Des femmes russes, condamnées à la prison à vie pour appartenance à l'Etat islamique, assises par terre avec leurs enfants dans un couloir du Tribunal pénal central de Bagdad, le 29 avril 2018.

© 2018 Ammar Karim/AFP/Getty Images

(Beyrouth) – Les autorités judicaires irakiennes devraient changer d'approche dans la manière dont elles traitent les femmes et les enfants étrangers détenus sur le territoire national et accusés d'être affiliés à l'État islamique (EI), a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Depuis janvier, l'Irak a monté des procès expéditifs à l'encontre d'étrangers accusés d'entrée illégale dans le pays et d'appartenance ou d'assistance à l'EI, sans suffisamment prendre en compte les circonstances particulières de chaque cas et sans garantir aux suspects un procès équitable.

La plupart des femmes étrangères sont condamnées à mort ou à la prison à perpétuité. Les autorités judiciaires irakiennes poursuivent également des enfants étrangers, âgés de 9 ans ou plus, sur la base d'accusations similaires, et les condamnent dans certains cas à des peines pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison pour appartenance à l'EI et jusqu'à 15 ans pour participation à des actes violents.

« L'approche uniforme, de type une justice pour tous, adoptée par l'Irak à l'égard de femmes qui ont voyagé pour vivre sous le contrôle de l'EI ou d'enfants qui ont été emmenés sur ces lieux par leurs parents produit des résultats injustes dans de nombreux cas », a déclaré Nadim Houry, directeur du programme Terrorisme et lutte antiterroriste à Human Rights Watch. « La justice irakienne devrait prendre en compte les circonstances propres à chaque personne, ainsi que ses actes, et donner la priorité à la poursuite des auteurs des crimes les plus graves, tout en explorant d'autres solutions possibles pour les autres. »

Human Rights Watch a assisté aux procès de sept femmes et de trois enfants étrangers. L'organisation s'est également entretenue avec des membres des familles de détenus et avec certains des avocats qui les représentent, et a examiné les comptes-rendus dans les médias des procès d'au moins 72 femmes étrangères. Ces femmes jugées sont originaires de pays divers, parmi lesquels la Turquie, la Russie, la France, l'Allemagne, l'Azerbaïdjan, le Tadjikistan et Trinidad-et-Tobago.

La plupart des femmes et enfants étrangers détenus en Irak font partie d'un groupe de plus de 1 300 étrangers capturés par les forces irakiennes en août dernier lors de la bataille pour le contrôle de Tal Afar, une place forte de l'EI dans le nord-ouest de l'Irak. Selon l'Agence France-Presse (AFP), citant une source au sein des services de sécurité, ce groupe se composait de 509 femmes et de 813 enfants, alors que le nombre total de femmes et d'enfants étrangers actuellement en détention en Irak est généralement considéré comme étant plus élevé, sur la base d'informations provenant de sources proches du système pénitentiaire à Bagdad.

En septembre, le Premier ministre, Haider al-Abadi, a déclaré dans une interview que la plupart des femmes et des enfants n'étaient pas coupables de crime, et que son gouvernement était « pleinement en contact » avec leurs pays d'origine afin de « trouver un moyen de les leur remettre. » Mais l'Irak semble avoir changé d'approche depuis lors et, à partir de janvier 2018, a commencé à engager des poursuites judiciaires à l'encontre de femmes et d'enfants âgés de 9 ans et plus. Pendant ce temps, ces femmes et ces enfants sont détenus dans des cellules surpeuplées.

Un membre de la famille d'une femme détenue pendant des mois, avec son enfant de 2 ans, dans une cellule sans air ni étanchéité près de Mossoul en compagnie d'environ 25 autres femmes, a déclaré : « La nourriture qu'on leur donnait était à peine suffisante pour les garder en vie. Beaucoup étaient malades mais aucun médecin n'est jamais venu les voir. Une de [ses co-détenues] a accouché dans la cellule. »

Malgré plusieurs demandes de Human Rights Watch, l'Irak n'a pas publié de statistiques sur le nombre de procès d'étrangers auxquels il a procédé.

Conformément à la loi irakienne, les prévenus sont assistés d'un avocat et un interprète leur est fourni, quoique dans de nombreux cas, l'interprète était dépourvu de qualification et était choisi parmi l'assistance. Toutefois, les chances de monter une défense significative et substantielle étaient inexistantes dans les cas étudiés par Human Rights Watch. Les avocats ont affirmé à Human Rights Watch qu'ils avaient rarement la possibilité de s'entretenir avec leurs clients avant les audiences du tribunal et lors des procès auxquels nous avons assisté, les juges avaient tendance à rejeter rapidement les arguments des prévenus, y compris les affirmations de femmes selon lesquelles elles n'avaient fait que suivre leurs maris ou avaient été contraintes de le faire et n'avaient pas soutenu ou rejoint officiellement l'EI.

Human Rights Watch n'est pas en mesure d'évaluer la véracité de ces affirmations et reconnaît que certaines femmes ont pu contribuer à des abus perpétrés par l'EI. Cependant, les juges devraient faire en sorte que les prévenues et leurs représentants soient en mesure de préparer et de présenter tous les éléments à décharge, y compris les circonstances particulières dans lesquelles elles ont abouti en Irak, et devraient également examiner quelle a été leur contribution – s'il y en a eu une – aux abus commis par l'EI.

L'absence de possibilité de monter une défense substantielle, la nature très large des chefs d'accusation et la rapidité avec laquelle les procès sont menés, sont autant d'indications que ceux-ci ne remplissent pas les critères des procès équitables. En outre, les peines de prison disproportionnées qui sont infligées peuvent constituer une violation de l'interdiction des punitions cruelles et inhumaines. Si l'on présume que l'emprisonnement est justifié dans un cas particulier, la question de la proportionnalité se pose alors concernant la durée de la peine. Les peines de prison devraient prendre en compte la gravité de l'infraction et la culpabilité de son auteur.

L'appartenance à un groupe illégal, en particulier un groupe responsable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, peut être passible de peines sévères, mais dans les cas étudiés par Human Rights Watch, les autorités irakiennes n'ont pas semblé examiner suffisamment ce qui avait poussé une personne particulière à entreprendre un voyage vers le territoire contrôlé par l'EI ou le rôle véritable que ces femmes ont – peut-être – joué dans cette organisation. Dans ce contexte, condamner des femmes à 20 ans de prison ou à la peine de mort simplement parce qu'elles se sont déplacées pour aller vivre sous le contrôle de l'EI, ont épousé un combattant de l'EI ou ont reçu une allocation mensuelle de l'EI pour la mort de leur mari risque de constituer une violation du principe de proportionnalité. Human Rights Watch est opposé à la peine de mort en toutes circonstances.

Certains des enfants étrangers jugés en Irak se sont peut-être rendus responsables d'actes de violence, tout en étant eux-mêmes victimes de l'EI. Les normes internationales de la justice pour enfants engagent les autorités nationales à s'efforcer de rechercher des alternatives aux poursuites judiciaires, et à donner la priorité à des mesures de réhabilitation dans le but de réintégrer ces enfants dans la société. Les autorités ne devraient incarcérer des enfants qu'en dernier ressort et pour la période appropriée la plus courte possible. En 2007, le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies a estimé que considérer comme pénalement responsables des enfants de moins de 12 ans « n'est pas acceptable au regard du droit international ».

Particulièrement troublante est l'approche par l'Irak du problème posé par des enfants qui sont uniquement accusés d'appartenance à un groupe comme l'EI et non d'actes de violence spécifiques. En 2016, le Secrétaire général de l'ONU a critiqué les pays qui réagissent à l'extrémisme violent en plaçant des enfants en rétention administrative et en les poursuivant en justice pour leur prétendue association avec de tels groupes. Son représentant spécial pour les enfants dans les conflits armés a également affirmé que les enfants soldats ne devraient pas être poursuivis en justice « simplement pour association avec un groupe armé ou pour avoir participé à des hostilités. »

Les autorités irakiennes devraient donner la priorité aux poursuites à l'encontre des personnes responsables des crimes les plus graves, tout en recherchant des solutions de rechange pour celles qui ont peut-être fait sous la contrainte le voyage pour rejoindre l'EI ou vivre sur le territoire qu'il contrôlait, ou qui n'ont personnellement causé de dommages à personne en Irak, a déclaré Human Rights Watch. Ces solutions de rechange pourraient inclure des réparations, un travail communautaire ou une participation dans des processus nationaux de vérité et réconciliation. S'agissant d'enfants, les autorités devraient mettre l'accent sur la réhabilitation, plutôt que sur les mesures punitives.

Il incombe à l'Irak d'assurer la sécurité et les droits fondamentaux des femmes et des enfants détenus sur son territoire. Mais les ambassades de leurs pays d'origine et les autres représentations diplomatiques étrangères devraient encourager les autorités irakiennes à faire en sorte que tous les prévenus, y compris les ressortissants des pays en question, bénéficient d'un procès équitable dans lequel leur droit à des procédures régulières est respecté, et qu'ils ne soient pas condamnés à mort.

L'Irak devrait se doter d'une stratégie nationale qui mette la priorité sur la poursuite en justice dans des conditions crédibles des responsables des crimes les plus graves et la communauté internationale devrait soutenir des programmes visant à fournir des alternatives à la détention et aux procès, y compris des programmes de réhabilitation et de réintégration pour les enfants soupçonnés d'être affiliés à l'EI.

L'Irak ne devrait poursuivre en justice des suspects juvéniles qu'en dernier ressort et avec pour objectif que toute éventuelle condamnation vise à réhabiliter et réintégrer l'enfant dans la société. Ceux qui ont été emmenés en Irak par leurs parents ne devraient pas être poursuivis pour entrée illégale dans le pays s'ils n'avaient pas le choix en la matière. Les autorités devraient également abandonner les poursuites contre des enfants pour simple affiliation à l'EI s'ils n'ont commis aucun autre crime par eux-mêmes.

Les peines devraient être proportionnées aux crimes commis. Les poursuites engagées sous l'accusation générale de terrorisme contre tous les individus associés à l'EI d'une manière quelconque, même minimale, peuvent conduire à des résultats injustes et aboutir à diluer les responsabilités pour les crimes horribles commis par l'EI.

« Dans l'approche privilégiée actuellement par l'Irak, les personnes qui ont tué au nom de l'EI reçoivent en gros la même punition que celles qui n'ont fait qu'épouser des membres de l'EI et avoir des enfants », a affirmé Nadim Houry. « Une telle approche ne fait avancer ni la cause de la justice ni les droits des victimes. L'Irak devrait changer de cap. »

Poursuites en justice de femmes étrangères
Les procédures pénales irakiennes comportent deux phases. Un juge d'instruction préside une audience d'investigation, puis transmet l'affaire en vue d'un procès devant un panel de trois juges. Dans les affaires suivies par Human Rights Watch concernant des personnes accusées d'avoir eu un rôle dans des crimes commis par l'EI, les victimes de l'EI n'assistaient pas aux procès et n'ont joué aucun rôle dans les procédures.

Les procès devant les panels de trois juges auxquels Human Rights Watch a assisté ont duré moins de 10 minutes, le juge-président posant aux prévenues la même série de questions: à quelle date et par quel moyen sont-elles entrées en Irak, où se trouve leur mari, adhèrent-elles à l'idéologie de l'EI et ont-elles reçu de l'argent du groupe extrémiste.

Les sentences sont prononcées le jour même du procès. Presque toutes les affaires suivies se sont soldées par une peine de prison à perpétuité, ce qui en Irak revient à 20 ans d'emprisonnement, ou par la peine de mort. Human Rights Watch n'a pas été en mesure de confirmer si l'Irak avait mis à exécution certaines des peines capitales prononcées contre des femmes étrangères.

Comme l'exige la loi irakienne, les femmes sont représentées par un avocat, qui est habituellement commis d'office. Toutefois, des avocats ont affirmé à Human Rights Watch qu'ils avaient rarement accès à leurs clientes avant les audiences. Certains ont ajouté qu'ils n'avaient pas eu accès aux éléments de preuve à charge. Dans tous les procès auxquels Human Rights Watch a assisté, le rôle de l'avocat était marginal et en aucun cas ses arguments ou les éléments produits par lui n'ont semblé avoir le moindre impact sur l'issue du procès.

La présence d'interprètes est requise par la loi irakienne si les prévenus ne parlent pas arabe, mais leurs qualifications varient grandement. Certains consulats fournissent des interprètes quand leurs ressortissants font l'objet d'un procès. Mais dans d'autres cas, les interprètes sont ad hoc. Lors le procès d'une femme originaire de Trinidad-et-Tobago sur lequel Human Rights Watch a reçu des informations, le tribunal s'est appuyé sur l'interprétation d'un journaliste qui était dans l'assistance. Dans un autre procès, le tribunal a fait appel à un citoyen irakien du lieu qui parlait le farsi et qui se trouvait au tribunal ce jour-là pour d'autres raisons. Lorsque aucun interprète n'est disponible, les procédures sont reportées et les femmes sont renvoyées en prison.

Dans aucun des procès étudiés par Human Rights Watch ou auxquels l'organisation a assisté, le juge n'a interrogé les femmes au sujet d'actes de violence spécifiques ou sur leur participation éventuelle à des abus ou violations commises par l'EI. Dans tous les cas, les juges ont été prompts à rejeter les affirmations des femmes selon lesquelles elles avaient simplement suivi leurs maris, ou y avaient été contraintes, et n'avaient pas soutenu ou rejoint officiellement l'EI. Cependant, dans certains cas, de tels arguments semblent avoir convaincu le tribunal de n'infliger qu'une peine de prison à perpétuité, plutôt que la peine capitale.

De nombreux membres des familles de détenues ont affirmé à Human Rights Watch que leurs parentes avaient simplement suivi leurs maris ou, dans certains cas, y avaient été contraintes. Une femme russe dont la sœur était alors jugée en Irak a déclaré :

La seule erreur de ma sœur est qu'elle est tombée amoureuse quand elle n'avait que 19 ans. Une jeune fille naïve. Elle n'était au courant de rien. Elle a quitté la maison, a épousé l'homme qu'elle aimait, puis il l'a emmenée en Syrie. Il lui a dit qu'il savait mieux [qu'elle] ce qu'ils devaient faire et qu'étant sa femme, elle devait le suivre où qu'il aille. La première fois qu'elle m'a appelée, elle pleurait, elle voulait s'en aller – mais elle était impuissante, elle n'avait pas de documents, rien. J'ai voulu venir la chercher. J'ai essayé. Mais à ce moment-là, la frontière était fermée.

Human Rights Watch n'est pas en mesure d'évaluer la véracité de ces affirmations. Cependant, les juges devraient faire en sorte que les prévenues soient en mesure de présenter de tels arguments lors du procès. Les autorités irakiennes ont déclaré à Human Rights Watch qu'elles n'avaient pas la capacité d'enquêter sur de telles affirmations, mais l'envoi de demandes d'entraide judiciaire aux pays d'origine de ces femmes pourraient aider à surmonter ces défis logistiques.

Poursuites en justice d'enfants étrangers
En Irak, des enfants peuvent être tenus pénalement responsables de leurs actes dès l'âge de 9 ans. Des enfants accusés d'appartenance à l'EI sont jugés devant les mêmes cours pénales que celles qui statuent sur des affaires de terrorisme dans lesquelles des adultes sont impliqués. Toutefois, selon un avocat local, les affaires les concernant sont jugées dans une chambre du tribunal spécialisée dans la justice pour enfants.

Un avocat ayant représenté de nombreux enfants étrangers accusés de terrorisme en Irak a ainsi résumé la situation :

Pour les enfants âgés de 9 à 13 ans, les tribunaux sont plus indulgents, quoique vous puissiez quand même être puni pour entrée illégale dans le pays et, dans certains cas, pour appartenance à l'EI. Si vous êtes seulement accusé d'entrée illégale, votre peine sera habituellement de six mois à un an de prison. Pour appartenance à l'EI, vous recevez entre trois et cinq ans. Si vous êtes accusé d'avoir participé à un acte de violence, comme d'avoir posé une bombe, alors vous pouvez recevoir entre cinq et 15 ans.

Il a affirmé que l'Irak avait mené environ 400 ou 500 procès d'enfants accusés d'appartenance à l'EI, dont des dizaines d'enfants étrangers qui sont également inculpés d'entrée illégale dans le pays. Human Rights Watch a assisté aux procès de deux enfants originaires d'Azerbaïdjan, âgés de 13 et 14 ans. Tous deux ont été condamnés à six mois de prison pour être entrés illégalement, alors même qu'ils n'étaient âgés que de 10 et 11 ans respectivement lorsque leurs parents les ont amenés en Irak et qu'ils ont affirmé n'avoir pas eu d'autre choix en la matière. Celui qui est âgé de 13 ans n'a pas vu sa mère depuis cinq mois.

Les enfants plus âgés sont soumis à des peines plus dures. Un tribunal irakien a condamné un jeune Allemand de 16 ans dont l'affaire a attiré largement l'attention des médias, à six ans de prison – cinq ans pour appartenance à l'EI et un an pour entrée illégale en Irak.

Conditions de détention
Les enfants étrangers âgés de moins de 3 ans sont habituellement maintenus avec leur mère en prison, dans des cellules qui sont souvent surpeuplées. Ceux qui ont entre 3 et 9 ans sont habituellement séparés de leur mère détenue et placés dans des institutions d'accueil gérées par l'État irakien. Ceux qui ont entre 9 et 18 ans sont détenus dans des centres de détention pour jeunes, selon un avocat qui s'occupe de ce genre d'affaire. Les orphelins d'origine étrangère sont placés dans des orphelinats locaux. Certains enfants étrangers ont été renvoyés dans leurs pays d'origine, tandis que beaucoup d'autres attendent encore de l'être.

Bien que Human Rights Watch n'ait pas été en mesure de visiter des lieux de détention, l'organisation a reçu de nombreuses informations sur le surpeuplement des prisons où les femmes et les enfants étrangers sont détenus depuis leur reddition aux forces irakiennes en août 2017.

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