(New York) – La Haute Cour de Hong Kong a condamné deux activistes qui militent depuis longtemps pour que justice soit rendue aux victimes du massacre de Tiananmen de 1989 en Chine, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Les autorités de Hong Kong devraient annuler ces condamnations, qui violent les droits des accusés à la liberté d’expression et de réunion pacifique.
Le 21 août, le tribunal a condamné Chow Hang-tung, 41 ans, et Lee Cheuk-yan, 69 ans, deux anciens dirigeants de l’Alliance de Hong Kong pour le soutien aux mouvements démocratiques patriotiques de Chine (Hong Kong Alliance in Support of Patriotic Democratic Movements of China), organisation actuellement dissoute qui organisait une veillée annuelle en mémoire du massacre. Ils ont été reconnus coupables d’« incitation à la subversion » en vertu de la loi sur la sécurité nationale de Hong Kong. Un troisième ancien dirigeant de l’Alliance, Albert Ho, âgé de 74 ans, avait plaidé coupable pour le même chef d’accusation en janvier. Ils encourent jusqu’à 10 ans de prison.
« La condamnation de ces organisateurs de la veillée commémorant les victimes de Tiananmen montre que même les manifestations publiques de deuil sont désormais considérées comme un crime à Hong Kong », a déclaré Elaine Pearson, directrice de la division Asie à Human Rights Watch. « Ces activistes ont mis en lumière la crainte qu’éprouve le gouvernement chinois face au souvenir de ses propres atrocités et la manière dont il traite la commémoration comme une menace pour la sécurité nationale. »
En vertu de l’article 22 de la loi sur la sécurité nationale, la « subversion » désigne les actes visant à « renverser » le gouvernement chinois par la « force », la « menace de la force » ou d’autres « moyens illégaux » non précisés.
Le tribunal a jugé que la mission de l’Alliance de Hong Kong visant à « mettre fin à la dictature du parti unique » en Chine constituait une tentative de « renverser » le gouvernement chinois.
Le tribunal a reconnu que l’Alliance n’avait jamais recouru à la violence ni préconisé son utilisation pour atteindre cet objectif ; néanmoins, son action équivalait à un « moyen illégal » car son objectif contrevenait à la Constitution chinoise. Le tribunal a estimé que la Constitution chinoise avait établi la gouvernance perpétuelle du Parti communiste chinois et excluait « la possibilité d’une alternance des partis au pouvoir, selon le modèle occidental ».
Le tribunal a ajouté que les activistes avaient « attisé l’hostilité » envers le Parti communiste chinois en comparant le massacre de Tiananmen de 1989 au mouvement de protestation pro-démocratie de Hong Kong de 2019, « érodant et sapant ainsi la confiance du public dans la direction » du Parti communiste chinois.
La défense avait fait valoir que l’appel de l’Alliance de Hong Kong à « mettre fin à la dictature du parti unique » exprimait sa vision d’une Chine démocratisée, et que l’Alliance n’avait jamais préconisé de moyens spécifiques — et encore moins illégaux — pour atteindre cet objectif. La défense a soutenu que les accusés ne faisaient qu’exercer leur droit à la liberté d’expression.
Au cours du procès, les juges désignés par le gouvernement ont rejeté les demandes de Chow — qui estavocate et a pris la parole pour sa propre défense — visant l’intervention de plusieurs universitaires et activistes comme témoins. Les juges ont à plusieurs reprises interrompu les déclarations des témoins de la défense, et ont interdit à la défense de présenter des photographies et des enregistrements audio relatifs au massacre de Tiananmen.
Chow Hang-tung a dénoncé la nature politique du procès : « Dire la vérité est qualifié d’incitation à la haine… exiger des comptes et des limites au pouvoir est présenté comme une violation de la Constitution, et rendre le pouvoir au peuple est condamné comme de la subversion. »
Une audience visant à examiner les circonstances atténuantes est prévue le 28 août, suivie du prononcé de la peine. En vertu de l’article 23 de la loi sur la sécurité nationale, les accusés encourent de 5 à 10 ans de prison si l’infraction est jugée « grave », et jusqu’à 5 ans si elle est considérée comme « mineure ».
Poursuivre une personne pour avoir exercé ses droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique constitue une violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui est intégré au cadre juridique de Hong Kong par le biais de la constitution de facto de la ville, la Loi fondamentale, et qui se reflète dans l’ordonnance sur la Charte des droits. Le régime juridique de Hong Kong en matière de sécurité nationale est incompatible avec ces garanties des droits humains.
Sur les réseaux sociaux, Chow Hang-tung a signalé le 20 août qu’elle avait été conduite aux audiences dans un système de chaînes très contraignant — menottes, fers aux pieds, chaînes à la taille et une chaîne semblable à une laisse — qui immobilisait ses articulations dans des positions non naturelles et lui causait une douleur persistante ainsi que des tensions musculaires. Au regard du droit international des droits humains, ce traitement peut constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant.
Depuis 1990, l’Alliance de Hong Kong organisait chaque année des veillées pour commémorer le massacre de Tiananmen, au cours duquel des manifestants pacifiques en faveur de la démocratie avaient été tués. Ces veillées sont devenues un événement emblématique du mouvement démocratique de Hong Kong, attirant des centaines de milliers de participants. De telles commémorations sont interdites depuis longtemps en Chine continentale, où le gouvernement chinois n’a pas réussi à traduire en justice les responsables des meurtres, à fournir des informations aux familles des victimes ni à leur offrir une indemnisation.
Le rôle unique joué par Hong Kong pour perpétuer la mémoire du massacre de Tiananmen a pris fin après que Pékin a imposé la loi sur la sécurité nationale à la ville en 2020 ; le gouvernement chinois a rapidement démantelé la société civile autrefois dynamique de Hong Kong, ainsi que ses libertés fondamentales.
Les autorités de Hong Kong ont interdit la veillée annuelle sous prétexte de la Covid-19 en 2020 et 2021. En 2021, elles ont contraint l’Alliance de Hong Kong à la dissolution. Depuis 2020, chaque année vers le 4 juin, les autorités arrêtent des personnes qui tentent de commémorer le massacre en public, et certaines ont été emprisonnées sur la base d’accusations douteuses.
« Pendant des décennies, des dizaines de milliers d’habitants de Hong Kong ont pris la défense de ceux qui ont perdu la vie en manifestant pour la liberté en Chine », a conclu Elaine Pearson. « Les gouvernements du monde entier doivent désormais prendre la défense des Hongkongais sanctionnés pour avoir demandé des comptes à Pékin. »
………..
