Cela fait exactement un an que la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d’arrêt contre Ahmad Harun et Ali Kushayb pour leurs rôles présumés dans la commission de crimes de guerre et crimes contre l’humanité au Darfour. A l’occasion de l’anniversaire de l’émission de ces mandats, nous vous écrivons afin de vous exhorter à encourager le Conseil de sécurité des Nations unies (ONU) à prendre immédiatement des mesures garantissant la prompte arrestation et la remise de ces deux suspects à la CPI.

Comme vous le savez, il y a trois ans, le Conseil de sécurité a agi en faveur de la justice pour les victimes des crimes atroces du Darfour lorsqu’il a décidé de déférer pour la première fois la situation au Darfour à la CPI. Cependant, cette action risque d’être minée si le Conseil de sécurité ne réussit pas à répondre au défi continuel et flagrant de Khartoum à la Cour.

Le 31 mars 2005, lorsque le Conseil a renvoyé la situation au Darfour à la CPI par la résolution 1593, il a imposé au Soudan l’obligation légale de coopérer avec la CPI. Le 27 avril 2007, la Chambre préliminaire de la CPI a émis des mandats d’arrêt contre deux personnes, Ahmad Harun et Ali Kushayb, contenant 51 chefs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour leurs rôles clés dans une série d’attaques contre les civils dans l’ouest du Darfour en 2003 et 2004. Les accusations incluent meurtre, persécution, torture, viol et déplacement forcé.

Depuis le renvoi, le gouvernement du Soudan a continuellement refusé de coopérer avec la Cour. Au cours de l’année suivant l’émission des mandats d’arrêt, les autorités soudanaises ont non seulement refusé de remettre ces deux suspects mais ont également offert à l’un d’entre eux des postes de plus en plus importants et à l’autre - qui était en détention - une remise en liberté. Ahmad Harun a été promu au poste de ministre d’Etat aux Affaires humanitaires ayant à charge l’assistance aux victimes des mêmes crimes qui lui sont reprochés, et est désormais un point de contact clé pour la force hybride Union africaine – Nations unies (UNAMID) chargée de leur protection. En septembre 2007, il a été nommé au sein d’un comité chargé d’entendre les plaintes des victimes de violations de droits de l’homme commis au Soudan. En octobre 2007, le ministre des Affaires étrangères soudanais a annoncé qu’Ali Kushayb – qui était en détention au Soudan pour des accusations autres que celles figurant dans le mandat d’arrêt – a été remis en liberté, semble-t-il, par manque de preuve.

Lorsque le Procureur a présenté son dernier rapport au Conseil de sécurité en décembre 2007, il a clairement établi que Khartoum a constamment et pleinement manqué à coopérer avec la Cour. En réponse, chacun des dix Etats parties au sein du Conseil de sécurité ont émis des déclarations exprimant leur condamnation de l’action du gouvernement soudanais. Toutefois, le Conseil dans son ensemble n’a pas réussi à donner lieu à une véritable action de soutien au travail du Procureur. Celui-ci doit présenter son nouveau rapport en juin 2008. A cette occasion, le Conseil de sécurité devrait garantir que le gouvernement du Soudan ne soit plus en mesure de faire obstruction à la justice et passer outre la volonté du Conseil sans conséquences.

La campagne “Justice pour le Darfour”, un groupe d’organisations de défense des droits de l’homme du monde entier, s’est réunie aujourd’hui pour appeler le Conseil de sécurité de l’ONU et la communauté internationale dans son ensemble à assurer la prompte arrestation et remise à la CPI de ces deux suspects. Nous exhortons le Conseil de sécurité à agir conformément à son engagement pris envers la Cour et à sa promesse d’assurer justice aux victimes du Darfour.

Dans cet objectif, le Conseil de sécurité devrait:

  • A l’occasion du rapport du Procureur au Conseil de sécurité de l’ONU en juin, émettre une résolution rappelant l’obligation légale du Soudan à coopérer avec la CPI conformément à la résolution 1593 et exiger l’arrestation immédiate d’Ahmad Harun et d’Ali Kushayb et leur remise à la Cour;
  • Garantir que la coopération avec la CPI reste un point clé dans l’agenda du Conseil lorsque celui-ci entreprend sa prochaine visite au Soudan et appelle clairement et publiquement le gouvernement soudanais à coopérer avec la Cour.

Trois ans plus tôt, le Conseil de sécurité, a entrepris une action historique en renvoyant la situation au Darfour à la CPI – montrant ainsi son engagement à poursuivre la paix dans la région et assurer la justice pour les victimes des atrocités. Le Conseil devrait maintenant honorer cet engagement et mettre fin à l’indifférence flagrante de Khartoum envers la CPI, le Conseil de sécurité de l’ONU et les victimes elles-mêmes.

Veuillez agréer, votre Excellence, nos salutations distinguées.

La Campagne “Justice pour le Darfour”:

Anne-Cécile Antoni, Présidente, Action des chrétiens pour l'abolition de la torture - France
Nasser Amin, Directeur, Arab Center for the Independence of the Judiciary and the Legal Profession
Dr James Smith, Directeur, Aegis Trust
Widney Brown, Directrice, Amnesty International
Nabeel Ahmed Rajab, Vice Président, Bahrain Centre for Human Rights
Abdulla Alderazi, Secrétaire général , Bahrain Human Rights Society
Moataz El Fegiery, Directeur, Cairo Institute for Human Rights Studies
Ljubomir Mikic, Président, Center for Peace, Legal Advice and Psychosocial Assistance – Vukovar
Oby Nwankwo, Directeur, The Civil Resource Development and Documentation Centre
William Pace, Coordinateur, Coalition for the International Criminal Court
Jacky Mamou, Président, Collectif Urgence Darfour
Dismas Nkunda, Co-président, Darfur Consortium
Khatir M Kayabil, Secrétaire général, Darfur Union UK
Souhayr Belhassen, Présidente, Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme
Betsy Apple, Directrice, Human Rights First
Richard Dicker, Directeur, Human Rights Watch
Caroline Wojtylak, Directeur, International Criminal Court Student Network UK
Farouk Bagambe, Président, Kalangala District NGO Forum - Uganda
Karam Saber, Directeur, Land Center for Human Rights
Jiri Kopal, Président, League of Human Rights, Czech Republic
Hassan Greeve, Président, Prepared society Kenya
Chris Baruti, Président, Recherches et Documentation Juridiques Africaines
Tara Tavender, Directeur, Save Darfur Canada
Tilman Zülch, Président, Society for Threatened Peoples International
Adetokunbo Mumuni, Directeur, Socio-Economic Rights & Accountability Project
Yoni Levitan, Directeur, Students Taking Action Now: Darfur - Canada
Isobel Renzulli, Coordinatrice, Sudan organization against Torture
Hillel Neuer, Directeur, UN Watch
Louise Roland-Gosselin, Directeur, Waging Peace