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Le Burkina Faso envisage de rétablir la peine de mort

Le rétablissement de cette peine cruelle et irréversible constituerait un recul considérable pour les droits humains

Le président du Burkina Faso, capitaine Ibrahim Traoré (au centre), dans un véhicule armé à Ouagadougou, le 2 octobre 2022. © 2022 Vincent Bado/Reuters

La semaine dernière, une source gouvernementale a déclaré aux médias que la junte militaire du Burkina Faso envisage de rétablir la peine de mort, qui avait été abolie dans le Code pénal de 2018. Les dernières exécutions avérées au Burkina Faso remontent à 1988. Il s'agit du dernier coup porté à la situation dégradante des droits humains de ce pays d'Afrique de l'Ouest.

La source a déclaré que le gouvernement discutait du rétablissement de la peine de mort avant de soumettre une proposition pour son adoption à l'Assemblée législative de transition. Aucun calendrier n'a été fourni. Le 8 novembre, le ministre burkinabè de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, a corroboré les propos des médias, déclarant que « la question de la peine de mort ... est discutée et ... va être instaurée » dans le projet de Code pénal, « pour aller dans le sens de la vision et des instructions données par le chef de l'État, le capitaine Ibrahim Traoré ».

Des sources judiciaires et de la société civile au Burkina Faso ont indiqué à Human Rights Watch que le gouvernement envisage d'appliquer la peine de mort aux crimes liés au terrorisme.

Les forces armées du Burkina Faso combattent des groupes islamistes armés liés à Al-Qaïda et à l'État islamique dans le Grand Sahara (EIGS) depuis près d'une décennie. L'organisation non gouvernementale Armed Conflict Location and Event Data (ACLED) a indiqué que plus de 26 000 personnes ont été tuées dans le cadre de ce conflit depuis 2016, dont environ 15 500 personnes depuis que la junte militaire a pris le pouvoir en septembre 2022.

L’Assemblée générale des Nations Unies et la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) n'ont cessé d'appeler les gouvernements à instaurer un moratoire sur la peine de mort, à progressivement restreindre cette pratique et à réduire les infractions pour lesquelles elle peut être imposée, en vue de son ultime abolition. À l'heure actuelle, environ 170 pays ont aboli la peine de mort ou ont instauré un moratoire à son sujet, que ce soit en droit ou en pratique, ou ont cessé les exécutions depuis plus de dix ans. Human Rights Watch s'oppose depuis longtemps à la peine capitale dans tous les pays et dans toutes les circonstances, en raison de sa cruauté inhérente et de son irréversibilité.

En 2007, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution affirmant « qu'il n’y a pas de preuve irréfutable que la peine de mort a un effet dissuasif et que toute erreur judiciaire dans l'application de la peine de mort est irréversible et irréparable ».

Le Burkina Faso est confronté à de réelles préoccupations en matière de sécurité, mais ce pays devrait reconnaître la cruauté inhérente de la peine de mort et rejeter tout projet visant à la rétablir.

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