(Genève) – Les participants aux pourparlers de Genève sur la paix en Syrie qui redébuteront le 23 février 2017 sous l’égide des Nations Unies devraient se concentrer sur cinq grands enjeux dans le domaine des droits humains au cours de ces négociations, ont déclaré aujourd’hui 40 organisations de défense des droits humains et d’autres organismes. Les priorités immédiates sont de mettre un terme aux attaques illégales, de garantir un accès à l’aide humanitaire ainsi qu’un passage sans danger pour les civils en fuite, de défendre les droits des détenus, et d’assurer la justice et la réforme du secteur de la sécurité.

Session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies sur la situation en Syrie, tenue au Palais des Nations à Genève, le 22 août 2011.

Pour faire respecter et promouvoir les droits humains pendant une période de transition ou après un conflit, il est nécessaire d’élaborer des modifications constitutionnelles et législatives majeures afin d’inscrire dans la loi la protection de ces droits, rappellent ces organisations. Cette démarche devrait englober une modification constitutionnelle stipulant que l’ensemble des lois et des traités internationaux ratifiés sont obligatoires en Syrie. La transformation de la Syrie en un État qui respecte les droits humains et maintient l’état de droit est un processus que les Syriens devraient piloter, en appliquant une réforme transparente à l’issue de consultations locales.

 « L'un des principaux objectifs des négociations de Genève devrait être de mettre fin aux violations subies par les Syriens qui sont confrontés aux bombardements, aux attaques chimiques, à la famine, au risque de détention illégale et à d’autres d'horreurs », a déclaré Lama Fakih, directrice adjointe de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Pour être efficace, tout plan de paix devrait viser un accord de cessez-le-feu renforcé par des garanties quant au respect des droits humains. »

Les autres pays participants aux réunions des Nations Unies à Genève devraient user de leur influence sur les factions syriennes en conflit pour faire en sorte que les droits humains fondamentaux des Syriens figurent à l’ordre du jour.

L’Envoyé spécial de l’ONU pour la Syrie, Staffan de Mistura, a expliqué que l’ordre du jour de ces négociations reflèterait les objectifs présentés dans la Résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations Unies de décembre 2015. Dans cette résolution, le Conseil de sécurité s’est déclaré favorable à l’établissement d’une gouvernance inclusive et non sectaire, à l’élaboration d’une nouvelle constitution et à des élections libres et équitables. Le Conseil a souligné la nécessité de mettre en place un « mécanisme de suivi » afin de surveiller et vérifier le cessez-le-feu, et a exhorté toutes les parties au conflit à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire sans entraves, à « libérer toute personne détenue arbitrairement », à mettre immédiatement fin « à toutes attaques » contre les civils et les biens de caractère civil ainsi qu’à l’emploi aveugle d’armes.

Mettre fin aux attaques illégales

Tandis que les parties aux négociations s’efforcent de négocier la paix, tout accord de transition devrait clairement préciser que les parties au conflit respecteront les lois de la guerre dans la poursuite des combats. Toute entente conclue devrait inclure un engagement du gouvernement syrien et des forces russes à cesser immédiatement d’utiliser des armes d’emploi aveugle, telles que les armes à sous-munitions et les armes incendiaires, et à mettre un terme aux attaques sans discrimination contre des zones civiles peuplées ainsi qu’à d’autres attaques illégales.

Les forces de l’opposition devraient par ailleurs accepter de mettre un terme aux attaques sans discrimination et autres attaques illégales, notamment les attentats à la voiture piégée et les tirs de mortier sur des zones civiles sous contrôle gouvernemental. La coalition menée par les États-Unis devrait prendre les précautions nécessaires pour minimiser les torts causés aux civils et aux infrastructures civiles et veiller à ce que des rapports crédibles faisant état des pertes civiles soient examinés de manière impartiale et rendus publics.

Malgré un cessez-le-feu en décembre 2016, les attaques illégales se poursuivent, notamment à Wadi Barada près de Damas, à Idleb et dans d’autres régions du pays. Aux petites heures du 1er février, une frappe aérienne a touché le bâtiment du Croissant-Rouge arabe syrien à Idleb, blessant le directeur du centre et endommageant sérieusement l’édifice. Le 10 février, UNICEF a signalé qu’au moins 20 enfants avaient trouvé la mort dans des actes de violence à Idleb, à Zahraa et dans le quartier Al-Waer de Homs, ainsi que dans la Ghouta orientale, aux abords de Damas.

Au regard de l’ampleur des crimes de guerre commis par le gouvernement syrien et des nombreuses violations systématiques des droits humains, notamment l’utilisation illégale d’armes, tous les États, y compris ceux impliqués dans les négociations, devraient s’engager à mettre fin aux transferts d’armes, de matériel connexe et de soutien logistique au gouvernement syrien, tant que ces attaques se poursuivront et que les parties responsables ne seront pas obligées de rendre des comptes. Les États devraient également arrêter d’offrir leur soutien aux groupes d’opposition armés reconnus coupables de violations massives et systématiques des droits humains ou de crimes de guerre.

La coalition menée par les États-Unis devrait prendre pleinement en considération le fait que l’alliance Russie-Syrie a commis à plusieurs reprises des crimes de guerre sous prétexte de lutter contre le terrorisme et toute coopération avec la Russie dans le cadre de la lutte contre l’État islamique (EI) en Syrie devrait veiller à ne pas être complice de tels crimes.

Accès à l’aide humanitaire et évacuation en toute sécurité des civils

En vertu du droit humanitaire international, toutes les parties à un conflit armé sont obligées de faciliter une intervention humanitaire rapide et sans entraves pour les civils dans le besoin et de permettre aux civils de quitter librement une région en état de siège. Il est strictement interdit d’affamer la population civile comme tactique de guerre. Selon le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (BCAH), 4,9 millions de personnes vivent dans des zones assiégées ou difficilement accessibles en Syrie. Ces régions subissent des bombardements et souffrent du manque d’aide, de nourriture, d’eau et de soins médicaux.

Tout comme le blocage des convois humanitaires, le siège de zones civiles par le gouvernement, les forces progouvernementales et les groupes d’opposition armés se poursuit malgré le cessez-le-feu. Les conditions dans ces zones assiégées par le gouvernement et les forces progouvernementales se sont rapidement détériorées, contraignant les civils à fuir.

D’après le BCAH, quatre millions de personnes à Damas et dans ses environs ont été privées d’eau potable par les groupes d’opposition qui contrôlaient alors Wadi Barada et Ain al-Fijah. « Les installations, prises délibérément pour cible, ont fini par être endommagées ». Bellingcat, un groupe de journalistes d’investigation citoyens, qui a enquêté sur l’endommagement des réserves d’eau, a conclu  que « le scénario le plus probable était que le régime était responsable des dommages causés à la structure à ressort ». La population civile de Damas s’est retrouvée privée d’eau potable pendant plusieurs semaines, tandis que les différentes parties au conflit s’accusaient mutuellement et tentaient de négocier un accord pour réparer le système d’alimentation.

En février 2014, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la Résolution 2139 visant à garantir l’acheminement de l’aide humanitaire, en appelant toutes les parties au conflit syrien à faciliter l’accès humanitaire dans toutes les régions de la Syrie. Le gouvernement syrien n’ayant pas respecté cette résolution, le Conseil a adopté, le 14 juillet 2014, la Résolution 2165 qui autorise les agences humanitaires de l’ONU et leurs partenaires d’exécution à fournir de l’aide au-delà de quatre frontières non contrôlées par le gouvernement syrien en sus de celles déjà utilisées. La Résolution 2165 a été renouvelée en décembre 2016 jusqu’au 10 janvier 2018.

Malgré le non-respect persistant du gouvernement syrien à l’égard des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU sur l’acheminement de l’aide immédiat, le Conseil n’a pas pris de mesures supplémentaires, alors qu’il avait affirmé le contraire dans sa résolution 2165. Le 5 décembre, la Russie a une nouvelle fois utilisé son droit de veto pour bloquer l’action du Conseil de sécurité de l’ONU en Syrie. Ce projet de résolution appelait à une interruption des hostilités pendant sept jours à Alep et exigeait un accès sécurisé pour apporter de l’aide.

Les États concernés devraient pousser le gouvernement syrien et les délégations de l’opposition à prendre un engagement immédiat pour que les citoyens qui le désirent puissent quitter les zones assiégées et afin de permettre aux convois humanitaires de franchir les frontières et les lignes de conflit sans entraves.

Toutes les parties au conflit devraient promettre de mener l’évacuation des civils conformément au droit international humanitaire. L’ONU et les autres institutions devraient bénéficier d’un accès pour suivre les évacuations et en faire le rapport. Les évacuations des civils doivent être volontaires et vers le lieu de leur choix. Les personnes qui décident de rester ou de fuir doivent être protégées dans tous les cas.

Justice

Le 21 décembre 2016, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté une résolution portant création d’un mécanisme chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international en Syrie depuis 2011. Ce mécanisme devrait permettre d’ouvrir la voie à une justice après plusieurs années d’atrocités effrénées. Les pays ayant voté pour cette résolution sans précédent devraient soutenir le groupe d’investigation, notamment en contribuant au financement de ses activités. Ce mécanisme ainsi que les autres efforts de documentation, réalisés entre autres par la Commission d’enquête des Nations Unies, seront indispensables aux futurs processus nationaux et internationaux liés à l’obligation de rendre des comptes. Ces initiatives peuvent favoriser et stimuler l’accès à la justice et envoyer un message fort aux victimes syriennes : les crimes graves commis à leur encontre ne resteront pas impunis.

Les parties au conflit, y compris le gouvernement syrien, devraient s’engager à coopérer avec le mécanisme d’enquête et la Commission d’enquête des Nations Unies.

La communauté internationale devrait quant à elle poursuivre ses efforts pour jeter les bases d’un système de justice crédible et concret sur le long terme. Les gouvernements qui ont soutenu les efforts pour donner un mandat en Syrie à la Cour pénale internationale (CPI) devraient demeurer déterminés à rendre justice aux victimes, que ce soit au Conseil de sécurité de l’ONU, à l’Assemblée générale de l’ONU, au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU ou par d’autres moyens, notamment l’utilisation de la compétence universelle. Les autres pays devraient insister sur le fait que la justice est un élément indispensable de toute paix future, y compris lors des négociations à Genève.

Il convient de rejeter les propositions visant à accorder l’immunité à des personnes impliquées dans des crimes graves. Les parties devraient également s’engager à examiner et modifier toute disposition de la législation syrienne qui octroie l’immunité aux forces de sécurité et à mener des réformes plus ambitieuses pour équiper le système judiciaire du pays afin que celui-ci puisse traiter les crimes graves aux côtés d’autres tribunaux, et éventuellement la CPI.

Il convient également de mettre en place des mécanismes plus importants de recherche de la vérité ainsi que des programmes visant à garantir réparation pour les victimes et leur famille. Un contrôle destiné à exclure les coupables de leur position officielle est aussi nécessaire. Tout accord devrait comprendre un engagement des parties aux négociations vis-à-vis d’une commission nationale disposant d’un mandat pour révéler le sort réservé aux personnes disparues et pour enquêter sur les actes de torture, les exécutions extrajudiciaires et les autres violations graves des droits humains.

Réforme du secteur de la sécurité et libération des personnes détenues

Depuis le début de l’insurrection en Syrie, les forces de sécurité ont arrêté arbitrairement, détenu illégalement, fait disparaitre par la force, maltraité, torturé et tué des milliers de personnes, en utilisant un vaste réseau de centres de détention dans tout le pays. Les personnes arrêtées n’étaient autres que des manifestants pacifiques, des défenseurs des droits humains et des militants impliqués dans l’organisation, le tournage de vidéos et la rédaction d’articles portant sur des manifestations. Des journalistes, des secouristes, des avocats et des médecins ont également été appréhendés.

Tout plan de transition doit inclure un engagement visant à établir un mécanisme de contrôle indépendant des hauts responsables actuels et potentiels des services de sécurité. Toute personne contre laquelle il existe suffisamment de preuves suggérant son implication dans des crimes en vertu du droit international et d’autres violations graves des droits humains devrait être suspendue de ses fonctions ou empêchée d’assumer de nouvelles responsabilités dans le domaine de la sécurité, dans l’attente d’une enquête approfondie. S’il existe suffisamment de preuves recevables pour établir leur responsabilité pour des crimes internationaux, les suspects devraient être jugés dans le cadre de procès équitables.

Il devrait également être exigé des nombreuses agences de sécurité syriennes qu’elles présentent des rapports et rendent des comptes à tout gouvernement de transition. Les parties aux négociations devraient convenir de réformes institutionnelles qui permettraient de garantir que les violations des droits humains commises par le passé ne se reproduiront plus jamais.

Bon nombre de manifestants pacifiques et de militants politiques et humanitaires restent encore détenus au secret, tandis que d’autres ont été jugés, certains devant des tribunaux militaires et antiterroristes, pour avoir exercé leurs droits. Les groupes d’opposition armés, basés principalement dans les territoires entre les mains de l’opposition dans le nord de la Syrie, ont également détenu arbitrairement des individus, notamment des journalistes, des travailleurs humanitaires et des militants qui ont émis des critiques à leur encontre.

Tout accord devrait comprendre un engagement visant à relâcher les détenus politiques, journalistes, travailleurs humanitaires et défenseurs des droits humains qui ont été arrêtés et de permettre à des observateurs indépendants d’accéder aux centres de détention et à l’ensemble des personnes privées de liberté. Une manière efficace de veiller à la concrétisation de ces initiatives serait de créer une commission indépendante chargée d’examiner le cas des personnes incarcérées, de surveiller la façon dont elles sont traitées et de garantir leur libération. Afin de poursuivre cette mission convenablement, la commission devrait pouvoir accéder à l’ensemble des centres de détention.

Les parties aux négociations devraient en outre promettre d’abroger ou de réformer les lois qui érigent en infraction l’exercice des droits d’expression pacifique, de réunion et d’association, y compris la loi sur le contre-terrorisme adoptée en juillet 2012, qui criminalise l’activisme non violent ainsi que toute opposition au gouvernement. Elles devraient s’engager explicitement à ne pas détenir et à ne pas poursuivre les travailleurs humanitaires qui opéraient sur le territoire aux mains de l’opposition, notamment les personnes ayant fourni une assistance médicale aux malades et aux blessés, civils ou combattants, conformément aux lois de la guerre.

Les parties devraient également prendre la résolution d’inscrire dans la législation syrienne toutes les protections et garanties fondamentales à l’égard des détenus, qui sont prévues par le droit international, notamment l’interdiction des détentions arbitraires, l’obligation d’informer une personne arrêtée des raisons de son inculpation, et l’obligation de fournir aux détenus la possibilité de contester la légalité de leur détention devant un tribunal. Les personnes privées de liberté, quel que soit l’endroit où elles sont détenues, devraient être en mesure d’avoir régulièrement accès à leurs avocats, aux membres de leurs familles ainsi qu’à des médecins.
 

Organisations signataires

  • 11.11.11
  • Al Kawakibi Organization for Human Rights
  • Amnesty International
  • Association for Peace, Justice and Documentation
  • Assyrian Human Rights Network
  • Bridge of Peace Syria
  • Cairo Institute for Human Rights Studies
  • Christian Aid
  • Democratic Republic Studies Center
  • EuroMed Droits
  • Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH)
  • Fraternity Foundation For Human Rights
  • Global Centre for the Responsibility to Protect
  • Helen Bamber Foundation
  • Human Appeal
  • Human Rights Guardian 
  • Human Rights Watch
  • IHH Humanitarian Relief Foundation
  • Justice for Life Organization 
  • Middle East and North Africa Partnership for the Prevention of Armed Conflict
  • Montreal Institute for Genocide and Human Rights Studies (MIGS)
  • Non-Violence Network in the Arab Countries
  • Permanent Peace Movement
  • Physicians for Human Rights
  • Refugees International
  • Souria Houria
  • Syria Charity
  • Syrian Center For Legal Studies and Researches
  • Syrian Center for Media and Freedom of Expression
  • Syrian Center for Statistics and Research
  • Syrian Institute for Justice
  • Syrian League for Citizenship
  • Syrian Network for Human Rights
  • Syrians for Truth and Justice
  • The Day After
  • Trócaire
  • UOSSM International
  • URNAMMU
  • Violations Documentation Center in Syria (VDC)
  • Vision GRAM-International