Élection présidentielle 2017 – Urgence droits humains

Cet espace s’adresse à tous les électeurs et électrices français, ainsi qu’à celles et ceux qui suivent de près cette échéance électorale majeure. Notre objectif est d’interpeller les candidats à l’élection présidentielle française sur les questions liées aux droits humains en France et dans le monde et de faire connaître au public leurs positions et propositions. Les sujets relatifs aux droits fondamentaux sont quasiment absents de la campagne alors qu’ils sont essentiels pour le futur du pays, tant en termes de politique nationale que de diplomatie. En les mettant en lumière, nous espérons contribuer à éclairer les électeurs et électrices sur ces questions majeures et à les faire exister dans le débat public.

Placer les droits humains au cœur de la campagne présidentielle

(Paris) – Human Rights Watch a adressé à tous les candidats à l’élection présidentielle 11 questions clés relatives aux droits humains auxquelles le/la futur-e président-e de la République devra faire face une fois élu-e. Alors que les droits humains universels et les principes de l’Etat de droit subissent des attaques virulentes dans le monde, en Europe et en France, cette initiative a pour objectif d’inciter les candidat-e-s à faire connaître aux électeurs leurs positionnements et projet sur des sujets cruciaux.

Les questions relatives aux droits humains sont quasi-inexistantes dans la campagne présidentielle française, alors qu’elles représentent des enjeux essentiels pour le pays, tant en matière de politique nationale qu’en matière de diplomatie, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

« Le/a futur-e président-e de la République française devra être le/la garant-e des valeurs fondatrices de la démocratie et l’Etat de droit, pour chaque personne vivant sur le territoire français, comme dans ses relations avec d’autres pays », explique Bénédicte Jeannerod, directrice France de Human Rights Watch. « Les électeurs français méritent de savoir si les personnes visant la plus haute fonction du pays sont attachées à ces valeurs et comment elles comptent les défendre. »

Le questionnaire se décline en quatre sous-thèmes : les droits humains en France ; en Europe ; dans le reste du monde ; et la justice internationale. Le premier thème traite de la protection des droits fondamentaux et des libertés individuelles en France dans la lutte contre le terrorisme, de la nécessité de lutter contre les contrôles d’identité au faciès et de la protection du droit d’asile. Le deuxième aborde le rôle de la France dans la défense des droits fondamentaux et de l’État de droit en Europe. Le troisième évoque le conflit en Syrie ; la place des droits humains dans les relations de la France avec la Russie, les États-Unis et la Chine ; les ventes d’armes françaises à l’Arabie Saoudite dans un contexte de violations du droit international humanitaire par cette dernière au Yémen ; les interventions militaires extérieures de la France dans la région du Sahel. Enfin, le dernier thème traite de la lutte contre l’impunité et de la justice internationale.  

Les réponses apportées par les candidats devraient aider les électeurs à se faire une idée des engagements pris par les candidats pour assurer la protection des droits humains dans leur politique nationale et internationale, a conclu Human Rights Watch. Ces engagements seront d’une importance particulière dans le contexte global de nationalisme et xénophobie grandissants, de répression des organisations non-gouvernementales, et d’abus à grande échelle dans les zones de conflit.

Les sujets abordés dans le questionnaire sont au cœur du travail de Human Rights Watch. Les questions sont publiées dans un espace dédié et adressées aux candidat-e-s à travers les réseaux sociaux par le biais de l’opération #UrgenceDroitsHumains. Les réponses apportées par les candidat-e-s seront rendues publiques avant le premier tour de l'élection présidentielle.

La liste des 11 questions de Human Rights Watch adressées aux candidats :

Vous président,

Défendrez-vous les valeurs des droits humains universels dans votre politique nationale et internationale dans un contexte de xénophobie, de rejet anti-étrangers et de montée de l’extrémisme nationaliste ?

En France
 

1.     Contrôles d’identité et violences policières

Engagerez-vous une réforme des contrôles d’identité et mettrez-vous en place les récépissés d’identité pour faire reculer les pratiques de contrôles au faciès par les forces de police ?

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2.     Lutte contre le terrorisme

Quelle stratégie mettrez-vous en œuvre pour sortir de l’état d’urgence instauré en France en novembre 2015, et lutter contre le terrorisme dans le respect de l’Etat de droit et des libertés fondamentales ?

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3.     Droit d’asile

Que ferez-vous pour que la France assume un rôle moteur au sein de l’Union européenne et sur la scène internationale dans l’accueil et la protection des demandeurs d’asile fuyant les violences et les persécutions ?

Que ferez-vous pour renforcer la protection des enfants non-accompagnés sur le territoire français ?

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En Europe
 

4.     Union européenne

Quelles mesures allez-vous prendre pour vous assurer que l’Union européenne mette en œuvre ses valeurs fondatrices de respect des droits humains dans un contexte de scepticisme envers les institutions européennes et de montée des extrémismes nationalistes ?

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Dans le monde
 

5.     États-Unis

Comment envisagez-vous les relations avec le président Trump, au regard de ses actions qui menacent les droits humains et les principes démocratiques de base, notamment ses attaques contre la presse ?

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6.     Syrie

Comment vous y prendrez-vous pour que les priorités en matière de droits humains, la protection des civils et la lutte contre l’impunité pour les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Syrie soient partie intégrante de tout accord conclu entre les parties ? 

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7.     Russie

Comment envisagez-vous les relations avec le président Poutine, au regard des atteintes de la Russie aux droits humains, de sa position au Conseil de Sécurité sur des questions telles que la Syrie, et du non-respect du droit international par ce pays ?

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8.     Arabie Saoudite

Cesserez-vous la vente d’armes françaises à l’Arabie Saoudite et aux pays de la coalition qu’elle dirige au Yémen, tant que les bombardements ciblant des civils n’auront pas cessé ni été investigués de manière indépendante et crédible ?

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9.     Chine 

Demanderez-vous publiquement et personnellement aux autorités chinoises la libération immédiate de Liu Xiao Bo, prix Nobel de la paix 2010 ainsi que l’arrêt des détentions arbitraires, malgré les liens économiques et politiques de la France avec la Chine ?

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10.  Afrique

Comment vous assurerez-vous que les interventions militaires extérieures de la France, en particulier dans le cadre de la coopération anti-terroriste dans la région du Sahel, ne contribuent à la commission d’abus par les forces armées soutenues par la France ou par l’armée française elle-même ? 

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Justice internationale
 

11.  Lutte contre l’impunité

Lutterez-vous contre l’impunité face aux crimes de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité en soutenant politiquement et financièrement la Cour pénale internationale ?

Soutiendrez-vous les efforts déjà entrepris par les autorités judiciaires françaises pour enquêter et poursuivre les graves crimes commis à l’étranger, par exemple en Syrie ?    

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France : Les droits humains en jeu au second tour de l’élection présidentielle - Comparaison des positions de Le Pen et Macron

(Paris, 1er mai 2017) – Une comparaison des positions des deux candidat-e-s qualifié-e-s pour le second tour de l’élection présidentielle met en évidence des positions très différentes sur les droits humains en France et dans le monde, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

« L’examen minutieux des positions et déclarations de Le Pen et de Macron montre qu’ils auraient, en tant que président-e, une approche très différente des droits humains », selon Bénédicte Jeannerod, directrice France de Human Rights Watch. « Nous pensons qu’il est important pour les électeurs d’examiner les prises de position des deux candidats sur des enjeux clés relatifs aux droits humains, pour qu’ils aient conscience de l’impact que ces positions auront sur les droits humains et puissent en tenir compte lorsqu’ils voteront le 7 mai. »

Emmanuel Macron, élu président français à l’issue du second tour de l’élection le 7 mai 2017, lors d’un rassemblement de son parti « En Marche ! » tenu à Paris trois semaines auparavant, le 17 avril 2017.

© 2017 Reuters

Human Rights Watch a adressé un questionnaire à tou-te-s les candidat-e-s du premier tour concernant plusieurs thématiques liées aux droits humains. La comparaison est basée sur les réponses d’Emmanuel Macron à ces questions et sur ses déclarations publiques, et sur le programme et les déclarations publiques de Marine Le Pen sur ces mêmes sujets. Le Pen n’a pas répondu au questionnaire de Human Rights Watch.

Marine Le Pen, candidate à l'élection présidentielle en France, devant ses partisans du Front national (FN) lors d’un rassemblement à Henin-Baumont, suite à l’annonce des résultats du premier tour dans la soirée du 23 avril 2017.

© 2017 Reuters

Le tableau comparatif regroupe les positions des candidat-e-s sur : les contrôles d’identité par la police ; l’état d’urgence et la lutte antiterroriste en France ; l’accès à l’asile ; le rôle de l’UE pour les droits humains ; les droits humains dans les relations de la France avec les Etats-Unis, la Russie, l’Arabie Saoudite et la Chine ; la situation en Syrie ; les interventions militaires françaises en Afrique ; et la lutte contre l’impunité pour les crimes internationaux.

 

Contrôles d’identité et profilage ethnique

La position de Human Rights Watch

 

Pour lutter contre le profilage ethnique, ou « contrôle au faciès », Human Rights Watch encourage la mise en place de récépissés, systématiquement remis par les agents de police suite à un contrôle d’identité, pour en détailler les motivations légales et établir un registre écrit.

(Plus d’informations ici)

 

Emmanuel Macron

Marine Le Pen

  • « Nous ne sommes pas en faveur des récépissés. » (Lettre)
  • « La pratique des contrôles d’identité comporte parfois des éléments discriminatoires. » (Lettre)
  • « Nous souhaitons que les formations au sein des écoles de police soient améliorées à cet égard. » (Lettre)
  • « Nous généraliserons […] l’usage des caméras piétons pour enregistrer les contrôles d’identité. » (Programme)

 

  • A notre connaissance, Marine le Pen n’a pas pris position publiquement sur des pratiques de contrôle au faciès lors des contrôles d’identité.

 

Etat d’urgence et lutte contre le terrorisme

La position de Human Rights Watch

 

La prolongation indéfinie de l’état d’urgence constitue un danger pour l’Etat de droit et la protection des libertés fondamentales. Les droits humains devraient être pleinement respectés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la mise en œuvre de mesures de sécurité.

(Plus d’informations ici)

 

Emmanuel Macron

Marine Le Pen

  • « Ni moi ni aucun autre candidat à l’élection présidentielle ne dispose des informations nécessaires pour savoir si le niveau de risque […] permet ou non la levée de l’état d’urgence. » (Lettre)
  • [Après mon élection] « je pourrai prendre, ou non, la décision de lever l’état d’urgence » (Lettre)
  • [La levée de l’état d’urgence] « est un objectif vers lequel il nous faut nécessairement tendre, car un état d’exception ne peut pas devenir la norme » (Lettre)
  • [Retirer la nationalité française aux bi-nationaux] « est à la fois dangereux et irréaliste. » (programme)
  • A dénoncé « un état d’urgence de pacotille ». Ne s’est pas exprimée quant au moment où devrait être levé l’état d’urgence (Le Figaro, 4 avril 2017)  
  • « Interdire et dissoudre les organismes de toute nature liés aux fondamentalistes islamistes. » (programme)
  • « Déchéance de la nationalité française […] pour tout binational lié à une filière djihadiste. » (programme)
  • « Placer en détention préventive tout individu de nationalité française en lien avec une organisation étrangère suscitant des actes d’hostilité ou d’agression contre la France. » (programme)

 

Droit d’asile

La position de Human Rights Watch

 

La France devrait respecter ses obligations internationales et protéger les réfugiés fuyant la violence et la persécution. La France devrait également faire preuve de plus d’initiative sur le sujet au sein de l’Union européenne. Les droits humains de tous les demandeurs d’asile présents sur le territoire français devraient être protégés. Le renforcement de la protection des enfants migrants non-accompagnés, particulièrement vulnérables, devrait être une priorité.

(Plus d’informations ici)

 

Emmanuel Macron

Marine Le Pen

  • « Le devoir de l’Europe est d’offrir l’asile à ceux qui sont persécutés et demandent sa protection. » (programme
  • [Organiser] « l’OFPRA et les procédures de recours pour que la situation du demandeur puisse être réglée en 6 mois maximum, recours compris. » (Lettre)
  • « Etudier les possibilités de renforcement de la protection de ces enfants non accompagnés » (Lettre)
  • « Amélioration de l’information en direction des jeunes. » (Lettre)
  • « Répartition équilibrée de l’accueil entre les pays européens. » (programme)
  • « L’ensemble des campements de migrants seront démantelés » (communiqué)
  • « Les clandestins et les déboutés du droit d’asile seront reconduits à la frontière » (communiqué)
  • « Nous réduirons drastiquement l’asile » (communiqué)
  • « Les demandes d’asile ne seront plus étudiées en France, mais dans nos consulats et nos ambassades dans les pays d’origine ou à leurs limites. » (communiqué)
  • « Rendre impossible la régularisation ou la naturalisation des étrangers en situation illégale. » (programme)
  • « Plus de scolarisation des [enfants] clandestins. » (Huffington Post, 8 décembre 2016)  
  • « Supprim[er] l’Aide Médicale d’État réservée aux clandestins. » (programme)

 

Union européenne

La position de Human Rights Watch

 

 

L’Union européenne devrait respecter ses valeurs fondatrices de respect des droits humains, notamment dans un contexte de scepticisme envers ses institutions et de montée d’extrémismes nationalistes.

Les droits humains devraient être une priorité de la diplomatie européenne et des politiques communautaires, en particulier les politiques migratoires.

(Plus d’informations ici)

 

Emmanuel Macron

Marine Le Pen

  • « Nous constatons la progression des discours intolérants et racistes en Europe et aux Etats-Unis. » (Lettre)
  • « L’Europe doit parler d’une seule voix sur les droits humains. » (Lettre)
  • « Les difficultés que traverse l’Europe incluent […] montée des nationalismes, […]remise en cause de l’espace Schengen. » (programme)
  • « L’Europe est un projet […] de paix, de prospérité et de liberté. » (Libération, 23 mars 2017)
  • « Le refus de plusieurs pays d’Europe centrale de recevoir des migrants est inacceptable. Il faut des sanctions. Les pays qui ne respectent pas nos principes ne devraient plus avoir accès aux fonds européens. » (Libération, 23 mars 2017)
  • « Une négociation sera engagée avec nos partenaires européens suivie d’un référendum sur notre appartenance à l’Union européenne. » (programme)
  • « Rétablir les frontières nationales et sortir de l’espace Schengen. » (programme)

 

Etats-Unis

La position de Human Rights Watch

 

Le respect des droits de l’Homme, des libertés fondamentales et de l’Etat de droit devraient être une priorité du dialogue bilatéral et multilatéral entre la France et les Etats-Unis. Le Président Trump a pris des mesures qui soulèvent des préoccupations pour la protection des droits humains aux Etats-Unis et dans le monde.

(Plus d’informations ici)

 

Emmanuel Macron

Marine Le Pen

  • « Plusieurs déclarations du président [Trump] […] font planer le doute sur les intentions de la nouvelle administration concernant le respect des droits de l’homme. » (Lettre)
  • « Un retrait américain du Conseil des droits de l’Homme serait un très mauvais signal » (Lettre)
  • Au sujet de LafargeHolcim, prêt à vendre son ciment pour le mur promis par Donald Trump à la frontière entre le Mexique et les Etats-Unis : « Nos entreprises ont une responsabilité sociale et environnementale et elles participent à l'ordre du monde. » (La Voix du Nord, 10 mars 2017)
  • « Avec Trump, avec Theresa May, avec Poutine, avec le groupe de Višegrad, je ne me sens pas du tout isolée » (compte twitter de Marine le Pen, 20 novembre 2016)
  • « L’élection de Donald Trump ouvre une nouvelle ère de coopération entre les Nations. » (compte twitter de Marine le Pen, 19 janvier 2017)
  • « Je pense que la plupart des réactions [au décret anti-immigration du président Trump] sont de mauvaise foi. » (interview to CNN, 1er février 2017).

 

Syrie

La position de Human Rights Watch

 

 

 

Il est indispensable que tout accord conclu entre les parties garantisse le respect des droits humains, la protection des civils et la lutte contre l’impunité pour les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Syrie.

(Plus d’informations ici)

Emmanuel Macron

Marine Le Pen

  • « Faire de la destitution de Bachar Al-Assad un préalable à tout a été une erreur. Notre principal problème, c’est Daech. » (Discours au Liban, 24 janvier 2017)
  • « Bachar el-Assad est un dictateur. Il a commis des crimes, dénoncés par les Nations unies. Il n'y aura donc pas de paix sans justice. Ainsi, je ne suis pas favorable à la position […] d'accommodement avec Assad. » (Entretien avec l’Orient, 26 janvier 2017)
  • [Condition pour la paix] « que les crimes soient jugés » ; « L’Histoire […] nous enseigne que l’impunité ne saurait être acceptée. » (Lettre)
  • « La résolution du conflit syrien passe par une discussion exigeante et réaliste avec l’ensemble des puissances qui sont impliquées dans cette situation. » (Lettre)
  • « Favorable à une intervention militaire sous l’égide des Nations unies. » [si la responsabilité du régime syrien est avérée dans l’attaque chimique de Khan Cheikhoun] (l’Emission politique, 6 avril 2017)
  • Sur la frappe américaine en réaction à l’attaque chimique de Khan Cheikhoun : « Il est toujours préférable d’avoir une coordination entre forces alliées. » (Le Parisien, 12 avril 2016)
  • “Bachar el-Assad est la solution viable […]et une solution bien plus rassurante pour la France que l’Etat islamique ». (Discours au Liban, 20 février 2017)
  • « Qui d’autre que Bachar el-Assad » [peut être un rempart contre l’Etat islamique]. « Ça ne veut pas dire que je ne considère pas que cette attaque chimique est une épouvante. Il y a une enquête internationale. Attendons donc les résultats de l’enquête internationale avant de se faire justice soi-même ». RLT-LCI, 9 avril 2017)
  • Sur la frappe américaine en réaction à l’attaque chimique de Khan Cheikhoun: « Je note qu’il Trump] fait un choix inverse. » (RTL, 9 avril 2017)

 

Russie

La position de Human Rights Watch

 

 

 

La France devrait prendre en compte, dans ses relations avec la Russie, les multiples violations des droits humains et du droit international commises par les autorités Russes, ainsi que leur position au Conseil de sécurité des Nations Unies vis-à-vis de la Syrie.

(Plus d’informations ici)

Emmanuel Macron

Marine Le Pen

  • « Il faut certes discuter avec la Russie pour assurer la stabilité du Moyen-Orient. Mais n’oublions pas qui ils sont, ce qu’ils font, et la nature de leur régime. « (Libération, 23 mars 2017)
  • « La Russie a renoué avec une politique extérieure agressive, comme en Ukraine, et menace l’Europe de l’Est, tandis que les tensions en Asie du Sud-Est inquiètent. » (programme)
  • « Nous comptons également promouvoir [...] un encadrement de l’usage du droit de veto par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité en cas de crimes de masse ». (Lettre)
  • « Cette question divise l’Europe ; c’est donc d’abord avec nos plus proches voisins européens que nous devrons commencer à nous concerter pour préciser une approche qui donne aux droits de l’homme toute leur place dans notre relation avec Moscou. » (Lettre)

 

Arabie saoudite

La position de Human Rights Watch

 

Il est essentiel que toutes ventes d’armes à destination de l’Arabie saoudite et des pays membres de la coalition qu’elle dirige au Yémen soient suspendues, tant que les bombardements ciblant des civils n’ont pas cessé et été investigués de manière crédible et indépendante.

(Plus d’informations ici)

 

Emmanuel Macron

Marine Le Pen

  • « Nous ne voulons pas vendre des armes qui serviraient ensuite à massacrer des civils. Cela n’est pas supportable. Si nous travaillons avec les monarchies du Golfe, nous conditionnerons nos contrats au respect des droits de l’Homme et nous veillerons à ce que les armes françaises ne servent qu’à la défense nationale de nos pays partenaires. » (Lettre)
  • A notre connaissance, Marine le Pen n’a pas pris position publiquement sur les ventes d’armes à l’Arabie saoudite et aux pays membres de la coalition qu’elle dirige au Yémen.

 

 

Chine

La position de Human Rights Watch

 

 

La France, qui entretient des relations économiques et diplomatiques proches avec la Chine, devrait appeler à la libération immédiate de Liu Xiao Bo, lauréat du Prix Nobel de la paix en 2010 et appeler les autorités chinoises à mettre fin aux détentions arbitraires.

(Plus d’informations ici)

 

 

Emmanuel Macron

Marine Le Pen

  • « Nous ne nous interdirons d’aborder aucun sujet avec la Chine, ceux que vous mentionnez sont importants : encore faudra-t-il les aborder de manière efficace. » (Lettre)
  • « La Chine est un acteur fondamental avec lequel la France et l’Europe doivent renforcer et équilibrer leurs relations dans les domaines sécuritaires, commerciaux et écologiques. Nous lancerons dans cet esprit, avec nos partenaires européens, une initiative globale pour négocier un accord transversal avec la Chine. » (programme)
  • A notre connaissance, Marine le Pen n’a pas pris position publiquement sur le dialogue avec les autorités chinoises au sujet des droits humains.

 

Interventions militaires en Afrique

La position de Human Rights Watch

 

 

La France devrait sassurer que ses interventions militaires à l’étranger, particulièrement dans le cadre de la coopération anti-terroriste au Sahel, ne contribuent pas à la commission dabus par des forces armées quelle soutient, ou par larmée française elle-même.

(Plus d’informations ici)

Emmanuel Macron

Marine Le Pen

  • « La France juge ses soldats accusés d’avoir commis des exactions, et laisse la justice faire son travail en toute indépendance. Nous poursuivrons dans cette voie. » (Lettre)
  • « Nous encouragerons les Nations unies à investir davantage [dans son] service de déontologie et discipline […] qui veille à ce que les Casques Bleus respectent toutes les normes de conduite des Nations Unies. » (Lettre)
  • « Au Sahel, avec nos alliés européens, nous menons des actions de formation des forces armées et de sécurité locales qui comportent toujours une composante significative concernant le respect des droits de l’homme. Il faut renforcer cette dimension chaque fois que cela est possible. » (Lettre)
  • A notre connaissance, Marine le Pen ne s’est pas exprimée sur la mise en œuvre de mesures pour garantir que les interventions militaires à l’étranger ne contribuent pas à des abus de la part des forces armées.
  • Sur les interventions militaires sur le continent africain : 

« L’armée française n’est plus là pour protéger des régimes mais pour appuyer les armées locales dans leur lutte contre le terrorisme, les former et les aider à intervenir. » (Le Monde Afrique, 11 avril)

« L’aide en Afrique sera conditionnée à la bonne gouvernance et au respect de l’Etat de droit. » (Le Monde Afrique, 11 avril)

 

Lutte contre l’impunité

La position de Human Rights Watch

 

La France devrait lutter contre l’impunité pour les génocides, crimes de guerre et crimes contre l’humanité en apportant son soutien politique et financier à la Cour pénale internationale (CPI).

Le Président ou la Présidente devrait soutenir les efforts déployés par les autorités judiciaires françaises pour enquêter sur les auteurs de crimes graves commis à l’étranger, en Syrie par exemple, et les traduire en justice.  

(Plus d’informations ici)

 

 

Emmanuel Macron

Marine Le Pen

  • « La France a toujours soutenu la Cour pénale internationale […] La contribution française [au budget de la CPI] a augmenté ces dernières années […] Nous poursuivrons cet effort ». (Lettre)
  • « La lutte contre l’impunité doit être vue de façon plus globale: de nouvelles formes de justice transitionnelle sont actuellement explorées et méritent d’être soutenues. » (Lettre)
  • « Il faut également explorer la lutte contre l’impunité au niveau non judiciaire. Des recommandations doivent être soumises au Secrétaire Général des Nations unies d’ici le mois de juin. » (Lettre)
  • « Nous comptons donc soutenir une diplomatie préventive active […] afin de permettre […] d’anticiper et de prévenir la commission de tels crimes. » (Lettre)
  • A notre connaissance, Marine le Pen ne s’est pas exprimée publiquement sur cette question.

Levons-nous pour nos droits !

Amnesty International France et Human Rights Watch lancent, avec le soutien de plusieurs personnalités, un appel pour exiger, défendre et protéger les droits humains et les libertés, attaqués dans le monde comme en France par des discours et propositions fondés sur la peur, l'intolérance, la stigmatisation et les mesures d'exception.

Par Bénédicte Jeannerod, Directrice France de Human Rights Watch, et Camille Blanc, Présidente d’Amnesty International France.

Publié sur le site de Médiapart

Proclamés comme universels il y a bientôt 70 ans, après que leur méconnaissance et le mépris pour la dignité humaine eurent conduit à la barbarie, les droits humains subissent à l’échelle mondiale ce que nous estimons être le séisme le plus virulent depuis des décennies.

En France, les discours et les propositions fondés sur la peur, l’intolérance, la stigmatisation et les mesures d’exception sont au premier plan de la campagne présidentielle. Ces idées ont contaminé une large partie de l'offre politique, imposant leur logique mortifère. Et quand bien même elles ne sortiraient pas triomphantes de l’élection, ce que nul n’est en mesure d’affirmer, elles s’installent peu à peu dans le paysage politique de notre pays.

Face à ce constat nous sommes inquiets quant à la solidité des digues protégeant notre Etat de droit et notre démocratie, et quant au respect des droits humains. Oui, disons-le, nous craignons pour les valeurs fondatrices de ce pays qui suit, parfois même devance, les tendances inquiétantes que nous observons en Europe et dans le monde.  

Les expressions de xénophobie et de haine dont de nombreux dirigeants dans le monde se font les promoteurs, prospèrent sur le sentiment d’insécurité face aux attaques terroristes, à la crise de l’accueil des réfugiés, au chômage, à la perception d’une dissolution identitaire dans la mondialisation. Ces démagogues jouent sur les questionnements légitimes d’une partie de la population pour s’affranchir des principes fondamentaux de l’Etat de droit, qui protègent chaque être humain, pour leur substituer des droits à deux vitesses, le mépris pour la justice, le refus des contre-pouvoirs.

Martelée comme un mantra et s’affranchissant des faits, cette rhétorique semble malheureusement trouver un large écho dans une partie de la société française.

Au prétexte de la lutte contre le terrorisme, une vérité élémentaire a été oubliée : les droits humains n'ont pas été inventés sur un coin de table par de doux rêveurs habités seulement de beaux et grands principes. Ils sont la condition sine qua none pour permettre à chacun et chacune d’entre nous de vivre en sécurité, protégé de l'arbitraire. Ils ont été acquis à force de luttes sociales, de révolutions, instruits de l'expérience des générations précédentes. Pour vivre en sécurité, il ne faut pas moins de droits, il faut au contraire se battre pour que tous les droits soient effectifs pour chacun.

Face à un monde déboussolé et bouleversé, la pire des options ne serait-elle pas de céder à la peur et de renoncer aux principes essentiels qui nous guident, d’accepter qu’ils soient foulés aux pieds ? Ne devons-nous pas au contraire rejeter sans concession la xénophobie et les discriminations et préserver cette capacité d’empathie qui fait notre humanité ? Défendre une justice forte et indépendante, des médias farouchement libres et méticuleux dans la recherche des faits ?  

Si la situation est grave, nous refusons de la voir comme une fatalité. Mobilisons-nous lors des échéances électorales imminentes et au-delà, et montrons à quel point nous tenons à ces principes qui ne sauraient être solubles dans les peurs contemporaines.

Quel-le que soit le ou la candidat.e qui triomphera au soir du second tour, nous serons là pour rappeler sans relâche au futur Président de la République ces principes dont il devra être le garant et pour veiller à leur mise en œuvre effective. Ces « droits de l’Homme », ce sont avant tout les nôtres : alors, levons-nous pour les exiger, les défendre, les protéger ! 

***

Cet appel, lancé par Amnesty International France et Human Rights Watch, est soutenu par Robert Badinter (ancien Ministre de la Justice), Tahar Ben Jelloun (écrivain), William Bourdon (avocat), Clotilde Courau (comédienne), C215 (graffeur), Mireille Delmas-Marty (professeure émérite au Collège de France), Dan Franck (écrivain), Costa Gavras (cinéaste), Emily Loizeau (chanteuse), François Morel (comédien), Franck Pavloff (écrivain), Jean-Louis Servan-Schreiber (journaliste), Lambert Wilson (comédien).

Pourquoi les candidats à la présidentielle doivent s’emparer des droits humains

À quelques jours du premier tour de la présidentielle, force est de constater que les droits humains, ainsi que des sujets majeurs de politique étrangère, ont le plus grand mal à se faire une place dans la campagne. Certes, les frappes aériennes américaines en Syrie après une attaque chimique meurtrière à Khan Sheikhoun il y a dix jours, ont obligé les candidat.e.s à se positionner sur le sujet. Mais au vu de l’importance des enjeux qu’elles recouvrent, les questions liées aux droits humains et la place qu’elles devraient avoir dans la politique nationale et internationale de la France continuent globalement de faire figure de grands absents de la campagne.

A un moment où les valeurs des droits humains, de la démocratie et de l'Etat de droit subissent les attaques les plus virulentes depuis des décennies dans le monde et en Europe, ce constat est inquiétant. Comment les candidats s'y prendront-ils pour défendre et mettre en œuvre dans leur politique nationale ces principes essentiels pour chaque personne en France ? Comment les défendront-ils sur la scène internationale alors qu’ils sont indispensables à la construction d'un monde plus juste, plus équitable et plus sûr ? 

Ces questions ne sont pas théoriques, encore moins naïves. 

A l’échelle globale, la xénophobie et l'intolérance progressent, semant dans leur sillon la division et la violence. Des gouvernements autoritaires réprimant contre-pouvoirs et société civile s’imposent en Russie, en Chine, en Egypte, aux Philippines et inspirent des dirigeants en Turquie, en Hongrie et ailleurs en Europe. Des attaques odieuses sont délibérément et impunément perpétrées contre les civils en Syrie, au Yémen ou encore au Soudan du Sud, violant les règles élémentaires du droit international et nourrissant le désespoir et l'exil.

Pendant ce temps-là, la Russie provoque de fait la paralysie du Conseil de Sécurité des Nations unies. Et aux États-Unis, Donald Trump fait montre de son hostilité à l’égard des organisations multilatérales. La justice pénale internationale, pour sa part, a plus que jamais besoin de soutien politique et financier pour en finir avec l'impunité dont bénéficient de nombreux auteurs d'atrocités à travers le monde, engendrant un profond sentiment d'injustice chez les victimes.

Les candidats à l'élection présidentielle française ne peuvent faire l'impasse sur ces enjeux majeurs. 

La place de la France au sein de l'Europe, particulièrement à l'heure du Brexit, sa position de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, son histoire aussi, qui l'a vu donner naissance à la déclaration des droits de l'Homme, lui donnent une responsabilité immense, au plan national comme régional et international. La personne qui très bientôt accèdera à la présidence de la République y sera confrontée dès le lendemain de son élection. La France fait également face à des défis majeurs au niveau national comme la question des contrôles d’identité discriminatoires contre des jeunes, les abus commis dans le contexte d’un état d’urgence sans cesse prolongé ou encore le traitement des enfants non-accompagnés demandant l’asile.

Ceux des candidats qui se réclament des valeurs démocratiques et d'une tradition humaniste devraient affirmer sans ambiguïté leur attachement à l'égalité, la tolérance, la justice et la liberté et les mettre au cœur de leur campagne. Au-delà des discours, ils devraient expliquer clairement et précisément aux électeurs de quelle manière elles irrigueront leur politique au plan national et international 

Quant à celles et ceux tentés de mettre opportunément de côté ces principes au nom d'enjeux sécuritaires ou commerciaux et à celles et ceux qui, pire encore, les foulent ostensiblement du pied en jouant des peurs et des frustrations d'une partie de la population contre une autre, ils prennent le risque d'éroder les fondements de l'Etat de droit, d’exacerber les divisions intérieures du pays, ainsi que d’affaiblir le rôle de la France sur la scène internationale.  

Car non seulement les valeurs des droits humains appliquées à tous et à chacun n'empêchent pas la bonne conduite d'une démocratie ni ne gênent son rayonnement mondial, elles en sont au contraire la condition et le fondement.

M. Hollande, levez l’état d’urgence avant de partir

Des responsables associatifs et des universitaires interpellent le président de la République dans une lettre ouverte publiée conjointement dans Libération : qu’il abroge, avant l’élection présidentielle à l’issue incertaine, l’état d’urgence en vigueur depuis le 14 novembre 2015 et prolongé jusqu’au 15 juillet 2017.

Monsieur le Président,

A la veille d’échéances électorales dont l’issue est extrêmement incertaine, nous vous écrivons cette lettre ouverte, animés par nos convictions en faveur de l’Etat de droit, et des libertés fondamentales. Nous en appelons à votre conscience, à votre sens des responsabilités et à votre devoir d’assurer, en vertu de l’article 5 de la Constitution, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat.

Des policiers et une brigade anti-criminalité sécurisent une rue lors d'une opération anti-terroriste à Argenteuil (banlieue parisienne) le 21 juillet 2016, date à laquelle l'état d'urgence en vigueur en France depuis le 14 novembre 2015 a été prorogé.

© 2016 Reuters / Charles Platiau

La France vit, par votre décision, sous état d’urgence depuis le 14 novembre 2015, soit plus de 500 jours, et s’installe dans une accoutumance absolument incompatible avec une situation qui devait être exceptionnelle et limitée dans le temps. Dès décembre 2015, et dans les avis qui suivirent, le Conseil d’Etat a expressément indiqué que «l’état d’urgence doit demeurer temporaire. Les menaces durables ou permanentes doivent être traitées, dans le cadre de l’Etat de droit, par les instruments permanents de la lutte contre le terrorisme». Vous-même, lors de votre discours du 14 juillet 2016, vous vous déclariez prêt à lever l’état d’urgence, insistant sur le fait «qu’on ne puisse pas prolonger l’état d’urgence éternellement. Ça n’aurait aucun sens, ça voudrait dire que nous ne serions plus une république avec un droit qui pourrait s’appliquer en toutes circonstances».

Nous, représentants de la société civile, défenseurs des droits humains, chercheurs et juristes, avons eu l’occasion d’exprimer, à de nombreuses reprises, notre hostilité face à l’installation dans la durée de ce régime d’exception. Il s’agit là d’une situation qui mine la confiance de très nombreux concitoyens - en particulier celles et ceux qui se sentent stigmatisés - dans les institutions républicaines. Lors des différents votes de prorogation, nous n’avons malheureusement pas été entendus, et en appelons aujourd’hui à votre pouvoir présidentiel. La loi du 19 décembre 2016 vous confère, en effet, le pouvoir de mettre fin par décret à l’état d’urgence.

En écho aux bilans dressés par la commission des lois de l’Assemblée nationale et par des autorités indépendantes, comme le Défenseur des droits ou la Commission nationale consultative des droits de l’homme, nous contestons l’apport de l’état d’urgence dans la lutte contre le terrorisme, et rappelons à l’inverse son coût, social, politique et institutionnel très élevé. Ces dernières semaines, des voix se sont multipliées, au sein même de ces institutions, pour appeler à la levée de l’état d’urgence. Monsieur le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a déclaré le 15 mars que «l’état d’urgence doit demeurer temporaire. L’accoutumance à cette situation hors normes serait pour notre démocratie un risque : celui de la banalisation de l’exception. […] A mes yeux, nous avons créé les conditions qui rendent possible une sortie de l’état d’urgence, sans nous affaiblir ni demeurer impuissants face à la menace du terrorisme».

Néanmoins, vous avez, pour votre part, indiqué le 16 mars ne pas être favorable à la levée de l’état d’urgence, estimant qu’il y aurait «suffisamment d’événements d’ici là pour rester vigilants». Nous sommes persuadés que la France a les moyens de «rester vigilante» sans faire perdurer un état d’urgence qui érode l’Etat de droit sans apporter la sécurité promise à ses citoyens. Bien au contraire, il engendre un climat de suspicion générale, et favorise des abus aussi choquants qu’inacceptables.

L’Allemagne, la Belgique ou le Royaume-Uni ont également subi de terribles attentats. Pour autant, aucun de ces pays n’a jugé opportun de recourir à de telles mesures. Nous constatons que ce régime d’exception, sans cesse prolongé, donne une image négative de la France sur la scène internationale, notamment dans le contexte du prochain examen périodique universel de la France à l’ONU, en janvier 2018. Tout ceci constitue également un précédent fâcheux alors que des dérives autoritaires sont observables dans plusieurs pays en Europe et au-delà.

Nous vous écrivons cette lettre dans l’espoir que vous ferez usage de ce pouvoir avant de quitter vos fonctions, au nom de la démocratie, de l’Etat de droit, des droits des humains et de la cohésion sociale de notre pays.

Nous vous exhortons à transmettre les clés du pouvoir à votre successeur sans permettre qu’un régime d’exception autorise la neutralisation immédiate de la société civile par de simples mesures de police administrative.

Vous avez le pouvoir, et même le devoir, monsieur le Président, de protéger l’Etat de droit en levant l’état d’urgence avant la fin de votre mandat. Votre responsabilité est historique. L’histoire vous jugera si vous prenez, en toute connaissance de cause, ce risque inconsidéré de ne pas exercer ce pouvoir.

Nous sommes à votre entière disposition pour une discussion approfondie sur ce sujet.

Veuillez agréer, monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

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Premiers signataires associatifs : Florence Couprie, Présidente d’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat - France) Sihem Zine, Présidente d’Action droits des musulmans (ADM) Matthieu Boissavy, Président du Club droits, justice et sécurités (DJS) Lila Charef, Directrice juridique du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) Vanina Rochiccioli, Présidente du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) Bénédicte Jeannerod, Directrice France de Human Rights Watch (HRW) Françoise Dumont, Présidente de la Ligue des droits de l’homme (LDH - France) Cécile Marcel, Directrice de l’Observatoire international des prisons (OIP) Laurence Blisson, Secrétaire générale du Syndicat de la magistrature (SM), Camille Blanc, Présidente d’Amnesty International France.

Premiers signataires universitaires : Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, Véronique Champeil-Desplats, Thomas Piketty, Christine Lazerges, Sandra Laugier, Mireille Delmas-Marty, Olivier Beaud, Antoine Vauchez, Frédéric Sawicki, Bastien François, Marie-Laure Basilien-Gainche, Emmanuel Blanchard, Bastien François, Jacques Chevallier, Abdellali Hajjat, Karen Akoka, Vanessa Codaccioni, Eric Millard, Olivier Cahn, Florence Bellivier, Mathieu Touzeil-Divina, Olga Mamoudy, Isabelle Boucobza, Virginie Guiraudon, Claire Saas, Thomas Perroud, Jean-Pierre Dubois, Xavier Magnon, Laurence Dubin, Cédric Moreau de Bellaing, Delphine Espagno, Cyril Wolmark, Julie Alix, Mouloud Boumghar, Catherine Teitgen-Colly, François Julien-Laferrière, Joel Andriantsimbazovina, Sébastien Platon, Laurence Dubin, Arlette Heymann-Doat, Marie-Anne Cohendet

Contrôles au faciès

Notre question

Engagerez-vous une réforme des contrôles d’identité et mettrez-vous en place les récépissés d’identité pour faire reculer les pratiques de contrôles au faciès par les forces de police ?

Les enjeux

 

D’après le Conseil constitutionnelles contrôles d’identité effectués par la police doivent « s’opérer en se fondant exclusivement sur des critères excluant toute discrimination de quelque nature que ce soit ». Pourtant, de nombreuses enquêtes, dont celles de Human Rights Watch, montrent que la police a recours au profilage ethnique, ou « contrôle au faciès », c’est-à-dire qu’elle décide d’opérer des contrôles en se fondant sur l’apparence, notamment l’appartenance ethnique, plutôt que sur des signes d’infraction.

Les jeunes hommes perçus comme noirs et arabes ont une probabilité 20 fois plus grande d’être contrôlés que le reste de la population.

Selon le Défenseur des droits, les contrôles d’identité abusifs et discriminatoires visent particulièrement les jeunes hommes perçus comme noirs et arabes, qui ont une probabilité 20 fois plus grande d’être contrôlés que le reste de la population. Cette pratique discriminatoire est nourrie par l’insuffisance législative pour définir des critères objectifs de recours au contrôle d’identité et par la difficulté d’assurer la traçabilité des opérations de contrôle d’identité.

Une mesure simple et efficace pour lutter contre les contrôles au faciès consisterait à obliger les policiers à remettre un récépissé lors de chaque contrôle d’identité pour en exposer les motifs légaux et en assurer une trace écrite. Human Rights Watch fait partie d’une plateforme collective d’ONG et d’associations, En finir avec les contrôles au faciès, et mène avec ses partenaires des actions de plaidoyer et de communication autour de cette thématique. 

 

Pour en savoir plus sur le travail de Human Rights Watch à ce sujet :

- Une tribune appelant les pouvoirs publics à agir suite aux violences subies par Théo lors d’un contrôle de police, février 2017.

- Les conclusions de notre rapport d’enquête sur les contrôles au faciès, janvier 2012.

- Une tribune collective à la suite des condamnations du contrôle au faciès par le Défenseur des droits, la Cour d’Appel de Paris, la Cour de Cassation et le Conseil constitutionnel, janvier 2017.

- Une vidéo d’Open Society sur les contrôles au faciès, septembre 2013.

Lutte contre le terrorisme

Notre question

Quelle stratégie mettrez-vous en œuvre pour sortir de l’état d’urgence instauré en France en novembre 2015, et lutter contre le terrorisme dans le respect de l’Etat de droit et des libertés fondamentales ?

Les enjeux 

L’état d’urgence déclaré en novembre 2015 et prolongé sans interruption depuis fait de la France une exception en Europe. L’Espagne (2004), le Royaume-Uni (2005) ou encore la Belgique (2016) n’ont pas déclaré d’état d’urgence à la suite d’attentats.

En France, les prolongations successives de l’état d’urgence ont peu à peu fait de ce régime d’exception la norme, érodant gravement l’Etat de droit. L’état d’urgence donne de très larges pouvoirs à la police et aux Préfets, qui dépendent du Ministère de l’Intérieur. Il diminue aussi le contrôle judiciaire et permet au gouvernement de déroger au respect de certaines libertés fondamentales, comme la liberté de mouvement, d’expression et d’association.

Les prolongations successives de l’état d’urgence ont peu à peu fait de ce régime d’exception la norme, érodant gravement l’Etat de droit.

L’absence de contrôle judiciaire a conduit à des abus des droits humains pendant les opérations de police de lutte antiterroriste, affectant particulièrement les personnes musulmanes ou perçues comme telles. 612 personnes ont été assignées à résidence, certaines pendant plus d’un an, sans qu’aucune ne soit poursuivie en justice. En outre, des centaines de personnes ont été empêchées de manifester, des dizaines de manifestations ont été interdites.

Bien que le droit international affirme que les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence doivent respecter le principe de non-discrimination, des perquisitions et assignations à résidence abusives et discriminatoires ont été documentées par Human Rights Watch et la CNCDH.

S’il est réel en matière de violations des droits humains, l’impact des mesures de l’état d’urgence en matière de lutte contre le terrorisme est limité. Entre novembre 2015 et décembre 2016, les prérogatives habituelles du parquet antiterroriste ont permis d’ouvrir près de 5 fois plus de procédures judiciaires pour faits de terrorisme que les milliers de perquisitions administratives, assignations à résidence et contrôles d’identité menées dans le cadre de l’état d’urgence. De plus, en juillet 2016, une commission d’enquête parlementaire sur les attentats de Paris avait conclu que l’état d’urgence avait un « apport limité » pour améliorer la sécurité et que l’effet qu’il avait pu avoir s’était « rapidement amenuisé ». Le rapport rendu public le 22 février par le comité de suivi parlementaire de l’état d’urgence de la commission des lois de l’Assemblée nationale a encore rappelé qu’il n’avait plus grande utilité. Le président de la commission des lois, Dominique Raimbourg, membre du Parti socialiste, le parti au pouvoir, y notait que l’activité au titre de l’état d’urgence était « très réduite » depuis la dernière prolongation.

Au nom de la lutte contre le terrorisme, la France a adopté des lois qui étendent les pouvoirs de surveillance de masseLa loi sur le renseignement de 2015 comporte de nombreux risques pour les libertés fondamentales, en raison de l’absence de contrôle judiciaire des pratiques de surveillance de masse, l’obligation pour les fournisseurs de services privés de d’analyser et dénoncer les comportements suspects, les longues périodes de conservation de certaines données et le manque de transparence vis-à-vis du public. Au-delà des risques actuels, un tel affaiblissement des protections des individus pourrait permettre une surveillance abusive de la part d’un gouvernement autoritaire à l’avenir.

 

Pour en savoir plus sur le travail de Human Rights Watch à ce sujet :

- Un article sur les dangers de la prolongation de l'état d'urgence et les réticences à en sortir, mars 2017.

- Un rapport documentant les abus commis dans le cadre de l’état d’urgence, février 2016.

- Un article sur les droits qui sont restreints ou menacés par l’état d’urgence, novembre 2015.

- Une analyse des les dangers de la surveillance de masse dans le cadre de la lutte antiterroriste, en anglais, février 2017, et un article sur le projet de loi sur le renseignement, avril 2015.