Près d'un mois après les faits, l'émotion et l'indignation provoquées par les violences policières subies par Théo, un jeune homme noir, dans le cadre d'un contrôle d'identité à Aulnay-sous-Bois ne sont pas retombées. Quatre policiers ont été mis en examen: trois pour violences volontaires en réunion, le quatrième pour viol.
Cet incident a incité d'autres personnes victimes d'abus par les forces de l'ordre à sortir de l'ombre et témoigner dans les médias. Elle a aussi attiré l'attention sur un procès en cours pour des violences qu'auraient subies un autre jeune homme, Alexandre, au cours d'une interpellation en 2015 à Drancy: le 20 février, le tribunal correctionnel de Bobigny a demandé le renvoi en assises de l'affaire, pour juger le policier pour viol -et non violences aggravées. Le parquet de Bobigny s'est opposé à cette requalification des faits, et c'est à présent à la cour d'appel de Paris de statuer sur ces poursuites.
Les violences dont a été victime Théo, qui vit en banlieue parisienne, relance le débat sur les contrôles d'identité s'exerçant contre une partie de la population de manière discriminatoire et abusive. Le phénomène est loin d'être nouveau, il est largement documenté, et ruine depuis des décennies la confiance entre ces jeunes et les autorités.
En 2009, le CNRS et Open Society ont réalisé la première étude scientifique documentant les pratiques de contrôle au faciès par la police française. En 2012, Human Rights Watch a montré, dans sa propre enquête, à quel point les contrôles d'identité répétés et abusifs visant les jeunes issus de minorités constituent un élément marquant d'humiliation. En novembre 2016, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a conclu dans un avis qu'"un ensemble convergent d'études a mis en évidence la surreprésentation des jeunes hommes issus des minorités visibles dans les contrôles de police".
Le 20 janvier 2017, soit quelques jours avant l'agression du jeune Théo, le Défenseur des droits a une fois de plus attiré l'attention sur ce phénomène si répandu. Ses conclusions sont édifiantes: les hommes de 18 à 25 ans, "perçus comme noirs ou arabes" ont une probabilité 20 fois plus élevée d'être contrôlés que le reste de la population. Le tutoiement, les insultes et les brutalités accompagnent ces contrôles plus souvent que pour d'autres.
Dans un pays où l'égalité est l'un des trois piliers de la République, une partie de la population se sent ainsi discriminée et exclue de la société. Ne rien faire pour remédier à cette situation est scandaleux et contre-productif. Alors que l'enjeu de la sécurité est dans tous les esprits, tous les citoyens, sans exception, devraient pouvoir considérer les forces de police comme les garantes de leur sécurité.
Depuis des années, la société civile française, indignée par les pratiques discriminatoires de certains policiers, se mobilise contre elles. Les responsables politiques devraient entendre ces voix pour passer enfin à l'action et ne pas se contenter de déclarations ou d'actions symboliques (comme celle du Président Hollande en se rendant au chevet de Théo).
Faut-il encore des drames comme la mort de Zyed et Bouna en 2005, électrocutés dans un local EDF en tentant d'échapper à un contrôle de police, ou celle, en juillet 2016, d'Adama Traoré au cours de son interpellation, ou encore les viols présumés de Théo et d'Alexandre, pour relancer le débat sur une pratique qui apparaît comme routinière aux yeux d'innombrables jeunes? Yanis, 18 ans, habitant Bobigny, l'exprime ainsi: "Théo n'est pas l'affaire de trop, parce que ça arrive tous les jours".
Pour faire reculer ces abus aux conséquences tragiques et délétères, une réforme limitant le pouvoir discrétionnaire des agents lors des contrôles d'identité et assurant la traçabilité de ces derniers s'avère plus que jamais nécessaire. Elle ne nuirait en rien au travail des policiers, contribuerait même à améliorer leurs relations avec la population et, ce faisant, rendrait leur travail plus efficace. Pour la sécurité de tous les citoyens, il est essentiel d'assurer à la police les moyens nécessaires, mais aussi de prévenir toute discrimination et tout usage illégal de la force de la part de ses agents.
En 2012, le candidat François Hollande s'était engagé à "lutter contre le délit de faciès dans les contrôles d'identité par une procédure respectueuse des citoyens". Promesse non tenue. Le Parlement a récemment rejeté l'opportunité d'inscrire dans la loi Égalité et Citoyenneté une disposition qui visait pourtant à instaurer une mesure simple, qu'un grand nombre d'acteurs réclament depuis des années: que les agents de police remettent un récépissé lors de chaque contrôle d'identité pour en exposer les motifs. Cette mesure a déjà été adoptée dans un certain nombre de pays, dont le Royaume-Uni depuis 1984.
Réagissant aux récents événements, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a de nouveau pointé les insuffisances du gouvernement en matière de contrôles d'identité, estimant qu'il est de la responsabilité du gouvernement de mettre en place des mesures concrètes pour en limiter les abus. En novembre dernier, la Cour de Cassation avait pour sa part condamné l'Etat français pour "faute lourde" dans trois affaires de contrôles d'identité, établissant qu'ils étaient "discriminatoires". Le 27 janvier, le Conseil Constitutionnel a conclu à la constitutionnalité de l'article 78-2 du Code de procédure pénale (qui régit les contrôles d'identité) pour lequel il était saisi, mais a rappelé que les contrôles d'identité doivent "s'opérer en se fondant exclusivement sur des critères excluant toute discrimination de quelque nature que ce soit entre les personnes".
Malgré ces avis et décisions rendus par les institutions de la République garantes des droits humains et des libertés fondamentales et par les institutions judiciaires, il apparaît que la logique législative soit bien plus au renforcement des pouvoirs de police qu'à leur encadrement. La loi de sécurité publique, qui alourdit la peine pour outrage à agent et durcit les peines pour refus d'obtempérer, a été adoptée le 16 février, en pleine polémique sur les violences policières. Les jeunes qui manifesteront leur mécontentement face à des contrôles répétés et qu'ils considèrent comme discriminatoires et abusifs s'exposeront à une réponse pénale plus lourde encore.
Ce nouveau régime risque aussi de décourager plus encore le signalement des abus, affectant non seulement le droit des personnes à obtenir réparation mais aussi la capacité de la police à imposer d'éventuelles mesures disciplinaires à ses agents et à leur demander des comptes. A long terme, c'est, une fois encore, la relation police-population qui en fera les frais.
Le Défenseur des droits a mis en garde contre cette surenchère des peines qui, selon lui, risque de "creuser le fossé déjà existant entre la force publique et la population". Les candidats à l'élection présidentielle font tous des propositions sur ce sujet. Ils ne devraient pas oublier qu'ils aspirent à devenir le Président de tous les Français. Pour lutter contre les discriminations dont certains citoyens sont victimes, ils devraient s'engager à réformer les procédures de contrôles d'identité et mettre en place des récépissés pour ces contrôles. Et tenir leur promesse.
