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Sénégal : Tout savoir sur le procès de Hissène Habré

Nouveau document « Questions et réponses » disponible

(Dakar, le 27 avril 2015) – Human Rights Watch publie aujourd’hui un nouveau document avec des « Questions et réponses » pour mieux comprendre le procès à venir au Sénégal de Hissène Habré, l’ancien dictateur du Tchad.

« Le procès de Hissène Habré montre qu’il est possible pour des victimes, avec ténacité et persévérance, de traduire en justice un dictateur » a déclaré Reed Brody, conseiller juridique à Human Rights Watch, qui travaille avec les survivants depuis 1999. « Durant deux décennies de campagne pour la justice, les victimes ont été soumises à un véritable feuilleton politico-judiciaire. Mais c’est finalement le droit, comme elles l’ont toujours souhaité, qui viendra écrire le dernier épisode ».

Habré sera jugé pour crimes contre l’humanité, torture et crimes de guerre par les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises. Les Chambres ont été inaugurées par le Sénégal et l’Union africaine en février 2013 pour poursuivre « le ou les principaux responsables » des crimes internationaux commis au Tchad entre 1982 et 1990, lorsque Habré était au pouvoir au Tchad. Le Président de la Chambre d’Assises est Gberdao Gustave Kam du Burkina Faso, qui siègera avec deux juges sénégalais expérimentés Amady Diouf et Moustapha Ba, ainsi que Pape Ousmane Diallo du Sénégal comme suppléant.

Les juges ont officiellement pris fonction lors d’une cérémonie officielle le 23 avril. Le ministre sénégalais de la Justice, Sidiki Kaba a déclaré que le procès pourrait débuter en juin.

Avec le procès de Hissène Habré, pour la première fois, les juridictions d’un Etat vont juger le dirigeant d’un autre Etat pour des allégations de violations des droits de l’Homme. Ce sera aussi la première utilisation de la compétence universelle aboutissant à un procès en Afrique. La « compétence universelle » est un concept de droit international qui permet à des tribunaux nationaux de poursuivre l’auteur des crimes les plus graves commis à l’étranger, quelle que soit sa nationalité ou celle des victimes.

Le document « Questions et réponses sur l’affaire Hissène Habré devant les Chambres africaines extraordinaires au Sénégal » comprend des informations sur le contexte de cette affaire et des détails sur le procès à venir.

Hissène Habré est accusé de milliers d’assassinats politiques et de l’usage systématique de la torture pendant son régime, de 1982 à 1990, lorsqu’il a été renversé par l’actuel président Idriss Deby Itno et a fui au Sénégal. Après une campagne de 22 ans menée par les victimes. Les Chambres ont inculpé Habré en juillet 2013 de crimes contre l’humanité, torture et crimes de guerre et l’ont placé en détention provisoire. Après une instruction de 19 mois, les juges d’instruction des Chambres africaines extraordinaires ont renvoyé Habré pour jugement le 25 février dernier. 

Le 25 mars 2015, une cour criminelle au Tchad a condamné 20 agents de sécurité du régime de Hissène Habré pour torture et assassinat.

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