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La France ratifie le traité sur la violence et le harcèlement au travail

Le gouvernement devrait désormais adopter des mesures afin d’assurer un environnement de travail sûr pour chacune

Manifestation massive contre les violences faites aux femmes, tenue à Paris le 23 novembre 2019. © 2019 Christian Hartmann/Reuters

Comme cela était attendu depuis longtemps, la France a enfin ratifié officiellement la Convention sur la violence et le harcèlement (C190) de l’Organisation internationale du travail (OIT) qui définit des normes internationales afin de prévenir et de lutter contre la violence et le harcèlement au travail.

La France a joué un rôle important dans la négociation de la convention et a été l’un des premiers États à s’engager à la ratifier lors de son adoption le 21 juin 2019. Pourtant, malgré les appels persistants des syndicats et organisations de la société civile, il aura fallu quatre ans au gouvernement français pour ratifier le traité.

Le 12 avril, dix-huit mois après l’adoption par le Parlement français du projet de loi de ratification de la C190, le gouvernement l’a enfin officialisée, s’engageant ainsi à garantir un environnement de travail sans violence ni harcèlement. Ainsi, la France est devenue le 27ème pays au monde et le 5ème État membre de l’Union européenne à franchir le pas.

Mais la ratification ne peut être qu’une première étape. Le 2 juillet 2021, Elisabeth Borne, alors ministre du Travail, aujourd’hui Première ministre, avait fait cette promesse lors du Forum Génération Égalité : « La France entend désormais être exemplaire dans la mise en œuvre de [la] Convention, en la ratifiant dès que possible ».

Pour être réellement exemplaire, la France devrait adopter des mesures conformément à la Convention et à sa recommandation jointe. Des organisations féministes, des syndicats et d’autres organisations de la société civile ont d’ores et déjà identifié les domaines spécifiques devant être réformés et proposé des solutions concrètes. La France devrait également s’inspirer de bonnes pratiques mises en place dans d’autres pays.

Par exemple, les responsables politiques français devraient prévoir des sanctions pour les employeurs ne disposant pas d’un plan de lutte contre la violence. Ils devraient rendre obligatoire les formations pour les cadres et sensibiliser les travailleurs et travailleuses à leurs droits. Ils devraient également obliger les entreprises françaises à adopter des mesures afin de prévenir et de répondre aux risques tout au long de la chaine d’approvisionnent. Mais également à développer des stratégies spécifiques en vue de protéger les personnes les plus exposées à la violence et au harcèlement. Enfin, ils devraient obliger les entreprises françaises à adopter des mesures de protection sur le lieu de travail, comme la mise en place d’un congé payé de dix jours afin de permettre aux survivantes de violences domestiques d’obtenir de l’aide et une protection sans craindre de perdre leur emploi.

Lorsqu’elle était ministre du Travail, Elisabeth Borne avait déclaré : « Le monde du travail ne doit pas être une source d’angoisse ou d’insécurité pour les femmes ». Cela ne pourra être le cas que si la France adopte des mesures conformes aux recommandations des organisations féministes et des organisations syndicales. Chacune, y compris les femmes et les filles, mérite de travailler dans la dignité et la sécurité.

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