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Des « aînées » suisses intentent une action judiciaire liée au changement climatique

Elles affirment que la non-réduction par leur gouvernement des émissions met en danger leurs droits humains

Des membres de l'association KlimaSeniorinnen Schweiz (Aînées pour la protection du climat Suisse) tenaient des banderoles devant le siège de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg, le 29 mars 2023.  © 2023 Emma Farge/Reuters

Le 29 mars, lors d’une audience judiciaire qui fera date, plusieurs femmes âgées de Suisse ont fait valoir devant la Cour européenne des droits de l’homme que l’incapacité de leur gouvernement à réduire suffisamment les émissions de gaz à effet de serre du pays avait violé leurs droits fondamentaux. Les requérantes, toutes âgées de plus de 63 ans, affirment que les canicules, qui sont devenues plus fréquentes et plus intenses en raison du changement climatique, portent atteinte à leurs droits à la vie et à la santé. Des études montrent que ces vagues de chaleur – qui sont alimentées par le changement climatique –  nuisent aux populations à risque, notamment aux femmes âgées, en Suisse.

Les KlimaSeniorinnen (Aînées pour la protection du climat) affirment que le gouvernement suisse est responsable de ce préjudice en raison de sa contribution au changement climatique à l’échelle mondiale et de la faiblesse des politiques nationales de réduction des émissions.

La Cour européenne des droits de l’homme n’a jamais statué sur une affaire liée à la crise climatique, ce qui signifie que l’arrêt pourrait constituer un précédent juridique important.

Au cours de l’audience, les juges ont posé une série de questions difficiles et importantes : Quelles sont les normes que la Cour devrait appliquer pour évaluer l’adéquation des politiques climatiques des gouvernements au regard du droit relatif aux droits humains ? Comment la Cour devrait-elle interpréter la Convention pour protéger les droits des personnes menacées par le changement climatique ? Quelles mesures les gouvernements devraient-ils prendre pour éviter que la crise climatique ne s’aggrave ?

Cette affaire pourrait jouer un rôle important en obligeant les gouvernements à répondre de leur inaction en matière de changement climatique. Ce n’est d’ailleurs pas la seule affaire concernant le climat à être portée devant la Cour. Hier, la Cour a également entendu une plainte déposée contre le gouvernement français et une plainte déposée par des enfants contre plusieurs gouvernements européens sera entendue plus tard dans l’année. Prises ensemble, ces affaires passent au crible les engagements des gouvernements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et mettent les gouvernements européens au défi de démontrer que leurs politiques climatiques protègent les droits humains.

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