L'élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis en novembre 2016 a mis fin à une campagne riche en promesses susceptibles de nuire à des millions d’Américains, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch dans son Rapport mondial 2017 (version abrégée en français).
Au nombre de ces promesses, figurent celles d'expulser des millions d'immigrants en situation irrégulière, de réviser la législation américaine pour rétablir la torture et d’augmenter le nombre de suspects de terrorisme détenus indéfiniment sans procès à Guantanamo Bay. En 2016, des progrès ont été réalisés grâce à l'adoption de réformes depuis longtemps différées dans des domaines tels que la justice pénale, l'immigration et la sécurité nationale.
Dans cette 27e édition annuelle de son Rapport mondial qui compte 687 pages, Human Rights Watch examine les pratiques en matière de droits humains dans plus de 90 pays. Dans son introduction, le Directeur exécutif, Kenneth Roth, explique qu'une nouvelle génération de populistes autoritaires cherche à infirmer le concept d'une protection individuelle basée sur les droits humains, en caractérisant ces droits comme une entrave à la volonté de la majorité. Pour toutes les personnes qui se sentent laissées de côté par l'économie mondialisée et qui craignent de plus en plus d'être exposées à des violences et à des crimes, les organisations de la société civile, les médias et le public ont des rôles essentiels à jouer en réaffirmant la validité des valeurs sur lesquelles les démocraties respectueuses des droits humains ont été édifiées.
« En dépit du chemin qui reste à accomplir par les États-Unis pour respecter leurs obligations relatives aux droits de l'homme, de réelles réformes politiques ont été adoptées, telles que le programme de commutation des peines du président Obama, la réduction de la population incarcérée à Guantanamo et des amendements draconiens au droit pénal », a déclaré Alison Parker, codirectrice du programme États-Unis au sein de Human Rights Watch. « L'élection de Trump suscite de nouvelles craintes de voir ces progrès limités subir des revers et ouvrir la voie à un ère plus dure et dangereuse pour les droits de l'homme».
En 2016, le président Barack Obama a commué les peines de 1 176 personnes, tandis le ministère de la Justice a annoncé la réforme de règles encadrant l’isolement cellulaire, notamment son interdiction pour les mineurs dans les prisons fédérales. En outre, les électeurs californiens ont voté en faveur d’une initiative accordant aux seuls juges le pouvoir de juger un enfant devant un tribunal pour adultes et d’augmenter les possibilités de libération conditionnelle pour les délinquants non violents. Toutefois, les autorités des États-Unis incarcèrent chaque année plus de 2,1 millions de personnes, qui viennent grossir les rangs de la plus importante population incarcérée au monde, en proportion. Bien qu’il ait débattu de la réforme limitée des lois fédérales relatives à la détermination des peines, le Congrès n’a pu adopter aucune réforme.
Fin 2016, la population carcérale de ressortissants étrangers aux États-Unis était de 41 000 personnes, variant entre 31 000 et 34 000 le reste de l’année, y compris des femmes et des enfants, dont beaucoup demandaient l’asile. Un nombre considérable est détenu dans des conditions abusives, en l’absence des soins médicaux appropriés, principalement en raison de l’insuffisance de la surveillance d’un système carcéral complexe, formés de centres de détention administrés par les comtés, de centres privés et de quelques établissements gérés par le gouvernement américain. Les mesures prises par l'administration Obama pour accorder un statut juridique temporaire à certains immigrants sans papiers auraient momentanément empêché leur expulsion des États-Unis, mais un arrêt de la Cour suprême a bloqué leur mise en œuvre.
Pendant sa campagne, le président élu Trump a déclaré qu'il révoquerait les mesures prises par Obama. Il a depuis annoncé qu’il ferait déporter ou détenir deux à trois millions d'immigrants ayant des casiers judiciaires. Même si les détails de cette proposition n’ont pas été dévoilés, des détentions et des expulsions d'une telle ampleur risquent d'entraîner des violations massives des droits humains.
Les gouvernements locaux et étatiques ont également adopté des politiques abusives ou discriminatoires. L’usage excessif de la force par la police américaine a continué de retenir l’attention, alors que plusieurs homicides graves sont imputables aux forces de l’ordre. Et la législature a introduit un nombre record de projets de loi visant à restreindre les droits des personnes LGBT.
Les États-Unis ont continué à détenir indéfiniment des suspects à Guantanamo Bay et à ouvrir des poursuites judiciaires devant des commissions militaires fondamentalement biaisées qui ne respectent pas les normes internationales d’équité. L'administration Obama a réalisé des avancées significatives en assignant certains détenus à résidence ou en les extradant vers des pays tiers, réduisant la population de l’île de 107 prisonnier fin 2015 à 60 fin 2016.
Les États-Unis ont publié des chiffres pour les « non-combattants » tués dans le cadre de son programme d’exécutions ciblées, souvent à l’aide de drones aériens, en dehors des zones de combat traditionnelles. Mais des organisations comme Human Rights Watch ont mis en doute l'exactitude de ces données. Le président Obama a également émis un décret promettant des réparations aux familles de « non-combattants » tués, mais le président élu Trump devra assurer un suivi de cette mesure.
Les États-Unis ont continué de se servir de programmes de surveillance et d’espionnage à grande échelle en l’absence de mandats, collectant des informations sur des Américains et des étrangers sans supervision adéquate, ni transparence ou obligation de reddition de comptes.
En 2016, sept États américains ont franchi une étape importante en légalisant la marijuana à des fins récréatives ou médicales. Les lois fédérales et étatiques sanctionnent cependant la possession de drogues illicites pour usage personnel. L'application de ces lois excessives s’accompagne de discriminations raciales et détruit d’innombrables vies.
« Nous continuons à exhorter le président élu Trump à renoncer aux propositions abusives et discriminatoires et à la rhétorique raciste, xénophobe et misogyne qui a caractérisé sa campagne », a déclaré Alison Parker. « Les politiques visant à restreindre les droits de certaines personnes sont susceptibles d’affaiblir les droits de tous aux États-Unis. »
