(Beyrouth) – Ces derniers jours, des tribunaux tunisiens ont condamné huit défenseur-e-s des droits humains à des peines de prison et à des amendes sur la base d’accusations liées à leurs actions en faveur des droits, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch ; parmi ces personnes figurent deux éminentes activistes qui ont été condamnées à des peines sévères.
Le 26 juin 2026, un tribunal de première instance de Tunis a condamné Sihem Bensedrine, ex-présidente de l’Instance Vérité et Dignité, à 25 ans de prison et à une amende, à payer conjointement avec plusieurs autres prévenus, d’un montant d’environ 1,8 milliard de dinars tunisiens (environ 600 millions de dollars US). Trois jours plus tôt, la Cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation de Saadia Mosbah, présidente de l’association antiraciste Mnemty (« Mon rêve » en arabe tunisien), à huit ans de prison et à une amende de 122 000 dinars (environ 41 400 dollars). La Cour a condamné cinq autres membres de Mnemty à des peines de prison allant d’un ans à trois ans, dont certaines avec sursis.
« Ces peines de prison sévères et ces amendes astronomiques constituent un nouveau coup dur pour les défenseur-e-s des droits humains et toutes les personnes qui luttent pour préserver ce qui reste de l’espace civique en Tunisie », a déclaré Bassam Khawaja, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « En s’en prenant à des figures de proue de la défense des droits humains, les autorités étouffent leurs revendications et répriment la quête de justice sociale en Tunisie. »
Ces dernières condamnations ont été prononcées dans un contexte de rétrécissement drastique de l’espace civique et d’attaques croissantes contre les organisations de la société civile et leurs membres en Tunisie. Les autorités tunisiennes devraient immédiatement annuler ces condamnations, libérer les personnes détenues et mettre fin aux poursuites abusives à l’encontre des défenseur-e-s des droits humains.
Sihem Bensedrine, âgée de 75 ans, a comparu devant le tribunal le 25 juin dans le cadre de deux affaires distinctes. Sa condamnation semble constituer une mesure de représailles pour le rôle qu’elle a joué de 2014 à 2018 en tant que présidente de l'Instance Vérité et Dignité, qui s’est employée à établir les responsabilités pour des décennies de violations des droits humains. La loi tunisienne sur la justice transitionnelle accorde l’immunité aux membres de l’Instance, et stipule que les membres et les fonctionnaires ayant exercé une fonction à sa demande ne peuvent être « tenus responsables du contenu des rapports, des conclusions, des avis ou des recommandations exprimés en application des dispositions de la présente loi ».
Dans l’une de ces affaires, les autorités ont inculpé Sihem Bensedrine d’« abus de pouvoir à des fins d’enrichissement personnel ou au profit d’un tiers », de « fraude » et de « faux et usage de faux », en lien avec le rapport officiel de l’Instance. Ces accusations faisaient suite à la plainte déposée en 2020 par un ancien membre de l’Instance, selon laquelle Sihem Bensedrine avait falsifié le rapport final de celle-ci concernant des allégations de corruption au sein du système bancaire. Sihem Bensedrine a été placée en détention provisoire dans le cadre de cette affaire en août 2024, puis remise en liberté à titre provisoire en février 2025 après avoir entamé une grève de la faim.
Dans une autre affaire, les autorités ont inculpé Sihem Bensedrine d’avoir « utilisé sa fonction pour obtenir un avantage indu pour elle-même ou pour un tiers », en lien avec un accord d’arbitrage et de réconcilition conclu par le conseil de l’Instance concernant Slim Chiboub, homme d’affaires et gendre de l’ancien président Zine el-Abidine Ben Ali. L’un de ses avocats a déclaré aux médias que cet accord n’avait jamais été mis en œuvre.
Sihem Bensedrine a été condamnée à 20 ans de prison dans la première affaire et à 5 ans supplémentaires dans la seconde. Elle reste en liberté et a fait appel du verdict.
Sihem Bensedrine a œuvré pendant près de 40 ans pour dénoncer les violations des droits humains en Tunisie et a fait l’objet de représailles répétées de la part des autorités. Elle a été emprisonnée pendant deux semaines en 1987 sous la présidence de Habib Bourguiba, puis à nouveau pendant près de deux mois en 2001 sous le régime autocratique du président Ben Ali. Sihem Bensedrine s’est exilée de 2010 jusqu’à la révolution tunisienne de 2011. Elle a vivement critiqué le président Kais Saied et dénoncé ses « attaques incessantes contre la démocratie ».
Les poursuites et la condamnation de Sihem Bensedrine en lien avec son travail au sein de la l’Instance Vérité et Dignité portent un nouveau coup à la justice transitionnelle en Tunisie, a déclaré Human Rights Watch.
Le 26 juin, le tribunal de première instance de Tunis a condamné d’autres prévenus dans les mêmes affaires, dont Khaled Krichi, avocat et ancien membre de l’Instance Vérité et Dignité qui a été arrêté le 3 juin, à dix ans de prison, en raison de son travail au sein de l’Instance.
Les autorités s’en prennent également à Saadia Mosbah en raison de son engagement en faveur des droits humains et de ses efforts pour lutter contre la discrimination raciale. Elle a contribué à l’adoption d’une loi historique de 2018 visant à éliminer toutes les formes de discrimination raciale. Les autorités tunisiennes ont engagé pour la première fois des poursuites contre Mnemty en mai 2024, dans le cadre d’une répression plus large visant les associations d’aide aux réfugiés et d’une campagne de dénigrement raciste en ligne contre Saadia Mosbah, qui est noire, menée par des comptes de réseaux sociaux pro-gouvernementaux.
Les autorités ont arrêté Saadia Mosbah le 6 mai 2024. Le 16 mai, un procureur a engagé des poursuites contre elle, sept autres membres de Mnemty et leur propriétaire, pour enrichissement illicite, blanchiment d’argent par un groupe organisé et défaut de tenue de registres comptables adéquats. Un juge d’instruction a ordonné la détention de Saadia Mosbah sans audience préalable. Elle est depuis lors détenue arbitrairement, bien que la loi tunisienne limite la détention provisoire à 14 mois.
Saadia Mosbah a été victime de propos racistes et d’agressions de la part de codétenues et de gardiens de prison, a déclaré sa famille à Human Rights Watch. Un tribunal de première instance de Tunis l’a reconnue coupable de ces chefs d’accusation et l’a condamnée à huit ans de prison le 19 mars 2026, peine confirmée par la cour d’appel le 23 juin.
La Cour d’appel de Tunis a également condamné cinq autres membres de Mnemty pour des chefs d’accusation similaires le 23 juin, selon le procès-verbal du verdict, que Human Rights Watch a examiné. Ghofrane Binous a été condamnée par contumace à trois ans de prison. Les peines de Zied Rouin et Fares Gueblaoui, qui ont comparu devant le tribunal, ont été réduites à deux ans de prison avec sursis, et ils ont été condamnés respectivement à une amende de 34 113,50 dinars (environ 11 560 dollars) et de 23 665 dinars (environ 8 020 dollars). Le tribunal a condamné deux autres membres à des peines avec sursis, l’une de deux ans et l’autre d’un an, et a acquitté trois autres personnes. Cinq d’entre elles ont été privées de leur droit de vote et de leur droit d’éligibilité pendant cinq ans, a déclaré un membre de Mnemty à Human Rights Watch.
La Tunisie est un État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui garantissent les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion, le droit de ne pas faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire, ainsi que le droit à un procès équitable.
Dans un rapport de 2025, le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale a recommandé à la Tunisie de revoir son cadre législatif afin de garantir un espace aux organisations de la société civile, notamment celles qui travaillent auprès des groupes ethniques minoritaires, des demandeurs d’asile, des réfugiés et des migrants.
« Les autorités tunisiennes devraient s’efforcer de mettre en œuvre les lois et les mesures pour lesquelles Sihem Bensedrine et Saadia Mosbah ont lutté pendant des décennies, au lieu de démanteler leurs efforts en faveur de l’obligation de rendre de comptes, et contre la discrimination », a conclu Bassam Khawaja. « Les partenaires internationaux de la Tunisie, notamment l’Union européenne, devraient condamner d’urgence la persécution continue des défenseur-e-s des droits humains, et faire pression sur le gouvernement pour qu’il protège l’espace civique. »
