Cela fait exactement un an que la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d'arrêt contre Ahmad Harun et Ali Kushayb pour leurs rôles présumés dans la commission de crimes de guerre et crimes contre l'humanité au Darfour. A l'occasion de l'anniversaire de l'émission de ces mandats, nous vous écrivons afin de vous exhorter à encourager l'Union européenne à prendre immédiatement des mesures garantissant la prompte arrestation et la remise de ces deux suspects à la CPI.

Comme vous le savez, trois ans auparavant, l'Union européenne (UE) a joué un rôle crucial dans la demande de justice pour les atrocités commises au Darfour et dans l'action menant au renvoi par le Conseil de sécurité de la situation au Darfour à la CPI. En 2004, l'UE a appelé les Nations unies (ONU) à mettre en place une Commission d'enquête sur les crimes commis au Darfour. Sur la base des recommandations de cette Commission, l'UE a appelé le Conseil de sécurité de l'ONU à renvoyer la situation au Darfour à la CPI - ce qu'il a fait en adoptant la résolution 1593. Toutefois, les efforts entrepris par l'UE pour aboutir à ce renvoi historique risquent d'être minés si le Conseil de sécurité de l'ONU et l'UE ne réussissent pas à répondre au refus explicite et perpétuel du gouvernement soudanais de coopérer avec la Cour.

Le 31 mars 2005, lorsque le Conseil a renvoyé la situation au Darfour à la CPI par la résolution 1593, il a imposé au Soudan l'obligation légale de coopérer avec la CPI. Le 27 avril 2007, la Chambre préliminaire de la CPI a émis des mandats d'arrêt contre deux personnes, Ahmad Harun et Ali Kushayb, contenant 51 chefs de crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour leurs rôles clés dans une série d'attaques contre les civils dans l'ouest du Darfour en 2003 et 2004. Les accusations incluent meurtre, persécution, torture, viol et déplacement forcé.

Depuis le renvoi, le gouvernement du Soudan a continuellement refusé de coopérer avec la Cour. Au cours de l'année suivant l'émission des mandats d'arrêt, les autorités soudanaises ont non seulement refusé de remettre ces deux suspects mais ont également offert à l'un d'entre eux des postes de plus en plus importants et à l'autre - qui était en détention - une remise en liberté. Ahmad Harun a été promu au poste de ministre d'Etat aux Affaires humanitaires ayant à charge l'assistance aux victimes des mêmes crimes qui lui sont reprochés, et est désormais un point de contact clé pour la force hybride Nations unies - Union africaine (UNAMID) chargée de leur protection. En septembre 2007, il a été nommé au sein d'un comité chargé d'entendre les plaintes des victimes de violations de droits de l'homme commis au Soudan. En octobre 2007, le ministre des Affaires étrangères soudanais a annoncé qu'Ali Kushayb - qui était en détention au Soudan pour des accusations autres que celles figurant dans le mandat d'arrêt - a été remis en liberté, semble-t-il, par manque de preuve.

Au cours des derniers mois, l'Union européenne a plusieurs fois appelé le gouvernement du Soudan à coopérer sans condition avec la CPI et à remettre immédiatement Harun and Kushayb.1 Le 31 mars 2008, la présidence de l'Union européenne a émis une déclaration au nom de l'UE à l'occasion de l'anniversaire du renvoi par le Conseil de sécurité de la situation au Darfour à la CPI, exprimant sa profonde indignation face au manque perpétuel du gouvernement soudanais à coopérer avec la CPI et déclarant que "si le gouvernement soudanais persiste à ne pas respecter les dispositions de la résolution 1593 du Conseil de sécurité des Nations unies, l'UE appuiera l'adoption de nouvelles mesures appropriées à l'encontre de ceux qui sont responsables de la non-coopération du Soudan avec la CPI." Mais l'UE doit toujours s'assurer que le gouvernement du Soudan respecte la volonté de la communauté internationale, particulièrement concernant l'exécution des mandats d'arrêt de la CPI.

La campagne "Justice pour le Darfour", un groupe d'organisations de défense des droits de l'homme du monde entier s'est réunie aujourd'hui pour appeler l'UE, le Conseil de sécurité de l'ONU et la communauté internationale dans son ensemble à assurer la prompte arrestation et remise à la CPI de ces deux suspects.

Nous exhortons l'Union européenne à agir conformément à son engagement pris envers la Cour et à sa promesse d'assurer justice aux victimes du Darfour. Dans cet objectif, l'UE devrait:

  • A l'approche du rapport du Procureur de la CPI au Conseil de sécurité de l'ONU en juin, continuer d'apporter un soutien public à la Cour, en particulier par le biais des Conclusions du Conseil de l'UE et d'une invitation au Procureur à consulter le Comité politique et de sécurité de l'UE à Bruxelles,
  • Echanger avec le Procureur sur son rapport concernant les mesures prises par le gouvernement du Soudan pour assurer sa coopération avec la Cour, y compris lors de la rencontre en juin du Conseil de l'UE des Affaires générales et des relations externes,
  • Faire pression sur le Conseil de sécurité pour qu'il émette une résolution rappelant l'obligation légale du Soudan à coopérer avec la CPI conformément à la résolution 1593 et exige l'arrestation immédiate d'Ahmad Harun et Ali Kushayb et leur remise à la Cour,
  • Saisir toutes les occasions possibles, y compris déclarations publiques, pour faire pression sur le Soudan afin qu'il coopère avec la Cour et exécute les mandats d'arrêt, et appeler d'autres Etats et organisations régionales à faire de même.

L'UE a été un ardent partisan de la Cour pénale internationale depuis sa création. Tous les Etats membres de l'UE - à l'exception d'un seul - sont Etats parties à la CPI, et l'UE est la première organisation régionale à avoir conclu un accord de coopération pour assister la Cour dans son travail. Dans la lignée de sa Position commune sur la CPI, l'UE a été un champion de la Cour, en faisant la promotion la plus large possible de la ratification du Statut de Rome, en défendant son intégrité en période d'attaque et exprimant son soutien pour son mandat et son travail lors de rencontres bilatérales ou internationales. Le soutien de l'UE est essentiel. La Cour étant désormais en pleine phase d'enquête et de poursuite des crimes les plus graves, l'UE doit user de son influence pour garantir que les décisions de la Cour soient exécutées.

Trois ans plus tôt, l'Union européenne a démontré son engagement à la CPI et à la justice pour les victimes des atrocités du Darfour. L'UE devrait désormais honorer cet engagement et permettre de mettre fin une fois pour toute à l'indifférence explicite et continuelle de Khartoum envers la Cour, le Conseil de sécurité de l'ONU et les victimes elles-mêmes.

Veuillez agréer, votre Excellence, nos salutations distinguées.

La Campagne "Justice pour le Darfour" :
Anne-Cécile Antoni, Présidente, Action des chrétiens pour l'abolition de la torture - France
Nasser Amin, Directeur, Arab Center for the Independence of the Judiciary and the Legal Profession
Dr James Smith, Directeur, Aegis Trust
Widney Brown, Directrice, Amnesty International
Nabeel Ahmed Rajab, Vice Président, Bahrain Centre for Human Rights
Abdulla Alderazi, Secrétaire général , Bahrain Human Rights Society
Moataz El Fegiery, Directeur, Cairo Institute for Human Rights Studies
Ljubomir Mikic, Président, Center for Peace, Legal Advice and Psychosocial Assistance - Vukovar
Oby Nwankwo, Directeur, The Civil Resource Development and Documentation Centre
William Pace, Coordinateur, Coalition for the International Criminal Court
Jacky Mamou, Président, Collectif Urgence Darfour
Dismas Nkunda, Co-président, Darfur Consortium
Khatir M Kayabil, Secrétaire général, Darfur Union UK
Souhayr Belhassen, Présidente, Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme
Betsy Apple, Directrice, Human Rights First
Richard Dicker, Directeur, Human Rights Watch
Caroline Wojtylak, Directeur, International Criminal Court Student Network UK
Farouk Bagambe, Président Kalangala District NGO Forum - Uganda
Karam Saber, Directeur, Land Center for Human Rights
Jiri Kopal, Président, League of Human Rights, Czech Republic
Hassan Greeve, Président, Prepared society Kenya
Chris Baruti, Président, Recherches et Documentation Juridiques Africaines
Tara Tavender, Directeur, Save Darfur Canada
Tilman Zülch, Président, Society for Threatened Peoples International
Adetokunbo Mumuni, Directeur, Socio-Economic Rights & Accountability Project
Yoni Levitan, Directeur, Students Taking Action Now: Darfur - Canada
Isobel Renzulli, Coordinatrice, Sudan organization against Torture
Hillel Neuer, Directeur, UN Watch
Louise Roland-Gosselin, Directeur, Waging Peace

[1]. Conclusions des Affaires générales et des relations externes sur le Soudan, 10 décembre 2007, http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/en/gena/97556.pdf ;
Conclusions des Affaires générales et des relations externes sur le Soudan, 28 janvier 2008, http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/en/gena/98460.pdf