(Madrid) – Les efforts déployés par l’Argentine afin que l’ Espagne autorise l’extradition d’un ancien responsable vénézuélien, résidant en Espagne et accusé de crimes contre l’humanité, pourraient ouvrir la voie à la reddition de comptes, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch ; les autorités espagnoles ont accepté de faire avancer la procédure relative à cette demande d’extradition.
Un tribunal argentin a demandé l’extradition d’Ephraín Enrique Verdú Torrelles, un ancien officier de la Garde nationale bolivarienne vénézuélienne (Guardia Nacional Bolivariana, GNB), une force de police militarisée responsable de nombreuses violations des droits humains. La demande d’extradition transmise à l’Espagne vise à garantir la présence de Verdú Torrelles en Argentine, afin qu’il y soit interrogé au sujet d’allégations sur sa présumée implication dans des meurtres commis lors de la répression gouvernementale des manifestations de 2014 au Venezuela, et susceptibles de constituer un crime contre l’humanité.
« Les victimes au Venezuela n’ont obtenu aucune justice dans leur propre pays, et la demande d’extradition déposée par l’Argentine nous rappelle que la justice peut traverser les frontières », a déclaré Michelle Reyes Milk, conseillère juridique senior auprès du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Il appartiendra désormais au tribunal espagnol de décider s’il y a lieu de procéder à cette extradition. »
Le Conseil des ministres espagnol a approuvé la poursuite de la procédure relative à la demande d’extradition, renvoyant l’affaire devant la Cour nationale de justice espagnole (Audiencia Nacional). Le représentant des victimes vénézuéliennes, Ignacio Jovtis, a déclaré à Human Rights Watch que les autorités espagnoles avaient informé Verdú Torrelles de la procédure relative à la demande d’extradition. Au cours des manifestations de 2014 au Venezuela, les forces de sécurité ont systématiquement recouru à une force excessive et illégale contre des manifestants majoritairement pacifiques, arrêtant arbitrairement des centaines de personnes et soumettant de nombreux détenus à de graves abus, notamment des passages à tabac et, parfois, des actes de torture, tout en leur refusant une procédure régulière. Les forces de sécurité et les gangs pro-gouvernementaux connus sous le nom de « colectivos » ont également commis des exécutions extrajudiciaires.
La Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Venezuela, établie sous l’égide des Nations Unies, a conclu qu’il existait des « motifs raisonnables » de croire que certaines violations commises par le gouvernement vénézuélien constituaient des crimes contre l’humanité, ajoutant : « L’affaiblissement des mécanismes de la responsabilité démocratique, judiciaire et institutionnelle a entraîné une impunité grandissante. » En 2021, la Cour pénale internationale a ouvert une enquête sur des crimes contre l’humanité qui auraient été commis au Venezuela.
La demande d’extradition déposée par l’Argentine fait suite à une plainte pénale déposée en juin 2023 par InterJust, une organisation de défense des droits humains, devant les tribunaux argentins, au nom des proches de personnes qui auraient été victimes d’exécutions extrajudiciaires par des membres de la GNB lors des manifestations de 2014. Cette affaire est rendue possible par le principe de compétence universelle, qui permet aux pays d'enquêter et de poursuivre certaines violations graves des droits humains constituant des crimes internationaux graves, quel que soit le lieu où elles ont été commises ou la nationalité des suspects ou des victimes.
Parallèlement, une autre plainte distincte et parallèle a été déposée en janvier 2023 par le Forum argentin pour la défense de la démocratie (Foro Argentino para la Defensa de la Democracia), contre l’ancien président vénézuélien Nicolás Maduro et son ministre de l’Intérieur, Diosdado Cabello. Maduro est détenu par les autorités fédérales américaines depuis le 3 janvier ; il est visé par des chefs d’accusation de narcoterrorisme, de trafic de drogue et de détention d’armes, et sera jugé lors d’un procès tenu dans le district sud de New York. Cabello continue d’exercer les fonctions de ministre de l’Intérieur, de la Justice et de la Paix au Venezuela. Il fait également l’objet de poursuites aux États-Unis pour narcoterrorisme, trafic de drogue et détention d’armes.
En septembre 2024, un juge d’instruction en Argentine a émis des mandats d’arrêt contre Verdú Torrelles et 13 autres officiers de la GNB, afin de les interroger dans le cadre de l’affaire engagée à leur encontre. Conformément aux normes de procédures pénales en vigueur en Argentine, Verdú Torrelles et les autres officiers n’ont pas été inculpés à ce stade. Cependant, Verdú Torrelles a été officiellement informé qu’il faisait l’objet d’une enquête pénale en cours, devenant ainsi, sur le plan procédural, un « accusé » (« imputado »).Par ailleurs, le juge a également ordonné la comparution de Maduro et Cabello, et émis des mandats d’arrêt à leur encontre.
S'il était extradé par l’Espagne, Verdú Torrelles deviendrait la première personne dans cette affaire à comparaître en personne devant les tribunaux argentins. Cette extradition permettrait à l'enquête d'avancer sur le plan procédural en Argentine, notamment par le biais d'un interrogatoire et d'une éventuelle mise en accusation, après quoi l'affaire pourrait être renvoyée devant un tribunal.
Cela ferait de Verdú Torrelles, à ce jour, la personnalité la plus haut placée à comparaître devant un tribunal pour des violations graves des droits humains commises au Venezuela, a déclaré Human Rights Watch.
D’autres affaires sont actuellement en cours en Argentine, relevant du principe de compétence universelle ; elles concernent des crimes présumés au regard du droit international commis au Myanmar, en Colombie, au Nicaragua, en Chine, en Israël et en Palestine, ainsi qu’en Espagne sous le régime franquiste. Ces affaires se sont heurtées à divers obstacles, notamment la difficulté d’assurer la présence des suspects sur le territoire argentin, l’absence d’unités spécialisées d’enquête et de poursuite chargées de traiter les affaires relevant de la compétence universelle, ainsi que d’autres contraintes en matière de ressources. Parallèlement, des juges et des procureurs argentins ont engagé des poursuites dans des affaires importantes concernant des crimes internationaux commis en Argentine par le passé.
« Les démarches engagées par l’Argentine dans le cadre d’affaires relevant du principe de compétence universelle envoie un message clair et fort selon lequel il ne devrait y avoir aucun refuge pour les responsables de violations graves des droits humains », a conclu Michelle Reyes Milk. « La coopération d’autres États, comme l’Espagne, est essentielle afin que ces efforts soient fructueux. »
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