(Washington, 13 août 2026) – L’administration Trump a sapé l’application des lois fédérales relatives aux droits civils aux États-Unis, privant ainsi les personnes que ces lois étaient censées protéger de recours adéquats, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.
Ce rapport de 112 pages, intitulé « Remedies Abandoned: US Civil Rights Enforcement Under the Trump Administration » (« Recours abandonnés : L’application des droits civils aux États-Unis sous l’administration Trump »), documente les efforts déployés par l’administration Trump pour démanteler le travail de quatre agences clés entre janvier 2025 et le printemps 2026 : la Division des droits civils (Civil Rights Division) du ministère de la Justice, qui a perdu environ 75 % de ses avocats ; le Bureau des droits civils (Office for Civil Rights) du ministère de l’Éducation, qui a procédé au licenciement de près de la moitié de son personnel en une seule journée et fermé 7 de ses 12 bureaux régionaux ; le Bureau pour l’égalité en matière de logement (Fair Housing Office) du ministère du Logement et du Développement urbain, dont les effectifs ont considérablement diminué ; et la Commission pour l’égalité des chances en matière d’emploi (Equal Employment Opportunity Commission, EEOC), dont les effectifs ont atteint leur niveau le plus bas depuis plus de 40 ans.
« L’administration Trump s’attaque aux initiatives visant à lutter contre la discrimination, sans proposer aucune alternative », a déclaré Trey Walk, chercheur auprès du programme États-Unis chez Human Rights Watch. « Tout en prétendant protéger tous les Américains, l’administration démantèle les dispositifs vers lesquels les communautés se tournent depuis longtemps pour obtenir réparation. »
Les efforts de l’administration Trump dans ce sens se poursuivent. Le 16 juin, le ministère de l’Éducation a annoncé qu’il transférerait les fonctions d’enquête et de mise en œuvre en matière de droits civils au ministère de la Justice, poursuivant ainsi le démantèlement de l’agence au sein du ministère de l’Éducation.
Human Rights Watch a mené des entretiens avec plus de 40 personnes, parmi lesquelles d’anciens membres du personnel de l’agence, des plaignants, des avocats spécialisés dans les droits civils et des responsables locaux. Les chercheurs ont également examiné des dossiers judiciaires, des documents administratifs et législatifs, des reportages de presse et d’autres sources documentaires.
« C’est comme un double coup de poing : non seulement nous n’obtenons pas ce dont nous avons besoin, mais en plus ils s’attaquent aux programmes qui nous restent encore », a déclaré un avocat spécialisé dans l’éducation à Human Rights Watch. « Les gens vont s’autocensurer, et nous l’avons déjà constaté. Des districts scolaires suppriment des programmes avant même que quiconque ne s’en prenne à eux, car ils ne veulent pas faire l’objet d’une enquête. »
Les origines du système américain de protection des droits civils sont liées aux efforts déployés après la Guerre de Sécession pour protéger les citoyens noirs nouvellement affranchis. Le Congrès a créé le ministère de la Justice en 1870, et ses premières actions se sont concentrées sur la poursuite des actes de violence du Ku Klux Klan et la défense du droit de vote des Noirs.
Comme les États continuaient de refuser l’égalité de traitement à certains groupes, le Congrès a élargi les lois anti-discrimination un siècle plus tard. La loi sur les droits civiques de 1964, la loi sur le droit de vote de 1965 et la loi sur le logement équitable de 1968 sont devenues les fondements de l’application moderne des droits par les agences fédérales.
Le démantèlement de cet appareil a commencé dès le premier jour du second mandat du président Donald Trump. L’administration a proposé des départs volontaires massifs au personnel au nom d’une amélioration de l’efficacité gouvernementale, ce qui a eu pour effet d’écarter les fonctionnaires de carrière non partisans occupant des postes clés dans la défense des droits civiques. Elle a publié des décrets présidentiels interdisant les programmes en faveur de la diversité et a sapé l’indépendance de longue date du ministère de la Justice. Certaines tendances se sont dégagées parmi les agences examinées par Human Rights Watch, notamment l’interdiction faite au personnel de communiquer avec les victimes de discrimination dont elles s’occupaient et la mise en suspens de plusieurs enquêtes importantes.
L’administration a abandonné de nombreuses affaires en cours. Elle a pris des mesures pour dénoncer des accords de réforme de la police dans des juridictions telles que Louisville et Minneapolis, et a retiré son soutien à d’importantes affaires relatives au droit de vote. Une organisation de surveillance a recensé près de 70 dossiers sur lesquels le ministère de la Justice a cessé de travailler, a abandonné la procédure ou a revu sa position.
Le ministère de l’Éducation ne semble avoir résolu aucun cas de harcèlement racial en 2025, alors que l’année précédente, les plaintes déposées auprès de ses services par des élèves noirs et latino-américains avaient atteint un nouveau record. Le ministère aurait également cessé de suivre les plaintes pour discrimination à l’encontre des élèves transgenres et de faire respecter les mesures de protection dont ils bénéficient. Le ministère du Logement a classé au moins 115 plaintes relatives à l’égalité d’accès au logement sans rendre de conclusions sur les allégations de discrimination sous-jacentes.
Le gouvernement fédéral joue un rôle unique et irremplaçable dans l’application des lois anti-discrimination. Dans certains cas, la législation fédérale est plus exhaustive que les lois des États, et dans d’autres, le Congrès a conféré aux agences fédérales la compétence exclusive pour intenter ces actions en justice.
Dans le même temps, les avocats privés et les associations à but non lucratif qui intentent des actions similaires sont mis à rude épreuve. L’administration a pris pour cible les cabinets d’avocats qui effectuaient des missions pro bono qui ne lui convenaient pas et a réduit le financement des associations locales de défense de l’égalité d’accès au logement. Les associations à but non lucratif de défense des droits civils et des droits de l’homme n’ont pas la capacité de combler entièrement les lacunes qui en résultent.
L’administration Trump a également ordonné aux agences fédérales de restreindre leur analyse de l’impact disparate, ce cadre qui reconnaît la discrimination par ses effets plutôt que par l’intention. Les agences ont commencé à abandonner les règles relatives à l’impact disparate en décembre 2025 et ont poursuivi dans cette voie depuis. La discrimination subie par de nombreuses personnes résulte de lois qui sont neutres à première vue, et le gouvernement fédéral a longtemps joué un rôle essentiel dans la lutte contre ce problème.
En outre, l’administration Trump a menacé de mettre fin, et tenté de supprimer, des programmes destinés à remédier aux conséquences persistantes de la discrimination historique. Le ministère de la Justice, le ministère de l’Éducation, l’Equal Employment Opportunity Commission ont chacun emboîté le pas à la Maison Blanche en menaçant les établissements dotés de plans de diversité. Cela inclut des programmes visant à accroître le nombre de minorités raciales sous-représentées dans les programmes de doctorat et les postes d’enseignants. L’administration n’a proposé aucune alternative pour remédier à l’exclusion sous-jacente que ces programmes visaient à corriger.
Avant la publication de ce rapport, Human Rights Watch a écrit aux quatre agences concernées ainsi qu’au conseiller juridique de la Maison Blanche pour leur présenter ses conclusions et leur demander de formuler des commentaires. La Division des droits civils du ministère de la Justice a répondu qu’elle « s’attaquerait à la discrimination illégale et la dissuaderait partout où elle existe » et qu’elle « ne prétendrait plus que les lois fédérales sur les droits civils ne protègent que certains Américains ». Les mesures prises par l’administration et documentées par Human Rights Watch montrent que tout le monde aux États-Unis ne bénéficie pas d’une protection juridique égale.
« Alors que le gouvernement fédéral se soustrait à ses obligations, les États et les villes des États-Unis devraient utiliser tous les outils à leur disposition pour les faire respecter », a conclu Trey Walk. « Mais aucune action menée par d’autres groupes ou agences ne peut pleinement remplacer ce qui a été démantelé à Washington. Le Congrès devrait agir dès maintenant pour réparer ces torts, avant que davantage de personnes ne se retrouvent sans recours. »
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