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Une semaine avant la fin du second mandat du président Joseph Kabila, le 19 décembre, date à laquelle la constitution lui impose de quitter ses fonctions, les États-Unis et l'Union européenne (UE) ont annoncé l'imposition de sanctions ciblées à l'encontre de hauts responsables de la République démocratique du Congo.

Ces sanctions - qui consistent en des interdictions de voyager à l'étranger et un gel des avoirs financiers - envoient un message sans ambiguïté selon lequel les personnes responsables d'avoir planifié, ordonné et exécuté la violente répression de l'opposition devront en subir des conséquences – quel que soit leur grade ou leur poste.

Kalev Mutondo (deuxième en partant de la gauche), le directeur de l’Agence nationale de renseignements (ANR) en RD Congo, en compagnie de Marie Olive Lembe, la Première dame, et du président Joseph Kabila lors des célébrations pour l’anniversaire de l’indépendance du pays à Kindu, capitale de la province du Maniema, le 30 juin 2016. © 2016 Reuters

Dans une décision qui étaient attendue par de nombreux Congolais, les États-Unis sont allés plus haut dans la chaîne de commandement qu'avec leurs sanctions annoncées en juin et en septembre, ciblant Kalev Mutondo, directeur de l'Agence nationale de renseignements congolaise, et Évariste Boshab, vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur. Ces deux hommes ont été pour l'essentiel les chevilles ouvrières de la répression exercée à l'encontre d'activistes pro-démocratie, de l'opposition politique, de manifestants pacifiques et des médias au cours des deux dernières années, alors que Kabila cherchait à se maintenir au pouvoir au-delà de l'expiration de son mandat.

Le Département du Trésor américain a affirmé, dans une déclaration, que le gouvernement congolais « continuait de réprimer l'opposition politique et de retarder les progrès politiques dans le pays, souvent par des moyens violents », et que Mutondo et Boshab avaient été désignés pour « s'être livrés à des actes ou avoir mené des politiques de nature à affaiblir les processus ou les institutions démocratiques » en RD Congo.

Plus tôt dans la journée, le Conseil des ministres des affaires étrangères de l'UE avait par ailleurs annoncé des sanctions ciblées contre sept responsables de haut rang du secteur de la sécurité en RD Congo. Parmi eux figurent quatre individus qui selon l’UE ont « contribué en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme en RDC »: Ilunga Kampete, commandant de la Garde républicaine; Gabriel Amisi Kumba, commandant de l'armée congolaise (FARDC) dans la région occidentale du pays; Ferdinand Ilunga Luyolo, commandant de la Légion nationale d'intervention (LENI) de la Police nationale congolaise, une unité anti-émeutes; et Célestin Kanyama, commissaire de la Police nationale congolaise (PNC) à Kinshasa.

L'UE a imposé des sanctions à trois autres personnalités de haut rang « faisant obstacle à une sortie de crise consensuelle et pacifique en vue de la tenue d'élections en RDC, notamment par des actes de violence, de répression ou d'incitation à la violence, ou des actions portant atteinte à l'état de droit »: John Numbi, ancien inspecteur général de la PNC ; Roger Kibelisa, chef du département de la sécurité intérieure de l'agence nationale de renseignements (ANR); et Delphin Kahimbi, chef du service du renseignement militaire.

Les mesures fortes prises par l'UE et les États-Unis reflètent une vive préoccupation au sujet de la direction dans laquelle la RD Congo se dirige, et du risque réel que le pays puisse sombrer dans des violences à grande échelle dans les semaines à venir.

Le 1er décembre, le Parlement de l'Union européenne a exhorté l'UE à adopter des sanctions ciblées à l'encontre de responsables de haut rang du gouvernement congolais et des forces de sécurité, après que l'UE eut annoncé en octobre qu'elle utiliserait « tous les moyens à sa disposition » contre les individus responsables de graves violations des droits humains, ou qui font la promotion de la violence « ou qui feraient obstacle à une sortie de crise consensuelle, pacifique et respectueuse de l'aspiration du peuple congolais à élire ses représentants ». Le 9 décembre, 72 organisations de défense des droits humains congolaises et 15 organisations internationales ont émis une déclaration, dans laquelle elles appelaient les États-Unis et l'UE à élargir les sanctions ciblées.

Le président Kabila et les autres hauts représentants du gouvernement devraient maintenant agir pour mettre fin aux mesures de répression, y compris en autorisant les manifestations pacifiques et en donnant l’ordre aux forces de sécurité de ne pas faire un usage excessif de la force, en libérant les prisonniers politiques et en abandonnant les poursuites injustes contre les dirigeants politiques et les activistes pro-démocratie, et en rouvrant les médias qui ont été fermés.

Le point le plus crucial est que le président Kabila s’engage publiquement à respecter la constitution et qu’il annonce qu’il quittera ses fonctions.
 

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