Halim A. dit que sa reputation et son entreprise ont été détruits après que la police l'ait assigné à residence le 15 novembre 2015 dans le cadre de l'état d'urgence en France. Un juge a suspendu l'assignation à résidence le 23 janvier 2016 et ordonné aux autorités de verser €1500 d'indemnités à Halim. 

© 2016 Le Monde.fr / Antonin Sabot

(Paris) – La France a effectué des perquisitions et des assignations à résidence abusives et discriminatoires contre des musulmans dans le cadre de sa nouvelle loi à vaste portée sur l’état d’urgence. Ces mesures ont créé des difficultés économiques, ont stigmatisé les personnes ciblées et ont traumatisé des enfants.

En janvier 2016, Human Rights Watch a mené des entretiens auprès de 18 personnes qui ont indiqué avoir été soumises à des perquisitions abusives ou assignées à résidence, ainsi qu’auprès de représentants d’associations de défense des droits humains et d’avocats travaillant dans les zones touchées. Les personnes prises pour cible ont expliqué que la police a fait irruption dans leurs domiciles, restaurants ou mosquées, ont brisé des biens personnels, terrifié des enfants et imposé des restrictions si sévères sur leurs déplacements qu’elles leur ont fait subir des pertes de revenus ou des souffrances physiques.

« La France a la responsabilité de garantir la sécurité publique et d’essayer d’empêcher de nouvelles attaques, mais la police a usé de ses nouveaux pouvoirs liés à l’état d’urgence de façon abusive, discriminatoire et injustifiée », a déclaré Izza Leghtas, chercheuse sur l'Europe de l'Ouest à Human Rights Watch. « Ces abus ont traumatisé des familles et entaché des réputations, donnant l’impression aux personnes ciblées d’être des citoyens de seconde zone. »

Lors d’une perquisition, des agents ont cassé quatre dents à un homme en situation de handicap avant de se rendre compte qu’il n’était pas la personne qu’ils recherchaient. Dans un autre cas, les enfants d’une mère célibataire ont été placés en famille d’accueil à la suite d’une perquisition. De nombreuses personnes interrogées par Human Rights Watch ont affirmé que désormais, elles ont peur de la police et se sentent rejetées par leurs voisins.

Le ministre français de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a affirmé que les pouvoirs liés à l’état d’urgence, qui permettent à la police de mener des perquisitions et d’assigner des personnes à résidence sans autorisation judiciaire préalable, « ne signifie pas l’abandon de l’Etat de droit ». Le 25 novembre, il a publié une circulaire à l’attention des préfets les mettant en garde contre tout abus.

Aujourd’hui, Amnesty International a aussi publié un rapport sur les abus commis dans le cadre de l’état d’urgence en France.

Les forces de l’ordre françaises ont effectué plus de 3 200 perquisitions et ont assigné à résidence entre 350 et 400 personnes à la suite des attaques sans précédent perpétrées à Paris et à Saint-Denis, en banlieue parisienne, le 13 novembre 2015, qui ont fait 130 morts et des centaines de blessés. Toutefois, la section antiterroriste du Parquet de Paris n’a ouvert que cinq enquêtes liées au terrorisme.

Le gouvernement a indiqué qu’il allait demander au parlement de prolonger de trois mois l’état d’urgence. Mais il n’a pas fourni d’éléments convaincants qui pourraient justifier la nécessité de poursuivre l’application de ces mesures à portée très large.

En l’absence de tels éléments, le parlement ne devrait pas renouveler l’état d’urgence, selon Human Rights Watch.

Des mesures telles que les perquisitions et les fouilles devraient toujours exiger une autorisation judiciaire, qui pour les cas urgents pourraient s’inscrire dans une procédure accélérée. Le gouvernement devrait aussi garantir que les personnes ont un accès rapide à des recours pour tout dommage causé par l’action de la police dans le cadre de tout état d’urgence prolongé, et devrait mener un travail important de sensibilisation sur ces recours auprès des populations ciblées.

Le gouvernement soutient également un projet de loi qui inscrirait dans la Constitution des dispositions permettant de déclarer un état d’urgence. Ce projet comporte une proposition controversée permettant au gouvernement de déchoir de leur nationalité française des binationaux nés Français s’ils sont été condamnés pour des délits liés au terrorisme.

Déchoir des citoyens nés Français de leur nationalité pourrait les contraindre à être exilés du seul pays qu’ils n’aient jamais connu. La proportion de personnes ayant la double nationalité étant bien plus importante parmi les Français issus de l’immigration, la mesure soulève des préoccupations que certains citoyens nés Français sont traités comme des citoyens de seconde zone. L’ex-ministre de la Justice, Christiane Taubira, a démissionné en raison de cette proposition. Le parlement est censé commencer à débattre du projet de loi le 5 février.

Jacques Toubon, le Défenseur des droits en France, a reçu environ 40 plaintes faisant état d’abus liés aux mesures d’urgence, et notamment de perquisitions injustifiées, du manque de preuves et de descentes effectuées à des adresses erronées. Dans un entretien avec Human Rights Watch, il a affirmé que bien que les mesures autorisées par l’état d’urgence ne ciblent pas un groupe en particulier, « elles visent en réalité une mouvance particulière et des musulmans très pratiquants. Cela peut donner naissance à un sentiment d’injustice et de défiance envers les pouvoirs publics ».

Le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), une organisation qui a aidé Human Rights Watch à contacter des personnes ayant fait l’objet de ces mesures, a indiqué qu’elle avait documenté 180 cas d’assignations à résidence et de perquisitions abusives.

La grande majorité des personnes ayant fait l’objet de perquisitions et d’assignation à résidence sont musulmanes ou d’origine maghrébine. Toutes les mesures que Human Rights Watch a documentées visaient des musulmans, des établissements musulmans ou des restaurants halal. Un grand nombre de ces personnes ont déclaré avoir l’impression d’avoir été prises pour cible en raison de leur religion. Le CCIF s’est fait l’écho de ce sentiment. Nils Muiznieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, a également exprimé des inquiétudes relatives à un possible profilage ethnique dans une interview du 12 janvier.

Les pratiques discriminatoires à l’égard des musulmans sont contreproductives de même que condamnables et illégales. Elles marginalisent les musulmans français et rendent plus difficile la coopération entre les communautés musulmanes et les efforts de mise en œuvre de la loi qui pourraient aider à identifier les menaces terroristes locales basées sur l’islam radical, a déclaré Human Rights Watch.

Le 19 janvier, cinq rapporteurs spéciaux des Nations Unies, notamment les rapporteurs sur la liberté d’opinion et d’expression, et sur la protection et la promotion des droits de l'homme dans le cadre de la lutte antiterroriste, ont appelé le gouvernement à ne pas prolonger l’état d’urgence au-delà du 26 février. Ils ont déclaré que: « Si des mesures exceptionnelles peuvent être nécessaires dans des circonstances exceptionnelles, cela ne dispense pas les autorités de faire en sorte que ces mesures soient appliquées exclusivement aux fins pour lesquelles elles ont été prescrites et soient directement liées à l’objectif spécifique qui les a inspirées. »

Selon l’article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et l’article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le gouvernement peut imposer des restrictions à l’exercice de certains droits, et notamment à la liberté de mouvement, d'expression et d'association dans le cadre d’un état d’urgence, mais seulement « dans la stricte mesure où la situation l'exige ». Le gouvernement doit également veiller à ce que toute mesure prise en vertu de la loi soit strictement proportionnelle à l'objectif poursuivi, et à ce que ces pouvoirs ne soient pas appliqués de manière discriminatoire et ne stigmatisent pas les personnes en fonction d'une appartenance ethnique, religieuse ou sociale particulière.

L’Assemblée générale des Nations Unies a mis en garde à plusieurs reprises contre le fait que le terrorisme est attisé par des mesures de sécurité qui portent atteinte aux droits humains et à l’État de droit.

« Dans un contexte d’islamophobie croissante, le gouvernement français devrait de toute urgence tendre la main aux musulmans et leur assurer qu’ils ne font pas l’objet de soupçons en raison de leur religion ou de leur appartenance ethnique », a conclu Izza Leghtas. « La liberté, l’égalité et la fraternité ont été gravement détériorées dans les semaines qui ont suivi les attentats de novembre. La France devrait être guidée par cette devise et en restaurer le sens. »

Pouvoirs liés à l’état d’urgence
Le Président François Hollande a décrété l’état d’urgence le 14 novembre, prorogeant l’application d’une loi relative à l’état d’urgence promulguée en 1955 au cours de la guerre menée par la France en Algérie. Le 20 novembre, le parlement a prolongé l’état d’urgence pour trois mois, jusqu’au 26 février, et a étendu les pouvoirs octroyés par la loi de 1955.

La loi actuelle octroie des pouvoirs considérables au ministre de l’Intérieur et aux préfets pour effectuer des perquisitions de domiciles et de locaux, et pour restreindre la liberté de mouvement des personnes sans autorisation judiciaire.

Elle autorise le préfet de chaque département français à ordonner des perquisitions sans mandat en tout temps et en tout lieu, « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace à l’ordre et la sécurité publics», et à avoir accès à des données numériques enregistrées sur des appareils électroniques trouvés sur place, ainsi qu’à les copier.

L’état d’urgence, tel que le stipule la loi de 1955 élargie, autorise le ministre de l’Intérieur à assigner à résidence toute personne « à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ».

Les autorités peuvent contraindre les personnes à rester à leur domicile jusqu’à 12 heures par jour, limiter leurs déplacements et exiger qu’elles se présentent dans un commissariat jusqu’à trois fois par jour, contre quatre fois dans la période qui a suivi immédiatement les attentats.

Un responsable du Ministère de l’Intérieur a informé Human Rights Watch qu’en date du 2 février 2016, le gouvernement avait ordonné 3289 perquisitions et entre 350 et 400 assignations à résidence. En date du 2 février 2016, 303 arrêtés d’assignation à résidence étaient toujours en vigueur. Suite à ces 3289 perquisitions, seules cinq enquêtes liées au terrorisme ont été ouvertes par la section antiterroriste du parquet de Paris.

« Le gouvernement a perdu la confiance de la communauté musulmane et ne fait rien pour réparer les dégâts », a déclaré Yasser Louati, porte-parole du CCIF, à Human Rights Watch.

Assignations à résidence
« Les effets des assignations à résidence sont catastrophiques », a déclaré à Human Rights Watch Xavier Nogueras, un avocat représentant plusieurs musulmans assignés à résidence. « Les personnes perdent leurs moyens de subsistance, leur réputation, tout. »

« Kamel », d’origine maghrébine, et qui, comme la plupart des autres personnes interviewées, n’est pas mentionné sous sa véritable identité afin d’assurer sa protection, a indiqué à Human Rights Watch que la police l’avait assigné à résidence dans une ville de la banlieue de Paris le 26 novembre. Il a expliqué que l’arrêté d’assignation l’accusait « d’être fortement impliqué dans la mouvance islamiste radicale » et de faciliter le départ de recrues pour un djihad violent effectué par des groupes terroristes. Il ne peut pas se déplacer en dehors de sa ville, a l’interdiction de sortir de chez lui de 20h00 à 06h00 et doit se rendre au commissariat de police trois fois par jour.

« Si je suis un recruteur, comme se fait-il que je ne sois pas en prison ? » plutôt qu’assigné à résidence, a-t-il déclaré. « Je pense que c’est la barbe. Quand les politiques visent l’islamisme radical, c’est la barbe. Même un policier m’a dit : ‘La barbe c’est mal vu.’ » Le véritable objectif des perquisitions et des assignations à résidence en grand nombre, a-t-il ajouté, « c’est de rassurer les gens. »

« Je ne peux pas travailler », a-t-il expliqué. « Je dois aller au commissariat trois fois par jour […], je suis fouillé devant tout le monde comme un criminel […] Je ne vais pas à la mosquée, je ne veux pas qu’ils m’accusent d’autre chose. »

Il a confié qu’il n’avait pas déposé de recours contre l’assignation à résidence parce qu’il n’avait pas confiance dans la justice : « Je n’avais pas confiance avant, et maintenant encore moins. »
 

***

« Ayoub », un musulman résidant en France comme réfugié depuis dix ans et vivant avec sa femme et ses quatre enfants, a déclaré que la police a perquisitionné son domicile le 20 novembre et l’a assigné à résidence au motif qu’il était un « radical » et qu’il collectait de l’argent pour financer le djihad en Syrie, ce qu’il réfute catégoriquement.

Ayoub a prothèse à la jambe et a expliqué que de se rendre au commissariat local trois fois par jour exige plus d’efforts physiques que sa routine habituelle et que cela entraîne de fortes douleurs. L’arrêté d’assignation lui interdit également de quitter la petite ville proche d’Orléans où il vit, et de quitter son domicile entre 20h00 et 06h00.

« Le commissariat se trouve à sept kilomètres de chez moi », a-t-il indiqué. « L’arrêt de bus est à 300 mètres de chez moi, et chaque fois [que je marche jusque-là] j’ai mal. Je ne peux pas marcher plus de 100 ou 200 mètres. »

Ayoub prend des médicaments supplémentaires pour lutter contre la douleur, et qui ont provoqué des saignements abdominaux pour lesquels il a été admis à l’hôpital. Il a ajouté que les déplacements avaient provoqué des frottements entraînant également des douleurs et de la gêne. « Je suis fatigué moralement et physiquement, et déprimé à cause de cette assignation à résidence. »
 

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Halim A., un citoyen français de 25 ans qui dirige une entreprise de réparation de motos, a été assigné à domicile dans une ville de la banlieue parisienne le 15 novembre. L’arrêté d’assignation l’a accusé d’appartenir à une « mouvance islamiste radicale » non identifiée. Cet arrêté mentionnait également que Halim avait pris des photos avec son téléphone portable le 13 mai dernier aux abords du domicile d’un éditeur de Charlie Hebdo, l’hebdomadaire satirique dont les bureaux à Paris avaient été attaqués par des hommes armés en janvier 2015. L’arrêté indiquait en outre qu’il était impliqué dans un réseau de trafic de véhicules volés organisé par le même mouvement islamiste radical non identifié.

Les autorités ont ordonné à Halim de se rendre quatre fois par jour au commissariat local, réduisant par la suite cette fréquence à trois fois par jour. Elles ont exigé qu’il reste chez lui de 20h30 à 07h30 et lui ont interdit de quitter sa ville de résidence, Vitry-sur-Seine. Ces restrictions l’ont empêché de se rendre à son bureau à Paris, ou de rendre visite à ses clients dans la journée, a-t-il expliqué.

Le 23 janvier, un juge administratif a suspendu l’assignation à résidence de Halim, jugeant que Halim n’avait pas pris de photos avec son téléphone en mai mais qu’il avait plutôt appelé sa mère, qui vivait à proximité. Le juge a déclaré que le lien de Halim avec un trafic de véhicules volés était qu’il avait été entendu comme témoin dans une telle affaire. Le juge a ordonné au gouvernement de verser à Halim 1500 € à titre de réparation.

À ce moment-là cependant, a déclaré Halim, il avait perdu la plus grande partie de son activité professionnelle. Sa vie sociale autrefois animée avait pris fin. « Ma crédibilité, je l’ai perdue. Mon style de vie, je l’ai perdu », a-t-il conclu. « Depuis ce jour je n’ai plus que Dieu, ma famille et mon avocat. »
 

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Le 24 novembre au matin, tandis que deux hélicoptères planaient dans les airs, une quarantaine de véhicules de police ont fait une descente sur un hameau de huit maisons de la commune d’Artigat, dans le département rural de l’Ariège, dans la région Midi-Pyrénées. Les policiers ont encerclé le hameau, ont perquisitionné les maisons et assigné à résidence huit habitants, dont Olivier Corel, citoyen français né en Syrie et connu comme l’« Émir blanc », que les autorités françaises soupçonnaient d’activités en lien avec le terrorisme. Corel a été inculpé pour possession d’une arme à feu non déclarée et s’est vu infliger une peine avec sursis.

L’une des habitantes assignée à résidence, « Fatima », a déclaré à Human Rights Watch qu’elle et son mari ont été pris pour cible simplement parce qu’ils sont les voisins de Corel. L’arrêté d’assignation à résidence accusait le couple d’appartenance à une cellule extrémiste islamiste locale.

« Ils ont dit que nous sommes des fidèles de notre voisin Oliver Corel, mais nous n’avons même pas échangé un bonjour avec lui depuis douze ans », a déclaré Fatima. « Nous étions sous le choc. Nous avions l’impression qu’il n’y avait plus aucun État de droit, plus de limites. »

Les autorités ont exigé que Fatima et son mari se présentent trois fois par jour au commissariat local, à huit kilomètres de chez eux. En deux mois, le couple a effectué environ 3 000 kilomètres en voiture pour aller pointer au commissariat, selon Fatima. « C’était humiliant d’aller et venir depuis notre petit village », a-t-elle ajouté. « Les gens parlaient de nous dans notre dos. »

Le préfet a rejeté leur demande de modification de ces horaires afin qu’ils puissent conduire leurs deux enfants, de 12 et 14 ans, à leurs activités sportives. Les pointages au commissariat ont également empêché le mari de Fatima d’organiser et d’arbitrer des compétitions sportives dans la région, a-t-elle expliqué. « Une grande partie de la vie sociale de mon mari est partie en fumée », a-t-elle déclaré.

Le 25 janvier, un juge administratif a suspendu l’assignation à résidence du couple. « Il apparaît que ... le ministère de l'Intérieur a porté une atteinte grave et manifestement illégale à leur liberté d'aller et venir », a statué le juge. Ce dernier a ajouté que les motifs invoqués dans l’arrêté d’assignation à résidence « ne font état d’aucun élément de faits précis. » Ceci laisse à penser que si une autorisation judiciaire avait été requise pour l’assignation à résidence, elle n’aurait jamais été accordée.

« J’ai l’impression d’avoir été une marionnette qu’on agite pour montrer que le gouvernement fait quelque chose », a conclu Fatima.

Perquisitions
« M. Alami », un Français d’origine marocaine âgé de 64 ans et en situation de handicap, a expliqué que six policiers lui ont cassé quatre dents lorsqu’ils ont fait irruption au domicile qu’il occupe avec son épouse et trois de ses enfants à 2 heures du matin le 25 novembre :
 

Ils ne nous ont pas laissé le temps de parler. Ils m’ont poussé, m’ont mis les mains derrière le dos et m’ont plaqué au sol, face contre terre. L’un d’eux a mis son genou sur le dos. J’ai eu l’impression d’être cassé en deux. J’ai dit ‘Vous me faites mal !’ Il m’a tiré par les cheveux et a poussé ma tête par terre, me cassant quatre dents. Ils ont fouillé l’appartement jusqu’à 05h45, puis ils nous ont demandé, à ma femme et moi, nos papiers d’identité. Leur chef a dit : ‘On s’est trompés.’ (…) Ils ne se sont pas excusés.

Alami a expliqué que le mandat était pour sa fille, qui vit ailleurs avec son mari et dont le domicile a été perquisitionné au même moment. Il a indiqué que les policiers ne lui ont donné une copie de l’arrêté de perquisition qu’après avoir insisté. Il a ajouté que sa porte d’entrée est toujours cassée. Il a déclaré que les policiers lui ont dit : « C’est l’état d’urgence. Nous avons le droit de casser des choses. Nous pouvons faire tout ce que nous voulons. »

Alami a confié que ses voisins ont montré de l’hostilité envers lui depuis la perquisition, et que ses enfants ont toujours peur. « Les voisins ne disent plus bonjour, comme si nous étions des criminels complets », a-t-il déclaré. « Maintenant, mon fils de 15 ans et ma fille de 12 ans ne peuvent dormir que si leur mère est avec eux, avec la lumière allumée. »
 

***

« Élodie S. », mère de jumelles de douze mois, a expliqué qu’elle se trouvait seule chez elle avec ses filles pendant la nuit du 3 décembre, lorsqu’une dizaine de policiers ont fait irruption dans son appartement :
 

Ils ont frappé, je leur ai demandé d’attendre deux secondes, mais ils ont enfoncé la porte. Ils portaient des cagoules et des gilets pare-balles. Ils m’ont mise à terre, les mains derrière le dos. Mes filles criaient […] Ils ont amené un chien, tout mis sens dessus dessous […] ils nous ont dit qu’ils n’avaient rien trouvé.

Elle a indiqué que la police cherchait son mari, converti à l’islam. « Les policiers qui étaient dehors ont vu mon mari et l’ont escorté [à l’appartement] », a-t-elle déclaré. « Tous les voisins étaient là. Nous allons porter plainte pour les dommages causés. La porte d’entrée est toujours cassée. Et nous voulons qu’il soit reconnu que c’était une erreur et nous assurer que cela n’aura pas de répercussions à l’avenir. »
 

***

Vers 20h30, le 21 novembre, une quarantaine de policiers en tenue anti-émeute ont fait irruption au Pepper Grill, un restaurant halal disposant de deux salles de prière à Saint-Ouen l’Aumône, à une trentaine de kilomètres au nord de Paris. Les policiers ont crié : « Mains sur la table ! » et ont donné l’ordre à tout le monde de ne pas bouger, puis ils ont enfoncé les portes du restaurant, alors même que le propriétaire leur proposait les clefs, a indiqué Jordan, un des responsables du restaurant témoin de l’opération de police. Il n’a pas souhaité donner son nom de famille. Une cinquantaine de clients se trouvaient dans le restaurant.

« Nous étions stupéfaits », a confié Jordan. « Nous n’avions aucune idée de la raison pour laquelle la police était là. » Après avoir fouillé pendant une demi-heure sans rien trouver, la police a présenté un mandat de perquisition et ils sont partis sans s’excuser ni fournir d’explication, a-t-il ajouté. Le propriétaire du Pepper Grill a déposé plainte pour la descente de police, qui a été filmée sur la caméra de sécurité du restaurant.

Depuis la perquisition, selon Jordan, les affaires ont prospéré car les clients viennent exprimer leur indignation au sujet de l’opération de police et montrer leur solidarité.
 

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À 23h30, le 7 janvier, une quarantaine de membres du Groupe d’Intervention de la Gendarmerie Nationale (GIGN) et de policiers locaux ont fait irruption dans l’appartement de Myriam Naar, une Française de 25 ans d’origine algérienne, dans la ville de Millau dans la région du Languedoc, au sud de la France. Naar a expliqué qu’elle portait une robe de chambre à manches courtes et n’avait pas la tête couverte. « J’avais presque l’impression qu’on me voyait nue car d’habitude je porte le hijab », a-t-elle déclaré. Tandis que les deux jeunes enfants de Naar regardaient la scène et criaient, les policiers, dont certains portaient des cagoules, l’ont obligée à se coucher au sol et ont par deux fois refusé sa demande de la laisser se couvrir les cheveux avec un foulard, ce qu’elle a trouvé humiliant, a-t-elle expliqué.

Le fils de 8 ans et la fille de 5 ans de Myriam Naar, une française de 25 ans d'origine algérienne, ont été placés en famille d'accueil suite à une perquisition au domicile de Mme Naar dans le Languedoc, en France, le 7 janvier 2016, bien qu'aucune preuve incriminante n'ait été trouvée lors de la perquisition. 

© 2016 Privé

La police a perquisitionné le domicile à la recherche d’armes ou d’autres adultes mais est repartie les mains vides. Néanmoins, le 12 janvier, les autorités ont placé les enfants de Naar, une petite fille de 5 ans et un garçon de 8 ans, en famille d’accueil, disant que son appartement était insalubre et qu’elle « vivait comme si elle faisait du camping. » Naar, qui est séparée de son conjoint, a expliqué que l’appartement était presque vide parce qu’elle se préparait à déménager au Maroc. Elle a ajouté qu’elle soupçonnait les autorités de lui avoir pris ses enfants pour l’empêcher de déménager.

Le 26 janvier, les autorités ont transféré les enfants dans une deuxième famille d’accueil pour une période de six mois, un déplacement qui a obligé les enfants à changer d’école. Naar, qui a fait appel, sans succès, de la décision de placement de ses enfants en famille d’accueil, a indiqué qu’elle n’était autorisée à voir les enfants que le week-end et les a décrits comme « complètement traumatisés », présentant des symptômes tels que des vomissements :
 

Je n’avais jamais ressenti le racisme, mais à présent je ne me sens plus en sécurité. Tout le monde fait des amalgames, même notre État s’y met. Je trouve que c’est le plus dangereux, et c’est ce que les extrémistes veulent, diviser pour mieux régner. Ce qui fait mal, c’est que c’est un État tout entier. Ce n’est pas juste le commun des mortels.

 

***

 

Lors d’une perquisition effectuée juste avant l’aube le 19 novembre à Nice, les policiers ont blessé une fillette de 6 ans pendant son sommeil en tirant des coups de feu pour faire sauter les verrous de la porte de l’appartement, projetant des fragments de bois à travers toute la pièce, dont certains ont touché la fillette au cou et à l’oreille. La police n’a rien trouvé dans l’appartement, qui s’est avéré être la mauvaise adresse.

« On a été réveillés en sursaut par des coups, des coups, des coups, puis des tirs aussi», a déclaré « Omar », le père de cinq enfants, dont la fillette. Avant l’entrée des forces de police qui l’ont contraint à se coucher à terre, il a couru dans la chambre des enfants et a vu du sang sur le cou de sa fille.

« J’ai reçu un coup de poignard au cœur », a-t-il confié. « J’ai cru qu’elle était morte. » Un poteau de lit entre la tête de sa fille et la porte l’a protégée d’un impact direct, a-t-il indiqué.

Les blessures de la fillette étaient superficielles, mais elle reste traumatisée, selon son père : « Ma fille a encore des hématomes. Elle a des frayeurs la nuit, elle fait beaucoup de cauchemars, on la couche à un endroit, on la retrouve à un autre. »

« C’était un coup très dur pour notre famille », a-t-il dit à propos de la perquisition effectuée à tort. Six des sept membres de la famille qui se trouvaient dans l’appartement au cours de la perquisition reçoivent un appui psychologique, et un médecin a prescrit à Omar un arrêt maladie pour anxiété et insomnie, a-t-il ajouté.

Les autorités locales ont présenté des excuses pour la perquisition effectuée à tort et ont remboursé les frais de remplacement de la porte. Si Omar a déclaré comprendre qu’elles essayaient juste de faire leur travail, il a ajouté qu’« elles devraient faire plus attention. »

 

***

 

Le 16 novembre, la police a effectué une opération nocturne à Aubervilliers, une ville de la banlieue nord de Paris, en Seine-Saint-Denis. Elle a perquisitionné des maisons ainsi qu’une mosquée qui sert également de bureau à l’Association des musulmans d’Aubervilliers (AMA). L’arrêté de perquisition du préfet, divulgué aux médias, décrivait l’AMA comme un endroit où les « islamistes radicaux » se retrouvaient et utilisaient les locaux de l’association pour leurs « activités conspiratrices », et qu’« il y a des motifs sérieux de penser qu’il y a, dans la mosquée et au domicile de son président, des personnes, des armes ou des objets liés à des activités terroristes. »

Dommages subis par la mosquée d'Aubervilliers, une banlieue au nord de Paris, lors d'une perquisition effectuée le 17 novembre 2015 dans le cadre de l’état d'urgence. © 2015 Association des musulmans d'Aubervilliers
 
Le domicile du président de l’AMA, Chiheb Harar, a été également perquisitionné. Il a déclaré :
 

Ils ont cassé la porte de ma maison. Je suis descendu et je me suis retrouvé face à la police et aux Brigades Rapides d’Intervention, ils étaient une soixantaine [y compris ceux qui étaient à l’extérieur de la maison]. Ils m’ont fait coucher, face contre terre, j’ai été menotté avec les mains dans le dos et un policier sur mon dos, un autre sur mon épaule. Ma femme a crié : ‘Il n’y a rien ici’ mais un policier lui a répondu : ‘Ta gueule.’ Ils ont fouillé la maison et n’ont rien trouvé qui soit lié au terrorisme.

Harar a indiqué qu’aux environs de minuit, la police l’a conduit en convoi jusqu’à la mosquée. Alors qu’il avait les clefs et a proposé de leur ouvrir la mosquée, les forces de police ont fracassé les portes. Il a appris par la suite que deux membres de l’AMA arrivés sur les lieux, dont l’un est l’adjoint au maire d’Aubervilliers, avaient également proposé d’ouvrir la mosquée à la police.
 

Dommages subis par la mosquée d'Aubervilliers, une banlieue au nord de Paris, lors d'une perquisition effectuée le 17 novembre 2015 dans le cadre de l’état d'urgence.

© 2015 Association des musulmans d'Aubervilliers

Les policiers ont éventré les plafonds et les bibliothèques, provoquant des dégâts considérables, mais ils n’ont rien trouvé, selon Harar. Néanmoins, vers 3 heures du matin, ils ont mis Harar en garde à vue à Paris parce qu’ils avaient trouvé cinq ou six cartons de vêtements neufs et de chaussures chez lui sans tickets de caisse, et l’ont accusé de recel de marchandises volées. Harar a expliqué à la police que les marchandises appartenaient à son frère. La police a relâché Harar à 18h00 après que son frère a confirmé que la marchandise était bien à lui, et non à Harar.

 

Harar a déclaré que la mosquée ainsi que l’AMA déploraient les attaques du 13 novembre, ainsi que tous les actes terroristes. Il a ajouté qu’il avait par la suite lu dans les médias que le meneur suspecté des attaques de novembre, un ressortissant belge appelé Abdelhamid Abaaoud, s’était caché sous une bretelle d’autoroute à Aubervilliers avant de se rendre dans un appartement à proximité à St Denis, où il a été tué au cours d’une opération de police le 19 novembre.

Dommages subis par la mosquée d'Aubervilliers, une banlieue au nord de Paris, lors d'une perquisition effectuée le 17 novembre 2015 dans le cadre de l’état d'urgence.

© 2015 Association des musulmans d'Aubervilliers

 

Harar a déclaré qu’il comprenait alors que la police avait pu avoir de bonnes raisons d’effectuer des perquisitions à Aubervilliers, mais qu’il ne comprenait toujours pas pourquoi la police avait perquisitionné sa maison, l’avait détenu pendant la nuit et avait enfoncé les portes de la mosquée alors qu’il avait proposé de l’ouvrir, et avait causé des dégâts si importants à l’intérieur :

 

On se sent persécutés. Aujourd’hui, quand des actes de terrorisme sont commis au nom de l’islam, on se sent obligés de se justifier. C’est la punition collective. Quand on est jeunes, au départ, on se considère comme Français. Puis à force qu’il y ait cette discrimination à l’emploi, au logement et à d’autres choses moins vitales,…à force qu’on vous renvoie cette image de Français issus de l’immigration ou ‘d’origine’, on finit par se considérer comme un citoyen de seconde zone.

À propos de la proposition de loi visant à déchoir des binationaux de leur citoyenneté, Harar a déclaré qu’il craignait qu’elle ne soit utilisée essentiellement contre des musulmans et qu’à cause d’elle le sentiment de marginalisation des musulmans ne soit « augmenté d’un cran ». Le message adressé par la loi, a-t-il conclu, est qu’« il y a deux catégories de Français : ceux qui peuvent perdre la nationalité et ceux qui ne peuvent pas ».

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