Membres du Conseil de Paix et de Sécurité
Union Africaine
Addis Abéba, Ethiopie
Votre Excellence :
Human Rights Watch loue la décision du Conseil de Paix et de Sécurité de renforcer les effectifs de la mission de l’Union Africaine au Soudan (AMIS), prise lors de sa 28ème réunion le 28 avril 2005.
Nous approuvons la conclusion du Rapport du Président du 28 avril 2005, selon laquelle “la situation sécuritaire n’en reste pas moins inacceptable car le nombre de personnes déplacées et vulnérables au Darfour a doublé depuis l’année dernière et continue d’augmenter.” (Rapport du Président de la Commission sur la situation dans la région du Darfour, au Soudan, 28 avril 2005, PSC/PR/2 (XXVIII), paragraphe 103).
Nous notons cependant avec consternation que les effectifs de la mission AMIS déployés sur le terrain restent trop faibles pour contenir la violence qui sévit au Darfour. Si Human Rights Watch apprécie votre engagement à renforcer la mission AMIS dans une seconde phase à hauteur de 6171 militaires et 1560 éléments de police civile (plus un personnel civil) d’ici la fin du mois de septembre 2005, nous sommes préoccupés du nombre encore trop faible de ces troupes et du rythme trop lent du déploiement projeté, si l’on veut faire face aux besoins sécuritaires urgents au Darfour.
Nous vous pressons de passer immédiatement à la troisième phase décrite dans le Rapport du Président qui appelle à un renforcement de la mission AMIS d’ici le printemps 2006 jusqu’à “quelques 12 300 militaires, éléments de police et personnel civil.” Le Président a défini le critère de succès d’un environnement sûr dans la Phase 3 comme “le retour des personnes déplacées et des réfugiés avec des niveaux de sécurité comparables à ceux qui existaient avant le déclenchement du conflit actuel, en février 2003.” Cette augmentation des effectifs à hauteur de 12 300 “contribuera à la création d’un environnement sûr à travers tout le Darfour, en vue de permettre le retour des personnes déplacées” (paragraphe 115).
Nous sommes entièrement d’accord avec le Président que ce critère d’évaluation devrait être l’objectif de l’AMIS pour le Darfour et qui est, en fait, l’objectif de faire reculer le nettoyage ethnique. Le Président a déclaré dans son rapport que la mise en place des conditions de sécurité permettant d’atteindre cet objectif faisait déjà partie du mandat actuel de l’AMIS (paragraphe 106).
Nous vons encourageons à envoyer et à déployer les 12 300 militaires, éléments de police et personnel civil sans retard et sans attendre le printemps 2006. Le Président a suggéré qu’une décision de lancer la troisième phase devrait être prise en septembre 2005 —pour faciliter la présence de ces troupes au Darfour au moment de la saison des semis du printemps 2006. Cependant, si les personnes déplacées doivent retourner dans leurs foyers pour la saison des semis 2006, alors les forces de l’AMIS devront être déployées dans les zones rurales plusieurs mois avant cette date de sorte que les communautés puissent venir reconstruire avant de préparer leurs terres.
Les réalités actuelles du Darfour n’exigent rien de moins que les 12 300 forces de l’AMIS sur le terrain le plus tôt possible. Il est clair, comme cela apparaît dans les rapports de l’AMIS, des Nations Unies et d’autres sources sur place, que le déplacement et les attaques contre les civils continuent. Il est clair que le gouvernement a complètement échoué à obtenir un environnement sûr et a laissé libre cours aux activités des milices connues sous le nom de “Janjaweed,” malgré des promesses répétées (paragraphes 29 et 105). Comme il est noté dans le Rapport du Président, “la situation sécuritaire sur le terrain n’a pas connu d’amélioration après le renforcement des forces de police du GoS” (paragraphe 110); “les hypothèses sur la base desquelles la Mission a été planifiée, en particulier la capacité du gouvernement soudanais à assumer ses responsabilités en matière de sécurité et le niveau général de respect de l’Accord de cessez-le-feu humanitaire ne se sont pas vérifiées” (paragraphe 105); et depuis son dernier rapport, “la situation au Darfour n’a pas enregistré d’amélioration notable” (paragraphe 117).
La récente expérience de l’AMIS a montré que les femmes déplacées faisaient bon accueil aux patrouilles de l’AMIS dans les zones où ces femmes ramassent le bois pour le feu, et que le taux des attaques dirigées contre elles avait diminué en conséquence. Etant donné que les effectifs actuels de l’AMIS sont “trop faibles sur le terrain” (paragraphe 108), cependant, ces patrouilles utiles n’étaient pas effectuées jusqu’à récemment et ne peuvent être réalisées que dans quelques endroits. Ce type d’opérations dynamiques est encore beaucoup plus nécessaire.
Human Rights Watch presse les membres du Conseil de Paix et de Sécurité de mettre en œuvre la troisième phase de l’AMIS et d’appeler rapidement tous les membres de l’Union Africaine à contribuer aux effectifs supplémentaires de 10 000 soldats et éléments de la police civile exigés pour cette troisième phase. Dans le cas où les états membres de l’Union Africaine ne seraient pas en mesure de fournir à temps ces troupes, le Conseil de Paix et de Sécurité devrait se préparer à rechercher et à accepter ces forces d’ailleurs, ainsi que le soutien technique et logistique nécessaire.
Le déploiement accru de la police civile est également décisif pour la réussite de l’AMIS et pour les efforts visant à protéger les civils, en particulier les personnes déplacées dans des camps et les villes du Darfour. Nous en appelons à l’Union Africaine pour qu’elle prenne des mesures immédiates pour former une opération de police conjointe avec les Nations Unies ou d’autres institutions régionales afin de seconder les faibles forces de la police civile de l’Union Africaine.
En ce qui concerne la Résolution 1593 du Conseil de Sécurité déférant la situation au Darfour à la Cour Pénale Internationale, le Rapport du Président a établi que pour sa part, et en consultation avec le Président de l’Union Africaine, il était en train “d’examiner des options pour apporter une assistance en appui aux efforts visant à lutter contre l’impunité et à promouvoir la réconciliation,” (paragraphe 87). Nous en appelons à vous pour amender le mandat de l’AMIS afin d’inclure la coopération aux efforts visant à garantir que les auteurs de violations du droit humanitaire international soient traduits en justice. Nous en appelons aussi aux membres du Conseil de Paix et de Sécurité pour qu’ils insistent auprès des gouvernements soudanais et tchadien afin qu’ils coopèrent pleinement avec les enquêtes de la Cour Pénale Internationale sur le Darfour.
Human Rights Watch félicite et remercie le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine pour les mesures prises jusqu’ici visant à atténuer la crise humanitaire et des droits humains au Darfour. Etant donné votre bonne volonté et vos capacités, avec suffisamment de forces, pour protéger les populations civiles au Darfour, il est essentiel que vous étudiez et mettiez en œuvre de toute urgence les recommandations ci-dessus.
Sincères salutations,
Peter Takirambudde
Directeur Exécutif, Division Afrique
Human Rights Watch
Cc:
H.E. Alpha Konare, Président de la Commission Union Africaine
Mr. Said Djinnit, Président du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine
Mr. Sam Ibok, Directeur du Directoire de la Paix et la Sécurité
Mr. El Ghassim Wane, Président du Centre de gestion des conflits de l’Union Africaine
Ambassadeur Ki Doulaye Corentim, Président de la Task force intégrée du Darfour
