(Nairobi) – Le verdict de culpabilité prononcé le 30 janvier 2020 à l’encontre de quatre journalistes burundais, à l’issue d’un procès entaché d'irrégularités, est un exemple clair de manipulation du système judiciaire dans le but d’étouffer la liberté d'expression, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
Le Tribunal de grande instance de Bubanza, dans l’ouest du Burundi, a déclaré coupables Christine Kamikazi, Agnès Ndirubusa, Égide Harerimana et Térence Mpozenzi – qui travaillent pour le dernier journal indépendant du pays, Iwacu – et les a condamnés à deux ans et demi de prison et une amende d’un million de francs burundais (environ 530 dollars US) chacun. Bien qu’ils avaient été inculpés de complicité d’atteinte à la sûreté intérieure de l’État, ils ont été finalement déclarés coupables d’avoir tenté de commettre ce crime, ce qui est considéré comme une infraction pénale moins grave mais contre laquelle, selon leurs avocats, ils n’ont pas pu se défendre devant le tribunal. Ils ont l’intention de faire appel de leur condamnation.
« Informer le public sur des sujets qui le concernent ne devrait pas conduire à des poursuites pénales », a déclaré Lewis Mudge, directeur pour l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « Les autorités mènent une offensive contre la liberté d’expression à quelques mois des élections prévues pour cette année dans le pays. »
Cette procédure illustre crûment la politisation de l’appareil judiciaire au Burundi, a déclaré Human Rights Watch.
Les quatre journalistes ont été arrêtés, avec leur chauffeur Adolphe Masabarakiza, le 22 octobre 2019 vers midi, lors d’un déplacement pour un reportage dans la commune de Musigati, dans la province de Bubanza. Iwacu a affirmé qu’ils avaient informé les autorités de leur projet de se rendre dans cette région pour recueillir des informations sur de récents combats ayant opposé les forces de sécurité burundaises au groupe rebelle RED-Tabara.
Le 30 décembre, le procureur de la République a requis une peine de 15 ans de prison contre les quatre journalistes et leur chauffeur, et a demandé qu’ils soient tous déchus de leur droit de vote pendant cinq ans à compter de la fin de leur emprisonnement et que leurs biens soient saisis.
Le ministère public a invoqué un message envoyé sur WhatsApp par l’une des journalistes, que celle-ci a qualifié de plaisanterie, et affirmé que les journalistes n’avaient pas été transparents au sujet de leur intention de couvrir les combats. Dans son verdict, le tribunal a conclu que les journalistes avaient manifesté l’intention de coopérer avec les rebelles, alors même que l’attaque s’était déjà produite. Les chefs d’inculpation ont alors été requalifiés de « tentative impossible » d’atteinte à la sûreté intérieure de l’État. Selon leurs avocats, les accusés n’ont pas été informés de ce changement et n’ont pas eu la possibilité de se défendre contre cette nouvelle accusation lors du procès, ce qui constitue une violation des normes internationales relatives à un procès équitable.
En vertu du droit international relatif aux droits humains, les accusés ont le droit de se défendre contre les accusations de crime qui pèsent sur eux. Pour ce faire, ils ont le droit de connaître et de contester tous les éléments de preuve que l’accusation a recueillis à leur encontre. Modifier les chefs d’inculpation en cours de procès sans donner aux accusés la possibilité de se défendre constitue une violation de ce droit.
Le tribunal a acquitté Masabarakiza, qui n’avait pas été gardé en détention préventive. Le juge a ordonné que les téléphones, l’appareil photo, la voiture de fonction, les enregistreurs, et les carnets confisqués aux journalistes condamnés soient rendus à Iwacu. Ni les accusés ni les représentants de la communauté diplomatique au Burundi n’étaient présents lorsque le verdict a été annoncé.
Le 16 janvier 2020, le Parlement européen a adopté une résolution appelant les autorités du Burundi à abandonner les poursuites et à libérer immédiatement et sans condition les quatre journalistes, ainsi que toutes les autres personnes arrêtées pour avoir exercé leurs droits fondamentaux. Il a également invité les diplomates européens en poste au Burundi à assister aux procès de journalistes, d’activistes des droits humains et de prisonniers politiques, et à leur rendre visite en prison, conformément aux lignes directrices de l’UE concernant les défenseurs des droits de l’homme. La communauté diplomatique au Burundi devrait manifester publiquement sa solidarité avec les journalistes d’Iwacu en assistant aux audiences d’appel et en leur rendant visite en prison.
Ces condamnations font partie d’un schéma de répression par le gouvernement des personnes qui tentent de faire lumière sur des abus ou d’informer sur des sujets sensibles. Elles s’inscrivent dans un contexte de répression accrue à l’encontre des personnes perçues comme étant des détracteurs du gouvernement, à l’approche des élections prévues à partir de mai. Poursuites judiciaires, menaces et actes d’intimidation ont contraint de nombreux activistes et journalistes à cesser de travailler sur les questions sensibles en matière politique ou des droits humains, ou à quitter le pays.
À l’approche du scrutin, des membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir et des administrateurs locaux ont arbitrairement arrêté, fait disparaître et tué des membres, réels ou supposés, de l’opposition avec une impunité quasi-totale. Human Rights Watch a également documenté qu’ils ont passé à tabac, extorqué et interdit d’accès aux services publics de nombreux Burundais à travers le pays, pour les forcer à effectuer des « dons » d’argent et de marchandises pour les élections et pour le parti au pouvoir.
Le 26 janvier, Évariste Ndayishimiye, Secrétaire général du parti au pouvoir, le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces de défense de la démocratie (CNDD-FDD), a été désigné comme le candidat du parti à l’élection présidentielle.
« Les autorités burundaises devraient immédiatement restaurer des conditions favorables à la tenue d’élections libres et équitables, ce qui inclut de faire en sorte que les professionnels des médias puissent travailler sans craindre de se retrouver en prison », a affirmé Lewis Mudge. « Un premier pas indispensable devrait être la remise en liberté sans condition des journalistes d’Iwacu et de tous les autres défenseurs des droits humains emprisonnés pour avoir fait leur travail. »
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Dans les médias
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#Burundi : La condamnation de 4 #journalistes d’#Iwacu à des peines de prison et amendes suite à un procès inéquitable est profondément injuste, selon HRW qui réitère son appel à leur libération et au respect de la #libertédexpression. https://t.co/d39MsfleYd
— HRW en français (@hrw_fr) February 4, 2020
