- Le gouvernement cambodgien recourt systématiquement à des moyens coercitifs pour obtenir et diffuser des aveux d’opposants politiques et d’activistes détenus, afin de nuire à leur réputation politique.
- En poussant des activistes à rejoindre le parti au pouvoir, les autorités cherchent à les discréditer et à consolider davantage un régime de parti unique.
- Le gouvernement cambodgien devrait abandonner les accusations à motivation politique, annuler les condamnations injustifiées et libérer immédiatement et sans condition les activistes et les opposants politiques détenus à tort.
(Bangkok) – Le gouvernement cambodgien recourt systématiquement à des moyens coercitifs pour obtenir et diffuser des aveux d’opposants politiques et d’activistes détenus, afin de nuire à leur réputation politique, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Ces mauvais traitements s’inscrivent dans le cadre d’une campagne menée depuis une décennie par le gouvernement contre ses opposants politiques, rendue possible par un système judiciaire contrôlé par le gouvernement et par des médias alignés sur les positions de l’État.
Ces dernières années, les autorités cambodgiennes ont fréquemment porté des accusations pénales sans fondement contre des membres de partis d’opposition et des activistes, afin de les contraindre ensuite à présenter des excuses publiques et à rejoindre le Parti populaire cambodgien (PPC), parti au pouvoir, en échange de leur libération. Les médias proches du PPC publient régulièrement des vidéos ou des déclarations de ces aveux obtenus sous la contrainte, afin de discréditer ces activistes politiques.
« Le parti au pouvoir au Cambodge menace les activistes politiques de poursuites pénales absurdes, puis les contraint à avouer des crimes inventés de toutes pièces pour obtenir leur libération », a déclaré Bryony Lau, directrice adjointe de la division Asie à Human Rights Watch. « En poussant des activistes à rejoindre le PPC, les autorités cherchent à les discréditer et à consolider davantage un régime “de facto” de parti unique. »
Human Rights Watch a examiné plus de 140 vidéos et reportages de médias relatant des excuses publiques et des aveux d’activistes au cours de la dernière décennie, et a mené des entretiens avec neuf personnes, dont des activistes, des membres de l’opposition politique, des proches de détenus et des avocats de la défense. Human Rights Watch n’a pas révélé publiquement l’identité de ces personnes, afin d’assurer leur protection.
Les aveux obtenus sous la contrainte sont souvent filmés, et dans de nombreuses vidéos, les activistes font face à la caméra, vêtus d’uniformes de prisonniers orange ou bleus. Dans plusieurs vidéos, il semble que les activistes lisent des déclarations préparées à l’avance. Ces « aveux » s’accompagnent souvent d’excuses pour des crimes présumés liés à leurs activités politiques, ainsi que de demandes d’adhésion au parti au pouvoir.
Les activistes et les membres des partis d’opposition font de plus en plus l’objet d’accusations forgées de toutes pièces et subissent des pressions pour qu’ils changent de camp depuis que le dirigeant de longue date, Hun Sen, a quitté ses fonctions de Premier ministre et cédé son poste à son fils, Hun Manet, à l’issue des élections de 2023, entachées de graves irrégularités. Sous la direction du Premier ministre Hun Manet, le gouvernement a poursuivi sa répression contre l’opposition politique, les activistes environnementaux et sociaux, ainsi que toutes les formes de dissidence dans le pays. Des aveux forcés sont fréquemment adressés à Hun Sen, désormais président du Sénat, ainsi qu’à Hun Manet.
« Ils sont venus me voir en prison et m’ont dit : “Si tu rejoins le PPC, ils te laisseront sortir d’ici” », a déclaré un activiste. Un avocat qui représente plusieurs opposants au gouvernement actuellement en détention a déclaré : « Parmi mes clients qui sont des activistes politiques, 100 % d’entre eux subissent des pressions pour avouer et rejoindre le parti au pouvoir afin d’être libérés. »
Le contrôle exercé par le parti au pouvoir sur le pouvoir judiciaire permet l’utilisation abusive de poursuites pénales à l’encontre des activistes politiques, qui sont souvent inculpés d’« incitation à commettre un crime », un chef d’accusation passible d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison. En 2022, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a conclu que les articles du code pénal cambodgien relatifs à l’incitation « sont libellés en des termes imprécis et excessivement [vagues] ».
Ces dernières années, le gouvernement a également inculpé des activistes de l’opposition pour « complot visant à attaquer l’État », une infraction plus grave passible de 5 à 10 ans de prison.
L’absence d’indépendance judiciaire au Cambodge facilite les aveux obtenus sous la contrainte, car les tribunaux ne sont jamais intervenus pour mettre fin à des poursuites à motivation politique. Le parti au pouvoir contrôle le système judiciaire cambodgien depuis des décennies, les juges et les procureurs occupant des postes de haut niveau au sein du parti, notamment le président de la Cour suprême du Cambodge, qui est membre du Comité central influent du PPC.
« Les juges sont des hauts responsables du PCC, ce sont tous des responsables du PCC », a déclaré un avocat. « Il n’y a donc aucun moyen de garantir que justice soit faite. »
En 2024, lors du dernier Examen périodique universel (EPU) du Cambodge, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a recommandé au gouvernement d’améliorer l’indépendance des juges et des procureurs et de garantir le droit à un procès équitable, soulignant que ces droits n’étaient pas respectés. Le gouvernement a accepté, au cours du processus d’examen, une recommandation visant à « poursuivre l’application des mesures visant à garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire », mais les tribunaux cambodgiens restent subordonnés au parti au pouvoir.
Une fois que les membres de partis d’opposition et autres activistes sont arrêtés et inculpés, ils sont presque toujours placés en détention provisoire et se voient refuser la liberté sous caution. Les prisons cambodgiennes sont notoirement surpeuplées, et des détenus ont décrit des conditions de détention déplorables, notamment un manque d’accès à la nourriture, à l’eau potable et aux soins médicaux, ainsi que de tortures et d’autres mauvais traitements.
En mai 2022, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, qui veille au respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), a recommandé au gouvernement cambodgien de « réduire sensiblement la surpopulation dans les prisons » et de « redoubler d’efforts pour améliorer les conditions de détention ». Pourtant, depuis lors, le problème de la surpopulation carcérale s’est aggravé.
Plusieurs activistes ont déclaré que les conditions de détention difficiles exerçaient une pression supplémentaire pour les pousser à avouer. « Nous dormons entassés comme des sardines, il n’y a pas de place pour s’allonger », a déclaré un activiste politique, précisant qu’il devait verser entre 200 et 250 dollars US de pots-de-vin chaque mois pour obtenir une nourriture suffisante et des produits d’hygiène.
De nombreuses excuses et aveux obtenus sous la contrainte sont enregistrés puis diffusés sur Fresh News, un média proche du gouvernement qui sert de porte-parole au PCC. Au cours de la dernière décennie, Fresh News a diffusé au moins 90 aveux enregistrés, dont beaucoup ont été enregistrés en prison avec des activistes vêtus d’uniformes pénitentiaires.
Un activiste qui a été arrêté, puis a avoué en échange de sa libération, a déclaré que la diffusion publique de ses aveux avait entraîné la méfiance et la discrimination de la part de ses anciens collègues et amis : « Il y a l’isolement, la solitude, le désespoir… les gens cessent de vous parler, d’interagir avec vous. Vous êtes sur la liste noire. »
Le gouvernement cambodgien devrait abandonner les poursuites à motivation politique, annuler les condamnations injustifiées et libérer immédiatement et sans condition les activistes et les responsables politiques de l’opposition détenus à tort, a déclaré Human Rights Watch.
« Depuis des années, les aveux forcés obtenus par les autorités cambodgiennes tournent en dérision le droit à un procès équitable et les libertés politiques dans ce pays », a conclu Bryony Lau. « Si ces aveux, conçus pour la télévision d’État, se poursuivent, personne au Cambodge ni à l’étranger ne devrait prendre au sérieux les élections communales de 2027 ni les élections nationales prévues en 2028. »
Suite détaillée en ligne en anglais.
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