Mise à jour : Le 28 octobre, le Sénat a adopté le projet de loi de ratification de la Convention de l'OIT sur la violence et le harcèlement (C190).
(Paris, 23 juillet) « Le monde du travail ne doit pas être une source d’angoisse ou d’insécurité pour les femmes ». « La France entend désormais être exemplaire dans la mise en œuvre de [la] Convention, en la ratifiant dès que possible ».
C’est la promesse faite par la ministre française du Travail, Elisabeth Borne, le 2 juillet lors du Forum Génération Égalité à Paris. Aujourd’hui, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de ratification de la Convention de l'OIT sur la violence et le harcèlement (C190), qui définit des normes mondiales pour prévenir et répondre à la violence et au harcèlement dans le monde du travail.
C'est une étape positive, mais il est nécessaire que la France ne se contente pas d’une ratification « sèche ». Pour mettre fin au harcèlement sexuel au travail, elle doit maintenant mettre en œuvre la convention de manière effective. La France devrait pour cela adopter des réformes conformément à la Convention et à la recommandation qui l'accompagne, en s'inspirant des meilleures pratiques qui émergent dans d'autres pays.
Si la ministre Borne a salué la force du droit français pour combattre le "fléau" du harcèlement et de la violence sexiste, des lacunes importantes subsistent. Au cours du débat sur la ratification, de nombreux députés ont exprimé l'importance de renforcer la législation française. Des associations féministes, des syndicats et d'autres groupes de la société civile ont identifié des domaines spécifiques à réformer et ont proposé des solutions concrètes.
Les décideurs politiques français devraient créer des sanctions pour les 80% d'employeurs qui ne disposent pas d’un plan de protection contre la violence. Ils devraient rendre obligatoire la formation de tous les encadrants et sensibiliser tous les travailleurs à leurs droits. Ils devraient également obliger les entreprises françaises à prendre des mesures pour prévenir et répondre aux risques de violences et de harcèlement sexuel dans toute la chaîne d'approvisionnement ; à développer des stratégies spécifiques pour protéger les personnes les plus à risque ; et à adopter des mesures de protection spécifiques pour les survivantes de violences domestiques, comme l’octroi de dix jours de congés payés, afin de leur permettre de demander de l'aide et se mettre en sécurité sans craindre de perdre leur emploi.
La lutte contre les violences sexistes est une priorité affichée du président Emmanuel Macron. Il devrait agir, de concert avec la Ministre Borne et les parlementaires, en faveur des réformes que les associations féministes et les syndicats réclament.
La France montre l’exemple en ratifiant rapidement la Convention sur la violence et le harcèlement. Mais pour réellement être en première ligne de la lutte contre le harcèlement sexuel dans le monde du travail comme elle le proclame, la France devra aussi engager et mettre en œuvre des réformes nationales.
