'elles allaient à l'épicerie ou qu'elles attendaient un autobus. Le fait que dans ces villes, les lois concernant le vagabondage sont très générales favorise le profilage et la discrimination, et elles devraient être amendées ou annulées, a déclaré Human Rights Watch.

Des travailleuses de l'industrie du sexe à New York, à Washington et à Los Angeles ont également décrit des comportements abusifs et illégaux de la part de policiers. Ceux-ci ont parfois proféré des insultes à l'égard de femmes transgenre, se moquant d'elles et leur manquant de respect. Certaines ont raconté avoir été « défigurées » par des policiers qui leur arrachaient leur perruque ou certains vêtements, et dans un cas jetant la perruque à terre et la piétinant. À New York et à Los Angeles, des femmes ont affirmé que des policiers avaient exigé des faveurs sexuelles en échange d'un abandon des chefs d'accusation pouvant être retenus contre elles.

Très peu de ces femmes ont porté plainte, à la fois par crainte d'être victimes de nouveaux abus et parce qu'elles ne croyaient pas que la police réagirait avec équité et intégrité. Le Département de la Justice américain devrait enquêter sur la manière dont la police traite les travailleuses du sexe et les personnes transgenre à New York, à Los Angeles et à Washington, a déclaré Human Rights Watch.

Le rapport a également appelé les autorités aux niveaux local, de l'État et de l'État fédéral à mettre fin à l'utilisation de préservatifs comme preuve d'une activité de prostitution. L'administration Obama  a souligné la nécessité de réduire l'incidence du virus VIH parmi les femmes et les jeunes filles, objectif qui reste hors de portée de nombreuses travailleuses du sexe et femmes transgenre.
 
« La Conférence sur le sida est une occasion parfaite pour Washington et les autres villes d'annoncer leur intention de cesser d'admettre l'utilisation de préservatifs comme preuves de prostitution », a conclu Megan McLemore. « Criminaliser la prévention du VIH est contraire aux droits humains et met en danger la santé publique.»