Lettre au Président de la RD Congo sur la crise institutionnelle au parlement

A Son Excellence Joseph Kabila Kabange,
Président de la République Démocratique du Congo
Palais de la Nation
Kinshasa/Gombe

Excellence Monsieur le Président de la République,

Nous, organisations de la société civile congolaise de toutes les provinces, travaillant dans différents domaines du développement démocratique, communautaire et de la défense des droits humains, avec le soutien des organisations partenaires internationales signataires de la présente, vous adressons cette lettre ouverte pour vous exprimer nos vives inquiétudes face aux attaques contre l'institution publique, Assemblée Nationale et contre l'état de droit, perpétrées sur ordre des membres de l'Alliance pour la Majorité Présidentielle (AMP).

Nous en appelons à votre intervention personnelle et vous prions d'user de vos prérogatives de garant de la constitution et de chef politique de l'AMP, pour : (1) assurer que l'état de droit est pleinement respecté par les forces de l'ordre et les membres de l'AMP ; (2) et mettre fin à tous les actes d'intimidation et de menaces qui minent l'indépendance du parlement, et violent les droits à la liberté d'expression, d'association et de manifestation.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Comme le reste de l'opinion nationale et internationale, nous suivons avec appréhension la crise politique actuelle consécutive aux efforts de l'AMP contraignant à la démission ou à la destitution du président de l'Assemblée nationale.

Ce conflit a déjà donné lieu à des abus des droits humains par le gouvernement qui a procédé, dimanche 15 mars, à des arrestations arbitraires des défenseurs des droits de l'homme qui préparaient une dénonciation de l'action déstabilisatrice du parlement. Ces personnes ont été détenues pendant plus de quarante huit heures dans les cachots de la Direction des Renseignements Généraux et Services Spéciaux de la police (DRGS) à Kin-Mazière. Lundi 16 mars, des étudiants ont été aussi interpellés, alors qu'ils voulaient manifester pacifiquement leur soutien au président de l'Assemblée nationale à l'occasion de l'ouverture, le même jour, de la session parlementaire de mars.

Contrairement à la tradition, les représentants du pouvoir judiciaire se sont joints aux membres du gouvernement et députés de l'AMP dans leur décision de ne pas assister à la cérémonie officielle d'ouverture de la session parlementaire du lundi 16 mars 2009, une absence qui met sérieusement en cause l'indépendance de la magistrature. De même, la télévision publique a également été empêchée de retransmettre le discours d'ouverture. Ces incidents semblent constituer une indication que s'ils n'étaient pas immédiatement interrompus, les efforts de l'AMP de pousser Monsieur Vital Kamerhe à la démission pourraient déboucher sur un climat favorable au recours à la répression par les forces de sécurité et de police.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Nous sommes convaincus que ces actes d'arrestation arbitraire, de menace et d'intimidation auront des conséquences négatives sur l'indépendance du parlement et sur sa capacité à exercer efficacement son contrôle sur l'exécutif comme le prévoit l'article 100 de la constitution.

Depuis la tenue réussie des élections historiques de 2006, nous suivons avec beaucoup d'intérêt le travail effectué par les deux chambres du parlement dans les domaines d'intervention de nos organisations respectives. Nous sommes conscients des nombreuses limites de ce travail, y compris des allégations de corruption des députés dont la presse se fait parfois l'écho et pour lesquelles l'Assemblée nationale a elle-même récemment institué une enquête. Mais nous observons également avec une certaine appréciation les accomplissements réalisés en dépit de ces faiblesses.

En deux ans de travail, la production législative est assez remarquable. Le parlement a voté un nombre impressionnant des lois essentielles à la mise en place d'un environnement propice au respect des droits humains, ainsi qu'à l'indépendance de la justice et à la promotion de la bonne gouvernance. Il est important de noter que la grande majorité de ces lois étaient d'origine parlementaire (propositions de lois), ce qui témoigne de l'effort louable fourni collectivement par les députés et sénateurs.

Le travail de contrôle de l'exécutif effectué par le parlement en vertu de l'article 100 de la constitution aura été tout aussi impressionnant. Les questions orales ou écrites posées aux membres du gouvernement donnent lieu à des débats qui contribuent à l'éducation du peuple et à l'information de la nation sur les questions d'intérêt collectif, telles que la corruption dans l'industrie extractive, la gestion des entreprises publiques, la gouvernance dans le système de l'éducation, l'intégrité dans l'octroi des marchés publics, etc. La constitution des commissions d'enquête parlementaires a également donné l'occasion aux citoyens et notamment aux victimes des violations des droits humains de s'exprimer directement et de s'adresser à leurs élus.

Aucun de ces accomplissements, si maigres soient-ils, n'aurait été possible sans un minimum d'indépendance institutionnelle du parlement et de liberté individuelle reconnue à chacun de ses membres indépendamment de son appartenance politique. Or, ce sont cette indépendance et cette liberté qui sont directement mises en cause par l'action politique des membres de l'AMP contre le président de l'Assemblée nationale et contre l'institution parlementaire.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Nous pensons que chaque parti politique ou chaque coalition des partis politiques a le droit de faire régner la discipline et de maintenir la cohésion politique dans ses rangs. Mais nous pensons aussi que de telles actions doivent être prises dans le respect strict de la loi et du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, et non pas à travers menaces, intimidations, corruption et autres pratiques illégales. Des députés ont témoigné avoir reçu individuellement des menaces au cours des dernières semaines, y compris des menaces de mort, s'ils ne suivaient pas les instructions données par les chefs politiques de l'AMP. De telles tactiques sont en claire violation des lois et menacent la démocratie.

Ce droit doit également s'exercer de manière à accommoder avant tout l'intérêt et la volonté du peuple électeur des individus issus des rangs politiques. Saper le travail des élus qui répond a l'obligation de communiquer directement aux électeurs leurs opinions, y compris les opinions contraires à la ligne de leur parti, c'est nier à la population son droit à l'information. Nous vous exhortons à veiller à ce que la recherche d'une cohésion politique au sein du groupement politique AMP ne puisse se faire au prix de l'intérêt général et du droit des congolais à une démocratie vibrante.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Nous avons foi que vous prendrez la mesure de la nécessité d'intervenir à temps pour arrêter le recours aux moyens non légaux qui déstabilisent l'Assemblée nationale. Seule la soumission à la constitution et aux lois congolaises garantira le respect de l'indépendance du parlement et des droits de tous les citoyens congolais, et préservera les acquis démocratiques symbolisés par les élections nationales de 2006.

Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Président de la République, l'expression de notre plus haute considération.

Signataires :

ACADHOSHA - Action des Chrétiens Activistes des Droits de l'Homme à Shabunda
ACAT, Action des Chrétiens pour L'abolition De La Torture/Mbuji-Mayi
ACET, Aids Care Education Training, Kinshasa
ACIDH, Action contre l'impunité pour les Droits Humains, Kindu
ACIDH, Action contre l'impunité pour les droits humains, Lubumbashi
ACOFEDE
ACPROD-BATWA - Action Communautaire pour la Promotion des Défavorisés - Batwa
ADADOSHA
ADEF, Avocats pour les Droits des Femmes et des Enfants défavorisés
ADEV, Actions pour le Développement et la Vie, Bas-Congo
ADIF - Alliance féminine pour le développement
AEMAPRI - Association des Exploitants Miniers Artisanaux pour la Pacification et Reconstruction de l'Ituri, Bunia
AFC - Action féminine chrétienne, Kinshasa
AFCF, Sud Kivu
AFD, Sud Kivu
AFECEF
AFEFO, Sud Kivu
AFEJUCO (Association des Femmes Judiciaires au Congo)
AFEM, Sud Kivu
AFESO, Sud Kivu
AFOMOKIS, Kisangani
AFPDC, Action Féminine pour la Paix et le Développement Communautaire, Kananga
AGPSP, Actions Globales pour la Promotion Sociale et la Paix
AJDEF, Association des Juristes pour les Droits des Enfants et des Femmes, Kinshasa
AJDS/Goma
AJFMA - Association des jeunes femmes du Maniema, Kindu
AJPDH, Association des Journalistes pour les Droits humains, Kinshasa
AJPR - Action pour la Justice, la Paix et la Réconciliation
ALCEM
AM - Association Mwanga
AMALDFA
AMAPOGU - Association pour la promotion de Gungu, Gungu/Ituri
Ambassade Chrétien pour la Paix, Bas-Congo
AMI-KIVU
Amis de la prison, Mbuji-Mayi
ANMDH, Amis de Nelson Mandela pour les Droits humains, Kinshasa
APANIVIP, Action de Promotion et d'Assistance pour l'Amélioration du Niveau des Vies des Populations
APDFE, Action pour la Protection des Droits de la Femme et de l'Enfant
APED
APEE, Actions pour la Protection et l'Encadrement de l'Enfant
APEMA, Action Pour La Promotion De l'Education Des Masses Par l'Audiovisuel
APIBA
APRODEF - Association de développement des initiatives féminines
APROHU- Association pour la Promotion Humaine
ASADHO/Katanga, Association Africaine des Droits de l'Homme, Lubumbashi
ASADHO/Sud Kivu, Association Africaine des Droits de l'Homme, Sud Kivu
ASPD, Action Sociale pour la Paix et le Développement
ASVOCO, Association des Volontaires du Congo
AVEMA - Association des Volontaires pour la promotion et la protection de l'environnement et du tourisme
AVRA, Association pour les Victimes de la Répression en Afrique, Kindu
Blessed Aid
Bureau de Developpement Communautaire/ CBCA
CADHO, Centre Chrétien d'Actions aux Droits de l'Homme
CADI, Sud Kivu
CADRE
CAFED, Collectif des Associations des Femmes Pour le Développement
CAGL - Centre d'Appui à la Gouvernance Locale
CAMV Centre d'Accompagnement des Autochtones pygmées et Minoritaires Vulnérables, Sud-Kivu
Cause Rurale, Bandundu
CCJP
CDH, Centre pour la Défense des Droits de l'Homme et Droits Humanitaires, Lubumbashi
CDJP, Commission Justice Et Paix, Bukavu
CEADI, Centre d'Encadrement des Actions pour le Développement Intégré,
CEDER, Centre de Développement Rural, Bas-Congo
CEDI, Centre d'Etudes pour le Développement Intégré, Mbuji-Mayi
CEDI, Centre d'Etudes pour le Développement Intégré, Sud Kivu
CEFIDE, Centre de Formation Intégrale et Développement, Mbuji Mayi
CEFOP, Centre d'études et de formation populaire, Mbuji-Mayi
CEJA, Centre d'Etudes Juridiques Appliquées, Butembo
CEJF, Centre d'Ecoute de a Jeune Fille
CENADEP, Centre National d'Appui au Développement et à la participation Populaire
Centre Olame, Bukavu
CEPECO, Centre pour la Promotion et l'Education des Communautés de Base, Matadi
CEPROSCAP, Centre pour la Promotion Sanitaire, Civique et Agropastorale, Kananga
CEPROSSAN, Le Centre de Promotion Socio Sanitaire
CERDF, Centre d'éducation et de recherche pour les droits des femmes, Kisangani
CERK - Comité d'Enfant de la Rue de Kikwit
CJP, Commission Justice et Paix, Kinshasa
CJP/Catholique, Commission Justice et Paix, Lubumbashi
CJP/Kimbanguiste, Commission Justice et Paix, Lubumbashi
CJT, Coalition pour la justice transitionnelle
CNEE, Conseil National d'Ethique et Elections, Kinshasa
CNONGD, Conseil National des Organisation Non Gouvernementales, Kinshasa
CODESCI, Collectif des ONG pour le développement socioculturel intégral, Mbuji-Mayi
CODOVEMA - Conseil de défense des droits des orphelins et des veuves
COFAS
COJESKI Kinshasa, Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires au Congo
COJESKI Nord, Kivu, Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires au Congo
Coordination Société civile du Maniema, Kindu
COPARE, Sud Kivu
COSCCET, Comité de Suivi pour la Contribution des Communautés et Eglises à la Transformation Humaine, Lubumbashi
COSSEP, Conseil Syndical des Services Publiques, Kinshasa
COVER-CONGO - Collectif des Volontaires Engagés pour la Renaissance du Congo
CPA, Club De La Presse Association
CPDH-PHRC Centre pour la Paix et les Droits de l'Homme - Peace and Human Rights Center
CPP
CPVI, Centre pour la Promotion et la Vulgarisation de l'Informatique au Congo
CRAF/Sud-Kivu
CRAFOD, Centre Régional de Formation et de Développement, Bas-Congo
CRAIP/COGESCO, Centre des Recherches d'Appui aux Initiatives de Paix, Lubumbashi
CREDDHO, Centre de Recherche sur l'Environnement, la Démocratie et les Droits de l'Homme, Goma
CRONGD, Conseil Régional des Organisations Non Gouvernementale de Développement, Bandundu
CRONGD, Conseil Régional des Organisations Non Gouvernementale de Développement, Bas-Congo
CRONGD, Conseil Régional des Organisations Non Gouvernementale de Développement, Kasai-occidental
CRONGD, Conseil Régional des Organisations Non Gouvernementale de Développement, Kasaï-Oriental
CRONGD, Conseil Régional des Organisations Non Gouvernementale de Développement, Katanga
CRONGD, Conseil Régional des Organisations Non Gouvernementale de Développement, Maniema
CRONGD, Conseil Régional des Organisations Non Gouvernementale de Développement, Nord-Kivu
CRONGD, Conseil Régional des Organisations Non Gouvernementale de Développement, Province Orientale
CRONGD, Conseil Régional des Organisations Non Gouvernementale de Développement, Sud-Kivu
DFDD, Dynamique de la Femme pour la Défense de ses Droits, Kinshasa
DYJESKI
DYSOCIV Dynamique de la Société Civile Congolaise, Kinshasa
EFIM, Encadrement des Femmes Indigènes et des Femmes Vulnérables
EPT, Espoir Pour Tous
ERND Institut - Environnement, Ressources Naturelles et Développement,
Essaim, Bunia
FADIC - Femme en action pour le développement Intégré au Congo
FAEMR - Foyer d'Assistance aux Enfants en Milieu Rural
Focus Femmes
FOMASI, Forum pour les masses silencieuses, Kisangani
Fondation Mere et Enfant
FORCAP, Kindu
FORFEM, Forum des Femmes Ménagères, Kinshasa
FOSYCO, Forces Syndicales du Congo
GAERN, Groupe d'Appui aux Exploitants des Ressources Naturelles, Mbuji-Mayi
GAIDER
GALE, Sud Kivu
GAME, Sud Kivu
GANVE, Groupe d'Action Non-violence Evangélique, Lubumbashi
GEAD, Groupe d'Etudes Et d'Actions Pour Un Développement Bien Défini,
GRACE
Groupe AMOS
Groupe Jérémie
Groupe Jerome
Groupe Justice et Libération, Kisangani
Groupe Lotus, Kisangani
Groupe LUFALANGA, Kisangani
HBM, Haki Za Binadamu-Maniema, Kindu
HDW, Human Dignity in the World
HJ, Héritiers de la Justice, Bukavu
ICJP, Initiative congolaise pour la justice et la paix, Bukavu
IFED, Initiative Femme Enfant et Développement
IFEM, Initiative des Femmes, Jeunesse du Monde
Interaction, Bas-Congo
JED, Journaliste en Danger, Kinshasa
Justice Plus, Bunia
KM - Kindu Maendelo, Kindu
LAV
LE, Ligue des Electeurs, Kinshasa
LIDEPROV/LDH, Ligue Congolaise pour la Défense, la Promotion et la Vulgarisation des lois et des Droits Humains en Milieu Rural,
LINAJEUNES
MALI - Maniema Libertés, Kindu
MESEP, Sud Kivu
MIDIBAM, Midimu ya Bamamu, Mbuji-Mayi
NDS, Nouvelle Dynamique Syndicale, Lubumbashi
OCDH, Observatoire des Droits de l'Homme, Kinshasa
OCEAN, Organisation pour la Conservation de l'écologie et des amis de la nature, Kisangani
OCET
OCET - Œuvre Communautaire pour l'Education pour Tous
OCICO, Organisation des Cinéastes Congolais, Kinshasa
ODECOLA/N, Organisation pour la Défense des Droits Des Communautés Locales etPeuples Autochtones/Nationale, Kananga
OGIP, Sud Kivu
OGP - Observatoire Gouvernance et Paix,
OLPA, Observatoire de la Presse en Afrique
OPDH, Observatoire Paix et Droits de L'homme
PAL, Nord Kivu
PAMI
Parlons Sida, Kisangani
PDH, Promotion de la Démocratie et Protection des Droits Humains, Nord Kivu
PRODES, Sud Kivu
PROMESTRA - Promotion de la Médecine sans transfusion
PROPEAD, Nord Kivu
RAF, Réseau Action Femme, Kinshasa
RASADHO, Rencontre d'Action pour les Droits Humains et la Sante
RCPDH, a Réseau Congolais pour la Protection des Défenseurs des Droits Humains
RECAAL, Réseau Congolais d'Actions sur les Armes Légères et le Petit Calibre
RECIC/National, Réseau d'Education Civique au Congo, Kinshasa
RENADHOC, Réseau National des ONG des Droits Humains au Congo, Kinshasa
REPRODHOC/Nord Kivu, Réseau Provincial des ONGs de Droits de l'Homme, Goma
RODHECIC, Réseau d'Organisation des Droit Humains et d'Education Civique d'Inspiration Chrétienne, Kinshasa (77 ONG)
RODHECIP, Réseau d'Organisations des Droits Humains, d'Education Civique et de Paix
RRSF, Sud Kivu
RSDP, Sud Kivu
RTDK, Radio Télé du Kasaï, Mbuji- Mayi
SAJ, Synergie pour l'Assistance Judiciaire aux Victimes de Violations des Droits Humains au Nord-Kivu
SAMS, Sud Kivu
SARCAF, Sud Kivu
SDDH, Solidarité pour la Défense des Droits Humains, Kisangani
SFVS, Synergie des femmes pour les victimes des violences sexuelles
SIDE, Nord Kivu
SOFEPADI/Beni, Solidarité Féminine pour la Paix et le Développement Intégral, Beni
SOFEPADI/Nord Kivu, Solidarité Féminine pour la Paix et le Développement Intégral, Goma
SOLIDEC-K, Solidarité des ONG pour La Démocratie, l'Education Civique et les droits de l'homme au Kasaï Oriental, Mbuji-mayi
SONADP/Kivu
SOPROP, Solidarité pour la Promotion sociale et la Paix
SOVIP - Solidarité avec les victimes et pour la paix
SOYAPRO Mbongwana,
SYCKAS, Syndicat de Trésor du diamant du Kasaï, Mbuji-Mayi
Terre Notre Patrimoine
UAID, Union d'Actions pour les Initiatives de Développement
UCODE
UCOOPANOKI
UNAFED, Union des Associations des Femmes pour Le Développement
UNAPADEC, Unité des Association pour le Développement du Congo, Bas-Congo
UPADERI
UWAKI/NK, Umoja Wa Vikundi Vya Wanawake Wa Kulima Wa Kivu Ya Kaskazini, Bukavu
VGL, Vision Grands Lacs
Voix des opprimés
VSV, Voix des Sans Voix pour les Droits Humains, Kinshasa