(Beyrouth) — L'exécution de plus de 2 000 personnes en Arabie saoudite au cours de la dernière décennie a dans de nombreux cas violé le droit saoudien et le droit international, et contredit les affirmations du gouvernement concernant ses réformes, ont conjointement déclaré aujourd'hui 36 organisations dont Human Rights Watch.
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Arabie saoudite : Plus de 2 000 exécutions sous le roi Salmane ben Abdelaziz et le prince héritier Mohammed ben Salmane
Depuis l’accession au trône du roi Salmane ben Abdelaziz le 23 janvier 2015, suivie de la nomination de son fils Mohammed ben Salmane en tant que prince héritier le 21 juin 2017, plus de 2 000 exécutions ont été menées en Arabie saoudite selon les chiffres de début avril 2026, recensés par l’ONG European Saudi Organization for Human Rights (ESOHR). Ceci représente une forte hausse du recours à la peine capitale sous leur règne.
Cette période a été marquée par un nombre sans précédent d’exécutions, y compris de mineurs, de nombreux ressortissants étrangers, et d’individus condamnés pour des actes liés à l’exercice de leur droit à la liberté d’expression, et dont l’exécution était liée à des motifs politiques.
Les chiffres relatifs aux exécutions en Arabie saoudite contredisent nettement les déclarations officielles du prince héritier Mohammed ben Salmane depuis son arrivée au pouvoir, ainsi que les discours quant aux réformes majeures en matière de droits humains. En 2018, Mohammed ben Salmane s’était publiquement engagé à réduire considérablement le recours à la peine de mort. Dans la pratique, cependant, les exécutions en Arabie saoudite se sont accélérées.
Il a fallu six ans, entre 2015 et 2021, pour atteindre le cap des 1 000 premières exécutions sous le règne du roi Salmane et de Mohammed ben Salmane, selon l’ESOHR. Puis les 1 000 exécutions suivantes ont été menées au cours des quatre dernières années, marquant une accélération de près de 50 %. Le chiffre réel pourrait être encore plus élevé, car au moins 51 exécutions auraient été menées en secret, sans annonce officielle du ministère de l'Intérieur.
Promesse non tenue de mettre fin aux exécutions de mineurs
Depuis 2015, l’Arabie saoudite a exécuté au moins 17 personnes pour des crimes commis alors qu’elles étaient mineures, dont 13 exécutions effectuées après la promulgation en 2018 de la loi relative aux mineurs (Juvenile Law), selon les données compilées par l’ESOHR. Cette loi prévoit explicitement l’abolition de la peine de mort (en tant que peine prononcée de manière discrétionnaire) pour les infractions commises par des mineurs, la remplaçant par une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement ; ceci est conforme aux obligations de l’Arabie saoudite au titre de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, ratifiée par le royaume en 1996. En 2020, l’Arabie saoudite a réitéré cet engagement en publiant un décret royal interdisant la peine de mort pour les mineurs.
Malgré cela, selon l’ESOHR, au moins six autres accusés mineurs risquent toujours d’être exécutés ; ceci constitue une violation flagrante de ces engagements, et témoigne d’une détermination persistante à poursuivre de telles pratiques. Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a conclu que ces condamnations à mort et ces exécutions sont non seulement arbitraires, mais constituent également une grave violation du droit international des droits humains.
Élargissement du recours à la peine de mort
Depuis 2015, les autorités saoudiennes ont déclaré à plusieurs reprises que la peine de mort serait limitée à des crimes spécifiques. En mars 2022, le prince héritier Mohammed ben Salmane a déclaré dans une interview accordée à The Atlantic que la peine de mort était désormais réservée aux cas d’homicide volontaire, dans lesquels la famille de la victime peut demander justice ou accorder son pardon.
Cependant, l’analyse des données révèle une réalité très différente. Les affaires de meurtre ne représentent qu’environ 43,9 % des exécutions, ce qui signifie qu’environ 56,1 % des exécutions sont perpétrées pour des infractions qui ne répondent pas au critère des « crimes les plus graves » au sens du droit international, qui limite le recours à la peine de mort aux cas impliquant un homicide volontaire.
Cela est particulièrement évident dans le recours généralisé aux peines discrétionnaires (« ta’zir »), qui représentent plus de la moitié de toutes les condamnations à mort prononcées. Ces peines sont appliquées à des infractions qui ne sont pas explicitement interdites par la loi islamique, et pour lesquelles le juge a un pouvoir discrétionnaire, en accord avec la législation de l’État, pour déterminer la peine. Il s’agit notamment des cas où les critères de « hudud » (crimes graves définis selon l’interprétation nationale de la loi islamique et passibles de peines spécifiques) ou de « qisas » (infractions relevant de la justice rétributive) ne sont pas remplis.
Ce recours élargi et discrétionnaire à la peine de mort s’étend également au-delà des infractions pénales ordinaires pour concerner aussi des actes qui sont, en réalité, des expressions de droits fondamentaux, notamment l’exercice de la liberté d’expression. Les données de l’ESOHR montrent qu’environ 14 % des exécutions ont été liées à de telles accusations basées sur des motifs politiques. La Cour pénale spécialisée (chargée des affaires liées au terrorisme) est souvent utilisée pour poursuivre et condamner des personnes dont les actes sont liés à leur droit à la liberté d’expression.
Exécutions liées aux affaires de drogue
Les infractions non mortelles liées à la drogue représentent environ 35 % du total des exécutions, ce qui démontre manifestement un recours à la peine capitale au-delà du seuil international des « crimes les plus graves ».
Le gouvernement saoudien a indiqué à plusieurs reprises sa volonté de se conformer à cette norme du droit international, mais la pratique a montré une réalité différente. En janvier 2021, la Commission saoudienne des droits de l’homme a annoncé un moratoire sur les exécutions pour des infractions liées à la drogue. Cependant, l’ESOHR a constaté que les exécutions avaient repris à grande échelle au cours des années suivantes, constitutant environ 67 % de l’ensemble des exécutions en 2025 — un record historique.
Cette pratique a été explicitement condamnée par le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, selon lequel les exécutions pour des infractions liées à la drogue sont incompatibles avec le droit international des droits humains et ne relèvent pas de la catégorie des « crimes les plus graves ». Le Groupe de travail a exhorté les autorités saoudiennes à rétablir le moratoire, soulignant que l’imposition de la peine de mort pour de telles infractions constitue une violation manifeste des normes juridiques internationales.
Nombre disproportionné d’exécutions de ressortissants étrangers et de personnes vulnérables
Sur les quelque 2 000 exécutions, 845 personnes étaient des ressortissants étrangers — soit environ 42 % du total — représentant 34 nationalités différentes d’Asie et d’Afrique, ainsi qu’un citoyen américain.
Cette situation s’inscrit dans le contexte de violations systématiques dont sont victimes les travailleurs migrants dans le cadre du système judiciaire saoudien ; il s’agit notamment du manque d’accès à une représentation juridique adéquate, avec un service d’interprétation, et donc de la capacité limitée à se défendre contre des accusations de manière appropriée. Ces facteurs contribuent à un impact disproportionné sur les groupes vulnérables, en particulier les travailleurs migrants.
Cette tendance discriminatoire a été signalée à plusieurs reprises par des organes des Nations Unies. En décembre 2024, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, ainsi que la Rapporteure spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ont conjointement adressé au gouvernement saoudien un courrier concernant l’exécution de trois ressortissants égyptiens et l’exécution imminente de 29 autres ressortissants étrangers (28 Égyptiens et un Jordanien). Leur courrier notait que « les cas individuels mentionnés ci-dessus laissent présumer une application discriminatoire de la peine de mort pour des infractions liées à la drogue à l’encontre de ressortissants étrangers, question déjà soulevée dans le cas de l’Arabie saoudite ».
Sous le règne du roi Salmane et du prince héritier Mohammed ben Salmane, 41 femmes ont également été exécutées. Les cas recensés révèlent de graves lacunes dans le traitement des affaires concernant les femmes, notamment celles impliquant des victimes de violences domestiques ou de traite des êtres humains.
Les organisations de défense des droits humains soussignées soulignent que le fait d’avoir atteint le chiffre de 2 000 exécutions sous le règne du roi Salmane et du prince héritier Mohammed ben Salmane ne constitue pas simplement une augmentation numérique, mais reflète un changement dangereux dans le recours à la peine de mort en Arabie saoudite. Ce changement se caractérise par un champ d’application élargi, un rythme accéléré et une application à des crimes qui n’atteignent pas le seuil des « crimes les plus graves ».
Cette évolution met en évidence une contradiction structurelle entre le discours officiel et la pratique réelle, car l’escalade des exécutions s’accompagne d’efforts visant à projeter une image de réforme à l’échelle internationale.
Les organisations soussignées soulignent que la peine de mort en Arabie saoudite est devenue un outil largement et systématiquement utilisé, en violation flagrante des obligations du royaume en vertu du droit internationale et des normes fondamentales en matière de droits humains.
Nous appelons à l'arrêt immédiat des exécutions en Arabie saoudite et à un réexamen complet de toutes les affaires en cours, conformément au droit international des droits humains et aux obligations internationales du royaume, notamment en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et de la Convention contre la torture.
Organisations signataires :
- Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) - France
- Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) - Libéria
- ALQST for Human Rights
- Capital Punishment Justice Project (CPJP)
- Center for Civil Liberties / Centre pour les libertés civiles (Ukraine)
- CIVICUS
- Colegio de Abogados y Abogadas de Puerto Rico (Ordre des avocats de Porto Rico)
- Cornell Center on the Death Penalty Worldwide (Centre Cornell sur la peine de mort dans le monde)
- Egyptian Commission for Rights and Freedoms (Commission égyptienne pour les droits et libertés)
- Egyptian Front for Human Rights (Front égyptien pour les droits humains)
- Egyptian Initiative for Personal Rights (EIPR) / Initiative égyptienne pour les droits individuels
- Ensemble contre la peine de mort (ECPM)
- European Saudi Organization for Human Rights (Organisation saoudienne européenne pour les droits humains)
- Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)
- Gulf Centre for Human Rights (GCHR) / Centre du Golfe pour les droits humains
- Harm Reduction International (HRI)
- Hope Behind Bars Africa
- Human Rights Sentinel
- Human Rights Watch
- HuMENA for Human Rights and Civic Engagement
- Iran Human Rights (IHRNGO)
- Julian Wagner Memorial Fund Inc.
- Kazakhstan International Bureau for Human Rights and Rule of Law (Bureau international du Kazakhstan pour les droits humains et l'état de droit)
- Law and Democracy Support Foundation (LDSF) / Fondation pour le soutien au droit et à la démocratie
- Maldivian Democracy Network (MDN) / Réseau maldivien pour la démocratie
- MENA Rights Group
- Organisation mondiale contre la torture (OMCT)
- Partenariat pour la Protection Intégrée (PPI), République démocratique du Congo
- Salam for Democracy and Human Rights (SALAM DHR) / Salam pour la démocratie et les droits humains
- Sinai Foundation for Human Rights (Fondation du Sinaï pour les droits humains)
- Skyline International for Human Rights (SIHR)
- SOHRAM- CASRA (Centre d’Action Sociale, Réhabilitation et Adaptation pour les Victimes de la Torture, de la Guerre et de la Violence)
- The Advocates for Human Rights (Les défenseurs des droits humains)
- Transitional Justice Working Group (TJWG) / Groupe de travail sur la justice transitionnelle
- Women's Consortium of Nigeria (WOCON) / Consortium des femmes du Nigeria
- World Coalition Against the Death Penalty (Coalition mondiale contre la peine de mort)
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