(La Haye, 13 mai 2026) – L’audience historique de la Cour pénale internationale (CPI) qui se tiendra prochainement dans l’affaire de Khaled Mohamed Ali El Hishri, soupçonné de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, constitue une avancée attendue depuis longtemps par les victimes de crimes graves en Libye, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.
Du 19 au 21 mai, les juges de la CPI examineront les preuves à charge contre El Hishri lors d’une audience de « confirmation des charges » visant à déterminer si l’affaire le concernant doit être renvoyée en jugement. El Hishri est la première personne à comparaître devant la CPI pour des atrocités commises en Libye depuis que le Conseil de sécurité des Nations Unies a renvoyé la situation en Libye au Procureur de la CPI en 2011, afin d’enquêter sur les crimes graves commis à la suite du soulèvement dans le pays. Human Rights Watch a publié un document « questions-réponses » (en anglais) concernant la procédure.
« Le fait de voir enfin un suspect comparaître devant la CPI, 15 ans après la fin de la révolution libyenne de 2011, envoie un message fort aux milliers de victimes de crimes graves en Libye, leur indiquant que leur lutte pour la justice n’a pas été oubliée », a déclaré Alice Autin, chercheuse auprès du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Alors que les atrocités persistent à travers la Libye, les progrès réalisés dans cette affaire devraient inciter les autorités libyennes et la communauté internationale à agir pour mettre fin à l’impunité généralisée qui continue d’alimenter la violence. »
Khaled Mohamed Ali El Hishri est un ancien haut responsable de l’Appareil de dissuasion pour la lutte contre le terrorisme et le crime organisé (al-Radaa), une milice basée à Tripoli affiliée au Conseil présidentiel et anciennement connue sous le nom de Force spéciale de dissuasion.
Le Bureau du Procureur de la CPI a inculpé El Hishri de 17 chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, notamment de torture, de viol, de violences sexuelles, de meurtre, d’esclavage et de persécution. Ces accusations portent sur des crimes qui auraient été commis à la tristement célèbre prison de Mitiga, à Tripoli, entre 2014 et 2020, à l’encontre de détenus libyens et non libyens. El Hishri est soupçonné d’avoir directement commis, ordonné et facilité ces crimes grâce à l’autorité qu’il exerçait sur la prison.
Les autorités allemandes ont arrêté El Hishri en juillet 2025 sur la base d’un mandat d’arrêt de la CPI pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés commis à la prison de Mitiga. Elles l’ont remis à la Cour, à La Haye, en décembre 2025.
Human Rights Watch, d’autres organisations de défense des droits humains et humanitaires ainsi que l’ONU ont documenté les conditions inhumaines qui règnent dans les centres de détention et les prisons à travers la Libye, dont beaucoup sont gérés par des groupes armés abusifs et échappant à tout contrôle, affiliés de manière nominale aux autorités. Les gouvernements libyens successifs et les autorités intérimaires n’ont pas réussi à mettre fin à cette pratique ni à enquêter et à traduire en justice les responsables des graves abus commis dans les centres de détention.
La CPI a émis des mandats d’arrêt publics contre 14 personnes dans le cadre de l’enquête sur la Libye, dont El Hishri. Quatre d’entre elles sont décédées ou ont été tuées depuis, et huit autres sont toujours en fuite. Les juges de la CPI ont déclaré irrecevable devant la Cour l’affaire contre Abdullah al-Senussi, le chef des services de renseignement sous l’ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi.
L’arrestation et la remise d’El Hishri à la CPI par les autorités allemandes revêtent une importance particulière, car elles démontrent comment les États membres de la CPI peuvent contribuer à la justice rendue par la Cour lorsqu’ils s’acquittent de leur obligation de coopérer avec celle-ci, a déclaré Human Rights Watch.
En janvier 2025, l’Italie, également membre de la CPI, n’a pas remis à la Cour le complice présumé d’El Hishri détenu à la prison de Mitiga, Osama Elmasry Njeem, après l’avoir arrêté. Au lieu de cela, les autorités italiennes l’ont renvoyé en Libye. En octobre 2025, les juges de la CPI ont estimé que l’Italie avait manqué à son obligation de coopérer avec la Cour et, en janvier 2026, ont renvoyé l’affaire devant les pays membres de la Cour pour qu’ils prennent les mesures qui s’imposent.
En vertu de la résolution du Conseil de sécurité qui a renvoyé la situation en Libye au procureur de la CPI et de la décision prise en 2025 par les autorités libyennes d’accepter la compétence de la Cour de 2011 à 2027, la Libye – bien qu’elle ne soit pas membre de la CPI – a une obligation claire de coopérer avec la Cour. Cela inclut l’arrestation et le transfert à la CPI des personnes recherchées par la Cour qui se trouvent sur son territoire. Cependant, la coopération de la Libye avec la Cour est restée jusqu’à présent largement insuffisante. Certaines autorités libyennes se sont opposées par principe au jugement de Libyens hors du territoire libyen et ont remis en cause la nécessité de l’intervention de la CPI dans certaines enquêtes menées dans le pays.
Les autorités libyennes auraient arrêté au moins deux suspects également recherchés par la CPI pour des crimes graves commis à Tarhuna, sur la base d’enquêtes menées au niveau national. Elles auraient également arrêté Njeem à Tripoli en novembre 2025 et l’auraient placé en détention provisoire.
La CPI est une juridiction de dernier recours et les tribunaux nationaux ont la responsabilité première d’enquêter et de poursuivre les crimes graves commis sur leur territoire. Toutefois, lorsque les enquêtes de la CPI ont déjà abouti à des mandats d’arrêt, les autorités nationales doivent démontrer à la Cour qu’elles jugent les suspects de la CPI pour les mêmes crimes que ceux jugés par la Cour. L’avocat de la défense de Njeem a déposé une requête auprès des juges de la CPI, affirmant qu’une procédure pénale est en cours contre Njeem en Libye et porte essentiellement sur les mêmes faits pour lesquels il est recherché par la CPI. La question est actuellement en instance devant les juges de la CPI. Les autorités libyennes devraient transférer sans délai tous les suspects de la CPI détenus par elles à la Cour de La Haye, a déclaré Human Rights Watch.
Human Rights Watch a constaté que le secteur judiciaire libyen, fragmenté, reste entaché de graves violations des garanties procédurales et de lois contraires aux normes internationales, et que le pouvoir judiciaire n’est ni disposé ni capable d’enquêter de manière sérieuse sur les crimes graves.
« L’audience de confirmation des charges contre El Hishri souligne à quel point il est important que les pays coopèrent avec la CPI », a conclu Alice Autin. « Les futurs progrès en matière de justice pour les crimes graves commis en Libye dépendront de la volonté des autorités libyennes de s’acquitter de leur obligation légale de remettre les autres suspects recherchés par la CPI. »
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