Le Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne doit discuter de la situation en République démocratique du Congo le 6 mars. Étant donné la répression politique qui se poursuit, l’absence de justice pour les violations passées, et les violences à grande échelle qui ont éclaté dans de nombreuses régions du pays, l’UE devrait mettre à profit cette réunion pour imposer des sanctions ciblées supplémentaires – y compris des interdictions de voyager et des gels d’avoirs – à l’encontre des individus portant la plus grande part de responsabilité pour les graves violations des droits humains.

Des drapeaux de l'Union européenne flottent devant le siège de la Commission européenne à Bruxelles, en octobre 2015. © 2015 Reuters

Le 12 décembre, les ministres des affaires étrangères de l’UE ont annoncé des sanctions ciblées contre sept responsables de haut rang du secteur de la sécurité qui ont joué un rôle clé dans la répression ces deux dernières années. L’UE a déclaré à cette occasion que « des mesures restrictives supplémentaires pourront être envisagées en cas d'obstruction du processus politique ou de nouvelles violences » dans le pays.

Ces mesures – annoncées le même jour où les États-Unis ont imposé des sanctions ciblées contre des responsables congolais de haut rang – semblent avoir eu un réel impact, ébranlant l’élite politique et sécuritaire du pays, et faisant pression sur la coalition au pouvoir du président Joseph Kabila pour faire de réelles concessions et approuver l’accord de la Saint-Sylvestre, facilité par l’Église catholique. L’accord appelle à la tenue d’élections présidentielles avant la fin de 2017, et stipule qu’il n’y aura ni référendum ni modification de la constitution pour permettre à Kabila de briguer un troisième mandat.

Mais deux mois plus tard, la mise en œuvre de l’accord a à peine progressé – il n’y a pas encore de consensus sur les « arrangements particuliers » relatifs à sa mise en œuvre, le nouveau gouvernement doit encore être nommé, et il n’y a toujours pas de calendrier électoral. Les engagements pris quant à la libération de prisonniers politiques et la réouverture des médias fermés arbitrairement n’ont toujours pas été tenus.

Depuis la dernière série de sanctions de l’UE, les forces de sécurité congolaises ont tué plus de 50 personnes lors des manifestations tenues à travers le pays le 19 décembre – date de l’échéance du deuxième et dernier mandat de Kabila autorisé par la constitution – et aux alentours de cette date. Plusieurs dizaines de personnes – leaders et partisans de l’opposition, jeunes activistes pro-démocratie et manifestants pacifiques – ont été mises derrière les barreaux.

Les violences se sont intensifiées à travers le pays ces derniers mois, faisant des centaines de morts, y compris dans les provinces du Tanganyika, du Nord-Kivu, et des Kasaïs, ainsi que dans la capitale, Kinshasa. Certains incidents étaient liés à la crise politique plus large et aux tentatives de Kabila de se maintenir au pouvoir.

L’UE a joué un rôle important pour renforcer la pression sur le président Kabila à la fin de 2016, et pour œuvrer à freiner la répression politique et chercher à s’assurer que les personnes responsables de graves violations des droits humains soient tenues de rendre des comptes.

Annoncer une nouvelle série de sanctions maintenant – et aller plus haut dans la chaine de commandement – enverrait un message fort, selon lequel l’UE reste engagée à protéger les droits humains, à assurer l’organisation d’élections crédibles dans des délais appropriés, et à œuvrer à empêcher que la situation en RD Congo, déjà explosive, ne se détériore davantage.