(New York) – En l’absence d’une réelle concurrence, les élections des membres du Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations Unies garantissent pratiquement un siège à des pays candidats dont le bilan en matière des droits humains est déplorable. Les États membres de l’ONU devraient s’abstenir de voter en faveur du Cameroun, de l’Érythrée, des Émirats arabes unis (EAU), et d’autres pays candidats qui ne remplissent pas les critères d’appartenance au principal organe de droits humains des Nations Unies.
Le 14 octobre 2021, l’Assemblée générale des Nations Unies élira 18 membres du Conseil des droits de l’homme, où siègent 47 pays, pour une période de trois ans à compter de janvier 2022. Aucun des cinq groupes régionaux n’offre un choix concurrentiel, chacun présentant autant de candidats que de sièges disponibles. Les pays candidats sont les suivants : Cameroun, Érythrée, Gambie, Bénin et Somalie pour le groupe Afrique ; Qatar, EAU, Kazakhstan, Inde et Malaisie pour le groupe Asie-Pacifique ; Argentine, Paraguay et Honduras pour le groupe Amérique latine et Caraïbes ; Luxembourg, Finlande et États-Unis pour le groupe Europe occidentale et autres États ; et Lituanie et Monténégro pour le groupe Europe orientale.
« Cette année, en l’absence de toute concurrence, le vote pour élire les membres du Conseil des droits de l’homme n’est qu’un simulacre d’élection », a déclaré Louis Charbonneau, directeur du plaidoyer auprès des Nations Unies à Human Rights Watch. « En élisant des pays responsables de violations graves comme le Cameroun, l’Érythrée et les EAU, les États membres de l’ONU enverraient un signal consternant indiquant qu’ils ne prennent pas au sérieux la mission fondamentale du Conseil, à savoir la défense des droits humains. »
Cela fait plus de trois ans que les États-Unis, sous la présidence de Donald Trump, se sont retirés du CDH, invoquant la position critique du Conseil envers le bilan en matière de droits humains d’Israël, ainsi que la présence au sein du Conseil de pays ayant violé les droits humains. Les États-Unis souhaitent réintégrer le CDH maintenant que le président Joe Biden a promis de revenir sur le retrait des États-Unis de la plus haute instance de l’ONU en charge de la défense des droits humains et qu’il s’est engagé à lutter contre le racisme et d’autres abus tout en plaçant les droits humains au centre de sa politique étrangère. Au niveau de la politique intérieure, l’administration Biden a pris certaines mesures contre le racisme depuis son entrée en fonctions, mais son programme prévoit le maintien de politiques abusives aux frontières et ne propose pas de solutions adéquates pour remédier aux inégalités raciales dans les abus policiers et dans les taux d’incarcération, et au racisme structurel.
La résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies, qui a porté création du Conseil des droits de l’homme, exhorte les États membres à « prend[re] en considération le concours que chaque candidat a apporté à la cause de la promotion et de la défense des droits de l’homme » lors du vote pour les membres du Conseil, lesquels doivent « observ[er] les normes les plus strictes en matière de promotion et de défense des droits de l’homme » sur leur propre territoire et à l’étranger, et « coopér[er] pleinement avec le Conseil ».
Les délégations des 193 membres de l’Assemblée générale ne sont pas obligées de voter pour tous les sièges ouverts. Par conséquent, elles ne devraient pas voter pour des candidats inadéquats. Pour remporter un siège, les pays candidats doivent obtenir la majorité simple des suffrages, soit 97 voix, lors du vote à bulletin secret. Bien que cela ne se soit jamais produit, il est possible en théorie pour un candidat de ne pas réussir à remporter suffisamment de voix lors d’une élection non concurrentielle.
Les dirigeants des EAU ont redoublé d’efforts pour présenter leur pays comme progressiste, tolérant et respectueux des droits humains, mais la situation des droits humains y reste déplorable, a déclaré Human Rights Watch. L’éminent militant émirati des droits humains Ahmed Mansour est détenu à l’isolement presque total, sans même un matelas. Pendant des années, les EAU ont fait peu cas des mécanismes et des experts du Conseil des droits de l’homme, et aucun rapporteur spécial des Nations Unies n’a été autorisé à s’y rendre depuis 2014.
Le Cameroun, qui brigue un deuxième mandat, ne remplit pas plus les critères d’appartenance au CDH qu’il y a trois ans. Le gouvernement camerounais a réprimé l’opposition politique, a écrasé toute contestation et a persécuté les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT). Les forces de sécurité déployées pour combattre les groupes séparatistes dans les régions anglophones ont perpétré des abus systématiques en toute impunité.
L’Érythrée est un autre exemple de membre du Conseil souhaitant un renouvellement de son mandat dont le bilan en matière des droits humains est catastrophique. Les forces belligérantes érythréennes ont commis des atrocités généralisées dans la région voisine du Tigré en Éthiopie, notamment le massacre de civil·es tigréen·nes et des violations graves à l’encontre de réfugié·es érythréen·nes. Sur son territoire, le gouvernement mène une répression, notamment en forçant les élèves de l’enseignement secondaire, y compris des enfants de moins de 18 ans, à participer à un entraînement militaire obligatoire, et en soumettant une grande partie de la population adulte à un service militaire à durée indéterminée. L’Érythrée a refusé à maintes reprises de coopérer avec les mécanismes onusiens de défense des droits humains, en particulier avec le rapporteur spécial sur l’Érythrée, faisant fi de ses obligations en tant que membre du CDH.
Les États membres de l’ONU devraient examiner de près les bilans de chacun des candidats au Conseil, a déclaré Human Rights Watch. Le Honduras affiche aussi un bilan problématique en matière de droits humains. Son gouvernement n’a pas pris de mesures efficaces contre le crime organisé et ses violences, qui font vaciller la société hondurienne et poussent de nombreuses personnes à quitter le pays. En l’absence d’instances judiciaires et de surveillance indépendantes, les auteurs d’abus restent très souvent impunis.
Le gouvernement indien du Premier ministre Narendra Modi a adopté des lois et des politiques discriminatoires visant systématiquement les musulmans et d’autres minorités. Les autorités indiennes se sont attaquées aux détracteurs du gouvernement en les plaçant sous surveillance, en les poursuivant en justice pour des motifs politiques, en les harcelant, y compris en ligne, et en les soumettant à des raids fiscaux non justifiés. Elles ont contraint des groupes d’activistes et des organismes de défense des droits financés par des donateurs internationaux de cesser leurs activités.
Le Qatar a promis de faire respecter les droits des travailleurs migrants, notamment en abolissant le système de kafala (pratique abusive de parrainage pour obtenir un visa) à l’approche de la Coupe du monde de football 2022, mais les travailleurs migrants continuent de subir des abus. En outre, bien qu’il soit inscrit dans la constitution du Qatar que les femmes sont égales devant la loi, les règles de la tutelle masculine traitent les femmes comme mineures juridiquement.
Le gouvernement du Kazakhstan dit que les droits humains figurent parmi ses préoccupations, et pourtant il continue d’imposer des restrictions sévères aux libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association, notamment à l’encontre des syndicats indépendants.
La Malaisie devrait cesser d’arrêter et de poursuivre en justice les détracteurs du gouvernement. Elle devrait modifier ses lois pour veiller à la protection des libertés d’expression et de réunion pacifique, et adhérer également aux principaux traités internationaux relatifs aux droits humains.
Les candidats élus devraient faire entendre leur voix et soutenir les actions fortes du CDH menées contre les violations des droits humains commises par les autres pays, qu’il s’agisse d’alliés ou d’adversaires. Ils devraient conjuguer leurs efforts pour lutter contre les situations graves en matière de droits humains dans le monde, notamment les crimes de guerre en Syrie et en Éthiopie, la répression systémique en Égypte et en Corée du Nord, l’apartheid israélien, le racisme aux États-Unis, et les crimes contre l’humanité au Xinjiang en Chine.
« Les États membres de l’ONU devraient s’assurer que les listes de candidats dans chaque groupe régional soient compétitives lors des futures élections de membres au Conseil des droits de l’homme », a conclu Louis Charbonneau. « Comme nous l’avons vu en 2020 avec l’échec de l’Arabie saoudite dans sa tentative de siéger au Conseil, c’est la meilleure manière d’empêcher des contrevenants aux droits humains d’intégrer le CDH. »
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