- Depuis 2024, le gouvernement tunisien réprime systématiquement les organisations de la société civile et leurs membres, réduisant pratiquement à néant l’espace civique dynamique qui avait émergé après la révolution de 2011.
- La société civile joue un rôle clé pour demander des comptes aux pouvoirs publics, fournir des services essentiels et plaider en faveur des droits humains. Les autorités usent et abusent de chaque outil à leur disposition pour restreindre l’espace dans lequel opère la société civile et fermer ces organisations.
- Les autorités devraient mettre fin sans délai à leur répression de la société civile, et laisser aux associations l’espace pour agir pleinement et librement.
(Beyrouth) – Depuis 2024, le gouvernement tunisien réprime systématiquement les organisations de la société civile et leurs membres, réduisant pratiquement à néant l’espace civique dynamique qui avait émergé après la révolution de 2011, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Les autorités devraient immédiatement mettre fin à la répression de la société civile, et laisser aux associations l’espace pour fonctionner pleinement et librement.
Ce rapport de 55 pages, intitulé « ‘Nous vivons en sursis’ : Répression de la société civile en Tunisie », rend compte de la répression croissante exercée par les autorités tunisiennes à l’encontre des organisations de la société civile locales et internationales, de leurs employé·e·s, leurs membres et leurs associé·e·s, à travers des poursuites judiciaires abusives, des arrestations arbitraires, des placements en détention, des enquêtes financières et pénales, des suspensions massives et des menaces de dissolution.
« Les organisations de la société civile en Tunisie jouent un rôle clé pour demander des comptes au pouvoir, fournir des services essentiels et plaider en faveur des droits », a déclaré Bassam Khawaja, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Il est clair que les autorités usent et abusent de chaque outil à leur disposition pour restreindre l’espace dans lequel opère la société civile et fermer ces organisations. »
Depuis 2022, le président Kais Saied n’a cessé de diaboliser la société civile et les organisations non gouvernementales dans ses déclarations publiques, les dépeignant comme une menace pour la souveraineté nationale. Entre mai et décembre 2024, les autorités ont arrêté plusieurs personnes travaillant pour des associations apportant un soutien aux personnes réfugiées, demandeuses d’asile et migrantes, ou qui luttent contre le racisme et les discriminations. Elles ont par la suite lancé des poursuites judiciaires contre au moins 47 personnes liées à des organisations non gouvernementales et placé au moins dix personnes en détention préventive pendant plus de 14 mois, durée maximale autorisée par la législation tunisienne.
Les autorités ont invoqué des lois criminalisant l’assistance aux étrangers ayant une situation migratoire irrégulière, ainsi que la loi de 2015 sur la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, pour inculper abusivement des défenseur·e·s droits humains ou des employé·e·s d’organisations non gouvernementales.
Suite aux procès qui se sont déroulés en 2025 et 2026, au moins quatorze personnes liées à la société civile ont été reconnues coupables et condamnées à des peines de prison. Saadia Mosbah, éminente défenseuse des droits humains, a été condamnée le 19 mars 2026 à huit ans de prison et une lourde amende sur la base d’accusations abusives de crimes financiers. Cinq employé·e·s d’associations de défense des personnes demandeuses d’asile ont été reconnues coupables sur la base d’accusations abusives, découlant de leur travail et des mandats de leurs associations légalement enregistrées.
Les associations ciblées ont depuis cessé leurs activités.
Les autorités ont également ciblé en masse des associations au moyen d’enquêtes financières et pénales. Fin 2024, peu avant l’élection présidentielle, la Brigade des investigations et de la lutte contre l’évasion fiscale a averti au moins une dizaine d’associations – dont le bureau régional d’Amnesty International et l’organisation tunisienne anti-corruption I Watch – qu’elle avait ouvert une enquête à leur encontre. Ces enquêtes, qui représentent un lourd fardeau administratif et opérationnel, ont débouché sur le gel des comptes bancaires d’au moins deux associations.
Le recours généralisé et systématique à de telles enquêtes, visant un vaste pan de la société civile, fait grandement craindre que le gouvernement ne soit en train d’instrumentaliser ce type de procédures pour cibler et intimider les organisations de la société civile.
Entre juillet et octobre 2025 et entre avril et mai 2026, les autorités ont utilisé abusivement le décret-loi 2011-88 sur les associations pour suspendre en masse des associations. Human Rights Watch a identifié au moins une vingtaine d’associations de la société civile suspendues, bien qu’il soit impossible, sans données officielles, de déterminer leur nombre exact.
Ces suspensions semblent avoir contourné les garanties procédurales et sont entachées d’irrégularités. Certaines associations n’ont pas reçu les mises en demeure prévus par la loi qui leur auraient permis de répondre ou de remédier aux allégations d’infractions. D’autres ont tenté de répondre aux allégations d’infractions, mais n’ont jamais eu de retour de l’administration. Les suspensions constituent une mesure drastique qui ne devrait être prise qu’en dernier recours, accompagnée d’une justification claire et d’un examen indépendant, a rappelé Human Rights Watch.
Les associations suspendues encourent un sérieux risque de dissolution, une fois toutes les procédures d’appel épuisées. Les avocats qui ont apporté leur soutien aux organisations suspendues ont informé Human Rights Watch que les autorités avaient rejeté les appels d’une trentaine d’associations. L’association Al Khatt (éditrice du média indépendant Inkyfada) et l’association Mnemty font actuellement face à des procédures de dissolution.
Le pouvoir judiciaire, qui ordonne ces suspensions, est sous le contrôle de l’exécutif depuis 2022, date à laquelle le président Saied a pris une série de mesures pour anéantir l’indépendance judiciaire.
Parallèlement à cette vague de répression, les associations ont subi d’autres restrictions. Des banques privées ont imposé des restrictions injustifiées à nombre d’associations, par exemple en les empêchant d’accéder à leurs comptes en devises ou en dinars convertibles, en bloquant ou renvoyant des fonds de l’étranger virés sur des comptes tunisiens, ou encore en fermant leurs comptes bancaires. Certaines associations rapportent que les autorités leur ont refusé l’accréditation pour observer les élections, imposé des règles plus strictes pour leur accorder l’accès aux prisons et aux lieux de détention, ou encore interdit certains événements publics.
Enfin, les autorités tunisiennes ont à plusieurs reprises cherché à remplacer le cadre législatif actuel régissant les associations ou à le restreindre d’une manière qui porterait gravement atteinte au droit à la liberté d’association. Deux projets de loi, l’un ayant fuité début 2022 et l’autre présenté au Parlement en octobre 2023, entendaient donner au gouvernement d’importants pouvoirs de contrôle et de supervision sur la création, les activités, le fonctionnement et le financement des organisations indépendantes.
Les autorités tunisiennes devraient cesser de restreindre la liberté d’association et mettre fin aux enquêtes abusives, au harcèlement judiciaire et à la criminalisation du travail des associations de la société civile et de leurs membres, a déclaré Human Rights Watch. Elles devraient libérer toutes les personnes travaillant pour des organisations non gouvernementales, les activistes et les défenseur·e·s des droits humains qui sont arbitrairement détenu·e·s à cause de leur travail légitime, et annuler toutes les peines injustement prononcées. Le parlement devrait veiller à ce que les associations puissent opérer librement, notamment en rejetant les projets de loi qui violeraient le droit à la liberté d’association.
La communauté internationale, notamment l’Union européenne et ses États membres, devraient appeler les autorités tunisiennes, en aparté et en public, à libérer toutes les personnes arbitrairement détenues, notamment celles qui travaillent pour des organisations non gouvernementales, les défenseur·e·s des droits humains et les activistes, à annuler les peines prononcées en lien avec le travail légitime des associations, et à mettre fin à la répression de la société civile.
La Tunisie est un État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui garantissent le droit à la liberté d’association, de réunion et d’expression, à ne pas subir d’arrestation ni de détention arbitraires, ainsi que le droit à un procès équitable.
« À travers le démantèlement de l’espace dévolu à la société civile, les autorités veulent s’assurer qu’il ne restera personne pour leur demander des comptes », a conclu Bassam Khawaja. « La communauté internationale doit prendre des mesures d’urgence pour contribuer à préserver ce qui reste de l’espace civique en Tunisie, garantir la protection des défenseur·e·s des droits et mettre fin à ce recul radical des droits humains. »
