Deux ans après l'adoption d'un traité historique visant à lutter contre la violence et le harcèlement au travail, la France a fait un pas important vers sa transposition au niveau national.
Mercredi, le Conseil des ministres a approuvé la ratification de la convention de l'OIT sur la violence et le harcèlement, qui va maintenant être soumise au Parlement pour examen.
Action-Aid Peuples Solidaires, CARE France et la Confédération Générale du Travail (CGT) et Human Rights Watch, ont fait campagne sans relâche pour que la France ratifie ce traité qui établit des normes mondiales pour prévenir et répondre à la violence et au harcèlement au travail.
« Nous sommes en colère, lassées des doubles discours et de l’instrumentalisation de la cause de l’égalité femmes-hommes », ont écrit des militantes féministes et responsables associatives dans une tribune de Libération publiée mercredi.
La ratification exige que la France s'assure que la législation française réponde aux normes du traité en matière de protections. Pour être en pointe dans la lutte contre la violence sexiste au travail, la France devrait suivre les orientations de la recommandation 206, qui précise comment les gouvernements doivent appliquer le traité.
Action-Aid, CARE France et la CGT ont publié mardi une analyse détaillée des lacunes de la loi française et des mesures que le gouvernement devrait prendre pour les corriger.
Human Rights Watch, aux côtés de ces organisations, a demandé au gouvernement français de procéder à des réformes cruciales parallèlement à la ratification.
Il s'agit notamment de pénaliser les employeurs qui ne disposent pas d'un plan de protection contre la violence ou ne prennent pas en compte le harcèlement sexuel dans leur évaluation des risques professionnels. Deuxièmement, le gouvernement devrait interdire aux entreprises de licencier des travailleuses pour des raisons liées à la violence domestique et suivre l'exemple de la Nouvelle-Zélande, qui accorde aux survivantes de violence domestique 10 jours de congés payés pour se mettre à l'abri et obtenir des services d’aide.
Troisièmement, le gouvernement devrait former les conseillers du personnel, les managers et le personnel des ressources humaines à soutenir les travailleuses confrontées à des violences sexistes. Et quatrièmement, la France devrait exiger des entreprises françaises qu'elles préviennent et traitent la violence et le harcèlement sexuels et sexistes dans leurs chaînes d'approvisionnement en vertu de sa loi de 2017 sur le devoir de vigilance.
Le Parlement devrait adopter une position forte contre les violences sexistes. Parallèlement à la ratification, le Sénat devrait inclure des protections sur le lieu de travail pour les survivantes de violences domestiques dans la proposition de loi "Accélérer l'égalité économique et professionnelle" et aborder la prévention et la formation dans la proposition de loi "Renforcer la prévention de la santé au travail".
Alors que la France se prépare à accueillir une conférence mondiale sur l'égalité femmes-hommes le 30 juin, il est essentiel qu’elle montre l'exemple et adopte des réformes nationales en plus de la ratification du traité.
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