Compétence universelle
Le principe de « compétence universelle » désigne le pouvoir dont disposent les systèmes judiciaires nationaux pour enquêter et poursuivre certains des crimes les plus graves au regard du droit international, quel que soit le lieu où ils ont été commis et la nationalité des auteurs présumés ou de leurs victimes. Les affaires engagées en vertu de ce principe constituent une partie de plus en plus importante des efforts déployés au niveau international pour établir les responsabilités d’atrocités, rendre justice aux victimes qui n’ont aucun autre recours judiciaire, dissuader la commission de futurs crimes et garantir que les États ne deviennent pas des sanctuaires pour les auteurs de violations des droits humains.
-
Russie
30 mars 2023
-
France
-
Afrique
Vidéos
VidéosCommuniqués
-
-
4 octobre 2022
France : Procès sur les atrocités au Liberia
Une réforme de la législation française sur la compétence universelle s’impose
-
19 janvier 2022
Syrie : Nouveau procès en Allemagne pour des atrocités commises lors du conflit syrien
Le tribunal doit examiner le rôle d’un médecin militaire dans des actes de torture cautionnés par l’État syrien
-
13 janvier 2022
Allemagne : Condamnation pour la torture d’État en Syrie
Un ancien responsable des services de renseignement syriens a été jugé coupable à l’issue de son procès
-
6 janvier 2022
Allemagne : Verdict imminent au procès concernant des actes de torture commis en Syrie
Il s’agit d’un moment décisif pour les survivant·e·s de la torture en Syrie
-
6 janvier 2022
La quête de justice pour la Syrie
Comment un membre présumé des services de renseignement de Damas s’est retrouvé devant un tribunal en Allemagne
-
6 janvier 2022
Questions et réponses : Premier procès pour des actes de torture perpétrés en Syrie
Questions et réponses au sujet du procès à Coblence, en Allemagne
-
24 juin 2021
États-Unis : Soutenir la quête de justice pour les crimes graves internationaux
L’administration Biden devrait appuyer les efforts de justice internationale et examiner les allégations d’actes de torture précédemment commis
-
18 juin 2021
Libéria : Verdict historique rendu en Suisse pour des crimes de guerre
La Suisse et le Libéria devraient poursuivre la lutte contre l’impunité après cet important pas en avant
-
12 mars 2021
Gambie : L’ancien président impliqué dans le meurtre de 59 migrants
Les témoignages mettant en cause Yahya Jammeh dans des meurtres de 2005 exigent que justice soit rendue