- Le gouvernement cambodgien s’est servi du prétexte de la pandémie de Covid-19 pour emprisonner des militants syndicaux, imposer des restrictions à la création et à l’enregistrement des syndicats et bloquer le droit de grève dans les secteurs de l’habillement et du tourisme.
- La Loi sur les syndicats viole les obligations du droit international du travail sur l’enregistrement des syndicats, la conduite des négociations collectives et l’exercice du droit de grève.
- L’Union européenne, les États-Unis et d’autres partenaires commerciaux user de leur influence et accroître leur pression sur le Cambodge pour qu’il respecte ses obligations en matière de droit du travail.
(New York) – Le gouvernement cambodgien s’est servi du prétexte de la pandémie de Covid-19 pour emprisonner des militants syndicaux, imposer des restrictions à l’enregistrement de syndicats et porter atteinte au droit de grève dans les secteurs de l’habillement et du tourisme, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Les autorités ont également permis aux employeurs de se soustraire aux dispositions de la réglementation du travail et de se livrer à des pratiques de travail déloyales en violation du droit cambodgien et international.
Le rapport de 97 pages, intitulé « Only ‘Instant Noodle’ Unions Survive: Union Busting in Cambodia’s Garment and Tourism Sectors » (« Seuls les syndicats "nouilles instantanées" survivent : Casse des syndicats dans les secteurs de l’habillement et du tourisme au Cambodge ») montre comment le gouvernement cambodgien et certains employeurs ont utilisé diverses manœuvres juridiques et administratives pendant la pandémie de Covid-19 pour affaiblir le mouvement syndical indépendant au Cambodge et violer les droits des travailleurs. Les mesures adoptées pour répondre aux graves impacts économiques de la pandémie ont pénalisé les syndicats indépendants tout en favorisant les syndicats proches des employeurs, qui pouvaient s’enregistrer rapidement auprès du gouvernement – un processus aussi rapide que de « préparer des nouilles instantanées », selon les mots d’une importante dirigeante syndicale.
« Le gouvernement cambodgien et certains employeurs sans scrupules ont utilisé la pandémie de Covid-19 comme une excuse pour imposer davantage de restrictions aux syndicats indépendants au lieu de protéger le bien-être et les droits des travailleurs dans une période critique », a déclaré Phil Robertson, Directeur adjoint de la division Asie à Human Rights Watch. « Alors que le droit du travail régresse au Cambodge, l’Union européenne, les États-Unis et d’autres partenaires commerciaux devraient user de leur influence et accroître leur pression sur le gouvernement pour qu’il respecte ses obligations en matière de droit du travail. »
Entre mars et juin 2022, Human Rights Watch s’est entretenu avec plus de 30 dirigeants et membres de syndicats indépendants du secteur de l’habillement et du tourisme, ainsi qu’avec des experts du travail locaux et internationaux, notamment des représentants de l’Organisation internationale du travail (OIT). Human Rights Watch a aussi écrit au gouvernement cambodgien et aux entreprises concernées au Cambodge pour leur demander de partager certaines informations, mais n’a reçu de réponse que d’une seule usine.
Dès les débuts de la pandémie de Covid-19, début 2020, le gouvernement cambodgien a intensifié ses mesures de répression à l’encontre des syndicats indépendants, en faisant usage de lois attentatoires aux droits et de nouvelles mesures de santé publique pour imposer des restrictions injustifiées aux syndicats. La loi cambodgienne sur les syndicats, elle-même problématique, fixe des exigences légalement contraignantes sur l’enregistrement des syndicats, la conduite des négociations collectives et l’exercice du droit de grève. De nombreux employeurs ont utilisé des mesures de réduction des effectifs – des licenciements massifs, justifiés par la récession économique – pour licencier des dirigeants et des militants syndicaux.
Human Rights Watch a documenté cinq cas de licenciements abusifs et de licenciements massifs visant des dirigeants et militants syndicaux dans les secteurs de l’habillement et du tourisme, qui illustrent un problème ancien de casse syndicale propre à l’histoire des relations de travail au Cambodge.
En avril 2021 par exemple, le casino NagaWorld de Phnom Penh a licencié 1 329 travailleurs. Les autorités ont arbitrairement qualifié d’illégale une grève en cours et ont utilisé la distanciation sociale et d’autres mesures de lutte contre le Covid-19 comme prétexte pour expulser les grévistes et les confiner à titre temporaire afin de les faire tester.
« Après le déclenchement de notre grève [contre le casino NagaWorld], un nouveau syndicat factice a fait son apparition. Nous lui avons donné le nom de "syndicat nouilles instantanées" parce qu’il a été enregistré auprès du ministère [du Travail et de la Formation professionnelle] aussi vite que le temps nécessaire à la préparation d’une tasse de nouilles instantanées, en deux minutes », a expliqué Chhim Sithar, Présidente du Syndicat des employés khmers protégés par le droit du travail (Labor Rights Supported Union of Khmer Employees, LRSU). « Les travailleurs de NagaWorld ne savent même pas qu’une élection syndicale a eu lieu et qui a voté pour son dirigeant ».
Chhim Sithar a été accusée d’« incitation à commettre un acte criminel » suite à la grève qui demandait la réintégration de 365 travailleurs licenciés et une juste indemnisation de la part du casino NagaWorld. Elle a été maintenue en détention provisoire pendant 74 jours. Elle a été libérée sous caution, mais les charges retenues contre elle restent en vigueur.
Les entreprises cambodgiennes ont par ailleurs continué à abuser des contrats à durée déterminée pour décourager les travailleurs de s’organiser et pour éviter de verser les indemnités de licenciement qui leur sont légalement dues. Les employeurs ont fréquemment mis fin à des contrats à durée déterminée sans motif ni préavis, ciblant les dirigeants et militants syndicaux en réponse aux activités syndicales des travailleurs. Le ministère du Travail et de la Formation professionnelle a publié une directive autorisant l’utilisation prolongée des contrats à durée déterminée au-delà de la limite légale de deux ans, apparemment en violation du droit du travail cambodgien. Le Conseil d’arbitrage, qui publie des avis faisant autorité en matière de droit du travail dans le cadre des règlements de litiges, a de plus en plus souvent refusé de se prononcer contre le ministère.
En l’absence de possibilité de recours devant un Conseil d’arbitrage indépendant, les syndicats indépendants se sont vus refuser un accès effectif à la justice et à des voies de recours légales, a déclaré Human Rights Watch.
En août 2020, la Commission européenne a partiellement suspendu les avantages commerciaux du Cambodge au titre de l’initiative « Tout sauf les armes », après avoir constaté que le gouvernement avait commis des violations systématiques des droits civils et politiques et du droit du travail. Le représentant américain au commerce procède actuellement à une révision de l’ensemble de son système généralisé de préférences, suspendant ainsi l’accès en franchise de droits de tous les bénéficiaires, dont celui du Cambodge, au marché américain.
« Les syndicats indépendants du Cambodge et leurs membres ne peuvent tout simplement pas obtenir d’indemnisation effective et rapide pour les violations du droit du travail qu’ils ont subies », a déclaré Phil Robertson. « Les partenaires commerciaux, mais aussi les marques internationales de vêtements qui s’approvisionnent au Cambodge et l’OIT devraient travailler de concert pour faire pression en vue de créer des mécanismes efficaces de règlement des différends qui permettront de faire respecter les droits des travailleurs. »
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