Résumé

Quinze ans après que les manifestations en Tunisie ont déclenché le « printemps arabe » de 2011 et donné naissance à une société civile florissante, le président Kais Saied s’est emparé du pouvoir le 25 juillet 2021, marquant le début d’un retour l’autoritarisme. Depuis, le président a consolidé son pouvoir et remplacé la constitution de 2014. Il a fortement entamé la séparation des pouvoirs en affaiblissant le parlement et en s’attaquant à l’indépendance de la justice. La répression de la part des autorités a ciblé l’opposition politique et les voix indépendantes : elles ont intimidé, placé arbitrairement en détention, poursuivi et condamné des personnes critiques pour avoir exercé leurs droits humains.

Depuis mai 2024, Saied et son gouvernement ont systématiquement réprimé la société civile, menaçant de faire écrouler un des derniers piliers de participation à la vie publique dans le pays. Pris ensemble, ces actions constituent une tentative de museler la société civile en Tunisie.

Ce rapport documente l’escalade répressive de la part des autorités tunisiennes à l’égard des organisations locales et internationales de la société civile et de leurs membres, alors que les autorités les ciblent au moyen d’arrestations et de détentions arbitraires, d’enquêtes financières et pénales, de suspensions arbitraires et d’initiatives cherchant à restreindre le cadre législatif régissant les associations ainsi que le droit à la liberté d’association.

Les implications en termes de droits des personnes sont graves, notamment en ce qui concerne leur capacité à prendre part aux affaires publiques et à jouir de leur liberté d’association, ainsi que de leur liberté d’expression. Les organisations de la société civile en Tunisie jouent par ailleurs un rôle clé pour proposer une aide juridique, surveiller les prisons et lieux de détention et donner accès à une protection ou un abri – autant d’activités désormais en péril. En lançant des poursuites contre les personnes travaillant dans les organisations non gouvernementales (ONG), en les emprisonnant ou les forçant à l’exil, et en démantelant les groupes de la société civile, les autorités sont en train de s’assurer qu’il ne reste plus personne susceptible de leur demander des comptes, avec des conséquences dévastatrices pour la réalisation des droits humains et les protections pour lesquelles la société civile s’est longtemps battue.

Depuis 2022, le président Saied n’a cessé de diaboliser la société civile et les ONG, les dépeignant comme une menace contre la souveraineté et la sûreté nationales et comme une ingérence dans les affaires intérieures du pays afin de servir des puissances étrangères. Il a menacé de suspendre les financements de l’étranger en faveur des associations et accusé leurs dirigeant·e·s d’être des « traîtres » et des « mercenaires ». Ce type de discours sape et stigmatise le travail des acteurs de la société civile, les exposant au risque de représailles.

Au total, les autorités ont lancé des poursuites judiciaires contre au moins 47 personnes liées à des ONG, dont des employés, anciens employés ou simples membres. Au moins quatorze d’entre elles ont été reconnues coupables et condamnées à des peines de prison, dont une éminente défenseure des droits qui, le 19 mars 2026, a écopé de huit ans de prison et d’une lourde amende sur la base d’accusations abusives de crimes financiers.

Il est devenu courant en Tunisie d’être détenu·e arbitrairement pour avoir exercé ses droits fondamentaux. Les autorités tunisiennes se sont servies systématiquement de la détention provisoire à l’encontre des personnes critiques et des défenseur·e·s des droits humains, les détenant souvent avant leur procès pendant une période supérieure à 14 mois, le délai maximal autorisé par le droit tunisien. Au moins huit personnes travaillant pour des ONG ont été arbitrairement détenues en raison du travail de leur organisation et placées en détention préventive pendant plus de 14 mois. Cinq ont été libérées fin 2025 et début 2026, mais reconnues coupables sur la base d’accusations abusives d’hébergement d’étrangers entrés irrégulièrement en Tunisie, en lien avec leur travail et les mandats de leurs associations légalement enregistrées.

Les autorités ont criminalisé et réprimé l’aide aux personnes réfugiées, demandeuses d’asile et migrantes en instrumentalisant de vagues dispositions légales qui pénalisent l’aide ou l’hébergement de personnes n’ayant pas régularisé leur situation migratoire, notamment la Loi de 1975 sur les passeports et les documents de voyage et la Loi de 1968 relative à la condition des étrangers en Tunisie.

Non seulement les autorités ont ciblé et fermé les organisations apportant un soutien aux migrants et demandeurs d’asile, mais en juin 2024, elles ont intimé à l’organe des Nations Unies chargé des réfugié·e·s, le HCR, de suspendre le traitement des demandes d’asile. La Tunisie n’ayant toujours pas de système national de demande d’asile, les actions du gouvernement ont laissé les demandeurs d’asile dans un flou juridique, sans le bénéfice de la protection internationale, ce qui les expose au risque d’arrestation arbitraire et d’expulsion.

Les autorités ont par ailleurs interprété de façon très large les dispositions de la loi contre le terrorisme et le blanchiment d’argent et de la loi de lutte contre l’enrichissement illicite, afin de justifier l’inculpation de défenseur·e·s des droits humains alors qu’il n’y a apparemment aucune preuve de malversation financière.

De nombreuses associations, dont les dirigeant·e·s ont été ciblé·e·s par les arrestations et poursuites judiciaires, ont cessé leurs activités depuis 2024. Dans certains cas, elles ont connu des difficultés supplémentaires et se sont retrouvées endettées parce qu’elles ne pouvaient plus réaliser certaines transactions du fait des restrictions bancaires.

Les autorités, en particulier la Brigade des investigations et de la lutte contre l’évasion fiscale (BILEF), créée en 2017 pour lutter contre les flux financiers illicites, ont également ciblé les associations au moyen d’enquêtes financières et pénales de masse. Fin 2024, peu avant l’élection présidentielle, la BILEF a notifié plus d’une dizaine d’associations qu’elle avait ouvert une enquête à leur sujet. Par la suite, les autorités ont ouvert d’autres investigations financières et pénales concernant des organisations, comme le bureau tunisien de l’organisation Legal Agenda ou le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux.

Ces enquêtes, qui pour certaines durent depuis près de deux ans à l’heure de la rédaction de ce rapport, semblent être infondées et abusives, avec pour objectif d’intimider et de réprimer la société civile. Le recours généralisé et systématique à de telles investigations, visant un vaste pan de la société civile, fait grandement craindre que le gouvernement ne soit en train d’instrumentaliser ce type de procédures pour cibler et intimider les organisations de la société civile. Les enquêtes en cours représentent un lourd fardeau administratif et opérationnel pour les associations. Elles ont déjà découlé sur le gel des comptes bancaires d’au moins deux associations.

En s’appuyant sur le décret-loi 2011-88 sur les associations, un tribunal de Tunis a par ailleurs temporairement suspendu de nombreuses associations entre juillet et octobre 2025, ainsi qu’en avril et mai 2026. Human Rights Watch a identifié au moins une vingtaine d’organisations suspendues, mais sans données officielles, il est impossible de déterminer le nombre exact d’associations affectées.

Ces suspensions semblent être arbitraires, avec pour objectif d’intimider et de réduire au silence les acteurs de la société civile. Contournant les procédures légales, elles sont marquées par les irrégularités. Certaines associations n’ont pas reçu les mises en demeure (avis officiels) prévues par la loi, qui leur auraient permis de répondre ou de remédier aux manquements. D’autres ont tenté de répondre aux allégations d’infraction, mais n’ont jamais eu de retour de l’administration. Les suspensions constituent une mesure drastique qui ne devrait être prise qu’en dernier recours, accompagnée d’une justification claire.

D’après les avocat·e·s qui apportaient leur soutien aux organisations suspendues, une trentaine d’associations ayant fait appel de leur suspension ont vu leur appel rejeté. Les associations suspendues encourent un sérieux risque de dissolution, une fois que toutes les procédures d’appel sont épuisées. Au moins deux associations faisaient l'objet d'une procédure de dissolution devant le tribunal de première instance de Tunis en août 2026.

Ces suspensions semblent faire partie de la campagne des autorités tunisiennes visant à démanteler la société civile en suspendant les associations les unes après les autres. Elles paralysent ainsi des organisations qui ont défendu les droits humains et l’accès à la justice depuis des décennies. La justice, qui ordonne ces suspensions, est sous le contrôle de l’exécutif depuis les mesures prises par Kais Saied en 2022. En effet, Saied a démantelé le Conseil supérieur de la magistrature, rognant son indépendance, et promulgué unilatéralement deux décrets-lois lui octroyant des pouvoirs étendus pour renvoyer des juges et intervenir dans leur carrière.

Les banques ont par ailleurs infligé des restrictions injustifiées aux transactions bancaires des organisations, par exemple en les empêchant d’accéder aux comptes en devises ou en dinars convertibles, en bloquant ou renvoyant des fonds de l’étranger virés sur des comptes tunisiens, ou encore en fermant des comptes bancaires. Des associations tunisiennes ont également rapporté qu’on restreignait leurs activités, entre autres en leur refusant l’accréditation pour observer les élections, en imposant des réglementations plus strictes ou en leur interdisant certains événements publics.

Enfin, les autorités ont à plusieurs reprises cherché à remplacer le cadre législatif actuel régissant les associations par un autre plus restrictif, ce qui pourrait constituer une grave atteinte au droit à la liberté d’association en Tunisie. Deux projets de loi, l’un ayant fuité début 2022 et l’autre présenté au parlement en octobre 2023, entendaient remplacer le décret-loi de 2011 sur les associations et introduire des dispositions qui donneraient au gouvernement d’importants pouvoirs de contrôle et de supervision sur la création, les activités, le fonctionnement et le financement des groupes indépendants.

Les autorités devraient mettre fin à leur répression à l’égard de la société civile et au contraire respecter et protéger l’espace où les associations peuvent fonctionner pleinement et librement. Elles devraient cesser de restreindre la liberté d’association et mettre fin aux enquêtes abusives, au harcèlement judiciaire et à la criminalisation du travail des associations de la société civile et de leurs membres, en particulier pour celles qui travaillent dans le domaine de l’asile. Elles devraient remettre en liberté toutes les personnes travaillant pour des ONG, les activistes et les défenseur·e·s des droits humains qui sont arbitrairement détenu·e·s en raison de leur travail légitime, et annuler toutes les peines injustement prononcées.

Le ministère de la Justice devrait cesser de se servir de la détention provisoire pour maintenir des employé·e·s d’ONG et des défenseur·e·s des droits humains derrière les barreaux en raison de leur activisme pacifique. Il devrait interdire aux procureur·e·s de se servir de lois abusives pour poursuivre des personnes en raison de leur travail légitime au sein d’associations ou de leur solidarité avec les personnes réfugiées, demandeuses d’asile et migrantes.

Le parlement devrait veiller à ce que les associations puissent travailler librement, y compris en retirant les projets législatifs sur les associations qui violeraient le droit à la liberté d’association et en abrogeant tous les décrets-lois émis unilatéralement par le président Saied qui s’attaquent à l’indépendance de la justice.

La communauté internationale et les partenaires de la Tunisie, notamment l’Union européenne et ses États membres, devraient appeler les autorités tunisiennes, en aparté et en public, à libérer toutes les personnes arbitrairement détenues, dont celles qui travaillent pour des ONG, les défenseur·e·s des droits humains et les activistes, à casser les peines prononcées en lien avec le travail légitime des associations, et à mettre fin à la répression de la société civile.
 

Recommandations

Au gouvernement tunisien :

• Cesser de restreindre illégalement la liberté d’association, de réunion, d’expression et de la presse.

• Veiller à ce que les associations puissent fonctionner sans ingérence politique, intimidation, harcèlement ou restrictions injustifiées.

• Respecter et protéger l’espace dans lequel les groupes de la société civile peuvent fonctionner pleinement et librement, sans crainte de représailles : cesser de restreindre, d’interdire ou de surveiller de façon injustifiée les activités des acteurs de la société civile, et s’abstenir de les intimider ou de prendre des mesures judiciaires punitives contre les associations, leurs membres ou leurs employé.e.s.

• Cesser de criminaliser le travail des groupes de la société civile et de leurs membres, en particulier de ceux qui critiquent le gouvernement et des groupes fournissant de l’aide aux personnes réfugiées, demandeuses d’asile et migrantes.

• Autoriser le HCR à continuer de traiter les demandes d’asile et ordonner aux forces de l’ordre et de sécurité de cesser de procéder à des arrestations, détentions et expulsions de personnes réfugiées et demandeuses d’asile pour des motifs migratoires.

• Cesser d’employer la législation de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent pour cibler des défenseur·e·s des droits humains, activistes et employé·e·s d’ONG pacifiques.

• Octroyer des réparations véritables et suffisantes aux personnes détenues à tort.

• S’abstenir d’amender le décret-loi 2011-88 sur les associations dans le but d’accorder au gouvernement des pouvoirs excessifs, d’introduire des restrictions injustifiées à l’égard des associations ou de restreindre le droit à la liberté d’association.

• Ordonner aux banques privées de ne pas restreindre, injustement et sans raison, le financement des associations ou leurs autres transactions bancaires de routine.

• Conformément à l’invitation permanente de la Tunisie, accepter toutes les demandes en attente de la part des Rapporteurs spéciaux de l’ONU souhaitant visiter le pays, puis faciliter leur visite. Il s’agit notamment de la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats, de la Rapporteuse spéciale sur la liberté d’expression et du Groupe de travail sur la détention arbitraire.

• Appliquer les arrêts de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, et annuler le retrait de la Tunisie de la déclaration facultative prévue à l’Article 34(6) du Protocole à la Charte africaine, qui empêche les personnes et les ONG de porter plainte contre la Tunisie auprès de la Cour.

Au ministère de la Justice :

• Cesser toute forme de harcèlement judiciaire et administratif à l’encontre de groupes de la société civile et de leurs membres en raison de leur travail légitime, y compris les enquêtes et poursuites judiciaires sans fondement, les interdictions de voyager arbitraires, les gels des avoirs, les exigences administratives contraignantes et toutes autres mesures prises en représailles contre des associations ou des individus.

• Libérer les personnes travaillant pour des ONG, les activistes et les défenseur·e·s des droits humains arbitrairement détenu·e·s en lien avec leur travail légitime et l’exercice de leurs droits humains. Annuler les condamnations prononcées à leur encontre.

• Ordonner aux procureur·e·s de ne pas se servir de la Loi de 1975 sur les passeports et les documents de voyage, ni de la Loi de 1968 sur la condition des étrangers en Tunisie, afin de poursuivre les personnes pour leur travail dans le domaine de l’asile ou pour leur aide humanitaire aux personnes réfugiées, demandeuses d’asile et migrantes, y compris à celles qui n’ont pas de situation régulière en Tunisie.

• Demander aux juges de se conformer au droit national et international concernant les procédures de suspension et de dissolution des associations, et de donner aux associations l’opportunité de remédier à toute éventuelle infraction à la loi sur les associations.

• Cesser de recourir à la détention provisoire comme pratique générale et la limiter aux cas exceptionnels, comme l’exigent les droits international et tunisien.

• Garantir un contrôle juridictionnel rapide, automatique et régulier, par un juge indépendant, du cas de chaque personne incarcérée, y compris en détention provisoire. Veiller à ce que toutes les personnes détenues soient rapidement présentées à un juge ou un jury dans les 48 heures, afin de déterminer la légalité de leur détention et d’ordonner leur libération immédiate si elle n’est pas légale ou justifiée.

• Veiller à ce que la Direction générale des prisons et de la rééducation garantisse des conditions de détention humaines, notamment des normes minimales d’hygiène, un espace et une literie suffisants, une nourriture correcte, de l’eau potable et un accès suffisant aux soins médicaux, y compris des examens médicaux réguliers, des soins spécialisés et un soutien psychosocial pour les détenu·e·s. Octroyer une réparation aux personnes détenues qui ont subi des mauvais traitements ou que l’on a privées de soins médicaux ou de services de santé mentale adéquats.

• Enquêter et traduire en justice les personnes responsables d’agressions et d’atteintes racistes, y compris celles commises en ligne et par des agents publics ou assimilés.

Au parlement :

• Retirer le projet de loi sur les associations, présenté en octobre 2023, qui violerait le droit à la liberté d’association.

• Amender la Loi de 1975 sur les passeports et les documents de voyage, ainsi que la Loi de 1968 sur la condition des étrangers en Tunisie, afin d’en éliminer toute disposition criminalisant le soutien à l’asile ou l’aide humanitaire d’asile aux ressortissants étrangers n’ayant pas régularisé leur situation migratoire en Tunisie.

À la communauté internationale :

• Appeler, en aparté et en public, les autorités tunisiennes à libérer les personnes travaillant pour des ONG, les défenseur·e·s des droits humains, les activistes et autres personnes arbitrairement détenues, à annuler les peines prononcées contre elles en lien avec le travail légitime ou les activités pacifiques de leur organisation, et à cesser de cibler les groupes indépendants de la société civile.

• Exhorter les autorités tunisiennes, y compris au sein de tribunes internationales et régionales comme la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, la Conférence de l’Union africaine, l’Union européenne et le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, à protéger la liberté d’association, de réunion, d’expression et de la presse, et à cesser de réprimer l’espace civique.

• Presser le gouvernement d’abandonner tout projet d’amendement du décret-loi n°2011-88 sur les associations qui porterait atteinte au droit à la liberté d’association.

• Envoyer systématiquement des observateurs, via les ambassades ou les missions locales, suivre les procès des personnes arbitrairement détenues ou abusivement poursuivies par les autorités.

• Entreprendre de réexaminer la coopération internationale avec les autorités tunisiennes afin de s’assurer qu’elle soit conditionnée au respect de leurs obligations vis-à-vis des droits humains et qu’elle contribue à garantir des avancées et des réformes concrètes, structurelles et assorties de délais précis en matière de droits humains en Tunisie.

Méthodologie

Human Rights Watch a mené des entretiens avec douze personnes travaillant dans des ONG, cinq avocat·e·s, trois proches de personnes détenues ou ayant été détenues, ainsi qu’un journaliste, entre octobre 2024 et mai 2026, soit en personne à Tunis, soit par téléphone. Human Rights Watch a consulté des documents judiciaires, assignations à comparaître et documents de l’instruction, des informations open source et tous les textes pertinents en matière de lois, de projets de lois et de pratiques, mais aussi observé un procès contre des personnes travaillant dans une ONG en novembre 2025.

Les entretiens ont été menés en arabe ou en français. Human Rights Watch a expliqué aux personnes interrogées l’objectif des entretiens et obtenu leur consentement éclairé pour utiliser les informations fournies en vue de ce rapport. Human Rights Watch n’a pas rémunéré les personnes interrogées.

Tous les noms mentionnés dans ce rapport le sont avec l’autorisation expresse des détenu·e·s, de leur famille ou de leur avocat·e. À chaque fois qu’un pseudonyme est utilisé ou qu’une identité n’est pas divulguée, nous l’indiquons en note de bas de page.

De nombreuses affaires impliquant des personnes ou des associations qui sont décrites dans ce rapport sont toujours en cours et les détails mentionnés sont ceux qui étaient en vigueur au moment de la rédaction du rapport, en juillet 2026.

Human Rights Watch a adressé le 21 juillet 2026 des lettres, fournies en annexe de ce rapport, à la Direction générale des associations (au sein de la présidence du gouvernement), au parlement, au ministère des Finances et au ministère de la Justice, afin de demander des informations supplémentaires.

Contexte

L’ancien président tunisien Zine El Abidine Ben Ali, au pouvoir entre 1987 et 2011, avait imposé un simulacre de système d’enregistrement des associations qui refusait de reconnaître les associations indépendantes œuvrant dans le domaine des droits humains, de la politique ou du travail. Les autorités ont emprisonné des milliers de Tunisien·ne·s en se servant de dispositions de la loi sur les associations, qui pénalisait le fait de faire partie ou de s’occuper d’une association non reconnue ou dissoute[1].

À la suite de la révolution de 2011 et de la chute de la dictature de Ben Ali, la société civile s’est épanouie en Tunisie. Le gouvernement de transition a adopté en septembre 2011 une nouvelle législation sur les associations conforme aux normes internationales. Cette loi permettait à tout individu, tunisien ou résident étranger, de créer librement une organisation de la société civile, de se livrer à une grande diversité d’activités, de plaider auprès des autorités en matière de lois et de politiques, et de s’exprimer publiquement au sujet des activités et points de vue de l’organisation[2].

De nombreuses associations ont été créées dans des domaines très divers, notamment là où leur travail était crucial pour pallier les défaillances de l’État. Une société civile dynamique a vu le jour, participant aux décisions de politiques publiques et aux efforts de transition démocratique. S’il y avait environ 9 000 associations enregistrées en Tunisie avant 2011[3], elles étaient plus de 25 000 fin février 2026[4]. Il est toutefois difficile de déterminer le nombre d’associations qui sont actives au moment de la rédaction de ce rapport.

Depuis l’élection du président Kais Saied en 2019, les autorités se sont progressivement attaquées à la société civile, en commençant par la restriction de l’accès à l’information[5]. Alors que le président Saied consolidait son pouvoir, il a imposé des changements législatifs majeurs, notamment la rédaction d’une nouvelle constitution sans consulter les groupes de la société civile[6]. Il a porté un grand coup à la séparation des pouvoirs en affaiblissant le parlement et en érodant l’indépendance de la justice[7]. Les autorités ont de plus en plus ciblé la société civile en la stigmatisant et en s’efforçant de délégitimer son travail, dans un contexte de répression grandissante des libertés civiques[8]. La répression du gouvernement a pris par ailleurs pour cibles l’opposition et les voix indépendantes, à coup d’intimidations, de poursuites judiciaires, de condamnations et de détentions arbitraires à l’encontre de personnes critiques qui n’avaient fait qu’exercer leurs droits humains[9].

Depuis mai 2024, Saied et son gouvernement ont systématiquement réprimé la société civile, menaçant de faire écrouler un des derniers piliers de la participation à la vie publique du pays[10]. Cette répression qui s’intensifie à l’égard des organisations de la société civile et de leurs membres se traduit notamment par des arrestations et détentions arbitraires, des enquêtes financières et pénales, la suspension de certaines associations, des restrictions bancaires arbitraires, ainsi que par des projets visant à renforcer les cadres légaux de manière à restreindre le droit à la liberté d’association.

Diabolisation de la société civile

Depuis au moins 2022, les autorités, y compris au sommet de l’État, ont largement diabolisé les organisations de la société civile dans le débat public, créant un climat d’intimidation à son égard qui a accompagné la répression. À plusieurs reprises, le président Saied a accusé les associations de servir les intérêts étrangers et de s’ingérer dans les affaires intérieures de la Tunisie[11]. Ce type de propos a contribué à créer un climat de peur et d’intimidation au sein de la société civile, isolé ses acteurs et porté atteinte au travail crucial des organisations.

Le 24 février 2022, au cours d’une réunion du Conseil des ministres, le président Saied a violemment attaqué les associations, sans nommer de groupe spécifique. Il a affirmé qu’elles constituaient un prolongement des puissances étrangères et qu’il « rejetait les financements étrangers versés à des associations afin de s’ingérer dans les affaires de l’État tunisien et de mener des campagnes électorales ». Saied a annoncé son intention de bannir tout financement étranger en faveur de ces organisations et les a accusées de blanchiment d’argent[12]. Les financements nationaux en faveur de la société civile étant rares, les associations comptent souvent sur les financements étrangers pour maintenir leurs activités, notamment pour accomplir un travail légitime en matière de droits humains.

Le 24 novembre 2023, le président Saied a déclaré que le financement étranger des associations représentait une menace pour la souveraineté de la Tunisie. Il a affirmé, sans en apporter la preuve, qu’une association tunisienne basée à l’étranger, qu’il n’a pas nommée, recevait des millions de dinars tunisiens chaque année et les transférait illégalement afin de financer des partis politiques[13]. Tout financement étranger des partis politiques, direct ou indirect, est interdit par la loi tunisienne[14]. D’après Saied, « les associations recevant des fonds de l’étranger ne se réunissent que dans des hôtels cinq étoiles et toujours en fin de semaine, pour se reposer et s’amuser[15] ».

Le 7 mai 2024, lors d’une réunion du Conseil de sécurité nationale, le président Saied a accusé les personnes qui travaillent dans les ONG d’aide aux personnes réfugiées et migrantes d’être des « traîtres » et des « mercenaires » facilitant « l’installation de migrants subsahariens en Tunisie[16] ». Affirmant que les associations recevaient d’importantes sommes d’argent de l’étranger, il a appelé la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), unité responsable de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent à la Banque centrale, « à prendre des mesures[17] ».

Le 16 septembre 2024, lors d’une rencontre avec le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, le président Saied a déclaré que deux associations – non nommées – constituaient des exemples d’organisations financées depuis l’étranger à des fins de manipulation politique. Il a appelé la CTAF à imposer des contrôles plus stricts en matière de financement[18].

Des membres du parlement ont fait écho au discours du président Saied en avançant que le financement étranger des associations menaçait la souveraineté et la sûreté nationales et en appelant à amender le cadre législatif régissant les associations de façon plus restrictive[19].

Dans le même temps, depuis 2022, les campagnes anti-associations ciblant les associations et les ONG recevant des financements de l’étranger ont proliféré sur les réseaux sociaux, souvent de la part de comptes pro-gouvernement. Ces campagnes appelaient les autorités à bannir tout financement étranger et à fermer les sièges de ces organisations en Tunisie[20]. Human Rights Watch a passé en revue des dizaines de publications de ce type sur les plateformes, notamment Facebook et TikTok.

Même si la lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme sont des objectifs légitimes, ils ne devraient pas être utilisés comme prétextes afin de contrôler ou d’interdire le financement étranger des organisations de la société civile en imposant une autorisation préalable. D’après l’article 38 des Lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion en Afrique, les gouvernements ne peuvent ni imposer une interdiction globale de tous les financements étrangers en faveur des organisations de la société civile, ni les soumettre à l’autorisation des pouvoirs publics. Ces directives reflètent les dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, à laquelle la Tunisie est un État partie[21].

Les autorités tunisiennes n’ont pas fourni d’éléments concrets à l’appui de leurs allégations de financement irrégulier de certaines organisations. Après analyse des accusations portées contre un certain nombre d’organisations de la société civile et les personnes qu’elles emploient en Tunisie, Human Rights Watch a conclu qu’elles étaient abusives et sans fondement[22].

La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association a constaté que les discours hostiles de plus en plus utilisés pour diffamer et criminaliser la société civile « accentu[ai]ent la stigmatisation de ceux qui exercent leurs droits de réunion pacifique et d’association » et conduisaient au déni des droits fondamentaux, surtout lorsque le discours est propagé par les autorités. « La stigmatisation de la société civile, de la mobilisation citoyenne et du militantisme a souvent un fort effet dissuasif durable sur les personnes et les groupes directement concernés, et nuit également à l’espace civique dans son ensemble[23]. » 
 

Arrestations et détentions arbitraires

Entre mai et décembre 2024, les autorités tunisiennes ont fortement ciblé les associations à travers l’arrestation et la détention arbitraire de certains de leurs membres, employé·e·s ou ex-employé·e·s, ainsi que des personnes ayant des liens professionnels avec elles. Au total, au cours de cette période, les autorités ont lancé des poursuites judiciaires contre au moins 47 personnes en lien avec le travail d’ONG. Au moins 14 d’entre elles ont été reconnues coupables et condamnées à des peines de prison.

Les autorités ont placé au moins dix personnes en détention, dont huit travaillant dans des organisations qui aident les personnes réfugiées, demandeuses d’asile et migrantes, ou qui luttent contre le racisme et la discrimination. Pour les inculper, les autorités se sont servies de dispositions légales abusives qui pénalisent l’assistance apportée aux étrangers n’ayant pas régularisé leur situation migratoire, ainsi que de la loi sur la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent. Sept de ces personnes ont été libérées au terme de procès en 2025 et 2026, mais reconnues coupables d’« hébergement de personnes entant ou sortant de la Tunisie de manière irrégulière » et/ou de « facilitation de l’entrée et du séjour illégaux » d’étrangers en Tunisie, en vertu de la Loi de 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage et/ou de la Loi de 1968 relative à la condition des étrangers en Tunisie. La militante antiracisme Saadia Mosbah a été condamnée le 19 mars à huit ans de prison sur la base d’accusations financières sans fondement[24]. Le même jour, la défenseure des droits humains Saloua Ghrissa a été placée en liberté provisoire en attendant son procès[25]. Ces dix personnes ont toutes été maintenues en détention provisoire pendant plus de 14 mois, délai maximum autorisé par la loi tunisienne[26].

La Loi de 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage, amendée à plusieurs reprises entre 1998 et 2024, punit toute personne ayant hébergé des étrangers entrant dans le territoire tunisien ou le quittant irrégulièrement d’une peine pouvant aller jusqu’à quatre ans de prison. La Loi de 1968 relative à la condition des étrangers en Tunisie punit toute personne ayant assisté, directement ou indirectement, l’entrée, la sortie ou le séjour irréguliers d’un ressortissant étranger en Tunisie d’une peine pouvant aller jusqu’à une année de prison [27]. Les autorités tunisiennes se sont servies de ce type de dispositions formulées de façon vague afin de pénaliser toute forme d’aide aux personnes migrantes, demandeuses d’asile et réfugiées, et de restreindre la liberté d’association[28].

Dans un rapport de 2025, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations-Unies a recommandé que la Tunisie réforme son cadre législatif, en particulier la Loi de 1968 relative à la condition des étrangers et la Loi de 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage, afin de veiller à ce que les organisations de la société civile disposent d’un espace ouvert, y compris celles qui travaillent avec les groupes ethniques minoritaires et les personnes demandeuses d’asile, réfugiées ou migrantes. Selon le Comité, « les concepts et les dispositions excessivement larges et vagues qui figurent dans les lois visant à lutter contre la traite des personnes, qui donnent lieu à une interprétation arbitraire, notamment l’incrimination du fait de prêter assistance et d’offrir un hébergement à des personnes en situation irrégulière », non seulement restreignent l’exercice des droits à la liberté d’expression et d’association et réduisent arbitrairement au silence les défenseurs des droits humains et les organisations de la société civile, mais aussi « permettent de cibler les opérations et les activités [...] qui travaillent à la promotion des droits des non-ressortissants, en particulier des migrants subsahariens[29] ».

Outre les lois pénalisant l’assistance apportée aux étrangers ayant une situation migratoire irrégulière, les autorités se sont appuyées sur la loi de 2015 contre le terrorisme et le blanchiment d’argent pour arrêter et inculper d’infractions financières certaines des personnes détenues travaillant dans des ONG. Cette législation permet aux autorités de maintenir un suspect en garde à vue jusqu’à 15 jours sans être présenté à un juge et le prive de tout accès à un·e avocat·e pendant les premières 48 heures[30].

Par le passé, Human Rights Watch a déjà mis en évidence la manière dont les autorités tunisiennes ont fait de la détention arbitraire une pierre angulaire de leur politique répressive, recourant de plus en plus à la détention arbitraire et aux poursuites à motif politique afin d’intimider, punir et réduire les voix critiques au silence, notamment au sein de la société civile, en s’appuyant sur de nombreux dossiers judiciaires reposant sur la législation contre le terrorisme et le blanchiment d’argent[31].

Conseil tunisien pour les réfugiés

Parmi les organisations dont le travail d’assistance aux réfugié·e·s a été criminalisé, figure le Conseil tunisien pour les réfugiés (CTR), une organisation non gouvernementale nationale créée en 2016 « pour contribuer aux efforts de protection des réfugiés et demandeurs d’asile[32] ». Le CTR était un partenaire clé du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en Tunisie, se chargeant surtout de la collecte et du premier tri des demandes d’asile. Le CTR fournissait également d’autres services pour appuyer le mandat du HCR, notamment en organisant un hébergement d’urgence et une assistance médicale pour les personnes réfugiées et demandeuses d’asile[33].

Dans des commentaires datant de février 2023, le président Saied a associé les migrants africains noirs en situation irrégulière à un « complot » visant à modifier la démographie tunisienne, propos qui ont déclenché une flambée d’agressions contre les ressortissants africains noirs en Tunisie et exacerbé les abus commis par les forces de sécurité[34]. Le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale a qualifié de raciste le discours du président Saied et jugé que de tels propos violaient la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à laquelle la Tunisie est un État partie[35].

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Le 2 mai 2024, le Conseil tunisien pour les réfugiés a publié un appel d’offres à l’attention des hôtels tunisiens afin de fournir des services à ses bénéficiaires[36], ce qui a déclenché de violentes réactions sur les réseaux sociaux et au sein du parlement, en pleine répression antimigrants[37].

Le 3 mai 2024, la police a effectué une descente au siège du CTR à Tunis, fermé l’organisation et arrêté son fondateur et directeur, Mustapha Djemali. Le lendemain, elle arrêtait le chef de projet du CTR, Abderrazak Krimi. Le 7 mai, un porte-parole du tribunal a déclaré que le bureau du procureur avait inculpé les responsables d’une organisation non nommée, mais manifestement le CTR, pour avoir « constitué une association criminelle dans le but d’ aider des personnes à entrer en Tunisie » illégalement, en lien avec un « appel d’offres à des établissements hôteliers tunisiens en vue de l’hébergement de migrants africains », publié « sans coordination avec les autorités administratives et chargées de la sécurité[38] ».

Le même jour, un juge d’instruction a ordonné que Djemali et Krimi soient détenus pendant toute la durée de l’enquête en vertu des articles 38, 39 et 41 de la Loi n°40 de 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage, selon lesquels ils auraient « renseigné, conçu, facilité ou aidé […] l’entrée ou la sortie irrégulière d’une personne du territoire tunisien », « hébergé les personnes entrant dans le territoire tunisien ou le quittant irrégulièrement  » et « participé à « une organisation ou une entente » dans le but de commettre ces infractions[39]. En mai et juin 2024, les autorités ont également gelé les comptes bancaires du CTR, de Djemali et de Krimi[40].

Après une audience tenue en mars 2025, la famille de Djemali a précisé que le juge d’instruction avait dit à une des personnes prévenues : « Vous avez amené des Noirs dans notre pays illégalement, vous leur avez donné de la nourriture et un abri, l’histoire et les lois de ce pays vous le feront payer[41] ».

Le 30 avril 2025, un juge d’instruction a clos l’enquête judiciaire pour écrouer Djemali, Krimi et quatre autres personnes employées par le CTR[42]. Le 3 juin, la Chambre d’accusation a alourdi les charges pour inclure des inculpations découlant de l’article 42 de la Loi sur les passeports et les documents de voyage, qui à lui seul prévoit une peine de jusqu’à dix ans de prison « lorsque les infractions prévues aux articles 38, 39 et 40 sont commises dans le cadre d’une organisation ou d’une entente[43] ». Au total, les prévenus risquaient jusqu’à 23 ans de prison.

Après analyse de l’ordonnance de clôture du juge, Human Rights Watch a conclu que les chefs d’accusation étaient uniquement fondés sur le travail légitime du CTR, lequel opérait légalement en Tunisie et était financé presque exclusivement par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), une organisation partenaire du gouvernement[44].

Bien que les bénéficiaires du CTR aient été des personnes demandeuses d’asile et réfugiées enregistrées auprès du HCR en Tunisie, le juge d’instruction a conclu que ses activités consistaient à appuyer les migrants sans situation régulière « afin de garantir leur installation dans le pays ». L’ordonnance fait référence à des activités du CTR telles que la fourniture d’un hébergement et d’une allocation en espèces aux personnes réfugiées et demandeuses d’asile, qui sont des prestations ordinaires du HCR dans de nombreux pays et sont souvent mises en œuvre par l’intermédiaire de partenaires[45].

Cinq des prévenus ont été jugés à partir du 16 octobre 2025, tandis qu’un sixième a introduit un recours devant la Cour de cassation. Le 24 novembre, le Tribunal de première instance de Tunis a reconnu Djemali et Krimi coupables d’avoir hébergé des individus entrant dans le pays ou le quittant clandestinement, les condamnant à deux ans de prison, dont six mois avec sursis. Ils ont été libérés le jour même, ayant passé 19 mois en détention provisoire. Les trois autres prévenu·e·s ont été acquitté·e·s[46]. Le 13 mai 2026, la Cour d'appel de Tunis a confirmé le jugement rendu par le tribunal de première instance[47].

Djemali, un ressortissant helvéto-tunisien de 83 ans, n’a été entendu qu’une seule fois par le juge d’instruction au cours de sa détention provisoire[48]. Il souffre de la maladie de Horton, une inflammation des artères. Or, de septembre 2024 à sa remise en liberté en novembre 2025, les autorités carcérales ne lui ont fourni aucun traitement adapté, malgré plusieurs demandes, et ont refusé six requêtes de placement en liberté provisoire, a témoigné sa famille[49]. Du fait du gel de son compte bancaire, il ne peut plus percevoir sa retraite depuis son emprisonnement et fait face à des difficultés financières[50].

Depuis mai 2024, le CTR a cessé toute activité. En raison du gel de son compte, il ne pouvait plus payer ses employé·e·s, ses prestataires de services, son loyer ou ses factures d’électricité, ce qui l’a placé dans une situation d’endettement important[51].

Terre d’asile Tunisie

Dans le contexte de la répression à l’encontre des migrants, les autorités ont ciblé Terre d’asile Tunisie, une branche de l’ONG française Terre d’asile, fondée en Tunisie en 2012 pour promouvoir les droits des personnes migrantes, demandeuses d’asile et réfugiées, des mineur·e·s non accompagné·e·s et des victimes de trafic d’êtres humains vivant en Tunisie. Cette organisation apporte une aide juridique et sociale aux personnes migrantes et réfugiées ainsi qu’un renforcement des compétences de groupes de la société civile[52].

Terre d’asile Tunisie travaillait en partenariat avec les autorités locales, dont le HCR et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) des Nations Unies, dans le cadre d’accords officiels soumis à un suivi et des audits[53].

Dans le sillage du discours antimigrants du président Saied de février 2023, puis des abus croissants commis par les forces de sécurité à l’égard des personnes migrant·e·s et réfugié·e·s, dont un usage excessif de la force et des arrestations et détentions arbitraires[54], Terre d’asile Tunisie s’est trouvée en première ligne pour apporter assistance et protection aux personnes victimes d’abus ou en situation de danger.

Entre le 7 et le 13 mai 2024, les forces de sécurité ont arrêté une ancienne directrice de l’ONG, Sherifa Riahi, ainsi que le directeur administratif et financier et le directeur alors en poste. Un juge a ordonné leur détention à tous les trois le 16 mai. Trois autres employé·e·s ont été placé·e·s sous contrôle judiciaire. Les autorités ont fouillé les bureaux de l’ONG à Tunis, Sfax et Sousse au cours du mois de mai[55]. Terre d’asile Tunisie a depuis interrompu ses activités.

Par ailleurs, le 11 mai 2024 les autorités ont arrêté un ancien maire de la ville de Sousse ainsi qu’Imen Ouardani, ancienne maire adjointe. Le juge d’instruction a déclaré qu’il les considérait comme complices des employé·e·s de Terre d’asile[56].

Les autorités judiciaires ont placé les cinq personnes arrêtées en détention provisoire et les ont inculpées pour avoir « hébergé les personnes entrant dans le territoire tunisien ou le quittant irrégulièrement » et « participé à une entente ou formé une organisation » dans le but de commettre ces infractions, ainsi que « facilité directement ou indirectement l’entrée ou le séjour irrégulier d’un étranger en Tunisie ». Ces accusations ne portaient en fait que sur le travail de l’association, qui apportait une assistance vitale aux personnes réfugiées et migrantes grâce à ses programmes de fourniture de services d’aide et d’hébergements d’urgence[57].

Au total, 23 personnes ont été poursuivies dans cette affaire, dont six employé·e·s ou ancien·ne·s employé·e·s de l’ONG et 17 élu·e·s ou agents de la municipalité de Sousse. Les conseiller·e·s municipaux·ales et les agents ont été poursuivis en lien avec un accord de partenariat entre la municipalité de Sousse et l’association, en vertu duquel les deux organismes ont collaboré pour mettre en place un bureau d’information et d’orientation destiné aux personnes vulnérables. Ce bureau était situé dans un bâtiment municipal, et ses bénéficiaires étaient principalement des migrants et des réfugiés.[58]

Le 5 janvier 2026, le tribunal de première instance de Tunis a reconnu coupables Riahi, Ouardani, et les quatre autres accusé·e·s détenu·e·s d’avoir « hébergé les personnes entrant dans le territoire tunisien ou le quittant irrégulièrement » et « facilité l’entrée et le séjour irréguliers » d’étrangers en Tunisie. Il leur a infligé une peine de deux ans de prison avec le reste de leur peine en sursis . Ils ont été remis en liberté le jour même, après plus de 20 mois de détention[59].

Les 18 autres prévenu·e·s ont été acquitté·e·s[60].

Association Mnemty

Les autorités ont également ciblé des activistes qui s’exprimaient contre la discrimination à l’égard des personnes noires. Elles se sont servies de la loi sur la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent pour arrêter et poursuivre des membres de Mnemty (« Mon rêve » en arabe tunisien), une association nationale créée en 2013 pour combattre la discrimination raciale, en particulier à l’encontre des Tunisiens noirs[61].

Le 6 mai 2024, les forces de sécurité ont arrêté la présidente de Mnemty, Saadia Mosbah, et son coordonnateur des programmes, Zied Rouin. Elles ont également fouillé le domicile de Mosbah et les bureaux de l’association, confisquant des appareils et des documents. Rouin a été libéré le 7 mai après avoir été interrogé[62].

Mosbah est une éminente activiste tunisienne noire, pionnière du combat contre le racisme en Tunisie, qui a contribué à l’adoption, en 2018, d’une loi historique sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale[63]. Des comptes pro-gouvernement, sur les réseaux sociaux, se sont livrés à une campagne numérique de dénigrement agressive et raciste contre Mosbah, qui a pris de l’ampleur quelques jours avant son arrestation[64].

Mosbah a été arrêtée et placée en garde à vue en lien avec une enquête sur des crimes financiers supposés, en vertu de la loi tunisienne de 2015 sur la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent[65]. Une personne proche du dossier a révélé à Human Rights Watch qu’une unité spécialisée dans les crimes financiers de L’Aouina a interrogé Mosbah sur le financement et les activités de Mnemty. Les autorités ont également convoqué d’autres membres de l’association pour les interroger[66].

Le 16 mai 2024, un procureur du tribunal de première instance de Tunis a inculpé neuf personnes – Mosbah, sept autres membres de Mnemty et la propriétaire des locaux de l’association – d’enrichissement illicite, de blanchiment d’argent en groupe organisé et de non-tenue de registres de comptabilité adéquats, en vertu de la Loi sur la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, de la Loi relative à la déclaration de patrimoine et d’intérêts et à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts, et du Code des droits et procédures fiscaux[67]. Le jour même, un juge d’instruction a ordonné que Mosbah soit placée en détention, sans même l’entendre[68].

Human Rights Watch a examiné des documents judiciaires relatifs à l’affaire et constaté que les autorités s’appuyaient sur une interprétation large de l’« enrichissement illicite », définie dans la loi de 2018 comme « toute augmentation substantielle du patrimoine de la personne régie par les dispositions de la présente loi, qu’elle se procure pour soi-même ou pour toute personne avec laquelle elle entretient des liens, ou une augmentation significative dans ses dépenses, qui sont disproportionnées par rapport à ses revenus et qu’elle ne peut justifier la légitimité de son origine[69] ».

D’après sa famille, Mosbah a d’abord été détenue à la prison de la Manouba, près de Tunis, puis transférée en février 2025 dans la prison de Belli, dans le gouvernorat de Jendouba. La famille de Mosbah a aussi témoigné que les autorités pénitentiaires lui auraient refusé l'accès à son traitement quotidien contre l’hypertension pendant trois semaines après son arrestation, et qu’elle avait été détenue pendant plusieurs mois dans une cellule surpeuplée qui n’avait pas assez de lits pour toutes les détenues et dont les toilettes étaient insalubres[70]. Elle a par ailleurs subi des remarques racistes de la part de détenues et de gardiennes, et a été agressée au moins deux fois, une fois par une codétenue et une autre fois par une gardienne de prison, sans que l’administration carcérale ait pris de mesure significative, a témoigné un membre de sa famille. Pendant l’instruction, l’un des experts financiers désignés par le tribunal a fait des commentaires racistes à l’encontre d’autres membres de Mnemty, a déclaré la famille[71].

Outre les poursuites judiciaires abusives, les autorités tunisiennes ont pris d’autres mesures qui ont porté atteinte à la sécurité économique de certaines personnes accusées. Elles ont gelé les comptes bancaires de l’association ainsi que le compte personnel de Mosbah, ce qui l’empêche de percevoir sa retraite[72]. De plus, un juge a infligé à quatre des membres poursuivis de Mnemty une interdiction de voyager, y compris le fils de Mosbah, Fares, contrôleur aérien à Tunis. À cause de cette interdiction, il ne pouvait plus accéder aux pistes de l’aéroport. Son employeur, la compagnie aérienne nationale, l’a alors transféré dans un autre département, avant de refuser de renouveler son contrat en septembre 2024. Il a déclaré qu’il considérait cette décision comme une mesure de représailles liée aux poursuites engagées à son encontre et informé qu’il avait porté plainte contre la compagnie aérienne en septembre 2025[73].

Le 4 juillet 2025, un juge d’instruction a clos l’enquête judiciaire et abandonné les accusations de blanchiment d’argent contre Mosbah, mais l’a inculpée d’enrichissement illicite et de non-tenue de registres de comptabilité adéquats, en lien avec la gestion de l’association et les virements bancaires qu’elle recevait pour le travail en son nom propre, d’après deux membres de sa famille. Le juge a classé sans suite les accusations contre sept autres membres de Mnemty et le propriétaire des locaux[74].

Aussi bien le procureur que Mosbah ont fait appel de la décision, et en juillet 2025, la chambre d’accusation a annulé le non-lieu prononcé à l’encontre de Mosbah et des autres prévenu·e·s[75]. Leur procès pour « enrichissement illégal, blanchiment d’argent en groupe organisé exploitant les facilités fournies par les activités associatives et non-tenue de comptabilité légale » s’est ouvert le 22 décembre 2025 devant le Tribunal de première instance de Tunis[76].

Le 19 mars 2026, le tribunal a déclaré les accusés coupables et condamné six d’entre eux à des peines de prison allant d’un à huit ans de prison et à de lourdes amendes comprises entre environ 13 000 et 122 000 dinars tunisiens (de 4 470 à 42 000 USD). C’est Saadia Mosbah qui a écopé de la plus lourde peine, huit ans de prison. Cinq personnes ont par ailleurs été privées de leur droit de vote et condamnées à l’inéligibilité pendant cinq ans. Trois des personnes accusées ont été acquittées[77].

Le 23 juin, la Cour d’appel de Tunis a confirmé la peine de huit ans de prison de Mosbah, ainsi que la peine de trois ans prononcée à l’encontre d’une autre membre vivant en exil. Elle a prononcé des peines de prison avec sursis d’un et deux ans à l’encontre de quatre autres membres, tout en confirmant l’acquittement des trois accusé·e·s restant·e·s[78].

Association pour la promotion du droit à la différence

Les autorités ont ouvert une enquête financière en vertu de la loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, à l’encontre de l’Association pour la promotion du droit à la différence (ADD), fondée en 2011 et qui œuvre à promouvoir les droits des minorités et l’égalité des sexes.

La Brigade d’investigation économique et financière d’El Gorjani a convoqué sa fondatrice et directrice exécutive, Saloua Ghrissa, pour l’interroger le 9 décembre 2024. Ghrissa, qui est de nationalités tunisienne et française, a été à nouveau convoquée le lendemain, 10 décembre, et placée en garde à vue[79]. Deux jours après, un juge d’instruction du Tribunal de Bizerte a émis un mandat de détention contre elle, en attendant les résultats d’une enquête judiciaire pour des infractions relevant du blanchiment d’argent et de la règlementation du change, d’après un·e de ses avocat·e·s[80]. Sept autres personnes, dont des membres du conseil d’administration de l’ADD, ont fait aussi l’objet d’une enquête[81].

Selon un·e des avocat·e·s de Ghrissa, la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) avait envoyé fin 2023 un rapport au procureur général de Tunis, alléguant de transactions financières suspectes impliquant des fonds étrangers reçus par l’organisation, ce qui avait déclenché l’enquête[82].

Le procès abusif contre Ghrissa et six autres personnes s’est ouvert le 5 mars 2026, avec des accusations de blanchiment d’argent, violation des réglementations en matière de change et de douanes, falsification de données informatiques, et réception de fonds de la part d’un pays n’ayant pas de relations diplomatiques avec la Tunisie, en vertu de la Loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, du Code des changes et du commerce extérieur, du décret-loi n°54 sur la cybercriminalité et du décret-loi n°88 sur les associations[83]. Ces accusations semblent infondées et liées au financement étranger et aux transactions financières de l’association, y compris des virements en faveur d’autres associations. D’après les documents judiciaires consultés par Human Rights Watch, les autorités n’ont pas fourni de preuves crédibles de délits financiers[84].

Lors de la deuxième audience du 19 mars, les autorités tunisiennes ont accordé la liberté provisoire à Saloua Ghrissa, après 15 mois de détention préventive. La prochaine audience de son procès est prévue le 1^er octobre 2026 devant le Tribunal de première instance de Bizerte[85].

Enquêtes financières et pénales abusives

Les autorités tunisiennes ont ouvert des enquêtes financières et pénales à l’encontre de larges pans de la société civile. Aux alentours d’octobre 2024, peu avant l’élection présidentielle, la Brigade des investigations et de la lutte contre l’évasion fiscale (BILEF) – créée en 2017 pour combattre les flux financiers illicites – a adressé des notifications d’enquêtes préliminaires à plus d’une douzaine d’associations ou d’ONG[86]. Parmi elles, figuraient le bureau régional d’Amnesty International en Tunisie et l’ONG nationale I Watch. Nombre de ces enquêtes, dont certaines durent depuis près de deux ans à l’heure de la rédaction de ce rapport, semblent être infondées et abusives, avec pour objectif d’intimider et de réprimer la société civile.

À peu près à la même époque, la Direction générale des associations, au sein de la présidence du gouvernement, a adressé à un nombre indéterminé d’associations des mises en demeure affirmant qu’elles avaient violé la loi sur les associations, leur octroyant un mois pour s’y conformer en fournissant les documents requis par retour de courrier. Depuis, les autorités, y compris l’Unité d’investigation sur les crimes financiers complexes, ont également ciblé des associations à travers des enquêtes pénales et financières. Par ailleurs, un tribunal de Tunis a suspendu temporairement de nombreuses associations entre juillet et octobre 2025[87].

Le recours généralisé à de telles convocations, adressées à tout un pan de la société civile qui se montre critique vis-à-vis des autorités, soulève de graves inquiétudes quant au fait que le gouvernement instrumentalise ce type de processus pour cibler et intimider des organisations de la société civile.

Ces investigations, qui sont toujours en cours au moment où nous écrivons, constituent un fardeau pour les associations et menacent la continuité de leurs activités, compte tenu du climat général de répression et de restriction de l’espace civique en Tunisie. Les enquêteurs ont par ailleurs émis de façon routinière des requêtes excessivement lourdes, exigeant que les organisations fournissent d’importantes archives – remontant à jusqu’à dix ans pour nombre d’entre elles – et convoquant leurs équipes, ce qui impacte fortement leurs activités quotidiennes, même lorsqu’elles peuvent demeurer ouvertes.

Les organisations suivantes ont fait l’objet d’investigations financières abusives fondées sur la loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, décrites plus loin : I Watch, Mourakiboun, Amnesty International, l’Association des journalistes de Nawaat, Legal Agenda et le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux.

Observateurs des élections : I Watch et Mourakiboun

I Watch et Mourakiboun sont deux organisations de la société civile fondées après la révolution de 2011. Toutes deux sont des organisations dédiées à l’observation des élections, qui ont assuré un suivi des processus électoraux en Tunisie depuis 2011. I Watch travaille aussi sur des sujets liés à la corruption et la transparence[88].

Peu avant l’élection présidentielle d’octobre 2024, lors de laquelle le président Saied s’est présenté pour un deuxième mandat, l’instance électorale a refusé d’accorder aux deux organisations une accréditation pour observer les élections, évoquant des accusations de « financements étrangers suspects » et affirmant qu’elle renverrait l’affaire devant les tribunaux[89]. Suite à la plainte déposée par l’instance électorale, un procureur a ouvert une enquête sur les deux associations et les tribunaux ont gelé leurs comptes bancaires peu après[90].

La brigade des investigations sur l’évasion fiscale, la brigade antiterrorisme et la brigade des crimes financiers complexes de L’Aouina ont toutes ouvert une enquête concernant I Watch. Ces trois enquêtes sont toujours en cours à l’heure de la rédaction de ce rapport[91].

Les équipes d’enquêteurs ont exigé des deux organisations qu’elles fournissent des archives exhaustives remontant à dix ans, notamment des documents financiers, comptables et programmatiques. Elles ont interrogé plusieurs personnes travaillant à I Watch ainsi qu’une quarantaine de partenaires opérant dans différentes régions du pays[92].

Un tribunal de Tunis a suspendu I Watch pendant un mois en juillet 2025[93].

Amnesty International

Profitant de l’ouverture de l’espace civique après la révolution et du nouveau cadre légal du pays, le Secrétariat d’Amnesty International avait ouvert en Tunisie en 2016 un siège régional Afrique du Nord. Cette organisation, qui mène des recherches et des actions de plaidoyer en matière de droits humains, a ces dernières années fortement dénoncé la régression des droits humains, les attaques répétées contre l’indépendance de la justice et la détention arbitraire d’opposants et de personnes critiques depuis que le président Saied a confisqué le pouvoir en 2021[94].

En octobre 2024, la brigade des investigations sur l’évasion fiscale a informé le siège tunisien du Secrétariat d’Amnesty International qu’elle avait ouvert une enquête sur l’ONG. Par la suite, la Brigade a convoqué le président du conseil d’administration d’Amnesty International Tunisie et deux membres de l’équipe pour les interroger[95]. Elle a également exigé des rapports de conformité des dernières années – autant de documents que l’organisation a fourni[96].

En octobre 2025, la Brigade des crimes financiers de la police de Gorjani a informé Amnesty International qu’elle avait ouvert une enquête pénale parallèle sur l’organisation[97].

Association des journalistes de Nawaat

L’Association des journalistes de Nawaat gère le média indépendant Nawaat, lancé par des cyberactivistes en 2004, sous la dictature du président Ben Ali. Disponible en ligne et sous forme de magazine papier trimestriel, Nawaat est un élément crucial du paysage médiatique tunisien[98].

À partir d’avril 2025, l’Unité d’investigation des crimes financiers de la police de Gorjani a commencé à enquêter sur Nawaat et à convoquer ses prestataires de services, ses contributeurs free-lance et ses journalistes. Les autorités ont interrogé au moins trente personnes en lien avec cette enquête[99].

Aymen Rezgui, le rédacteur en chef du média, a été convoqué en juin et interrogé, notamment sur la compensation financière qu’il perçoit de Nawaat et sur ses déductions fiscales[100].

L’enquête est en cours et Nawaat fait également face à d’autres formes d’intimidation et de harcèlement, comme des campagnes de haine en ligne. Le 31 octobre 2025, une ordonnance judiciaire a suspendu l’association Nawaat pour un mois. La procédure d’appel est toujours en cours devant les tribunaux à l’heure de la rédaction de ce rapport[101].

« Nous n’avons aucune idée de ce que réserve l’avenir. À tout moment, notre siège pourrait être fermé ou l’enquête accélérée. Nous vivons en sursis », a déclaré Rezgui[102].

Legal Agenda

Legal Agenda est une ONG de recherche et de plaidoyer basée au Liban qui possède une branche tunisienne, dont le travail critique souvent les politiques du gouvernement. En août 2025, la Brigade d’investigation des crimes financiers complexes de la Garde nationale de L’Aouina a convoqué la présidente du bureau Tunisie de Legal Agenda. La brigade a également interrogé le trésorier de l’organisation[103].

Cette convocation faisait suite à une plainte déposée par l’instance électorale « concernant des financements étrangers reçus par Legal Agenda dans le but d’influencer les élections », a appris l’organisation pendant l’audience[104]. Legal Agenda a déclaré avoir fourni à la brigade tous les documents administratifs et financiers demandés, attestant qu’elle se conformait à ses obligations et qu’il n’existait aucun « financement exceptionnel lié aux élections[105] ».

Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux

Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) est une association, officiellement créée en 2011, qui se consacre aux questions socio-économiques et à l’étude des mouvements sociaux. Une grande partie de son travail porte sur les questions migratoires, ce qui en fait la cible de diverses campagnes anti-ONG et antimigrants sur les réseaux sociaux, souvent de la part de pages et de comptes pro-gouvernement.

En juillet 2025, le FTDES a annoncé qu’il avait reçu une convocation de la part de la brigade des investigations sur l’évasion fiscale. Cette convocation se fondait sur une ordonnance de l’Unité de police judiciaire pour les investigations économiques et financières, à la demande du bureau du procureur auprès du Tribunal de première instance de Tunis[106].

L’enquête se concentre sur les financements étrangers et sur des allégations de mauvaise gestion financière et de blanchiment d’argent. Le FTDES a déclaré qu’il avait répondu à la convocation en fournissant les documents administratifs et financiers demandés[107]. Les enquêteurs ont interrogé les prestataires de services et les entreprises travaillant avec l’organisation[108]. L’enquête était toujours en cours à l’heure où nous écrivons.

Sanctions administratives

Les autorités tunisiennes ont pris un certain nombre de mesures administratives visant à entraver le travail de la société civile dans le pays, y compris une suspension massive d’associations et d’autres restrictions au droit d’association et de réunion.

Les suspensions massives d’associations, en 2025 et 2026, étaient souvent dépourvues fondement légal et souvent disproportionnées, imposées arbitrairement, ou en violation des garanties procédurales. Dans la plupart des cas documentés par Human Rights Watch, les associations n’ont pas eu de véritable opportunité de contester leur suspension, ou, en amont, de régler leurs défaillances potentielles. Les suspensions constituent des mesures punitives extrêmes dont le but est d’intimider et de limiter le travail de la société civile.

La justice, qui a ordonné les suspensions à la requête du secrétaire général du gouvernement, a depuis 2022 été gravement affaiblie par l’exécutif, qui l’a instrumentalisée afin de poursuivre et placer en détention des dizaines de personnes critiques et d’opposants politiques[109].

En droit international, le principe de proportionnalité exige que les restrictions de la liberté d’association ne soient jamais excessives : une restriction ne peut être infligée qu’à la condition qu’elle soit « nécessaire dans une société démocratique[110] ». En appliquant une telle limitation, un État ne doit pas employer plus de moyens de restriction qu’il n’est utile pour atteindre l’objectif de la limitation. La dissolution d’une association étant le type de restriction de la liberté d’association le plus sévère, elle devrait constituer une sanction ultime et n’être infligée que lorsque les mesures de restriction moins fortes se révèlent insuffisantes[111].

Des expert·e·s indépendant·e·s de l’ONU ont observé que les suspensions en Tunisie « [pouvaient] constituer des ingérences disproportionnées dans les droits à la liberté d’association et la liberté d’expression » et qu’« [a]ucune des mesures adoptées par le Gouvernement ne tient compte des exigences de légalité, de nécessité et de proportionnalité applicables aux restrictions du droit à la liberté d’association[112] ». Nombre des suspensions ont aussi été marquées par des irrégularités de procédure, selon deux avocat·e·s qui ont appuyé plusieurs des organisations suspendues[113].

Suspension d’associations

Ces derniers mois, les autorités tunisiennes ont procédé à des suspensions en masse, apparemment arbitraires, d’associations travaillant dans le pays. Outre le fait qu’elles ont contraint des organisations menant des actions essentielles à cesser leurs activités, bon nombre de ces suspensions ont été entachées d’irrégularités et semblent être de nature disproportionnée[114]. Lorsque les suspensions s’accompagnaient d’avis officiels, ceux-ci étaient vagues et non spécifiques, ce qui empêchait les associations de tenter de corriger les éventuels manquements[115]. Ces suspensions récentes semblent faire partie de la campagne des autorités tunisiennes visant à démanteler la société civile, une suspension après l’autre, paralysant des organisations qui défendent les droits humains et l’accès à la justice depuis des décennies[116].

Les avis de suspension de certaines associations faisaient référence à l’article 3 du décret-loi 88, qui exige que les associations respectent les principes de l’état de droit, de la démocratie et des droits humains – une disposition extrêmement générale qui peut faire l’objet d’interprétations abusives de la part des autorités[117]. D’après un avocat, les autorités employaient des mises en demeure « fourre-tout » très générales, n’évoquant aucun élément spécifique, ce qui empêchait les associations de corriger les manquements potentiels. Par contre, elles demandaient aux associations de fournir une longue liste de documents administratifs et financiers non exigés par la loi sur les associations, tels que des registres des membres ou des activités de l’association[118].

Aux alentours d’octobre 2024, un nombre inconnu d’associations ont reçu des mises en demeure de la Direction générale des associations (DGA), sous la tutelle du Premier ministère, qui les avisaient d’infractions présumées du décret-loi 2011-88 sur les associations et exigeaient qu’elles fournissent une série de documents administratifs et financiers. Dans la liste figuraient les statuts de l’association, les registres comptables, un registre des membres ainsi qu’un registre des activités, des subventions et des donations[119].

Puis, à peu près entre juillet et décembre 2025, beaucoup d’associations ont reçu des avis de décision de justice suspendant leurs activités pendant une période de 30 jours, suivant une requête déposée par la Direction générale du contentieux de l’État, au nom du secrétariat général du gouvernement[120]. Suivant cette décision, de nombreuses associations ont fait appel[121].

Selon la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme, ces suspensions ont affecté un grand nombre d’associations dans tout le pays[122]. Cependant, sans données officielles, il est difficile de déterminer le nombre exact d’associations touchées. Human Rights Watch a identifié au moins 20 organisations suspendues qui étaient actives dans divers domaines, dont les droits humains, la gouvernance, les médias et l’agriculture[123].

Parmi les associations suspendues, on trouve Aswat Nissa, un groupe féministe qui gère le centre Najia, une ligne téléphonique de soutien aux femmes survivantes de violences sexuelles, apportant une aide juridique, sociale et psychologique, qui a cessé de fonctionner en juillet et août 2025[124], le bureau tunisien de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dont le programme Sanad apporte une assistance juridique, psychologique, sociale et médicale directe aux victimes de torture, et l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), qui a dû fermer ses centres d’écoute pour survivantes de violences[125]. Ces trois associations ont pu reprendre leurs activités après une suspension d’un mois.

Associations visées par des suspensions

Irrégularités procédurales

Bon nombre de ces suspensions ont été entachées d’irrégularités procédurales[126]. L’article 45 du décret-loi 2011-88 sur les associations énonce que seul·e·s les juges ont l’autorité d’ordonner la suspension des activités ou la dissolution d’une association. Cela implique un processus en trois étapes, dans lequel l’association reçoit tout d’abord une mise en demeure lui donnant 30 jours pour remédier à l’infraction supposée. Elle peut être suivi, si nécessaire, par une suspension des activités de 30 jours, via une demande du gouvernement auprès du Tribunal de première instance de Tunis. Une fois cette période écoulée, si l’association n’a pas corrigé les infractions supposées, le tribunal peut ordonner sa dissolution[127].  

Cependant, trois organisations suspendues ont déclaré qu’elles n’avaient jamais reçu la mise en demeure requise, elles n’avaient donc pas été en mesure de réagir et de corriger d’éventuelles infractions. Le bureau tunisien de la Commission internationale de juristes (CIJ) a déclaré à Human Rights Watch qu’il avait été directement avisé que ses activités étaient suspendues en octobre 2025, sans avoir reçu d’avertissement préalable[128]. Le média Nawaat, qui est enregistré en tant qu’association, a déclaré qu’il n’avait été averti par aucun avis officiel, mais avait appris sa suspension lors de l’interrogatoire de son représentant légal, dans le cadre d’une enquête judiciaire en cours[129].

Les mises en demeure adressées aux associations en 2024 ne précisaient pas les infractions alléguées, d’après des avocat·e·s[130]. Elles se contentaient d’énumérer les articles de loi qui étaient présumément violés, sans davantage de détails. Elles exigeaient des associations de fournir une longue liste de documents liés à leur fonctionnement, leurs activités et leur financement. Or l’article 45 du décret-loi exige que « l’infraction commise » soit établie par le secrétaire général du gouvernement[131].

Trois associations ont déclaré à Human Rights Watch qu’elles avaient reçu et répondu à la mise en demeure en fournissant tous les documents et éléments de preuve requis, mais qu’elles demeuraient suspendues, sans même avoir reçu de réponse à leur courrier, ni de demande supplémentaire de documents ou de précisions, ni d’indication de ce qu’elles avaient pu échouer à corriger[132].

Les mises en demeure adressées aux associations se référaient essentiellement aux articles 39 à 44 du décret-loi 88, traitant de la tenue de registres de comptabilité conformes à la Loi n°96-112 du 30 décembre 1996, qui comporte l’obligation de tenir un registre des membres, des activités et des subventions, de publier et déclarer les financements de l’étranger, ainsi que de nommer un auditeur et de publier des rapports financiers[133]. Dans deux cas documentés par Human Rights Watch, les autorités alléguaient que les associations avaient enfreint l’article 44 du décret-loi 88, qui porte sur la divulgation des financements publics, alors même que ces associations ne recevaient aucun fonds public, d’après leurs avocat·e·s[134].

Risque de dissolution

Selon la loi tunisienne, une association peut faire appel d’une décision de suspension et demander son annulation via une procédure en référé. L’administration peut initier des procédures judiciaires visant à dissoudre l’association une fois que toutes les voies d’appel concernant la suspension ont été épuisées[135].

Un groupe d’avocat·e·s ayant assisté 18 associations pour faire appel afin d’annuler les suspensions a affirmé que toutes avaient vu leur appel rejeté à ce jour[136].

Par conséquent, ces associations suspendues font désormais face à un grave risque de dissolution[137]. Au moins deux associations, Al Khatt et Mnemty, faisaient l'objet d'une procédure de dissolution devant le tribunal de première instance de Tunis en août 2026.

Al Khatt est une association nationale active depuis 2013 en tant que groupe de réflexion et forum sur l'avenir du journalisme[138]. Elle édite Inkyfada, un média d'investigation indépendant fondé en 2014 pour servir de « contre-pouvoir »[139]. Al Khatt a reçu une ordonnance de suspension de 30 jours en octobre 2025, dont le motif reposait sur la non-déclaration d’un virement bancaire international, qu’Al Khatt affirme avoir déclaré dans les délais prescrits[140]. L’association a engagé un recours en référé contre cette ordonnance de suspension, mais le tribunal a prononcé un non-lieu au motif que la suspension avait déjà été exécutée au moment de l’audience, rendant ainsi la demande sans objet. Le tribunal n’a jamais examiné le fond de la suspension[141]. En avril 2026, Al Khatt a annoncé que les autorités avaient engagé une procédure visant sa dissolution[142].

Mnemty a également perdu son recours contre une suspension de 30 jours[143]. La procédure de dissolution engagée à son encontre a été ouverte en même temps que celle d’Al Khatt le 11 mai 2026[144], et a depuis été reportée à plusieurs reprises (situation en août 2026)[145].

Restrictions bancaires et autres mesures

Restrictions bancaires

Dans ce climat de restriction de l’espace civique, les associations nationales et les organisations internationales basées en Tunisie subissent également des restrictions bancaires. Même si Human Rights Watch n’a pas la preuve que le gouvernement soit directement responsable de ces restrictions, les organisations les vivent comme une facette de la répression généralisée entravant leur fonctionnement en Tunisie. D’après des avocat·e·s et des ONG, ces mesures prises par des banques privées résultent d’un climat de peur et de suspicion accrue vis-à-vis des organisations de la société civile, découlant de discours de plus en plus fréquents de méfiance et d’hostilité à l’égard des associations émanant des plus hauts niveaux de l’État, y compris du président Saied. Dans la plupart des cas, ces mesures bancaires n’étaient pas accompagnées de justifications claires ou écrites[146].

Les restrictions bancaires ont des répercussions importantes sur la capacité des organisations à fonctionner en Tunisie. Des associations ont perdu l’accès à leurs comptes en devises ou en dinars convertibles, ont vu des financements de l’étranger bloqués pendant des semaines ou retournés à l’émetteur, ou encore leurs comptes bancaires fermés. Toutes ces restrictions ont perturbé le fonctionnement et les activités de ces organisations[147].

Le 11 mars 2024, la Banque centrale de Tunisie a publié une circulaire concernant les transferts d’argent en faveur des associations depuis l’étranger, annonçant que « [tous l]es Intermédiaires Agréés doivent déclarer [mensuellement] à la Banque Centrale de Tunisie tous les transferts financiers provenant de l’étranger au profit de personnes morales ayant la forme d’association ou d’organisation à but non lucratif[148] ». Avant cette circulaire, les banques privées avaient pour seule obligation de rapporter à la Banque centrale les fonds suspects[149].

Des tribunaux ont également gelé des comptes d’associations, en lien avec des enquêtes ou des procédures judiciaires, notamment ceux d’I Watch, Mnemty et du Conseil tunisien pour les réfugiés[150]. Le gel du compte bancaire d’I Watch a interrompu ses activités, avec un impact important sur les moyens de subsistance de ses employé·e·s ainsi que sur le règlement des services fournis et des frais, ce qui a endetté l’association, d’après l’un de ses avocats[151].

Autres restrictions affectant le travail de la société civile

Les autorités tunisiennes ont pris encore d’autres mesures pour restreindre la capacité des organisations de la société civile à mener à bien leur travail, y compris en leur refusant arbitrairement des accréditations, en introduisant des réglementations plus strictes et en restreignant les événements publics.

Avant l’élection présidentielle d’octobre 2024, l’instance électorale (ISIE), que Saied avait restructurée en 2022 pour la placer sous son contrôle, a arbitrairement refusé l’accréditation d’au moins deux groupes importants d’observation des élections, I Watch et Mourakiboun, ce qui les a empêché d’avoir accès aux bureaux de vote afin d’observer le scrutin[152]. En septembre, l’ISIE a déclaré dans un communiqué que ce refus était lié à « des financements étrangers suspects [...] en provenance de pays avec lesquels la Tunisie n’entretient pas de relations diplomatiques » et qu’elle avait renvoyé le dossier aux autorités pour enquête[153]. Mourakiboun et I Watch, créées à la suite des soulèvements de 2011, avaient observé toutes les élections qui se sont tenues depuis. Toutes deux faisaient toujours l’objet d’une enquête à l’heure de la rédaction de ce rapport.

La Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme (LTDH), la seule association locale autorisée à effectuer des visites de prison en Tunisie, s’en est vu restreindre l’accès depuis au moins novembre 2025. En décembre 2025, l’association a déclaré que plusieurs de ses délégations avaient été empêchées d’effectuer des visites de prisons, en particulier à Gafsa, Mahdia, Belli, Nadhour et Borj Erroumi[154].

Plus tard, le 22 janvier 2026, la LTDH a annoncé que le ministère de la Justice avait introduit l’obligation de demander une autorisation préalable aux visites de prison, alors que, d’après elle, son mémorandum d’entente avec le ministère, datant de 2015, exigeait seulement qu’elle l’avise au préalable. Selon l’organisation, « cette mesure porte atteinte à son rôle de contrôle et de suivi, et constitue une entrave au droit de la société à s’informer sur la situation dans les prisons ainsi qu’au respect des droits humains[155] ».

Pendant la même période, des avocat·e·s de la défense en Tunisie ont dénoncé qu'on restreignait leur accès à leurs client·e·s en prison, en particulier aux personnes qui avaient été condamnées en appel au cours de procès à caractère politique et s’étaient pourvues en cassation[156].

Le 10 avril et le 9 mai 2025, les forces de sécurité ont interdit sans motif légal deux événements prévus au théâtre Le Rio à Tunis. Le premier événement était une « simulation de procès » qui devait être tenu en soutien aux personnes arbitrairement détenues pour leurs opinions pacifiques et leurs activités politiques, dans le cadre du tristement célèbre procès abusif dit « affaire du complot[157] ». Le deuxième était un rassemblement planifié le 11 mai pour soutenir le journaliste emprisonné Mourad Zeghidi, qui avait été arrêté un an plus tôt[158]. Dans les deux cas, les forces de sécurité ont affirmé au Rio – un lieu culturel privé – que l’autorisation des autorités était exigée pour la tenue d’un tel événement, alors qu’une telle exigence n’a aucun fondement juridique[159].

Tentatives de restreindre la loi sur les associations

Le décret-loi 2011-88 sur les associations, adopté en septembre 2011, est venu remplacer la législation répressive qui pénalisait autrefois le fait d’appartenir à des associations non reconnues[160]. Son adoption a marqué une étape importante pour veiller à ce que le droit national tunisien se conforme à l’obligation qui incombe à la Tunisie, vis-à-vis du droit international relatif aux droits humains, de respecter, protéger et réaliser le droit à la liberté d’association. Cette loi a permis la création de nombreuses associations et favorisé l’émergence d’une société civile dynamique dans de nombreux domaines. Point crucial, elle a permis aux associations d’obtenir automatiquement un statut légal, par simple déclaration aux autorités compétentes, et de recevoir des financements de l’étranger sans en demander l’autorisation au gouvernement[161].

À plusieurs moments, y compris au cours de la période de transition démocratique suivant le soulèvement de 2011, le gouvernement a tenté d’amender ou de remplacer la loi sur les associations, sans y parvenir, en partie à cause de l’opposition d’acteurs de la société civile[162]. Depuis la confiscation du pouvoir par Saied en 2021, les autorités ont lancé au moins deux initiatives visant à remplacer le décret-loi 2011-88 par un cadre plus restrictif.

Un projet de texte du gouvernement qui avait fuité début 2022, et que Human Rights Watch a consulté, entendait accorder aux autorités publiques des pouvoirs excessivement larges et toute discrétion pour interférer dans la création, le fonctionnement, les activités et le financement des organisations de la société civile, ainsi que dans leur capacité à s’exprimer publiquement sur leur travail et faire connaître leurs points de vue[163].

Ce projet de loi restaurerait une obligation de l’ère Ben Ali : la nécessité d’une autorisation de la part de l’État pour qu’une organisation puisse fonctionner légalement. Le texte énonce que les associations ne doivent pas « menacer l’unité de l’État ou de son système républicain et démocratique » et que les documents qu’elles publient se doivent de respecter « l’intégrité », le « professionnalisme » et les « règles juridiques et scientifiques » – autant de formulations vagues qui pourraient permettre aux autorités d’appliquer cette loi de façon abusive[164].

Par ailleurs, le projet de loi introduirait une nouvelle exigence, selon laquelle tout financement étranger doit être approuvé par la Commission tunisienne des analyses financières de la Banque centrale, responsable de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Une enquête de 2018 auprès d’une centaine d’organisations de la société civile en Tunisie a constaté que près de deux sur cinq dépendait partiellement ou majoritairement de fonds octroyés de l’étranger[165]. Pourtant, la loi actuelle fournit déjà des protections et procédures pour garantir transparence et conformité. En vertu du décret-loi 2011-88, les organisations de la société civile doivent publier les détails de tout financement de l’étranger dans un délai d’un mois.

Même si la lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme sont des objectifs légitimes, ils ne doivent pas être utilisés comme prétextes afin de contrôler ou d’interdire le financement étranger des organisations de la société civile, à travers l’exigence d’une approbation préalable. Le projet de loi donnerait aux autorités, au sein du Premier ministère, le pouvoir de dissoudre sommairement les organisations de la société civile qui sont restées inactives, après un certain délai. Il permettrait aussi aux autorités de dissoudre de tels groupes à sa convenance, en dehors de toute procédure judiciaire. Dans la législation actuelle, les groupes de la société civile ne peuvent être dissous que par leurs propres membres ou par les tribunaux en réponse à une requête du gouvernement[166].

En octobre 2023, dix député·e·s ont présenté au parlement un autre projet de loi sur les associations. S’il était promulgué, ce projet de loi octroierait au gouvernement un pouvoir étendu de contrôle et de surveillance de la création, des activités, du fonctionnement et du financement des groupes indépendants[167].

Même si le texte prétendait conserver un système de déclaration pour créer de nouvelles associations, le projet de 2023 créerait d’importants obstacles pour les enregistrer. En effet, il introduirait un système d’enregistrement à peine déguisé, puisqu’il octroierait à une direction du Premier ministère l’autorité de refuser à une association le droit de fonctionner dans un délai d’un mois après son enregistrement. Il permettrait aussi au gouvernement de solliciter la justice à tout moment pour demander l’annulation de l’enregistrement d’une association, sans être obligé de fournir une raison[168].

De plus, le projet de 2023 n’autoriserait pas les nouvelles organisations à fonctionner tant qu’une « administration des associations » dirigée par le gouvernement n’aurait pas publié d’avis au Bulletin officiel, ce qui leur permettrait de fait de refuser qu’une association soit enregistrée. Concernant les organisations internationales, le texte exigerait qu’elles obtiennent une autorisation préalable du ministère des Affaires étrangères afin de s’enregistrer. Le projet permet au ministère d’émettre des autorisations temporaires et de les annuler ou suspendre à sa discrétion, sans fixer ni conditions ni délais pour ce type de procédure. Par conséquent, les organisations internationales pourraient se voir arbitrairement refuser l’enregistrement, pour n’importe quel motif et sans procédure régulière.

Le texte serait aussi la porte ouverte pour que les autorités interprètent ses dispositions, aussi nombreuses que vaguement formulées, dans le but d’interdire ou de dissoudre des associations. Il prévoit que le bureau du Premier ministre pourrait « automatiquement » dissoudre toute organisation « soupçonnée de terrorisme » ou ayant « un background [arrière-plan] terroriste », sans aucun contrôle judiciaire.

Le projet de loi de 2023 prévoit encore un certain nombre de restrictions arbitraires supplémentaires à l’égard des associations en Tunisie. Le texte interdit la création d’associations fondées sur des motifs religieux ou ethniques. Les associations nationales devraient obtenir une approbation préalable du Premier ministère avant de recevoir des fonds de l’étranger, sous peine de suspension ou de dissolution immédiates. Le projet de loi précise que le travail au sein d’une association doit être « bénévole », ce qui pourrait être interprété comme une interdiction du travail rémunéré au sein des organisations à but non lucratif[169].

Le 30 mars 2026, les député·e·s ont présenté une version amendée du texte au parlement[170].

Des expert·e·s des Nations Unies ont exhorté les autorités tunisiennes à « prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que toute réforme légale est en accord avec les normes internationales relatives à la liberté d’association » et à « consid[érer] le décret-loi n°2011-88 comme le seuil minimal en matière de réglementation de la liberté d’association[171] ». Ils ont aussi souligné la nécessité d’établir « un dialogue continu et représentatif » avec la société civile et les parties prenantes[172].

En 2025, les autorités tunisiennes ont exprimé à nouveau leur volonté de remplacer ou amender le décret-loi 2011-88. Selon des sources diplomatiques, un nouveau projet de loi sur les associations est en cours de rédaction[173].
 

Obligations juridiques internationales

La Tunisie est un État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui garantissent le droit à la liberté d’association, de réunion et d’expression, à ne pas subir d’arrestation ni de détention arbitraires, ainsi que le droit à un procès équitable.

La Tunisie a l’obligation de respecter, protéger, promouvoir et réaliser le droit à la liberté d’association, garanti par l’article 22 du PIDCP et par l’article 10 de la Charte africaine. Les limitations de l’exercice de ce droit ne sont permises que lorsqu’elles sont prescrites par la loi et nécessaires dans une société démocratique – c’est-à-dire lorsqu’elles emploient les moyens les moins restrictifs possibles et qu’elles correspondent aux valeurs fondamentales que sont le pluralisme et la tolérance[174].

Les restrictions « nécessaires » doivent également être proportionnées ; c’est-à-dire soigneusement soupesées face à la raison particulière qui impose de les infliger au départ. De plus, elles ne doivent pas être discriminatoires, notamment vis-à-vis de la nationalité, des opinions politiques ou des croyances[175].

Le PIDCP garantit à chacun « le droit à la liberté et à la sécurité de sa personne » et affirme que « nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraires » ou être « privé de sa liberté, si ce n’est pour des motifs et conformément à la procédure prévue par la loi [176] ». Le Pacte exige en outre que toute personne soit informée, au moment de son arrestation, des raisons de cette arrestation, et avisée de toute accusation portée contre elle. La personne devra ensuite être traduite « dans le plus court délai » devant un·e juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires et devra avoir le droit d’introduire un recours devant un tribunal afin que celui-ci statue sans délai sur la légalité de sa détention[177]. Enfin, tout individu victime d’arrestation ou de détention illégale a « droit à réparation[178] ».

En vertu du droit international, un suspect ne devrait être placé en détention provisoire que dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le tribunal ou l’autorité judiciaire détermine qu’il existe des raisons de le priver de liberté qui sont légitimes, convaincantes, personnalisées et soumises à un réexamen périodique et à une voie de recours[179]. La détention préventive ne doit être infligée que comme « une mesure exceptionnelle », selon l’article 84 du Code de procédure pénale tunisien[180].

En vertu des normes internationales, les États ont l’obligation de veiller à ce que les centres de détention respectent des critères de base en matière d’hygiène, d’assainissement, de ventilation, de nutrition et d’accès à des soins médicaux adéquats. Les conditions de détention qui ne répondent pas aux normes minimales, causant des souffrances physiques et psychologiques, peuvent constituer des traitements cruels, inhumains ou dégradants aux yeux du droit international[181].

La Charte africaine protège par ailleurs le droit à demander et obtenir l’asile en cas de persécution[182] et la Constitution tunisienne de 2022 garantit le droit à l’asile politique[183]. La Tunisie est partie à la fois aux conventions sur les réfugiés de 1951 de l’ONU et de 1969 de l’Organisation de l’unité africaine, qui protègent les droits des personnes réfugiées et demandeuses d’asile[184]. Parmi ces protections, on peut citer l’interdiction de criminaliser les personnes demandant asile pour l’entrée ou le séjour irréguliers dans un pays, si elles se présentent rapidement aux autorités de ce pays, une interdiction absolue du refoulement (le retour d’un·e réfugié·e dans son pays d’origine, s’il ou elle craint avec raison d’être persécuté·e pour des motifs protégés couverts par les conventions) et une interdiction de l’expulsion des réfugié·e·s, excepté « pour des motifs de sécurité nationale ou d’ordre public[185] ». La Charte africaine interdit également les expulsions collectives de ressortissants étrangers « visant des groupes nationaux, raciaux, ethniques ou religieux[186] ». Le PIDCP et la Convention de l’ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que la Tunisie a ratifiée, étend le principe de non-refoulement en interdisant aux États d’expulser ou de renvoyer les personnes vers des pays où elles risquent la torture ou d’autres traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants[187].

En vertu de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Tunisie a l’obligation de « condamner la discrimination raciale » et de prendre toutes les mesures appropriées pour « éliminer la discrimination raciale sous toutes ses formes[188] ».

Remerciements

Les recherches et la rédaction de ce rapport ont été effectuées par une chercheuse de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord. Bassam Khawaja, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord, l’a revu et corrigé. Le conseiller juridique senior Clive Baldwin en a assuré la révision du point de vue juridique, et Lama Fakih, directrice de la division Programmes, la révision du point de vue des programmes.

Lauren Seibert, chercheuse senior auprès de la division Droits des réfugiés et migrants, Lucy McKernan, directrice adjointe du plaidoyer auprès de l’ONU, Nicola Paccamiccio, coordonnateur du plaidoyer auprès de l’ONU à Genève, et Matt McConnell, chercheur auprès de la division Justice et droits économiques, ont apporté leur révision de spécialistes.

Une assistante de recherche de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord a vérifié les informations contenues dans ce rapport.

Le rapport a été traduit en français par Zoé Deback.

Nous souhaitons exprimer notre gratitude envers toutes les personnes qui se sont confiées à nous au cours des recherches en vue de ce rapport, notamment celles qui ont été injustement poursuivies, les familles des personnes détenues ou anciennement détenues, leurs avocat·e·s et les membres de la société civile qui continuent à travailler et à mobiliser pour protéger ce qu’il reste de l’espace civique ainsi que les droits à la liberté d’association, d’expression et de réunion, en dépit des graves risques, des menaces et des intimidations auxquels ils font face.