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Chèr.e.s ministres des Affaires étrangères,

Nous vous écrivons au sujet de la menace imminente de sanctions des États-Unis visant la Cour pénale internationale (CPI) et pour appeler à une action urgente de l'Union européenne (UE) et de ses États membres pour défendre la Cour par l’activation du règlement de blocage de l'UE.

Le 9 janvier, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté un projet de loi visant à imposer des sanctions à la CPI, à ses fonctionnaires et les personnes soutenant les enquêtes menées par la Cour impliquant des citoyens américains ou des alliés des États-Unis. Le Sénat américain pourrait examiner cette législation dès la semaine du 13 janvier et le président américain entrant pourrait également prendre des mesures exécutives pour mettre en place un régime de sanctions ciblant la CPI. De telles mesures coercitives compromettraient gravement le travail de la CPI, une juridiction essentielle de dernier recours chargée d'enquêter sur les crimes les plus graves et d'en poursuivre les auteurs. L'Union européenne (UE) et ses États membres ont un rôle clef à jouer pour protéger l'accès des victimes à la justice.

Cela inclut la nécessité de continuer à exprimer publiquement votre soutien indéfectible à la Cour et votre opposition aux sanctions, et de veiller à ce que ce message soit clairement entendu à Washington.

Il est tout aussi urgent de prendre des mesures pour garantir que la CPI puisse continuer à fonctionner.

À cet égard, le règlement de blocage de l'UE constitue un outil crucial pour protéger les opérateurs européens des effets des sanctions extraterritoriales. Elle peut fournir une protection essentielle à la CPI en contribuant à atténuer l'impact des sanctions américaines tout en envoyant un message fort indiquant que l'UE et ses membres ne toléreront pas les tentatives de saper la Cour.

Compte tenu des développements aux États-Unis, il est urgent d'agir. Bien que le règlement de blocage soit un acte délégué devant être activé par la Commission européenne de manière indépendante, un soutien politique adéquat des États membres est crucial.

A cette fin, nous vous exhortons à contacter la Commission au plus haut niveau possible pour souligner l’importance qu’elle soit prête à activer le règlement de blocage rapidement, dès qu’un programme de sanctions américaines serait mis en place, que ce soit par législation ou par décret.

La CPI est confrontée à une menace existentielle et a plus que jamais besoin du leadership continu de l'UE et de ses membres pour défendre la justice internationale. Tout retard dans l'utilisation du règlement de blocage par l'Union européenne ne ferait qu'affaiblir davantage la Cour et affecterait sa capacité à travailler sur toutes les situations dont elle est saisie.

Nous vous remercions de l'attention portée à cette question urgente, et restons à votre disposition pour en discuter plus en détails.

Nous vous prions d'agréer l'expression de notre haute considération.

Elizabeth EVENSON
Directrice, programme Justice internationale
Human Rights Watch

Bruno STAGNO
Directeur mondial du plaidoyer
Human Rights Watch

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