Le gouvernement français serait sur le point de dévoiler un inquiétant projet de loi visant à lutter contre ce qu’on appelle l’« entrisme » : l’idée selon laquelle certaines organisations cherchent à infiltrer les institutions de l’État dans le but d’influencer les institutions et de promouvoir un programme idéologique. S’il était adopté, ce projet de loi réduirait encore davantage l’espace civique du pays, déjà en recul.
Le projet de loi sur l’entrisme viserait à renforcer Loi n° 2021-1109 confortant le respect des principes de la République, adoptée en 2021 et souvent qualifiée de « loi de lutte contre le séparatisme », qui confère au gouvernement des pouvoirs élargis pour dissoudre des associations par arrêté ministériel. Cette loi oblige également les organisations à signer un « contrat d’engagement républicain » subordonnant l’octroi de fonds publics à des exigences vagues, notamment celle de s’abstenir de « toute action portant atteinte à l’ordre public ». Ces outils ont créé un climat d’intense pression et d’autocensure au sein de la société civile.
Le 5 mai, le Sénat français a adopté, en première lecture, une proposition de loi distincte et très restrictive, présentée par le sénateur conservateur Bruno Retailleau, visant spécifiquement « l’entrisme islamiste ». Même s’il est peu probable que cette proposition de loi recueille suffisamment de soutiens pour passer à la phase suivante du processus législatif, il sert de modèle à ce que le gouvernement entend intégrer dans sa propre législation.
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a déclaré que le projet de loi du gouvernement s’alignerait étroitement sur la proposition de Bruno Retailleau. Le Conseil d’État examine actuellement le projet de loi du gouvernement sur l’entrisme, qui sera ensuite débattu en Conseil des ministres. S’il est approuvé, ce projet sera présenté au Parlement.
Bien que le projet de loi final n’ait pas été rendu public, Laurent Nuñez a présenté plusieurs de ses dispositions clés, qui soulèvent de graves préoccupations en matière de droits humains. Elles conféreraient au ministère de l’Intérieur et aux préfets nommés par l’État des pouvoirs sans précédent en élargissant les motifs de dissolution des organisations non gouvernementales. Elles permettraient aussi au gouvernement de geler les avoirs de ces organisations et renforceraient les pouvoirs de l’État visant à faire respecter le « contrat d’engagement républicain ».
En décembre 2025, CIVICUS Monitor, une plateforme mondiale qui suit l’évolution des libertés civiques à travers le monde, a revu à la baisse la note de l’espace civique en France, la faisant passer de « réduite » à « obstruée ». Le projet de loi du gouvernement ne ferait qu’aggraver ce problème.
Le gouvernement français devrait mettre un terme à la dangereuse spirale vers le bas dans laquelle il s’est engagé, abandonner ce projet de loi et prendre des mesures pour protéger l’espace civique. Alors que la Commission européenne s’apprête à publier son rapport annuel sur l’état de droit, elle devrait formuler des recommandations claires et contraignantes qui portent directement sur les questions du respect des droits à la liberté de pensée, d’expression et de réunion, et du recul démocratique en France.
...............
