(Genève) – Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté par consensus, le 23 juin 2017, une résolution donnant au Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme l’instruction d’envoyer une équipe d’experts internationaux enquêter sur des allégations de violations des droits humains et d’abus commis dans la région des Kasaïs, dans le centre de la République démocratique du Congo. Le gouvernement congolais a accepté de coopérer avec l’équipe d’experts, notamment en lui facilitant l’accès. La résolution finale incorpore du langage de propositions préparées par les groupes africain et européen au Conseil.

Capture d'écran d'une vidéo postée sur Internet le 17 février 2017 montrant des hommes en uniformes de l'armée congolaise tuant au moins 13 membres présumés d’une milice. 

« La décision du Conseil des droits de l’homme de mandater une enquête internationale apporte l’espoir que la lumière soit faite sur les horribles violences commises dans la région des Kasaïs depuis août dernier, ce qui représenterait une étape vers la justice pour des milliers de victimes », a déclaré Laila Matar, chargée de plaidoyer auprès de l’ONU à Human Rights Watch. « L’ONU, le Conseil des droits de l’homme, et surtout les autorités congolaises, doivent maintenant accorder à cette équipe un accès sans entrave, ainsi que tout l’appui dont elle aura besoin pour produire de manière indépendante un rapport d’enquête solide et crédible. »

Depuis que des violences à grande échelle ont éclaté dans la région centrale des Kasaïs en août 2016, plus de 3 300 personnes ont été tuées, selon un rapport de l’Église catholique. Plus de 1,3 million de personnes ont été contraintes de s'enfuir de leurs domiciles et plus de 600 écoles ont été attaquées ou détruites. Deux experts de l’ONU ont été assassinés en mars alors qu’ils enquêtaient sur des violations des droits humains dans la région.

Le Haut-Commissaire doit rendre compte des activités de l’équipe d’experts au Conseil des droits de l’homme en mars 2018 et lui soumettra un rapport final, contenant les constatations de l’équipe, en juin prochain.

La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), qui est compétente pour juger les crimes graves commis en RD Congo, devrait envisager d’enquêter sur les crimes commis dans la région des Kasaïs et, s’il y a suffisamment de preuves, prendre des mesures pour traduire les principaux responsables en justice, a déclaré Human Rights Watch. En mars, la procureure a déclaré qu’elle était « fortement préoccupée » par les violences dans les Kasaïs et que son bureau surveillait « avec une extrême vigilance » la situation. Le Haut-Commissaire a indiqué au Conseil le 20 juin qu’il « demeurait en contact » avec la CPI concernant la situation dans la région des Kasaïs.

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