(Nairobi) – La condamnation en 2016 au Sénégal de l’ancien dictateur tchadien Hissène Habré a constitué un moment décisif dans la lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves, ont déclaré aujourd’hui Human Rights Watch et la Commission internationale de juristes (CIJ). Ce verdict a couronné une campagne de 25 ans menée par les victimes de Habré. C’était la première fois que les juridictions nationales d’un pays jugeaient et condamnaient l’ancien dirigeant d’un autre pays pour des crimes internationaux graves, en application du principe de compétence universelle.
Le 30 mai 2016, les Chambres africaines extraordinaires (CAE), un tribunal soutenu par l’Union africaine au sein du système judiciaire sénégalais, ont condamné Habré à la réclusion à perpétuité pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture, y compris des faits d’esclavage sexuel et de viol. Habré a dirigé le Tchad de 1982 à 1990 avec le soutien des États-Unis et de la France. Son gouvernement a été responsable d’exécutions politiques généralisées, d’actes de torture systématiques et de milliers d’arrestations arbitraires. Habré est décédé en août 2021, après huit années de détention.
« Les victimes de Habré l’ont poursuivi pendant 25 ans et l’ont traduit en justice alors que presque tout le monde disait que c’était impossible », a déclaré Reed Brody, membre de la Commission internationale de juristes qui a travaillé avec les victimes de Habré au nom de Human Rights Watch. « Leur message aux dictateurs d’aujourd’hui est clair : la justice peut vous rattraper. Et aux victimes du monde entier : ne baissez jamais les bras. »
Cette affaire a façonné durablement la justice internationale à plusieurs égards, ont indiqué la CIJ et Human Rights Watch.
Le modèle des CAE, tribunal hybride « régionalisé » chargé de poursuivre des crimes internationaux, a inspiré l’adoption en décembre 2024 du statut d’un tribunal hybride entre la Gambie et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), destiné à juger les crimes commis sous l’ancien président gambien Yahya Jammeh.
Les Chambres africaines extraordinaires ont été créées à la suite de l’arrêt rendu en 2012 par la Cour internationale de Justice dans l’affaire Belgique c. Sénégal, jugeant que le Sénégal était tenu, en vertu de la Convention des Nations Unies contre la torture, soit de poursuivre Habré, soit de l’extrader. La Cour a également jugé que ces obligations étaient dues par le Sénégal à l’ensemble des États parties au traité — erga omnes partes —, permettant ainsi à tout pays ayant ratifié la Convention, dont la Belgique, de saisir la Cour internationale de Justice en cas de non-respect. Cette voie juridique a ensuite inspiré les procédures engagées par le Canada et les Pays-Bas contre la Syrie pour torture, ainsi que les affaires Gambie c. Myanmar et Afrique du Sud c. Israël au titre de la Convention sur le génocide.
« L’affaire Habré a permis le procès d’un ancien chef d’État devant un tribunal régional doté d’un mandat de l’Union africaine, avec les survivants au centre du processus », a déclaré Liz Evenson, directrice du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « La campagne pour la justice face aux crimes de Habré continue d’inspirer les efforts de lutte contre l’impunité en Afrique et dans le monde entier. »
Le jugement a également fait progresser la jurisprudence sur la torture et les violences sexuelles, notamment le viol et l’esclavage sexuel, en reconnaissant par exemple que l’esclavage sexuel relève de l’interdiction coutumière de l’esclavage en tant que crime de guerre, et de la réduction en esclavage en tant que crime contre l’humanité. Des Tchadiennes survivantes de viol ont rompu 25 ans de silence pour témoigner dans cette affaire.
La condamnation de 2016 a été confirmée en avril 2017 par la Chambre d’appel des CAE, qui a accordé environ 123 millions d’euros de réparations à près de 7 400 victimes et survivants nommément désignés.
En 2024, le gouvernement tchadien a distribué environ 15 millions d’euros aux survivants et aux familles — soit environ 1 400 euros par victime —, une avancée longtemps attendue mais partielle, entachée d’irrégularités. Le fonds fiduciaire de l’Union africaine établi pour collecter et verser les réparations ordonnées par les CAE n’est toujours pas opérationnel.
Au Tchad, une condamnation parallèle prononcée en 2015 contre 20 hauts responsables de la police politique de Habré prévoyait également des réparations ainsi que la construction d’un mémorial et la transformation du siège de la police politique en musée — mesures dont aucune n’a été mise en œuvre. Au contraire, le gouvernement tchadien a cherché à « réhabiliter » la mémoire de Habré, ont indiqué la CIJ et Human Rights Watch. Le gouvernement a expulsé Reed Brody du Tchad en 2024, alors qu’il s’y était rendu pour participer à une conférence sur l’héritage de cette affaire.
Les deux organisations ont déclaré que le dixième anniversaire du verdict devrait conduire l’Union africaine, le Sénégal, le Tchad et les États donateurs à appliquer pleinement les réparations ordonnées, à remédier aux irrégularités constatées dans la distribution opérée par le Tchad en 2024, à rendre opérationnel le fonds fiduciaire de l’Union africaine et à mettre en œuvre les mesures symboliques ordonnées par la justice tchadienne.
« Dix ans après, les survivants qui ont rendu ce procès possible attendent toujours les réparations intégrales que les tribunaux leur ont accordées, et que le gouvernement reconnaisse leurs souffrances », a déclaré Jacqueline Moudeina, avocate tchadienne des victimes. « L’héritage de cette affaire ne se mesurera pas seulement à ce que les juges ont écrit il y a dix ans, mais à ce que le gouvernement tchadien fera aujourd’hui. »
