Fragments d’une roquette Grad 9M22S (de fabrication soviétique), munie d'une ogive incendiaire 9N510, trouvée le 12 octobre 2014 près de la ville d’Ilovaïsk, dans l’est de l’Ukraine.

©2014 Mark Hiznay/Human Rights Watch

(Genève) – L'existence de preuves de l'utilisation d'armes incendiaires en Ukraine et en Syrie démontre la nécessité d'une législation internationale plus stricte pour régir ce type d'armes, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport rendu public aujourd'hui, conjointement avec le Laboratoire des droits humains internationaux de la faculté de droit de l'Université de Harvard. 

Ce rapport de 16 pages, intitulé « Incendiary Weapons: Recent Use and Growing Opposition » («  Les armes incendiaires: utilisation récente et opposition croissante »), documente en détail des attaques aux armes incendiaires commises en Ukraine et en Syrie et illustre l'opprobre croissant qui s'attache à l'utilisation de ces armes. Les armes incendiaires peuvent causer des brûlures cutanées et respiratoires extrêmement douloureuses. Les victimes survivantes souffrent souvent de longues séquelles physiques et psychologiques dues à l'étendue des cicatrices et des défigurements qu'elles entraînent.

« Des armes qui infligent de terribles brûlures et dont les survivants restent défigurés ont été utilisées contre des villes en Syrie et en Ukraine », a déclaré Bonnie Docherty, chercheuse senior auprès de la division Armes à Human Rights Watch et auteur principal du rapport. « Ces récentes attaques à l'arme incendiaire démontrent qu'il est grand temps que les nations du monde réévaluent et renforcent le droit international visant à éliminer ou minimiser l'utilisation de ces armes cruelles », a ajouté Bonnie Docherty, qui est également professeur au laboratoire de Harvard.

Le rapport est diffusé à l'occasion de la réunion annuelle des États parties à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), qui se tient au siège des Nations Unies à Genève du 10 au 14 novembre 2014. Le Protocole III de ce traité interdit certaines formes d'utilisation des armes incendiaires mais aucun remède n'a été apporté à ses lacunes et à ses incohérences depuis l'élaboration de la loi il y a plus de 30 ans.

Les chercheurs de Human Rights Watch présenteront les constatations du rapport à l'occasion d'une manifestation qui se tiendra en marge de la réunion de la CCAC, le 12 novembre à 14h00, dans la salle XXIV du Palais des Nations de l'ONU à Genève. 

Human Rights Watch a documenté des attaques menées à l'aide de missiles incendiaires Grad contre deux villes d'Ukraine, sans toutefois être en mesure de confirmer quelle était la partie responsable. En Syrie en 2014, les forces gouvernementales ont continué de recourir à des armes incendiaires et elles ont aussi largué sans discernement des barils d'explosifs contenant des composants incendiaires.

Tous les pays, en particulier les États parties à la CCAC, devraient condamner un tel recours aux armes incendiaires et exprimer leur soutien à un réexamen et à un amendement du protocole, ont déclaré Human Rights Watch et le laboratoire de Harvard.

Les pays devraient saisir cette occasion pour renforcer le Protocole III car il est de plus en plus généralement admis que les armes incendiaires infligent des dommages inacceptables, ont affirmé les deux organisations. Par exemple, Israël a évité d'utiliser des munitions au phosphore blanc lors de ses opérations militaires de 2014 à Gaza, apparemment en raison des critiques internationales suscitées par l'utilisation de ce type d'armes par les troupes israéliennes à Gaza en 2009. Au cours de l'année écoulée, au moins une dizaine de pays ont exprimé leurs préoccupations devant les dégats causés parmi les populations civiles par l'utilisation d'armes incendiaires.

Le protocole du traité concernant les armes incendiaires devrait être amendé afin qu'il couvre clairement les munitions au phosphore blanc car celles-ci ont des effets similaires à ceux d'autres armes incendiaires. Les munitions au phosphore blanc ne sont pas couvertes actuellement par le protocole car elles n'étaient initialement conçues que pour servir d'écrans de fumée ou pour illuminer un site.

Le protocole devrait être également amendé pour interdire l'utilisation dans des zones habitées d'armes incendiaires, qu'elles soient larguées du sol ou par voie aérienne. Une interdiction totale des armes incendiaires serait la solution la plus souhaitable du point de vue humanitaire, ont affirmé Human Rights Watch et le laboratoire de Harvard.

Au total, 109 États sont parties au Protocole III de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) de 1980. Parmi ces États parties, figurent les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU ainsi que l'Ukraine, mais pas la Syrie.