- Qui est Dominic Ongwen ?
- Qu’est-ce que l’Armée de résistance du Seigneur ?
- Comment la CPI en est-elle venue à porter des accusations contre Ongwen ?
- Quelles sont les charges retenues contre Ongwen ?
- De quelle manière l’expérience d’Ongwen en tant qu’enfant soldat informe-t-elle les poursuites judiciaires à son encontre ?
- Que s’est-il passé lors du procès d’Ongwen ?
- Quel rôle les victimes ont-elles joué dans l’affaire Ongwen ?
- Comment les communautés locales du nord de l’Ouganda ont-elles été tenues informées du déroulement du procès ?
- Quelle autre assistance la CPI a-t-elle fournie aux habitants du nord de l’Ouganda ?
- Les responsabilités ont-elles été établies pour les abus commis par l’armée ougandaise pendant le conflit dans le nord de l’Ouganda ?
- Quelle sera la prochaine étape dans l’affaire Ongwen ?
- Quelles mesures peuvent être prises pour traduire Kony en justice ?
- Quelle est la prochaine étape pour la Cour en ce qui concerne les crimes de la LRA et ceux commis en Ouganda ?
- Quelle est la position de l’Ouganda au sujet de la CPI ?
- La CPI a-t-elle été la hauteur des attentes placées en elle en Ouganda et ailleurs ?
Ongwen était l’un des commandants les plus impitoyables du groupe rebelle Armée de résistance du Seigneur (Lord’s Resistance Army, LRA). Originaire du nord de l’Ouganda, il est né en 1980 et a été enlevé par le groupe rebelle sur le chemin de l’école en 1990, selon sa famille. Il a suivi un entrainement militaire auprès des responsables de la LRA avant de devenir lui-même commandant.
Après le départ des forces de la LRA du nord de l’Ouganda en 2005-2006, les troupes placées sous le commandement d’Ongwen ont terrorisé à plusieurs reprises les communautés des districts du Haut-Uele et du Bas-Uele, en République démocratique du Congo. Ses troupes ont été responsables de certaines des attaques les plus meurtrières commises par la LRA au cours des années suivantes, notamment le massacre de Makombo en 2009, l’un des pires ayant jalonné la longue et brutale histoire de la LRA : les troupes dirigées par Ongwen ont tué au moins 345 civils et enlevé 250 autres, dont au moins 80 enfants, au cours d’un déchaînement de violences de quatre jours dans la région de Makombo, située dans le nord-est de la RD Congo.
L’Armée de résistance du Seigneur (LRA) est un groupe rebelle armé dirigé par Joseph Kony. Constitué vers 1987, il a d’abord combattu le gouvernement ougandais dans le nord de l’Ouganda, tout en se livrant à des incursions au Soudan du Sud.
Les opérations militaires des forces gouvernementales ont contraint le groupe à quitter l’Ouganda en 2005 et 2006. Après cela, la LRA est progressivement devenue une menace régionale, opérant dans les zones frontalières reculées aux confins de ce qui était alors le sud du Soudan, la République démocratique du Congo et la République centrafricaine. Human Rights Watch a documenté les meurtres de plus de 2 600 civils et les enlèvements de plus de 4 000 autres commis par la LRA entre 2008 et 2012 dans le nord-est de la RD Congo, en République centrafricaine et au Soudan du Sud. Plus de 400 000 personnes ont été déplacées de leurs foyers dans cette région en raison de attaques commises par la LRA.
Tout au long de son histoire, ce groupe s’est rendu coupable de nombreuses atrocités, notamment des massacres, des exécutions sommaires, des actes de torture, des viols, des pillages et des travaux forcés. La brutalité de la LRA à l’encontre des enfants a été particulièrement horrible. Le groupe a reconstitué ses rangs en enlevant des enfants, entraînés et impliqués de force dans des opérations militaires, tandis que les filles étaient livrées à l’esclavage sexuel, en exerçant un contrôle total sur ces jeunes gens par le biais de menaces, de violences et de manipulations.
Alors que le groupe s’est affaibli ces dernières années, les combattants de la LRA continuent de lancer des attaques à plus petite échelle dans le nord-est de la RD Congo et en République centrafricaine.
En décembre 2003, l’Ouganda a renvoyé la crise provoqué par l’Armée de résistance du Seigneur devant la CPI. En juillet 2004, le procureur de la Cour a annoncé l’ouverture d’une enquête sur la situation dans le nord de l’Ouganda. En juillet 2005, la CPI a émis des mandats d’arrêt sous scellés pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité contre les cinq principaux dirigeants de la LRA à l’époque : Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo, Raska Lukwiya et Dominic Ongwen. Les scellés ont été levés en octobre 2005. Lukwiya a été tué en 2006 et Otti fin 2007. Le corps d’Odhiambo a été retrouvé en République centrafricaine début 2015.
Le 6 janvier 2015, des conseillers militaires des États-Unis travaillant avec le groupe de travail régional de l’Union africaine (UA) pour la République centrafricaine ont placé Ongwen en détention, avant de le remettre aux forces de l’UA le 14. Deux jours plus tard, il a été transféré aux autorités centrafricaines puis placé en détention à la CPI. Le 26 janvier, Ongwen a fait sa première comparution devant la Chambre préliminaire II de la Cour.
Kony se trouve toujours en liberté et ses combattants demeurent une menace pour les civils dans la région frontalière entre la République centrafricaine, le Soudan du Sud, le Soudan et le nord-est de la RD Congo.
La CPI a initialement inculpé Ongwen pour des crimes commis dans le nord de l’Ouganda en 2004 dans le camp de personnes déplacées de Lukodi, pour trois chefs de crimes contre l’humanité et quatre chefs de crimes de guerre. En septembre 2015, le procureur a annoncé des charges supplémentaires. Parmi elles, figuraient des meurtres, des actes de torture, des asservissements et des pillages dans le cadre des attaques commises contre quatre camps de personnes déplacées à l’intérieur du pays : Pajule, Odek et Abok, en plus de Lukodi. Des chefs d’accusation supplémentaires comprenaient également des crimes sexuels et sexistes, ainsi que la conscription et l’utilisation d’enfants soldats dans le nord de l’Ouganda de juillet 2002 à 2005.
- De quelle manière l’expérience d’Ongwen en tant qu’enfant soldat affecte-t-elle les poursuites judiciaires à son encontre ?
Ongwen serait le seul ancien enfant soldat à faire face à des accusations devant la CPI. Au cours de son histoire, la LRA a enrôlé au moins 30 000 enfants dans ses rangs, en grande partie parce qu’ils étaient plus faciles à instrumentaliser que des adultes. Grâce à des méthodes de manipulation qui suscitent peur et brutalité pure et simple, la LRA a initié des enfants dans le groupe et les a forcés à suivre ce qu’ils appellent une « formation militaire ». Ceux-ci étaient souvent contraints de tuer des adultes ou d’autres enfants qui n’obéissaient pas aux règles strictes de la LRA ou qui tentaient de s’échapper.
Le Statut de Rome de la CPI inclut la conscription et l’utilisation d’enfants soldats parmi les crimes de guerre. S’il ne prévoit pas de compétence sur les crimes commis par un mineur, Ongwen a été jugé pour des crimes que les procureurs assurent qu’il a commis à l’âge adulte. Son enlèvement à un jeune âge et la brutalité qu’il aurait pu subir aux mains de la LRA en tant qu’enfant enlevé peuvent être considérés comme des circonstances atténuantes lors de la détermination de la peine, dans le cas où Ongwen serait condamné.
Au cours du procès, 69 témoins et experts ont déposé pour l’accusation, 54 témoins et experts pour la défense, et sept témoins et experts ont témoigné pour les victimes participantes.
Parmi les problèmes importants soulevés au cours de son procès :
• L’implication d’Ongwen, si elle est prouvée, dans la planification, le commandement et la mise en œuvre d’attaques contre quatre camps de personnes déplacées.
• Le statut de victime d’enlèvement et d’enfant soldat dans la LRA d’Ongwen annule-t-il sa responsabilité dans les crimes qu’il aurait commis?
• Ongwen a-t-il contraint au mariage forcé, torturé, violé et sexuellement asservi des femmes ?
• Ongwen a-t-il commis des crimes uniquement en raison de la contrainte ou souffrait-il des troubles mentaux qui annulent sa responsabilité dans les crimes dont il est accusé ?
• Ongwen a-t-il subi des violations de ses droits en tant qu’accusé, y compris celui de garder le silence ?
• Le préjudice subi par les victimes des crimes allégués.
Plus de 4 000 victimes sont reconnues comme « participants » dans le procès d’Ongwen devant la CPI. Leur participation est une caractéristique unique de la CPI parmi les juridictions internationales, permettant à celles-ci d’exprimer leurs opinions et leurs préoccupations indépendamment de tout rôle de témoin. La participation des victimes est un moyen de renforcer la résonance de la CPI au sein des communautés touchées.
Deux équipes d’avocats représentaient les victimes participantes. Les premières décisions rendues dans cette affaire ont montré que des améliorations sont nécessaires pour garantir que les victimes puissent choisir les avocats qui les représenteraient devant les tribunaux.
Sept témoins et experts ont témoigné pour les victimes participantes.
- Comment les communautés locales du nord de l’Ouganda ont-elles été tenues informées du déroulement du procès ?
La sensibilisation des communautés touchées est importante pour maximiser l’impact des décisions de la Cour au niveau local. Pour l’ouverture du procès Ongwen, la CPI avait aménagé des sites pour visionner les audiences dans les quatre secteurs où Ongwen était accusé d’avoir commis des crimes : Pajule, Odek, Abok et Lukodi, outre Gulu et Coorom, la zone limitrophe d’où Ongwen est originaire.
Tout au long de la procédure, des projections audio et vidéo de parties du procès dans 25 communautés touchées ont permis aux gens de se renseigner sur la procédure en cours, outre des émissions radiophoniques couvrant le procès, en partie grâce au soutien financier fourni par le gouvernement danois. En outre, les dirigeants communautaires ont pu se rendre à La Haye pour y suivre les débats. Certains ont rendu compte de leurs expériences directement aux communautés touchées. Des mises à jour du procès ont également été communiqués aux particuliers via une plate-forme de messagerie téléphonique gratuite.
Les procédures in situ de la CPI, qui se déroulent localement, peuvent également contribuer à rendre son travail plus accessible aux communautés concernées. La Cour avait envisagé de tenir une audience de confirmation des charges pesant contre Ongwen et l’ouverture du procès en Ouganda. Les juges de la CPI ont toutefois estimé que les risques sécuritaires potentiels et autres coûts l’emportaient sur les avantages possibles.
Pour aider à réparer les préjudices subis par les victimes de crimes relevant de la compétence de la CPI, les membres de la Cour ont créé le Fonds d’affectation spéciale pour les victimes (TFV), qui prévoit des réparations ordonnées par le tribunal en cas de condamnation, mais fournit également une assistance aux victimes et à leurs familles, indépendamment de l’établissement éventuel des responsabilités des suspects. Depuis 2008, le Fonds a fourni une assistance aux victimes dans le nord de l’Ouganda pour soutenir :
• la réadaptation physique, telle que la chirurgie reconstructive, le traitement des blessures et la fourniture de prothèses et de fauteuils roulants aux victimes atteintes de handicap.
• la réadaptation psychologique, y compris pour les victimes de violences sexuelles.
• les projets d’autonomisation économique des communautés, y compris la formation commerciale et professionnelle, et des programmes de prêts à faible taux d’intérêt.
- Les responsabilités ont-elles été établies pour les abus commis par l’armée ougandaise pendant le conflit dans le nord de l’Ouganda ?
Human Rights Watch a documenté les exactions commises par les forces armées ougandaises au cours de son conflit armé de 25 ans avec la LRA, y compris des actes de torture, des viols, des détentions arbitraires, des homicides illégaux et le déplacement forcé de ses citoyens dans des camps sans protection et sans aide humanitaire minimale. Ces crimes ont très rarement fait l’objet de poursuites. Human Rights Watch a eu connaissance de certains cas dans lesquels des soldats ont été exécutés pour des crimes commis contre des civils pendant le conflit avec la LRA, à la suite de verdicts rendus lors de procédures expéditives en cour martiale. Les accusés n’avaient pas le droit de faire appel et la Cour constitutionnelle ougandaise a déclaré que ces exécutions étaient inconstitutionnelles. Human Rights Watch s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances en raison de sa cruauté inhérente.
L’armée ougandaise a déclaré que les soldats qui avaient commis des exactions pendant le conflit avaient été poursuivis et condamnés, bien qu’elle ne soit pas disposée à fournir de détails sur ces cas. Au moins quelques ex-combattants de la LRA, y compris certains hauts commandants, ont été intégrés dans l’armée ougandaise et déployés dans le cadre de l’effort pour contrer les agissements de la LRA, sans aucune enquête sur les crimes qu’ils auraient pu commettre pendant qu’ils combattaient dans ses rangs.
La CPI a compétence sur les crimes internationaux graves commis par toutes les parties au conflit dans le nord de l’Ouganda. Le procureur n’a pas encore répondu de manière décisive à la question de savoir si son bureau poursuivra les membres des Forces de défense du peuple ougandais. L’absence de poursuites contre les forces gouvernementales a contribué aux inquiétudes persistantes des communautés touchées au sujet de l’impartialité de la Cour.
L’accusation et la défense auront jusqu’à 30 jours pour faire appel. En cas de condamnation, la CPI tiendra également des audiences pour déterminer la peine et les réparations éventuelles pour les victimes. La peine peut aller jusqu’à 30 ans d’emprisonnement ou la prison à vie. La peine capitale n’existe pas à la CPI.
Les réparations ordonnées par le tribunal peuvent être individuelles ou collectives et sont déterminées au cas par cas. Les réparations collectives accordées dans d’autres affaires de la CPI comprennent une aide au logement, une aide à l’éducation, des activités génératrices de revenus et des services de réadaptation psychologique. Les réparations individuelles comprennent des indemnisations pour les victimes individuelles.
Au terme de l’affaire Ongwen, l’arrestation de Kony devrait prendre un nouvel élan. De 2010 à 2017, les États-Unis ont mené une opération anti-LRA en vue d’« appréhender ou retirer du champ de bataille » les dirigeants du groupe, en coopération avec les gouvernements régionaux et le groupe de travail régional de l’UA sur la LRA. L’affaiblissement de ce groupe, ainsi que le coût de cette opération, ont été cités comme des raisons de mettre fin au programme américain.
Selon les informations du groupe Invisible Children, qui continue de suivre les mouvements de la LRA, Kony est actuellement basé à Kafia Kingi, une zone contestée à la frontière du Soudan et du Soudan du Sud.
Les États de la région et leurs alliés internationaux peuvent montrer leur détermination à rendre justice aux victimes de graves crimes internationaux en relançant les efforts pour arrêter Kony et en l’encourageant à se rendre à la CPI. Le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale continue d’avoir pour mandat de relever les défis posés par la LRA, tandis que la stratégie régionale de l’ONU de lutte contre la LRA, qui fédère les efforts en vue d’appréhender Kony, est toujours en vigueur. Le groupe de travail régional de l’UA est en train de passer le relais à la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), mais il reste difficile à savoir jusqu’à quel point ce transfert de responsabilités a été mis en œuvre.
- Quelle est la prochaine étape pour la Cour en ce qui concerne les crimes de la LRA et ceux commis en Ouganda ?
La CPI devrait saisir cette opportunité pour adopter une stratégie attendue de longue date en vue d’approfondir son legs dans le pays et orienter ses futurs travaux.
Outre les affaires existantes, Human Rights Watch a appelé la procureure de la CPI à examiner les charges pesant contre des membres de la LRA suspectés d’être les auteurs de crimes graves commis dans d’autres pays où la CPI est compétente.
Le Bureau du Procureur de la CPI devrait également fournir, dans un format accessible sur le site Web de la CPI et dans d’autres documents publics, de plus amples informations sur son approche vis-à-vis des abus commis par les forces militaires ougandaises lors du conflit dans le nord de l’Ouganda.
La CPI devrait travailler avec d’autres partenaires internationaux sur des stratégies visant à renforcer davantage la capacité nationale à rendre justice pour les crimes graves.
Au cours de la dernière décennie, l’Ouganda a créé une division jugeant des crimes internationaux. Mais la division n’a poursuivi qu’une seule affaire impliquant des crimes commis dans le nord de l’Ouganda, contre Thomas Kwoyelo, un commandant de la LRA. Le procès s’est déroulé par intermittence et a connu de nombreux retards.
En décembre 2020, le Bureau du Procureur de la CPI a mené à son terme une évaluation d’une opération conduite par les Forces de défense du peuple ougandais et la police ougandaise dans l’ouest du pays en novembre 2016, au cours de laquelle environ 150 personnes ont été tuées. Human Rights Watch a documenté le massacre. Le Bureau du Procureur a conclu que des membres des forces de sécurité ougandaises avaient commis des meurtres et recouru à une force aveugle et disproportionnée, tout en déclarant qu’il n’était pas en mesure de conclure que les actes avaient été planifiés, élément nécessaire pour déclencher la compétence de la CPI. Aucune responsabilité n’a été établie à l’échelle nationale pour ces crimes.
État partie au Statut de Rome de la CPI, l’Ouganda a été le tout premier à demander l’ouverture d’une enquête de la CPI. La Cour travaille en Ouganda depuis de nombreuses années, menant des enquêtes et organisant des réunions de sensibilisation avec des groupes de victimes.
Depuis 2009, lorsque la CPI a émis un mandat d’arrêt contre le président soudanais de l’époque, Omar el-Béchir, pour des crimes commis au Darfour, la Cour a été confrontée à l’hostilité de certains dirigeants africains. Cette réaction s’est accentuée en 2013 lorsque Uhuru Kenyatta et William Ruto, tous deux accusés par la CPI de crimes commis pendant les violences postélectorales au Kenya de 2007-2008, ont été élus président et vice-président de ce pays, respectivement. L’affaire contre Kenyatta a été abandonnée en décembre 2014 et celle contre Ruto en avril 2016.
Le président ougandais Yoweri Museveni a soutenu les critiques dirigées contre la CPI et suggéré de faire pression pour obtenir le retrait des pays africains de cette juridiction, tout en indiquant que Kampala coopérerait avec la CPI sur le cas d’Ongwen. Le gouvernement ougandais a accueilli el-Béchir pour l’inauguration de Museveni en 2016 sans le menacer d’arrestation, malgré l’obligation de l’Ouganda de le faire en tant que État partie au statut de Rome de la CPI, et les juges ont émis un constat de non-coopération de l’Ouganda lors de son arrestation. El-Béchir s’est rendu en Ouganda à deux reprises supplémentaires en tant que fugitif, avant d’être évincé du pouvoir en 2019.
À la suite des retraits de la CPI annoncés par l’Afrique du Sud, le Burundi et la Gambie en octobre et novembre 2016, le gouvernement ougandais, lors de la réunion des États parties au statut de Rome, qui s’est tenue en novembre 2016 à La Haye, a réaffirmé son engagement à rester au sein de la Cour et à coopérer avec elle. L’Ouganda a également été membre du bureau de l’Assemblée des États parties de la CPI entre 2017 et 2020 et réélu pour un second mandat de trois ans en décembre.
En 2019, la Division des crimes internationaux ougandais a ordonné l’arrestation d’el-Béchir, jugeant que l’Ouganda avait violé ses obligations nationales et internationales en ne parvenant pas à l’arrêter en 2016 et 2017. El-Béchir est actuellement détenu au Soudan.
Le Burundi est devenu le seul État africain à donner suite à son retrait de la CPI, tandis que l’hostilité vis-à-vis de la Cour est retombée avec le temps.
La CPI a ouvert plus d’une vingtaine d’affaires et des procédures préliminaires ou judiciaires sont en cours dans trois d’entre elles. Cependant, les procès pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité n’ont été bouclés que pour une poignée d’affaires, avec quatre accusés condamnés et quatre autres acquittés. Aucune suite n’a été donnée à certaines affaires faute de preuves.
Les fonctionnaires de la Cour ont commis un certain nombre de faux pas. Des enquêtes plus approfondies du procureur de la CPI, de meilleurs choix dans la sélection des affaires, des procédures plus efficaces et une sensibilisation mieux ciblée des victimes et des communautés affectées sont devenus nécessaires. Les dirigeants de la CPI ont fait un pas en avant important en 2019, lorsqu’ils ont demandé un audit de ses performances par un expert indépendant. L’audit, assuré par un groupe de neuf experts, a publié son rapport final à la fin du mois de septembre 2020.
La Cour est également confrontée à des défis considérables dans l’exécution de son mandat. En l’absence d’une force de police, elle compte sur les États pour la coopération dans les arrestations, coopération insuffisante. Des mandats d’arrêt sont toujours en cours contre 14 fugitifs. Les États parties n’ont également pas accordé à la Cour les ressources budgétaires nécessaires alors même que sa charge de travail s’alourdissait.
Le tribunal doit certainement continuer à apprendre des erreurs et à y remédier, et à améliorer la qualité de son travail. Mais une CPI efficace et vigoureusement soutenue par la communauté internationale est plus que jamais nécessaire, afin d’envoyer le message selon lequel l’impunité pour les atrocités de masse ne sera pas tolérée.
