À l’attention des Représentants permanents des États Membres et Observateurs du Conseil des droits de l’homme des Nations unies (Genève, Suisse)

Madame, Monsieur le Représentant permanent,  

En amont de la 63ème session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies (7 septembre au 7 oc­tobre 2026), nous, les organisations de la société civile soussignées, vous écrivons afin d’exhorter votre délégation à soutenir la prolongation, dans son intégralité et pour une durée de deux ans, du mandat de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits (FFM) pour le Soudan. 

La prochaine résolution du Conseil sur le Soudan devrait garantir que la FFM dispose de ressources suffisantes pour s’acquitter de son mandat, notamment celui d’enquêter sur les graves violations des droits humains, atteintes à ces droits et violations du droit international humanitaire et crimes connexes en cours, de recueillir et de conserver des éléments de preuve, et d’identifier les auteurs de ces violations afin qu’ils aient à répondre de leurs actes. Elle devrait solliciter un rapport écrit sur les conclusions de l’en­quête urgente sur El-Obeid demandée par la résolution 62/1 du Conseil, dans le cadre d’ef­forts visant à ren­dre compte aux organes onusiens des violations liées au conflit de ma­ni­ère exhaus­tive. 

En outre, le Conseil devrait renforcer les capacités de la FFM en lui fournissant des ressources fi­nan­cières et une expertise adéquates. Il devrait examiner les moyens de renforcer encore davantage les capacités de la FFM, ainsi que celles du système des Nations unies, à soutenir les efforts en ma­tière de redevabilité, notamment par le recueil, le rassemblement et la conservation d’éléments de preuve concernant les auteurs présumés de crimes relevant du droit international. Cela devrait s’inscrire dans le cadre d’une approche globale de la prévention des atrocités et de la redevabilité. 

Trois ans après sa création, la FFM reste un mécanisme international essentiel, chargé d’enquêter en toute indépendance sur les violations commises sur l’ensemble du territoire soudanais et d’en rendre comp­te dans le but de soutenir les efforts visant à ce que les auteurs répondent de leurs actes, notamment par le biais de la Cour pénale internationale (CPI) et des procédures engagées devant les juridictions na­tio­nales, conformément au principe de compétence universelle. Le travail de la Mission est essentiel pour lutter contre l’impunité qui alimente les violations et les exactions graves commises au Soudan. 

Alors que les parties belligérantes continuent à faire preuve d’un mépris total à l’égard du droit inter­na­tional humanitaire, du droit international des droits humains et de leurs engagements au titre de la Déc­la­ration d’engagement de Djeddah pour la protection des civils au Soudan, et qu’elles demeurent « peu dis­posées ou incapables de mener des enquêtes et des poursuites véritables, approfondies, rapides et im­par­tiales », le mandat de la FFM demeure indispensable. Ses rapports d’enquête réguliers et ses enquêtes spé­ciales fournissent également à la communauté internationale des analyses et des orientations visant à prévenir de nouvelles atrocités, à protéger les civils et à faire progresser la responsabilité des auteurs.  

Au cours de l’année écoulée, le Conseil a réaffirmé à deux reprises, par consensus, l’importance des en­quê­tes menées par la FFM sur les crimes de droit international commis au Soudan et a souligné de façon répétée que la reddition de comptes pour les exactions graves doit être au cœur de toute solution à la crise actuelle. Il s’est également efforcé de créer des synergies avec le système régional africain et de s’acquitter de son mandat de prévention, notamment en répondant rapidement à la situation à El-Obeid et alentour. 

La FFM devrait continuer à renforcer sa coopération avec les mécanismes régionaux africains de protection des droits humains, en s’appuyant sur la collaboration récente avec la Mission conjointe d’établissement des faits menée par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Une coordi­na­tion et un partage d’informations renforcés entre ces mécanismes complémentaires consolideraient les efforts africains et internationaux visant à protéger les civils, à faire progresser la responsabilité et à sou­tenir une paix durable, tout en veillant à ce que l’action des Nations unies prenne en considération les initiatives régionales plus larges menées par les institutions africaines et y contribue. 

Compte tenu des enquêtes urgentes supplémentaires qui lui ont été confiées et de l’impératif de constituer un corpus solide de preuves pour appuyer les poursuites futures relatives aux crimes qu’elle docu­men­te, les ressources et capacités de la FFM devraient être encore renforcées afin qu’elle puisse pleinement s’ac­quit­ter de son mandat. Par ailleurs, un cadre de renouvellement biennal plutôt qu’annuel permettrait une approche plus stratégique et efficace et contribuerait à atténuer certains des problèmes de personnel qui ont affecté le fonctionnement de la FFM. 

Le renforcement de la FFM n’est pas incompatible, mais plutôt complémentaire, avec les rap­ports du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), qui continuent à être produits avec l’as­sis­tance de l’expert désigné par le Haut-Commissaire. 

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La communauté internationale, y compris le Conseil des droits de l’homme, peut et doit faire davantage pour rompre le cycle de l’impunité et de la violence au Soudan et affirmer clairement que, sans reddition des comptes, il ne saurait y avoir de paix durable. Les États devraient examiner de manière globale le conflit soudanais, les responsables des violations, y compris les acteurs extérieurs qui les alimentent, et adopter une approche intégrée de la prévention des atrocités et de la responsabilisation. 

Tout en soutenant le travail d’enquête de la Mission et en assurant la poursuite des rapports publics et des débats sur le Soudan, notamment au Conseil des droits de l’homme, le système des Nations unies devrait envisager des moyens de plus long terme de renforcer sa capacité à soutenir les poursuites pénales contre les auteurs de crimes afin qu’ils soient traduits en justice devant des tribunaux existants ou futurs. 

Dans ce contexte, lors de sa 63ème session, le Conseil devrait :

1. Renouveler le mandat de la FFM et renforcer ses capacités en lui assurant des ressources adé­quates pour ses enquêtes et l’établissement de rapports : 

• Renouveler le mandat de la FFM, dans son intégralité, pour deux ans; 
• Prier la FFM de fournir au Conseil des droits de l’homme des comptes rendus oraux sur ses travaux lors de ses 65ème et 68ème sessions, avant la tenue de dialogues interactifs ren­for­cés aux­quels devraient participer toutes parties prenantes pertinentes, ainsi que des rapports complets lors de ses 66ème et 69ème sessions, avant la tenue de dialogues interactifs, et de pré­senter ces rapports à l’Assemblée générale lors de ses 82ème et 83ème sessions ;
• Renforcer et doter la FFM de ressources lui permettant d’enquêter sur les graves violations des droits humains, atteintes à ces droits et violations du droit international humanitaire et crimes connexes en cours, de recueillir et de conserver des éléments de preuve et d’identifier les auteurs afin qu’ils aient à répondre de leurs actes, conformément à son mandat ; 
• Prier la FFM de présenter un rapport écrit sur les conclusions de son enquête urgente sur toutes les violations du droit international des droits de l’homme et atteintes à ce droit, et toutes les violations du droit international humanitaire et les crimes internationaux connexes qui auraient été commis à El-Obeid et alentour dans le contexte du conflit en cours au Sou­dan, conformément à la résolution 62/1, avant la 64ème session du Conseil, ce rapport devant être suivi d’un dialogue interactif ; et 
• Prier le Secrétaire général de fournir toutes assistance et ressources nécessaires pour per­met­tre au Haut-Commissaire d’apporter le soutien administratif, technique et logistique re­quis à la mise en œuvre des dispositions du mandat de la FFM, y compris sa mission consis­tant à re­cueillir, conserver et analyser des éléments de preuve à l’appui des processus de res­pon­sa­bilisation, ainsi qu’à coopérer avec les instances judiciaires et autres entités afin de sou­te­nir leurs efforts visant à traduire les auteurs en justice. 

2. S’orienter vers une approche globale de la prévention des atrocités et de la responsabilisation : 

• Recommander à l’Assemblée générale de soumettre tous les rapports de la FFM au Conseil de sécurité afin que celui-ci les examine et prenne les mesures qu’il jugera utiles ; 
• Demander à toutes les parties concernées, y compris les organes des Nations unies, d’en­vi­sa­ger de donner suite aux recommandations présentées par la FFM dans ses rapports afin de remédier à la grave situation des droits humains au Soudan ; 
• Inviter la FFM à envisager des moyens d’informer tous les organes compétents des Nations unies, y compris le Conseil de sécurité ; 
• Aborder le rôle des acteurs extérieurs qui soutiennent les parties belligérantes et s’assurer que la FFM dispose de ressources suffisantes pour identifier tous les acteurs res­pon­sables de violations afin de garantir qu’ils rendent des comp­tes, confor­mément à son mandat, no­tam­ment dans le cadre d’efforts visant à encourager la FFM à faire rapport sur les ac­teurs exté­rieurs qui alimentent les violations au Soudan ; et  
• Exprimer clairement le fait que le Conseil restera activement saisi de la question, notam­ment en évaluant la situation au Soudan et en y apportant les réponses appropriées, qui pour­raient inclure de nouvelles prolongations du mandat de la FFM et des actions supplémentaires dans le cadre du mandat de prévention du Conseil. 

3. Assurer un suivi aux résolutions S-32/1, 50/1, S-36/1, 54/2, 57/2 et 60/3 en sollicitant des rapports sup­plé­mentaires du Haut-Commissaire au-delà de la 64ème session du Conseil (février-avril 2027) :

• Prier le Haut-Commissaire, avec l’assistance de l’Expert des droits de l’homme au Soudan, de présenter au Conseil des droits de l’homme des rapports complets sur la situation des droits de l’homme au Soudan et sur les violations et atteintes commises par toutes les parties au conflit à ses 67ème et 70ème sessions, avant la tenue de dialogues interactifs avec la par­ti­ci­pa­tion du Haut-Commissaire et de l’Expert. 

Enfin, nous exhortons les États à se mobiliser pour répondre à la crise financière que traverse l’ONU et à agir ensemble pour s’assurer que le travail en faveur des droits humains est financé de manière adéquate. En plus de verser promptement l’intégralité de leurs contributions aux Nations unies, il est vital de s’as­surer que les mécanismes indépendants mis en place par le Conseil pour répondre aux situations d’urgence, dont la FFM pour le Soudan, disposent de ressources en temps utile. 

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à ces préoccupations urgentes et nous tenons prêts à fournir à votre délégation toute information complémentaire. Nous vous prions de croire, Ma­da­me, Mon­sieur le Représentant permanent, en l’assurance de notre haute considération.  

1. African Centre for Justice and Peace Studies (ACJPS) 
2. AfricanDefenders (Réseau panafricain des défenseurs des droits humains) 
3. Africans for the Horn of Africa 
4. Al Jazeera Observatory for Human Rights 
5. Al Khatim Adlan Centre for Enlightenment and Human Development (KACE) 
6. Amnesty International
7. Atrocities Watch Africa 
8. AWAFY Sudanese Organization 
9. Bazza for Development, Humanitarian Service and Peacebuilding Organization (BDHSPO) 
10. Central Observatory for Human Rights (COHR Sudan) 
11. Centre africain pour la démocratie et les études des droits de l’Homme (ACDHRS) 
12. Centre for Human Rights and Rehabilitation (CHRR) – Malawi 
13. Centre mondial pour la responsabilité de protéger (GCR2P)
14. Centre nubien pour la paix et la démocratie (NCPD)
15. Chaka for Peace and Justice 
16. CIVICUS 
17. Coalition burundaise des défenseurs des droits de l’Homme (CBDDH) 
18. Coalition des défenseurs des droits humains (HRDC) – Malawi
19. Coalition soudanaise des défenseurs des droits humains (SudanDefenders)
20. Coalition togolaise des défenseurs des droits humains (CTDDH) 
21. Comité pour la protection des journalistes (CPJ) 
22. Commission internationale de juristes (CIJ) 
23. CSW (Christian Solidarity Worldwide) 
24. Darfur Victims Support Organization 
25. Darfur Women Action Group 
26. December Foundation 
27. DefendDefenders (Projet des défenseurs des droits humains de l’Est et de la Corne de l’Afrique) 
28. Every Casualty Counts
29. Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) 
30. Global Rights Compliance 
31. Governance Programming Overseas (GPO) UK 
32. Human Rights and Development Organization (HUDO Centre) 
33. Human Rights Forum – Soudan 
34. Human Rights Watch 
35. Initiative égyptienne pour les droits personnels (EIPR) 
36. Institut du Caire pour les études des droits de l’Homme (CIHRS) 
37. Institut de Hawaï pour les droits humains (Hawai’i Institute for Human Rights) 
38. Institut des médias pour la démocratie et les droits de l’Homme (IM2DH) – Togo 
39. The International Bar Association’s Human Rights Institute (IBAHRI) 
40. International Press Institute (IPI) 
41. Journalistes pour les droits humains (JHR) – Soudan 
42. Journal « Voice of Victims »
43. Kaja Organization for Peace and Development (KPD)  
44. Kayn for Women Empowerment Organization 
45. Lawyers for Justice Sudan 
46. Lawyers’ Rights Watch Canada 
47. MIR Italy (Italian branch of the International Fellowship of Reconciliation) 
48. Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) 
49. PAEMA (Preventing and Ending Mass Atrocities) 
50. PAX 
51. The Reckoning Project (TRP) 
52. REDRESS 
53. Regional Centre for Training and Development of Civil Society (RCDCS) – Soudan 
54. Réseau ouest africain des défenseurs des droits humains (ROADDH) 
55. Rights Bridge Africa 
56. Section kenyane de la Commission internationale de juristes (ICJ-Kenya) 
57. Service international pour les droits de l’Homme (SIDH) 
58. SIHA Network 
59. Sudanese Network for Development and Democracy (SND) 
60. Sudanese Organization for Justice and Human Rights 
61. Sudanese Women Rights Action 
62. Sudan Human Rights Hub (SHRH) 
63. Sudan Knowledge Centre (SKC) 
64. Sudan Peace Call (SPC) 
65. Sudan Rights Watch Network 
66. Sudan Unlimited 
67. Women of Change Organization (WCO) 
68. Youth Citizens Observers Network (YCON Sudan)