L’ex-dictateur tchadien Hissène Habré est escorté par des officiers militaires après son inculpation par le parquet des Chambres africaines extraordinaires à Dakar, le 2.07.13. Il est accusé de « crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture » commis lors de ses années au pouvoir au Tchad (1982-90).

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(Dakar, le 13 février 2015) – La décision du 13 février 2015 de renvoyer Hissène Habré, l’ancien dictateur du Tchad, devant une juridiction de jugement est une étape majeure de la longue campagne pour le traduire en justice, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. 

Après une instruction de 19 mois, les quatre juges d’instruction des Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises ont conclu qu’il y avait suffisamment de preuves pour que Habré soit jugé pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture. Le procès devrait commencer en mai ou juin au Sénégal. 

« Après avoir enduré tant de souffrances, les victimes de Habré se rapprochent de plus en plus de la justice pour laquelle elles se battent depuis tant d’années », a exulté Jacqueline Moudeïna, l’avocate principale des victimes et présidente de l’Association Tchadienne pour la Promotion et les Défense des Droits de l’Homme (ATPDH). « Traduire Hissène Habré devant une juridiction est une immense victoire pour la justice ».

Avec le procès de Hissène Habré, pour la première fois, un Etat va juger le dirigeant d’un autre Etat pour des violations des droits de l'Homme. 

Hissène Habré est accusé de milliers d’assassinats politiques et de l’usage systématique de la torture pendant son régime, de 1982 à 1990, lorsqu’il a été renversé par l’actuel président Idriss Deby Itno et a fui au Sénégal. Après une campagne de 22 ans menée par les victimes, les Chambres africaines extraordinaires ont été établies au sein des juridictions sénégalaises en février 2013 afin de poursuivre les crimes le plus graves commis durant son régime. Les Chambres ont inculpé Habré en juillet 2013 de crimes contre l’humanité, torture et crimes de guerre et l’ont placé en détention provisoire.

« Cette affaire montre que des victimes peuvent, à force de ténacité et de persévérance, traduire un dictateur en justice » a déclaré Reed Brody, conseiller juridique pour Human Rights Watch qui travaille avec les victimes de Habré depuis 1999. « Un procès équitable et transparent pour Hissène Habré montrerait que les juridictions africaines sont capables d’offrir justice aux victimes africaines de crimes commis en Afrique ».

La décision prise par les juges clôt la phase d’instruction. Durant cette phase, les juges d’instruction ont organisé quatre commissions rogatoires au Tchad, auditionné quelque 2 500 témoins et victimes, analysé les documents de la police politique de Habré, fait des perquisitions à ses deux domiciles dakarois, organisé des confrontations entre Habré et des témoins et victimes, désigné des experts pour disséquer les structures sécuritaires de Habré et exhumé des charniers.

Le 6 février, Mbacké Fall, Procureur général près les Chambres africaines, a requis le renvoi en jugement de Hissène Habré pour crimes contre l’humanité, torture et crimes de guerre. Les juges d’instruction ont aujourd’hui décidé de suivre ce réquisitoire. Ils ont toutefois déclaré un non-lieu pour certaines catégories de crimes de guerre.

Le procès sera instruit devant une chambre composée de deux juges sénégalais et d’un juge non-sénégalais issu d’un autre Etat Membre de l’Union africaine. Ce dernier sera le président de la Chambre d’Assises. Le Statut des Chambres prévoit la participation des victimes en tant que parties civiles, représentées par un avocat, et l’attribution de réparations.

En 2013, le Procureur général a requis l’inculpation de cinq autres officiels de l’administration de Hissène Habré, soupçonnés d’être responsables de crimes internationaux. Ils n’ont toutefois pas été traduits devant les Chambres. Trois des suspects sont en fuite, tandis que les deux autres, Saleh Younouss et Mahamat Djibrine passent actuellement en jugement devant un tribunal tchadien pour des charges similaires, et le Tchad a refusé de les transférer à Dakar. Ils ne seront donc pas jugés à Dakar.

Habré ne reconnait pas la légitimité des Chambres et, par le biais de ses avocats, a refusé de participer à la procédure. Les Chambres doivent continuer à respecter scrupuleusement les droits de Habré, a déclaré Human Rights Watch.

Pour la première fois sur le continent africain l'utilisation de la compétence universelle aboutit à un procès. La « compétence universelle » est un concept de droit international qui permet à des tribunaux nationaux de poursuivre l’auteur des crimes les plus graves commis à l’étranger, quelle que soit sa nationalité ou celle des victimes.

Les victimes du régime de Hissène Habré ont accueilli les nouvelles de son renvoi devant la justice avec satisfaction.

« Cela fait plus de deux décennies que j’attends de voir Hissène Habré traduit en justice », a déclaré Clément Abaïfouta, président de l’Association des Victimes des Crimes du Régime de Hissène Habré (AVCRHH), qui en tant que prisonnier politique sous le régime de Habré a été forcé de creuser des charniers et d’enterrer des centaines d’autres prisonniers. « Nous allons enfin pouvoir confronter notre bourreau et récupérer notre dignité d’êtres humains ».

Contexte
Le régime à parti unique d’Habré a été marqué par des atrocités commises à grande échelle, y compris des vagues d’épuration ethnique. Des documents de la Direction de la Documentation et de la Sécurité, la police politique de Habré, découverts par Human Rights Watch en 2001, ont révélé les noms de 1208 personnes exécutées ou décédées en détention, et de 12 321 victimes de violations des droits de l’homme.

Les Etats-Unis et la France ont soutenu Habré pendant son régime, le considérant comme un rempart contre Mouammar Kadhafi et la Libye. Les Etats-Unis de Ronald Reagan ont apporté en secret, et par le biais de la CIA, un soutien paramilitaire à Habré afin que celui-ci prenne le pouvoir dans son pays.

Habré a été inculpé une première fois au Sénégal en 2000. Mais les tribunaux sénégalais ont statué qu’il ne pouvait pas y être jugé, et ses victimes ont alors déposé plainte en Belgique. En septembre 2005, après quatre années d’enquête, un juge belge a inculpé Habré et la Belgique a demandé son extradition. Après le refus du Sénégal d’extrader Habré vers la Belgique et trois années de négociations pointilleuses au sujet d’une demande de l’Union africaine de juger Habré au Sénégal, la Belgique a porté plainte contre le Sénégal devant la Cour internationale de Justice qui a ordonné au Sénégal, le 20 juillet 2012, de poursuivre Habré « sans autre délai » à défaut de l’extrader.

Après l’élection de Macky Sall à la présidence du Sénégal en avril 2012, le Sénégal et l’Union africaine se sont mis d’accord sur le projet de création des Chambres africaines extraordinaires en vue de mener le procès au sein du système juridique sénégalais. Les chambres sont habilitées à « poursuivre et juger le ou les principaux responsables des crimes et violations du droit international » commis sur le territoire tchadien durant la période allant du 7 juin 1982 au 1er décembre 1990.