Les temps forts du procès à Dakar de l’ex-dictateur du Tchad, Hissène Habré, qui a débuté le 20 juillet 2015 et s’est achevé le 30 mai 2016, lorsqu’il a été reconnu coupable de torture, crimes de guerre et crimes contre l’humanité lors de ses années au pouvoir (1982-90).

(Dakar) – La condamnation de Hissène Habré, l’ancien président du Tchad, pour de graves crimes internationaux, est l’aboutissement d’une campagne de plusieurs décennies menée par les victimes, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Hissène Habré a été reconnu coupable de torture, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, et notamment d’avoir lui-même violé une femme, par les Chambres africaines extraordinaires et condamné à la réclusion à perpétuité le 30 mai 2016.

« C’est une immense victoire pour les victimes de Hissène Habré qui ont lutté sans relâche depuis 25 ans pour le traduire en justice», a déclaré Reed Brody, conseiller juridique à Human Rights Watch qui travaille auprès des victimes depuis 1999. « Cette condamnation envoie un signal d’alarme aux tyrans leur rappelant que s’ils commettent des atrocités, ils ne seront jamais hors de portée de leurs victimes ».  

Le procès de Hissène Habré, qui a dirigé le Tchad de 1982 à 1990, a commencé le 20 juillet 2015. Habré, qui n’a jamais reconnu l’autorité des Chambres, a gardé le silence tout au long du procès.

Un résumé de la décision a été lue en audience par le Président de la Chambre, le juge burkinabé Gberdao Gustave Kam, qui était entouré de deux juges sénégalais. Le Procureur avait requis une peine de réclusion à perpétuité.  

La décision finale écrite sera prochainement publiée. Human Rights Watch a préparé un résumé non officiel à partir des notes prises lors du verdict.

Des survivants des atrocités commises par Habré marchent vers le tribunal pour assister au verdict, 30 mai 2016 

© 2016 Andrew Stroehlein / Human Rights Watch

Habré a fui au Sénégal en 1990, après que son régime a été renversé par l’actuel président du Tchad Idriss Déby Itno. Bien qu’il ait été arrêté et inculpé une première fois au Sénégal en 2000, une campagne de longue haleine a dû être menée par ses victimes avant que les Chambres africaines extraordinaires ne soient inaugurées par le Sénégal et l’Union africaine en février 2013, pour juger des crimes internationaux commis au Tchad sous le régime de Hissène Habré.

« J’attends ce jour depuis que je suis sorti de prison il y a plus de 25 ans », a déclaré Souleymane Guengueng, qui faillit mourir de mauvais traitements et de maladie dans les geôles de Habré, et qui a fondé l’Association des victimes des crimes du régime de Hissène Habré (AVCRHH). « Aujourd’hui, je me sens dix fois plus grand que Hissène Habré. »

C’est la première fois que les tribunaux d’un État jugent l’ancien dirigeant d’un autre État pour des supposées violations des droits humains. Quatre-vingt-treize personnes ont témoigné au procès, la plupart d’entre elles ayant fait le voyage du Tchad au Sénégal pour y participer. Les survivants ont livré des témoignages bouleversants sur la torture, les viols, l’esclavage sexuel, les massacres et les destructions de villages.

La Cour a notamment condamné Hissène Habré pour des crimes de violence sexuelles, dont le crime de viol et le celui d’esclavage sexuel pour avoir envoyé des femmes servir d’esclaves sexuels pour son armée.

La cour a également reconnu Hissène Habré coupable d’avoir lui-même violé Khadidja Hassan Zidane à quatre reprises. Les juges ont estimé que le témoignage de Hassan était crédible et corroboré par ce qu’elle avait raconté à ses codétenues.

« La condamnation d’un ancien président pour crimes sexuels envoie un message clair : aucun dirigeant – aussi puissant soit-il – n’est au-dessus de la loi ; et aucune fille ou femme n’est en-dessous » a déclaré Reed Brody.

Une deuxième série d’audiences se tiendra en juin ou juillet au sein des Chambres afin d’évaluer les dommages et intérêts à attribuer aux parties civiles et aux autres victimes.

Il semble possible que les avocats commis d’office à la défense de Hissène Habré puissent encore faire appel en son nom, même sans son consentement. Si un tel appel était déposé, une Chambre africaine extraordinaire d’Appel serait constituée pour l’examiner plus tard dans l’année.

Hissène Habré lors de la première phase de son procès à Dakar, en novembre 2015.
 

© 2015 Radiodiffusion Télévision Sénégalaise

Le procès de Hissène Habré souligne aussi l’importance de la compétence universelle, a déclaré Human Rights Watch. Ce principe de droit international permet à des tribunaux nationaux de juger des crimes les plus graves même lorsqu’ils ont été commis à l’étranger, par un étranger, et contre des victimes étrangères. 

En mars 2015, une cour criminelle tchadienne avait condamné 20 anciens agents de la police politique du gouvernement de Hissène Habré pour des faits de torture et de meurtre.

Le régime à parti unique de Habré a été marqué par des atrocités massives et généralisées, dont des vagues de répression ethnique. Les documents de la police politique de Habré, la Direction de la documentation et de la sécurité (DDS), retrouvés par Human Rights Watch en 2001, ont révélé les noms de 1 208 personnes exécutées ou décédées en détention, ainsi que de 12 321 victimes de violations des droits humains.

Les États-Unis et la France considéraient Habré comme un rempart contre la Libye de Mouammar Kadhafi, et l’ont donc soutenu durant tout son règne, malgré les preuves indiquant clairement que Habré commettait des abus contre son propre peuple. Sous la présidence de Ronald Reagan, les Etats-Unis apportèrent en secret, par le biais de la CIA, un soutien paramilitaire à Habré pour l’aider à prendre le pouvoir en 1982

Habré avait été inculpé une première fois par un juge sénégalais en 2000, mais suite à des immixtions politiques, les tribunaux sénégalais ont statué qu’il ne pouvait pas être jugé au Sénégal. Les victimes avaient alors porté plainte en Belgique. En septembre 2005, après quatre années d’enquête, un juge belge avait alors inculpé Habré et demandé son extradition. Le Sénégal avait refusé d’extrader Habré en Belgique, et ignoré la demande de l’Union Africaine (UA) de juger Habré. La Belgique avait alors porté plainte contre le Sénégal devant la Cour Internationale de Justice (CIJ). Le 20 juillet 2012, la CIJ a ordonné au Sénégal de poursuivre Habré « sans autre délai » à défaut de l’extrader.

Après l’élection de Macky Sall à la présidence du Sénégal en avril 2012, le Sénégal et l’Union africaine ont signé un accord pour la création des Chambres africaines extraordinaires pour la tenue du procès au sein des juridictions sénégalaises, en vertu du principe de compétence universelle.

Les Chambres ont inculpé Habré en juillet 2013 et l’ont placé en détention provisoire. À l’issue d’une instruction de 19 mois, les juges ont conclu qu’il existait suffisamment de preuves pour que Habré soit jugé.

Suite au refus des avocats de Habré de se présenter à la barre, conformément à ses instructions, la Cour a nommé d’office trois avocats pour le représenter et a ajourné le procès pour 45 jours afin de leur donner le temps de préparer leur défense. Au premier jour de la reprise du procès, le 7 septembre 2015, Habré a été amené dans la salle contre sa volonté, criant et se débattant. Par la suite, il fut amené dans la salle au début de chaque journée d’audience, avant que les portes ne soient ouvertes au public.

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DANS LES MÉDIAS

Le Monde‎ 30.05 - L'ex-président tchadien Hissène Habré condamné à la prison à perpétuité
Le Monde 30.05 - Hissène Habré, dix mois de procès pour huit ans de crimes 
Le Monde 31.05 - Hissène Habré : une peine exemplaire pour un procès historique 
Le Monde 31.05 - La condamnation de Hissène Habré : un précédent sans lendemain ? 
Le Monde 31.05 - Crimes de Habré : Rapport accablant de HRW sur le rôle de la France 
Le Monde 31.05 - Tchad : HRW pointe la complaisance de la France envers le régime Habré  
Le Monde 31.05 – Col. Monti : « Nos responsables n’ont pas voulu savoir … »
L’Express -  "Le procès d'Hissène Habré peut servir de modèle pour juger d'autres tyrans"
Le Point - Procès Hissène Habré : retour sur les temps forts
Libération 30.05 - Habré condamné : un procès pour l'histoire, mais des parts d'ombre
Libération 02.06 - Procès Hissène Habré : 2 hommes, 712 témoignages ... - PDF
Libération 02.06 - Le procès Habré fonde enfin une justice universelle
DW - "Un procès exemplaire en Afrique" (interview de Reed Brody - audio)

L’Opinion 30.05.16

Arte.fr 11.06.16 (reportage d’Anne Poiret – « Justice pour le Tchad ») 

- Vidéo

TV5Monde.com 02.06.16 (itw Reed Brody)

https://twitter.com/JTAtv5monde/status/738117821725433856

Quelsenseignementstirerdu procès#Habré et de son verdict ? Nous posonsla question à @ReedBrody #Tchad #Sénégalhttps://t.co/4BXDsp6JNZ

— Le journal Afrique(@JTAtv5monde) 1 juin2016

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"Hissène Habré" - documentaire de Magali Serre sur le procès :

Questions Directes 04 Juin 2016 - Invité Reedy... by neegamass