(Tribune parue dans L’Obs sous le titre "Contrôle au faciès : un problème persistant, que les politiques ne veulent pas régler")

Aujourd’hui, l’Assemblée nationale française (AN) a adopté une loi sur l’égalité laissant de côté un amendement clé visant à juguler les discriminations policières, au prétexte que cela aurait occasionné des dépenses. La Commission des finances a ainsi estimé qu’un tel amendement n’était pas recevable d’un point de vue constitutionnel. L’absence de volonté de l’Assemblée nationale de s’attaquer au problème est une claque dans la face de tous les jeunes citoyens français Noirs ou Arabes qui ont été maintes fois contrôlés par la police du fait de leur apparence ou de leur lieu de résidence.

L’amendement rejeté par la Commission des finances aurait obligé les policiers à notifier chaque contrôle d’identité à travers un récépissé –une trace écrite de l’événement, incluant les motifs légaux du contrôle-, arguant qu’enregistrer systématiquement les 10 à 14 millions de contrôles d’identité annuels entraînerait des coûts significatifs, sans mesure d’accompagnement qui couvrirait ces dépenses. Sous la pression directe du Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, les parlementaires ont aussi retiré des propositions plus modestes consistant à expérimenter de manière limitée les récépissés d’identité, ainsi que des mesures de réformes plus profondes pour limiter les pouvoirs de la police en matière de contrôle d’identité. Les Parlementaires ont en revanche accepté d’expérimenter l’enregistrement vidéo et audio des contrôles.

Contrôle d'identité et fouille effectuée sur un jeune homme issu d'une minorité, à Paris, le 6 juin 2011.

© 2011 Ludovic/Rea/Redux

Le contrôle au faciès par la police est un problème persistant en France. Je me suis entretenue avec des dizaines de jeunes hommes et garçons Noirs ou Arabes qui m’ont parlé de contrôles fréquents, arbitraires, incluant des longs interrogatoires, des palpations corporelles invasives, et la fouille de leurs affaires personnelles. En 2009, une enquête d’Open Society Justice Initiative et du CNRS (Centre national de la recherche scientifique) ont montré qu’en France, la population noire et la population arabe étaient respectivement 7 et 8 fois plus susceptibles d’être contrôlées que la population blanche.

Alors qu’il était candidat, le Président Hollande s’était engagé à mettre un terme au contrôle au faciès, mais son gouvernement s’est constamment opposé à la mise en place des récépissés d’identité, un moyen simple mais efficace, de mesurer les contrôles et de garantir l’obligation d’en rendre compte. 

Les militants anti-discrimination en France ont lancé une campagne ironique -#UnBicPourUnFlic- pour donner un stylo aux policiers. A long terme, le prix de la discrimination par les forces de police en termes d’inégalités sociales et de suspicion à l’égard des autorités est certainement bien plus élevé que l’investissement dans les récépissés d’identité.