(New York, le 2 février 2010) - Le gouvernement sri lankais doit mettre fin à sa détention arbitraire et illimitée de plus de 11 000 personnes incarcérées dans des soi-disant centres de réhabilitation et libérer celles qui ne font pas l'objet de poursuites, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui.
Le rapport de 30 pages, intitulé « Legal Limbo: The Uncertain Fate of Detained LTTE Suspects in Sri Lanka » (« Vide juridique : Le destin incertain des prisonniers soupçonnés d'avoir appartenu au mouvement des TLET au Sri Lanka ») se fonde sur des entretiens avec des proches de détenus, des travailleurs humanitaires et des défenseurs des droits humains, entre autres. Le gouvernement sri lankais a systématiquement violé les droits fondamentaux de ces prisonniers, selon les recherches effectuées par Human Rights Watch. Les autorités gouvernementales soutiennent que ces 11.000 détenus sont d'anciens combattants ou partisans du mouvement des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET) qui a été défait.
« Le gouvernement laisse depuis des mois 11 000 personnes dans l'incertitude juridique », a déploré Brad Adams, directeur de la division Asie au sein de Human Rights Watch. « Il est temps d'identifier les personnes qui représentent une menace réelle pour la sécurité et de libérer les autres. »
Le gouvernement a privé les détenus de leur droit d'être informés des raisons exactes de leur arrestation, de contester la légalité de la détention devant une autorité judiciaire indépendante et d'avoir accès à un avocat ainsi qu'aux membres de leur famille, a observé Human Rights Watch. Il n'a pas été possible d'établir si certains détenus ont été formellement accusés de crimes, ou d'en savoir plus sur les actes qu'ils sont accusés d'avoir commis et qui ont conduit à leur incarcération par le gouvernement.
L'État a le droit et la responsabilité de protéger la sécurité publique, mais doit le faire en conformité avec la loi et les droits fondamentaux, ainsi que l'a rappelé Human Rights Watch.
Au cours des derniers mois du conflit ayant opposé pendant 26 ans l'État sri lankais aux TLET et qui s'est soldé par la défaite des TLET en mai 2009, le gouvernement a incarcéré près de
300 000 personnes déplacées en raison des hostilités dans ce qu'il appelle des « welfare camps » (« camps de protection sociale ») situés au nord du pays. Depuis début 2008, pratiquement tous les civils qui fuyaient les combats ont été enfermés dans ces camps. À des postes de contrôle et à l'intérieur des camps, les autorités ont désigné plus de 11 000 personnes comme ayant des liens présumés avec les TLET, avant de les transférer dans des « centres de réhabilitation ». Plus de 550 enfants figuraient parmi les personnes transférées à ces centres.
Alors que le gouvernement soutient que la plupart de ces détenus se sont rendus volontairement aux centres de réhabilitation, l'impossibilité par les organismes humanitaires et les autres observateurs indépendants d'avoir accès aux détenus rend difficile la détermination du nombre exact des personnes qui se sont rendues, de celles qui l'ont fait volontairement, et de celles qui ont été arrêtées.
Le manque de transparence relative à la procédure de détention, et aux informations sur le sort de certains détenus, fait craindre des risques éventuels de tortures, de mauvais traitements en détention voire de disparitions forcées, a prévenu Human Rights Watch. Dans son rapport de 2008 intitulé « Recurring Nightmare: State Responsibility for ‘Disappearances' and Abductions in Sri Lanka » (« Un cauchemar récurrent: La responsabilité de l'État dans les disparitions et les enlèvements au Sri Lanka »), Human Rights Watch avait fait état de ces disparitions forcées qui constituent un problème de longue date au Sri Lanka, et signalé que des milliers de personnes sont toujours portées disparues.
À titre d'exemple, l'armée a arrêté le 15 mai 2009 Jeganathan, un homme de 32 ans, peu après son entrée dans une zones contrôlée par le gouvernement avec son épouse, Aanathi, et leur fils âgé d'un an. Les militaires ont exigé qu'Aanathi se rende dans le camp. Elle est ensuite restée plusieurs semaines sans nouvelles de son époux. « J'avais perdu tout espoir », s'est-elle confiée à Human Rights Watch. « Je pensais que je ne le reverrais plus jamais. »
Un membre de la famille d'Aanathi a finalement localisé Jeganathan dans un des centres de réhabilitation, et Aanathi a pu lui rendre visite à quelques reprises. Plusieurs mois après avoir détenu Jeganathan, le gouvernement ne lui avait toujours pas indiqué combien de temps il devrait rester dans le centre de réhabilitation. Jeganathan n'a toujours pas eu d'accès à un avocat, ni la possibilité de contester sa détention devant un tribunal. Au cours de la dernière visite d'Aanathi, Jeganathan lui a raconté que les autorités continuent à l'interroger, et qu'ils ont même commencé même à frapper d'autres personnes qui se seraient « rendues ».
Le gouvernement sri lankais a demandé aux bailleurs de fonds internationaux d'apporter une aide financière à ces « centres de réhabilitation ». Human Rights Watch estime que ces donateurs ne devraient pas soutenir ces centres, tant que les droits des détenus n'y seront pas pleinement respectés.
« En l'absence de garanties sur le traitement équitable de détenus, financer ces centres équivaudrait à soutenir la politique de détention illégale pratiquée par le gouvernement sri lankais », a averti M. Adams. « Aucun bailleur de fonds ne devrait être complice d'une telle politique. »
