Le tribunal international en cours de création pour juger les auteurs de l’assassinat de Hariri devrait aussi poursuivre les attaques similaires qui ont eu lieu au Liban depuis octobre 2004, si les enquêteurs déterminent qu’il existe des liens entre ces attentats, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
L’ancien Premier ministre libanais Rafiq Hariri a été tué, ainsi que 22 autres personnes, dans un attentat à Beyrouth le 14 février 2005. Le 29 mars 2006, le Conseil de sécurité des Nations Unies a autorisé le Secrétaire général à négocier un accord avec le gouvernement du Liban pour créer un « tribunal à caractère international » pour juger les auteurs de ce crime.
« Les assassinats politiques au Liban restent impunis depuis longtemps, » a affirmé Sarah Leah Whitson, directrice de la division du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Le tribunal pour l’affaire Hariri pourrait mettre un terme à cette culture d’impunité et restaurer la confiance publique dans le système judiciaire du Liban, mais seulement s’il est correctement mis en place. »
Dans des lettres au Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan et au ministre de la Justice libanais Charles Rizk qui ont été rendues publiques aujourd’hui, Human Rights Watch a salué la résolution 1664 du Conseil de sécurité appelant à l’ouverture des négociations avec le gouvernement libanais pour mettre en place un tribunal. Dans ces lettres, Human Rights Watch a développé son point de vue sur l’autorité et la composition du futur tribunal. L’organisation a aussi énuméré plusieurs sujets de préoccupation supplémentaires, qui doivent être traités si le tribunal Hariri veut remplir sa promesse de rendre la justice.
Les principaux points de ces lettres sont les suivants :
- Etant donné l’enquête internationale en cours portant sur des liens éventuels entre l’assassinat de Hariri et les autres attentats survenus au Liban depuis octobre 2004, Human Rights Watch appelle à ce que les négociations entre les Nations Unies et le gouvernement libanais donnent la possibilité de poursuivre ces autres crimes devant le tribunal international.
« Si ces crimes sont liés, les principes élémentaires de justice exigeraient qu’ils soient jugés devant le même tribunal, » a affirmé Whitson.
- L’organisation a salué l’annonce de l’accord des autorités libanaises pour permettre une « participation substantielle » d’enquêteurs et de juges internationaux au tribunal, mais elle a recommandé que les équipes judiciaires soient composées d’une majorité de juges internationaux présentant les normes les plus élevées d’intégrité et d’expérience professionnelle adaptée, pour garantir l’impartialité et donner une apparence d’impartialité.
- Human Rights Watch a appelé à la création d’une « unité de protection des témoins et des victimes » dotée des ressources adéquates pour assurer la protection à long terme et le soutien nécessaire aux victimes et aux témoins – y compris l’éventuelle relocation internationale des témoins si nécessaire.
- Un autre sujet de préoccupation est l’importance de garantir les droits des accusés grâce à la mise en place d’un « bureau de la défense » qui traiterait avec le tribunal sur des questions relatives à la défense et garantirait que le conseil de la défense reçoive une aide adaptée.
- Human Rights Watch a aussi demandé que les Nations Unies et le gouvernement libanais rendent publics les projets de statut et de règles de fonctionnement du futur tribunal avant leur adoption, pour permettre les commentaires et donner les impressions de la société civile au Liban et des organisations internationales des droits de l’homme.
« Pour que ce processus soit correct, il est essentiel de s’appuyer sur l’expérience des autres tribunaux internationaux, » a déclaré Richard Dicker, directeur du programme Justice Internationale à Human Rights Watch. « Par exemple, il sera crucial pour le tribunal d’expliquer sa mission, et de rendre ses poursuites judiciaires constructives pour le peuple libanais. »
Tout en reconnaissant que le tribunal Hariri n’est pas un projet de réforme de la justice libanaise, Human Rights Watch a recommandé que le tribunal prenne des mesures pour convoquer des séminaires de développement professionnel afin de partager avec les professionnels juridiques libanais les compétences, l’expérience et les connaissances apportées au tribunal par le personnel international.
