G20 : Les autorités judiciaires argentines pourraient ouvrir une enquête sur le prince héritier saoudien

(Buenos Aires, le 28 novembre 2018) – Les autorités judicaires argentines ont entrepris des démarches vers l’ouverture d’une enquête officielle sur la possible responsabilité du prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane dans des cas de crimes de guerre commis au Yémen et d’allégations de tortures infligées à des citoyens saoudiens, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Mohammed ben Salmane est arrivé à Buenos Aires pour le Sommet du G20 le 28 novembre.

Ramiro González, un procureur fédéral, a officiellement demandé au juge Ariel Lijo – le magistrat fédéral chargé d'examiner la plainte déposée par Human Rights Watch le 26 novembre et qui instruirait l’affaire – de demander aux gouvernements saoudien et yéménite des informations sur toute enquête qui serait déjà en cours sur les allégations contenues dans la plainte. Le procureur a également demandé au ministère des Affaires étrangères de fournir des informations sur le statut diplomatique du prince héritier.

Suite à la décision rendue par le procureur, le juge Lijo a adressé aux gouvernements turc et yéménite, ainsi qu’à la Cour pénale internationale (CPI), des courriers demandant si des enquêtes étaient déjà en cours au sujet des allégations. Il a également demandé au ministère des Affaires étrangères argentin de se prononcer au sujet de l'immunité et du statut diplomatique du prince héritier saoudien. L'Arabie saoudite et le Yémen ne sont pas des États membres de la CPI.

« Les autorités judiciaires argentines ont envoyé le message clair que même des puissants responsables gouvernementaux comme Mohammed ben Salmane ne sont pas au-dessus de la loi, et peuvent faire l’objet d’un examen rigoureux s’ils sont impliquées dans de graves crimes internationaux », a déclaré Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch.

La plainte déposée par Human Rights Watch décrit diverses violations du droit international humanitaire commises dans le cadre conflit armé au Yémen, et pour lesquelles Mohammed ben Salman pourrait être tenu responsable au niveau pénal en tant que ministre de la Défense saoudien. La plainte évoque également son éventuelle complicité dans le cas de graves allégations d’actes de torture et de mauvais traitements infligés à des citoyens saoudiens, y compris le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi.

La décision rendue par le procureur rappelle les obligations des États en matière d’enquête sur les allégations de crimes de guerre et d’actes de torture, en vertu du principe de compétence universelle. Selon ce principe, les autorités judiciaires argentines sont habilitées à enquêter sur les crimes internationaux et à engager des poursuites, quel que soit le lieu où les crimes ont été commis et quelle que soit la nationalité des suspects ou de leurs victimes.

Les affaires de compétence universelle jouent un rôle de plus en plus important dans le efforts internationaux visant à traduire en justice les individus responsables d'atrocités, à offrir une voie de recours aux victimes, à dissuader de futurs crimes et à s’assurer que des pays ne deviennent pas des refuges pour les auteurs de violations des droits humains.

Le ministère argentin des Affaires étrangères a indiqué que Mohammed ben Salmane bénéficie d’une immunité diplomatique en tant qu représentant officiel de son pays au sommet du G20, en vertu de la Convention de l’ONU sur les missions spéciales, qui date de 1969 et à laquelle l'Argentine est un État partie. Cependant, cette convention comporte aussi cette clause : « L’État de réception peut, à tout moment et sans avoir à motiver sa décision, informer l’État d’envoi que tout représentant de l’Etat d’envoi dans la mission spéciale […] est persona non grata. » (article 12). Dans un tel cas, l’État d’envoi « rappellera alors la personne en cause ou mettra fin à ses fonctions auprès de la mission spéciale », ce qui mettrait aussi fin à son immunité.

Communiqué complet en anglais : à lire ici.

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